Ordre et progrès

polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l'établissement est impliqué : la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle. Un document interne publié aujourd'hui par Actualitté dévoile en effet que la BnF s'apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles. Or ce marché de numérisation, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n'avait pas à l'origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu'ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique.

En page 3, le document indique : « En 2013, les 10.000 premiers indisponibles seront numérisés dans le cadre du marché de numérisation d'imprimés en cours (prestataire Jouve/Numen).» Et un schéma en page 4 mentionne explicitement que la « numérisation sur le marché Jouve-Safig-Diadéis de 10.000 oeuvres » se fera « sur crédits CNL marché Jouve », pour un montant de l'ordre d'un million d'euros. En faisant ce choix, la BnF s'apprête en réalité à sacrifier la numérisation et la mise en ligne en accès gratuit pour tous du domaine public à un projet éminemment politique, qui bénéficiera avant tout aux éditeurs français.

En effet, ces ouvrages indisponibles n'ont pas vocation à être mis en ligne, mais à être vendus via une Société de Projet, aux simples particuliers ainsi qu'à des « bibliothèques clientes », comme l'indique le document. Ces livres indisponibles ne font à l'heure actuelle plus l'objet d'une commercialisation active, mais ils restent protégés par des droits d'auteur. Il aura fallu le vote en mars 2012 d'une loi spécifique pour régler les questions juridiques épineuses soulevées par ce projet, déclenchant au passage de fortes protestations de la part de représentants d'auteurs, se plaignant que le dispositif de gestion collective imaginé est fortement déséquilibré au profit des éditeurs.

Oeuvre numérisée... 

Jusqu'à présent, il avait été partout annoncé que la numérisation des indisponibles se ferait par le biais des Investissements d'avenir, issu du grand emprunt national lancé par le précédent gouvernement, mais ActuaLitté avait déjà révélé en juillet 2012 que l'argent de la numérisation par Jouve pourrait bien être utilisé par la BnF pour les indisponibles, ce qui soulevait de nombreuses interrogations.

Nous en avons à présent la confirmation et il s'agit d'un emploi éminemment contestable de ces crédits, notamment au regard de la polémique qui a éclaté à propos des accords de partenariats relatifs à la numérisation du domaine public.

Se tourner vers de nouvelles solutions

En effet, la numérisation opérée par Jouve-Safig-Diadéis est financée par le biais de crédits versés par le Centre National du Livre (CNL), eux-mêmes issus de la redevance pour copie privée, dont les Français s'acquittent lorsqu'ils achètent des supports vierges et des appareils électroniques. Ces crédits représentent de véritables subventions, sans obligation de remboursement de la part de la BnF, ce qui lui a permis de mettre en ligne jusqu'à présent les oeuvres du domaine public. Ce mode de financement est particulièrement « sain », car s'agissant d'une taxe affectée, il n'impacte pas les finances de l'État, tout en permettant la mise en ligne du patrimoine national en accès gratuit, pour le bénéfice de tous.

Or Bruno Racine, président de la BnF, affirme que ce sont les restrictions budgétaires qui l'ont obligé à se tourner vers d'autres solutions, impliquant d'accepter que les ouvrages ne seront pas mis en ligne pendant 10 ans, le temps que la firme ProQuest, choisie dans le cadre des partenariats, puisse rentabiliser les investissements nécessaires à la numérisation des ouvrages anciens.

Mais si la BnF manque d'argent pour numériser le domaine public, comment se fait-il qu'elle décide de numériser entièrement à ses frais, sur les crédits du CNL, 10.000 livres indisponibles, amputant d'autant au passage la part à consacrer au domaine public ? Ce faisant, elle offre aux éditeurs français un immense cadeau, car sans cette manne providentielle, ces 10.000 premiers indisponibles auraient dû être numérisés avec l'argent des Investissements d'avenir, impliquant à terme un remboursement. Les éditeurs dans ce dispositif sont triplement gagnants : ils conservent par la loi leurs droits sur les ouvrages, alors qu'ils auraient dû retourner légitimement aux auteurs pour défaut d'exploitation ; la numérisation des fonds est entièrement prise en charge par la BnF, sur des fonds publics ; la commercialisation des ouvrages leur assurera un retour financier, via une société de gestion collective (certainement la SOFIA, en tout état de cause).

Les bibliothèques, des vaches à lait

Mais ce n'est pas tout, car la chaîne de numérisation Safig-Jouve-Diadéis n'était pas dédiée uniquement à la numérisation des seuls fonds de la BnF. Elle servait également pour un tiers des volumes traités à numériser les collections confiées par d'autres bibliothèques françaises. Ces dernières vont être les grandes perdantes dans cette affaire, car elles se voient doublement, sinon triplement, spoliées. La BnF préfère numériser des oeuvres indisponibles plutôt que leurs collections d'oeuvres du domaine public. Elles sont aussi les cibles commerciales visées par la base de données ProQuest, avec une part des bénéfices reversée à la filiale BnF-Partenariats, alors que partout ailleurs en Europe, ProQuest a offert un accès gratuit aux corpus dans le pays d'origine.  Et le document publié aujourd'hui nous dit qu'elles sont également envisagées comme des « clientes » pour l'achat des livres indisponibles !

La révélation de ce revirement de politique de la part de la BnF jette une lumière crue sur les arguments avancés par Bruno Racine dans sa tribune publiée la semaine dernière dans les colonnes du Monde pour justifier son action. À l'en croire, la crise budgétaire aurait rendu nécessaire le recours à ces partenariats public-privé pour éviter que la numérisation du domaine public ne s'étale sur de longues années. Mais cet établissement, soi-disant pris à la gorge financièrement, est encore capable de faire un cadeau d'un million d'euros pour numériser 10 000 livres indisponibles à la place du domaine public... La crise a bon dos et il faut sans doute creuser davantage pour comprendre les motivations réelles à l'oeuvre dans ces affaires.

Si l'on voit bien l'intérêt pour la BnF, et encore plus pour les éditeurs, il est patent que ces faveurs se font au détriment de l'intérêt du public, qui n'aura accès en ligne ni au domaine public, ni aux livres indisponibles, et au détriment des autres bibliothèques françaises, littéralement traitées comme des vaches à lait.

Dérives...

Bruno Racine récuse les accusations de « privatisation» et « d'expropriation du domaine public», qui ont été lancées à l'encontre des partenariats publics privés. Mais il est à présent manifeste que la situation est bien plus grave encore : nous assistons à une instrumentalisation politique du processus de numérisation du patrimoine et à son inféodation au service d'intérêts privés. Le Salon du Livre approche et c'est sans doute la cause de tous ces empressements de la part des acteurs impliqués dans le dossier des Indisponibles, tandis que la parution du décretnécessaire à la mise en oeuvre du dispositif est annoncée comme imminente.

Les Indisponibles et les appels à partenariats sont deux dossiers qui ont baigné de bout en bout dans une profonde opacité, mais les pièces du puzzle commencent à s'emboîter. Il ne s'agit plus seulement de protéger le domaine public des atteintes qu'on veut lui faire subir, mais de mettre un terme à ces dérives préoccupantes s'agissant d'un établissement public.

numérisation Jouve BnF oeuvres indisponibles.pdf by   ActuaLitté

Les Éditions de la Différence se veulent un espace de liberté de pensée. Elles donnent aujourd'hui la parole à l'un de leurs nouveaux auteurs, Benoît Virole, dont elles viennent de publier un roman, Mission sur le Yang-tse, qui mêle le récit d'une aventure avec une réflexion sur le déterminisme en politique.

Aujourd'hui, Benoît Virole s'attaque à un problème, le mariage pour tous, qui taraude la société française en même temps qu'il sert d'instrument de diversion, à la droite comme à la gauche, pour masquer leur impuissance à apporter la moindre solution aux questions fondamentales qui se posent à la planète entière, le terme de « crise » étant lui-même un aveu puisqu'il s'agit, non pas d'une zone de turbulences limitée dans le temps, mais de l'inéluctable disparition, par autodestruction du capitalisme occidental, d'un type de société. 

La politisation de la question du mariage dit « pour tous » entrave toute réflexion et dénature la pensée. Elle tend à cliver les idéologies sur une question où devrait s'exercer la pensée réflexive. Le soutien au mariage pour tous serait celui de l'engagement pour l'égalité des droits et serait du côté des forces progressistes et libertaires.

Sa critique ne peut être que conservatrice, nourrie de puritanisme d'un autre âge, s'appuyant sur les forces de répression de l'homosexualité, et au premier plan d'entre elles, les églises et les corps confessionnels. Le mariage pour tous serait un marqueur de différenciation idéologique scindant la société française entre d'un côté, les forces de progrès,  ainsi s'autodésigne volontiers la gauche, et les forces réactionnaires, autrement dit la droite, soutenues par le conservatisme des églises. Ce clivage est une défaite de la pensée.

On peut avoir une sensibilité politique de gauche, et donc soutenir un partage social raisonné des richesses du pays, et être opposé au mariage pour tous, sans pour autant appartenir au clan honni des « homophobes », terme médiatique dont la consistance sémantique reste à définir. Il est injuste, et insupportable, de discriminer un couple homosexuel, et ceci dans tous les domaines de la vie publique et en particulier en regard de la transmission de biens patrimoniaux.

Des dispositifs juridiques peuvent être remaniés ou créés. Sur le plan de la reconnaissance sociétale, une union civile en mairie semble être un dispositif symbolique adapté. Mais la question du mariage est d'une autre nature. Le mariage n'est pas un contrat sanctifiant socialement l'amour entre deux êtres, mais une institution définie par un ensemble de droits entre les époux et de devoirs envers les enfants et spécifiant  d'une part les liens entre la conjugalité et la parentalité, et d'autre part entre la filiation et la naissance. Le mariage est donc une structure anthropologique, performée dans le droit, articulant la nature (naissance) et la culture (filiation).

Benoît Virole

Cette structure anthropologique est intrinsèquement liée à la différence sexuelle. Son occultation par le militantisme homosexuel est une aberration, sauf à considérer que l'objectif premier du mariage pour tous est la négation de la différence sexuelle, ce en quoi la question politique serait le prolongement de la dynamique psychique inconsciente de l'homosexualité telle qu'elle a été dévoilée par la psychanalyse. Dire que la différence sexuelle est inutile, sans signification, relative, susceptible de subversion, est une affirmation qui fait fi de son  fondement structural et de sa fonction sociétale. Cela ne signifie en rien que des enfants élevés par des couples homosexuels seraient plus exposés à des troubles psychiques que d'autres enfants.

Le déterminisme des troubles mentaux est d'une complexité d'un autre ordre et ne relève pas unilatéralement d'un facteur environnemental de ce type. Mais il n'est pas dit qu'il soit souhaitable, et légitime socialement, d'accepter que des enfants puissent être privés d'une mère ou d'un père par cette subversion du droit. Le mariage pour tous confond dans un même syncrétisme l'égalité des droits et le droit à l'égalité. Il tend à considérer que l'amour devient la légitimité unique du mariage et que celui-ci est un bien dont il est injuste d'être privé pour une question d'orientation sexuelle. Le mariage serait  ainsi un bien dont tous devraient pouvoir jouir. 

En ce sens, le militantisme pour le mariage pour tous contribue à la réification généralisée des relations humaines. Il est assez triste de voir la gauche, comme un seul homme (!), s'engouffrer dans une idéologie à la courte vue qui dévalorise la construction symbolique d'une société en dénaturant une de ses institutions fondatrices. Car l'urgence sociétale n'est pas, nous semble-t-il, dans l'évanouissement des structures constituantes permettant la construction des identités et des filiations.

L'évocation de la notion de décadence, que l'on entend ici et là, n'a par contre pas de sens. Une société peut parfaitement évoluer par changement de ses institutions. Mais aujourd'hui, on ne peut à la fois se plaindre de l'anomie croissante, de la diffraction des liens sociaux,  de la perte des repères identitaires et en même temps adopter sans réflexion une réforme aussi importante que celle du mariage pour tous. L'escamotage du débat, sa confiscation par les mises en garde sur « l'homophobie » signent son refoulement sous des enjeux politiques d'une autre nature.

Or, nous devons constater que les vraies questions, éthiques, anthropologiques, juridiques, humanistes, viennent aujourd'hui des institutions religieuses et des réflexions  théologiques. C'est là une défaite de la pensée laïque prise dans des contradictions idéologiques qui l'amènent à courir dans le lit de la pensée unique et à perdre sa capacité réflexive. La laïcité est un combat pour la critique des illusions religieuses.

Elle ne consiste pas dans l'intolérance pour la pensée de l'autre et dans l'outrecuidance de se croire dans l'absolu d'une position soi-disant progressiste. Il n'y a pas de pire église que celle que l'on s'est construite inconsciemment à l'intérieur de soi.

Benoît Virole

En marge de son exercice de psychanalyste et d'essayiste,

Benoît Virole consacre une part croissante de son temps à la littérature.