Réussir son opération en nue-propriété. Les bons réflexes pour vendre ou investir en nue-propriété

 Les données personnelles sont devenus l'or noir du Web, précieuses aussi bien pour les créateurs de service en ligne que pour les publicitaires. Suite à l'avis du Conseil National du Numérique, qui s'est opposé à l'instauration d'un droit d'auteur sur les données personnelles, Calimaq revient sur les différentes pistes juridiques concernant la vie privée sur le Web.

Est-on toujours pleinement propriétaire de son compte Twitter ? C'est cette difficile question que devra prochainement trancher la justice américaine avec un cas encore inédit jusque-là. Noah Kravitz, employé entre 2006 et 2012 d'une société spécialisée dans le test de nouveaux produits, PhoneDog, tient un fil Twitter ayant pas moins de 17 000 abonnés.

L’office européen des brevets et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (OEB et EUIPO) viennent de communiquer une étude. Elle porte sur la performance économique des secteurs « à forte densité de droit de propriété intellectuelle ».

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

La bataille pour la préservation de la propriété intellectuelle est inscrite en lettres de feu et gravée dans le marbre de la to-do list pour l'année 2011 pour la très anglaise Publishers Association, comme le souligne une fois de plus son directeur, Richard Mollet.

Les coûteuses solutions sur le marché, pour surveiller, traquer et lutter contre le piratage, se révèlent rarement à portée de toutes les bourses. Pour les petites structures, l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle déploie son nouvel outil : WIPO IP Diagnostics. Un module gratuit, offrant différentes fonctionnalités.  

L’urgence dans la lutte, sur tous les fronts — sociaux, économiques, politiques, etc. — doit mener à rebattre les cartes. Et que les législations ne deviennent pas un frein, comme l’indique l’IFLA. Avec 140 autres organisations, c’est un courrier au directeur général de l’OMPI qui souligne la nécessité d’une action.

Un couple de Dordogne met actuellement le feu à internet : la retraite approchant, tous deux ont choisi de mettre en vente leur propriété — immense – située dans le Périgord noir. Et pour ce faire, c’est un concours plutôt cocasse qui a été mis en place. 

Les réponses ont afflué auprès de la Commission européenne, dans le cadre de la consultation sur la réforme du droit d'auteur. On dénombrerait plus de 10.000 réponses reçues par la CE - à ceci près que certaines organisations, partisanes ou opposées au droit d'auteur, ont proposé un questionnaire pré-rempli, que les internautes n'avaient simplement qu'à expédier, datée et signé. Soit. Dans une période où les personnes font actuellement leurs valises, à l'approche des élections européennes, certaines réponses vont faire des remous…

Opposer droits de la propriété intellectuelle et droit de l'homme semble contradictoire, et la rapporteuse Farida Shaheed le note dès l'ouverture d'un rapport, rendu ce 11 mars, sur les politiques en matière de droit d'auteur et l'accès à la culture et au savoir  Farida Shaheed

Le magazine Alternatives Economiques vient de publier l’édition 2016 de son guide consacré au bac ES. Ce hors-série propose des fiches de synthèse et des graphiques commentés sur les thèmes du programme, les notions clés, des conseils méthodologiques, des corrigés pour réussir l'épreuve de Sciences économiques et sociales du bac ES.

Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison à la structure, dans l’affaire T-515/19. L’entreprise, opposée à Delta Sport Handelskontor, tentait de faire valoir ses droits. Et plus spécifiquement, sur un modèle de dessin, participant à des éléments de construction d’une boîte de jeu. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle s’est trompé, a estimé la CJUE.

Les organismes de défenses salués

L'Académie de médecine de New York, et plus particulièrement sa bibliothèque, porte depuis 2016 l'opération « Colour Our Collections », qui propose aux établissements patrimoniaux du monde entier de mettre à disposition du grand public des albums de coloriage un peu particulier... Ils réunissent en effet des images patrimoniales remarquables, sélectionnées par les bibliothécaires eux-mêmes.

L'information n'est pas du tout une bonne nouvelle. Nous apprenons en effet que la société Safig située à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis a été déclarée en redressement judiciaire par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bobigny. Depuis 2010, la société connaissait des difficultés financières à répétition, qui l'ont amenée à être rachetée par Jouve, la société spécialisée dans la numérisation. 

L'Internet des objets, un écosystème où tout objet, de la montre au grille-pain en passant par la voiture, sera connecté, soulève d'importantes questions sur la propriété intellectuelle. En effet, ces produits, et leurs contenus ne sont généralement pas une propriété de leurs acheteurs, en raison de logiciels sous licence qui y sont ajoutés. Autrement dit, une revente de ses produits pourrait être limitée. Une loi soumise au Congrès américain entend changer la donne.

La chose se déroulait à Londres hier, avec plus de 120 personnes. La conférence internationale de la Publisher's Association a eu l'occasion d'évoquer l'industrie, ses rouages et le reste. En jeu : la coopération entre les industries culturelles pour la protection du droit d'auteur.

Voilà près de six mois, le généticien Albert Jacquard intervenait dans une interview pour dénoncer ce qui lui semblait une totale incohérence : la propriété intellectuelle. Refusant que l’existence de ce qu’elle exprime, Albert Jacquard prône pour une tout autre vision.

Exclusif : Après son étude du cloud computing, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, CSPLA, se penchera prochainement sur la question épineuse du data mining. En pleine période de crise après les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance des réseaux à l'international par le gouvernement américain, la question des données est plus que jamais à l'ordre du jour. Et par extension, leur protection, en regard de la législation sur le droit d'auteur.

Que ce soit les univers de DC Comics, où Batman et ses amis s’égayent, ou plus récemment celui de Winnie l’Ourson, le monde des briques Lego s’empare des univers les plus divers. Y compris dans des adaptations au cinéma, qui font des succès colossaux. Mais derrière cette folie douce, se cachent des questions de propriété intellectuelle, qui permettent de protéger tout un empire. L’affaire T-515/19 va trancher sur la question.

Jamais à court d'innovations, Amazon n'avait jamais été vu comme un ami des libraires indépendants - ni des librairies tout court. Avec Amazon Source, c'est une main tendue vers ces commerces, à qui l'on propose de vendre des appareils Kindle, s'inspirant de l'accord passé avec Waterstone, libraire britannique, en 2012.

Les moyens de défense contre le piratage passeraient-ils par... le piratage ? Une scandaleuse commission baptisée Commission on the Theft of American Intellectual Property, vient de rendre un rapport de 84 pages qui fait pousser des cris d'effroi. Il semble que les élus du peuple soient devenus fous, au point de vouloir introduire le loup dans la bergerie, pour tenter d'en déloger le renard...

Au pays des armées de pirates gouvernementaux, la menace ne vise pas que le programme d'armement américain, mais aussi le secteur de l'édition. The site de l'Economic Observer relate le scandale qui frappe Qidian, géant de la littérature en ligne. D'abord a l'état de rumeurs et aujourd'hui confirmées, son fondateur, Luo Li, a été écroué pour vente illégale de contenus, dont les droits sont détenus par la société mère Shanda.

Le rappel des troupes a bien eu lieu, et dans la foulée, le dépôt de la requête dans l'affaire en appel contre HathiTrust. La coalition d'associations d'écrivains regroupée autour de

C’est plus qu’un simple désagrément au fond de la chaussure, un jour de grande randonnée en montagne : l’affaire Caillou, au Québec, provoque des sueurs froides. Ce personnage jeunesse, que l’on retrouve en livre ou émission pour enfants est au cœur d’une procédure juridique débutée en mars 2014, et menée par l’Association des écrivains québécois pour la jeunesse contre les Éditions Chouette.

BONNES FEUILLES - Il n’y a pas eu de Révolution par Catherine Malabou explore l'affirmation provocatrice de Proudhon : « La propriété, c'est le vol ! ». 

Le CSPLA, ou Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle et façonne ainsi, au moins en partie, la politique française en la matière. Un arrêté du 23 avril 2019, publié ce 27 avril au Journal officiel, entérine l'arrivée d'un nouveau représentant des consommateurs et des utilisateurs au sein des organismes du conseil : l'association Familles de France, réputée conservatrice.

La consultation européenne sur la possible révision du droit d'auteur fait couler de l'encre de toutes parts. Lancée au mois de décembre, elle a bénéficié d'une rallonge jusqu'au 5 mars, offrant à tout un chacun de faire connaître son point de vue. Le commissaire en charge du Marché Intérieur et des Services, Michel Barnier, avait insisté sur l'importance de cette approche. « Notre cadre juridique doit évoluer pour accompagner » un mouvement que les nouvelles technologies numériques ouvrent, tant pour les créateurs que pour les entreprises.