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Le projet de loi ordinaire n° 305 relatif aux archives, et le projet de loi organique n° 304 relatif aux archives du Conseil Constitutionnel, modifiés par l'Assemblée nationale le 29 avril a été examiné par le Sénat en deuxième lecture, hier jeudi 15 mai.

M. René Garrec, le rapporteur, a tout d'abord rappelé les différentes évolutions du projet de loi et les interventions du Sénat sur celui-ci. Pour clarifier la position du Sénat au sujet des délais de communicabilité des archives, il a déclaré que « contrairement à ce qui avait été affirmé par certains historiens, le Sénat n'avait pas cherché à consacrer le « culte du secret » mais à adopter une démarche équilibrée, conciliant la recherche historique et la préservation de la vie privée et de la réputation des personnes. Il a fait valoir que non seulement la Haute assemblée n'avait pas remis en cause le raccourcissement des délais de communication des archives publiques ayant trait à l'histoire de l'État et à la mémoire collective, [...] mais encore avait été, dans ce domaine, plus ambitieuse que le projet de loi ordinaire, et ce à travers deux avancées significatives ».

Archives judiciaires audiovisuelles

En effet, le Sénat avait proposé un assouplissement de la communicabilité des archives judiciaires audiovisuelles, rendant celles-ci directement accessibles à compter du moment que le procès en question est totalement fini et que la demande d'accès a pour finalité une étude historique ou scientifique.

Archives en ligne

Le Sénat avait aussi autorisé « la mise en ligne des archives publiques dès l'expiration des délais de communication » et ce sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait été plus frileuse et avait demandé au gouvernement de faire « un rapport sur la pérennité des archives numériques. Les députés ont en effet redouté que l'évolution rapide des technologies ne rende certaines données illisibles au bout de quelques années ».

Un rapport sur « la pérennité » des archives

Ce qui nous amène au premier amendement voté, hier par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi n° 305, à l'article 30 : « (présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique), la commission a adopté un amendement qui élargit le champ du rapport à l'ensemble des conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France et prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi, puis tous les trois ans. »

L'ordonnance du gouvernement

Toujours sur ce texte à l'article 29, un autre amendement : « (habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques), la commission a adopté un amendement tendant à fixer à neuf mois le délai pendant lequel le gouvernement peut prendre l'ordonnance et à trois mois celui avant lequel un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement. »

Dernier amendement

Enfin le troisième et dernier amendement voté par le Sénat concerne le projet de loi organique n° 304, à l'article 2 : « (entrée en vigueur de la loi organique), la commission a adopté un amendement rédactionnel portant sur la date d'entrée en vigueur du texte. ».

Les dérogations

Ces trois amendements sont les seuls décidés par le Sénat et pour le reste les projets de loi ont donc été adoptés. M. René Garrec avait aussi estimé que « le texte ne devait, selon lui, avoir aucune incidence sur le taux d'octroi des dérogations aux chercheurs, actuellement de plus de 90 % ».

Voici clairement un livre de genre, conçu presque exclusivement pour les filles, certainement contestable dans ses intentions et sa présentation mais absolument conforme aux attentes des fillettes de 10 ans.

Aussi, parents, pour le plaisir de vos enfants, vous n'avez plus qu'à mettre en veille, le temps d'un livre, vos idéaux de mixité et d'égalité des sexes et les laisser se mettre dans la tête d'une styliste de mode.

Un livre présenté sous forme de journal qui invite à suivre la conception d'une collection, dévoile les grandes étapes du travail et les techniques de base. A l'aide des conseils et des exemples fournis par l'auteur, journaliste de mode, l'enfant peut s'initier au dessin et créer sa propre collection sur les pages de l'ouvrage destinées à cet effet.

Plus de à compléter, des tenues et accessoires à customiser à l'intérieur du livre. De quoi occuper quelques journées (éventuellement pluvieuses) de ses prochaines vacances.

7,90 euros

Cahier de mode

Catherine Pouligny – Pascale d'Andon – Magalie Foutrier

Dans la même collection (Jeune styliste), vient ensuite le cahier de mode qui informe  sur les grandes tendances d'aujourd'hui et de demain, donne des conseils pour s'habiller et se maquiller, propose des tests pour mieux se connaître, des astuces pour dessiner et, à l'instar de l'ouvrage précédent, des pages avec des vêtements et des accessoires à colorier et plus de 50 silhouettes à styliser complètent ce livre interactif et ludique.

11,90 euros chaque carnet

Carnet de dessin

Catherine Pouligny – Pascale d'Andon – Magalie Foutrier

Enfin pour achever le tout et combler le bonheur de vos petites mais égratigner un peu vos valeurs féministes et anticonsuméristes, un ensemble de quatre carnets de dessin (Ethnic, Glam', Fashion, Star) apporte la  méthode « amusante et efficace pour aider les créatrices en herbe à dessiner les vêtements de leurs rêves ».

Ainsi dans chaque carnet des conseils illustrés pas à pas, des exemples de tenues à la mode actuelle, des silhouettes vierges servant de support au dessin et des pages complètes de défilés à créer. Du kimono à la tunique dorée, de la robe de princesse aux imprimés fleuris ou du look de star jusqu'à la robe de mariée, strass et paillettes à volonté pour un monde d'illusions garanties.  Mais à cet âge, les rêves sont encore permis.

Ce mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Parmi les mesures phares, celle qui a pour but d’encourager les pères à prendre un congé parental. Il s’agit d’inscrire l’égalité dans le réel, alors que le principe lui-même ne date pas d’aujourd'hui et que les inégalités persistent. 

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, évoque dans un communiqué des « avancées historiques pour la place des femmes dans la société, dans la vie économique et la République. »

De plus, le communiqué du ministère estime que ce projet de loi va « permettre également des évolutions majeures sur les écrans, en renforçant les garanties de juste représentation des femmes et des hommes et la lutte contre les stéréotypes sur l’image des femmes dans les programmes audiovisuels. »

En clair, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) pourra mieux lutter contre « les violences et la diffusion d’images dévalorisantes de la femme. »

LES INÉGALITÉS PERSISTENT

En effet, en 2014, les stéréotypes et les discriminations qui en découlent ont la vie dure. Malgré les excellents résultats scolaires des filles dans tous les pays de l’OCDE — pour ce qui est de la compréhension de l’écrit, les filles sont meilleures que les garçons —, les inégalités perdurent sur le marché de l’emploi. La faible représentation des femmes dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 250 salariés est souvent montrée pointée du doigt. 

La faute, entre autres, à des stéréotypes mis en place dès l’enfance. Par exemple, les mathématiques et les sciences seraient davantage l’affaire des hommes. Chiffres à l’appui, le ministère de l’Éducation rappelle que : « Quand ils se jugent très bons en mathématiques, huit garçons sur dix vont en filière scientifique » tandis que « Quand elles se jugent très bonnes en mathématiques, six filles sur dix vont en filière scientifique ». 

Ceci a un impact direct sur l’enseignement supérieur. Par exemple, les femmes comptent pour moins de 30 % des diplômes d’ingénieur. Dans le domaine des sciences, les femmes ne représentent que 38 % des diplômes. À l’inverse, les diplômes relatifs au secteur de la santé concernent des femmes à 74 %. 

UN PROJET DE LOI AMBITIEUX

Le projet de loi qui vient d’être adopté couvre plusieurs domaines. Il prévoit notamment un congé parental partagé entre les deux parents, la réaffirmation du droit à l’avortement (suppression de la clause de « situation de détresse »), le paiement garanti des pensions alimentaires, la lutte contre les violences, l’extension du principe de parité et la lutte contre le sexisme. 

Ce dernier point concerne à plus d’un titre le domaine culturel. Le CSA aura pour charge de s’assurer que les femmes soient mieux représentées dans les médias et devra lutter encore plus contre le sexisme et les images dégradantes. 

Crédit Photo : 

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes

Najat Vallaud-Belkacem

CC BY 2.0

Dès à présent, pour les passionnés du genre policier, je vous conseille vivement de réserver votre week-end du 25 au 27 mars 2011 afin de vous rendre au Palais du Commerce à Lyon. C’est là que se tiendra la 7ème édition du festival international Quais du polar.

Au programme de cette manifestation, des étals remplis de livres aux couvertures noires et rouges bien sûr, mais également une série de conférences ainsi qu’un espace dédié à la jeunesse totalement repensé pour cette nouvelle édition.

Vous pourrez venir à la rencontre de pas moins de cinquante auteurs venus du monde entier dans le cadre de ce festival. On y retrouvera aussi bien les Anglais R.J. Ellory et David Peace que l’Italien Donato Carrisi, le Suédois Lars Kepler ou bien encore l’Américain Megan Abbott.

Attention, n’allez pas croire cependant que les auteurs français ne seront pas là. Et parmi ces derniers, on peut déjà retenir la venue de Marcus Malte, Antonin Varenne, Dominique Sylvain, Jean-François Parot ainsi que celle de Dominique Manotti.

Cette 7ème édition met l’accent sur le Mexique, placé en invité d’honneur, et les auteurs Gabriel Trujillo Munoz, Elmer Mendoza, Sergio Gonzalez Rodriguez et Francisco Haghenbeck seront autant d’appels à la découverte de nouvelles terres créatives en matière de polars.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations disponibles sur cette manifestation en vous rendant directement sur le site de Quais du polar.