Legal Friction

Le téléchargement légal de musique bientôt l'égal du CD

L'oeil rieur et le sourire ravageur, James Franco s'est remis à la fiction dans les colonnes de Vice, avec une nouvelle inédite intitulée Bungalow 89. Intégralement publié sur le site du magazine, le texte met en scène deux personnages au Château Marmont... qui ne sont autres que James Franco et Lindsay Lohan. Une liste des conquêtes de l'actrice avait été révélée l'année dernière, dans laquelle Franco apparaissait.

Qui a crié à la violation du droit d'auteur, et qui n'a jamais vraiment trop considéré que copier un CD sur son ordinateur pour le lire dans son iPod relevait du même problème ? Eh bien que celui-ci soit lapidé en place publique, parce que le BookLiberator mérite mieux que cela.

Définitivement, cette histoire de dépôt légal numérique n’intéresse pas les députés : à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont rejeté les amendements d’Isabelle Attard. Ces derniers allaient dans le sens de la création d’un dépôt légal pour les livres nativement numériques, tel qu’il existe pour les ouvrages imprimés. C’est dans la poubelle numérique qu’on a fini par les retrouver. 

La KBR, bibliothèque nationale belge, est l’institution qui organise le dépôt légal pour les publications éditées en Belgique et celles d’auteurs belges parues à l’étranger. Cette opération est encore souvent oubliée ou négligée. Elle est pourtant imposée par la loi.

Suite à une erreur de rayonnage, Mein Kampf a été retrouvé dans les rayons d'une librairie Club du centre commercial Ville 2 de Charleroi. L'ouvrage écrit par Hitler avait été commandé par un client puis délaissé.

Il n'est pas banal qu'au détour d'un couloir de métro, on tombe soudain sur une information particulièrement intrigante. En l'occurrence, c'est une publicité qui nous a méchamment attiré l'attention... Et pas n'importe laquelle : pour l'iBookstore. Et par extension, l'iPad.

Depuis 1968, un loi sur le dépôt légal provincial indique que les éditeurs ont pour obligation de remettre à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) tout document publié – deux exemplaires, dans les sept jours suivant la publication. Tandis qu’un exemplaire est conservé, l’autre devient accessible et consultable par le public. Jusqu’à présent, le dépôt légal des publications numériques ne s’effectuait que sur une base volontaire ; or, dès l’année prochaine, il deviendra obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2015, la Bibliothèque nationale de France considère que l'envoi de deux exemplaires des livres publiés par les éditeurs n'est plus nécessaire, en vertu d'une réforme annoncée fin 2012. Mais le Code du Patrimoine, lui, n'a pas été mis à jour, et stipule que l'envoi est obligatoire, ce qui ne manque pas de générer quelques couacs. Interrogé par ActuaLitté, le ministère de la Culture confirme que la mise à jour ne saurait tarder.

Alors que le 7 mars, Apple va présenter son prochain modèle d'iPad, troisième du nom, La Roche sur Yon va organiser en parallèle une première mondiale. Tous les amateurs sont invités à rejoindre les organisateurs, le 7 mars, ça va copier sévèrement, lourdement et massivement. 

Nouvelle réponse tardive du ministère de la Culture à l'un des députés bien intentionné qui sollicitait une réponse. En effet Bruno Bourg-Broc avait interrogé le ministre sur les « règles à respecter en matière de dépôt légal des publications, souvent associatives, qui sont diffusées à la fois par la voie numérique et par le papier imprimé ».

Septembre 2013, Google Play commence à élargir son champ d’action, en ouvrant ses espaces vers plusieurs pays asiatiques. Hong Kong, Malaisie, Philippines, Singapour, Taiwan, la Thaïlande, Vietnam et Nouvelle-Zélande, des destinations prisées pour le service numérique à destination des appareils Android. En Chine, la situation est nettement différente, alors l’entreprise s’adapte.

Ce lundi, la Bibliothèque nationale de France a annoncé via communiqué de presse la mise en ligne de sa première publication annuelle : l'Observatoire du dépôt légal. Il s'agit d'une importante source de documentation, destinée aux chercheurs comme à un plus large public, qui rassemble des informations sur les évolutions de l'ensemble des secteurs de l'édition française... et ce, en s'appuyant sur plusieurs siècles de veille.

La baisse des subventions de la part du Ministère de la culture et de la Communication a entraîné la décision de faire des économies à la BnF, à hauteur de 4,4 millions d'euros. Parmi les mesures proposées, on trouve la suppression du second exemplaire du dépôt légal éditeur. Il s'agit même de la première de 25 « pistes d'optimisation ». La CGT-BnF demande le retrait de cette mesure, qui n'a pas encore été mise en place. 

Lors de son ouverture du 60e Congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, la ministre Aurélie Filippetti a eu un mot à destination des bibliothèques spécialisées, sur l'offre proposée aux publics empêchés de lire. La réforme du cadre légal, prévue pour 2015, a été réaffirmée par le ministère, et pourrait changer le quotidien d'un grand nombre de lecteurs.

ENQUÊTE – Décidément, rien ne va plus dans le monde du livre : dans deux jours, le bilan économique de l’année 2017, pour les éditeurs, sera présenté. Mais une donnée brillera certainement par son absence : le devenir des directeurs de collection. 

Wakanim, le site internet spécialisé dans la diffusion d'anime en streaming ou en téléchargement vient d'annoncer qu'il allait se débarrasser des DRM (verrous numériques) sur un certain nombre de titres.

Chaque année, la Bibliothèque nationale de France publie un bilan du dépôt légal, une mission qui lui est confiée depuis 1537. Les données du document permettent également d'obtenir un aperçu relativement complet de la production éditoriale en France, même si certains types d'ouvrages ne sont pas comptabilisés dans la catégorie « Livres ».

Le Salon du Livre de Paris mobilise peut-être les attentions, mais la bonne marche du système législatif ne s'arrête pas pour autant. Le Journal Officiel de la République française du 21 mars présente le décret nº 2015-318 du 19 mars 2015, relatif au dépôt légal de documents imprimés, graphiques et photographiques. Il n'est plus nécessaire de déposer deux exemplaires des livres publiés : un seul suffit.

Il s'agit d'un cas inédit, assurent les responsables de la Bibliothèque nationale de la Diète, au Japon. Un auteur et éditeur a déposé un exemplaire de chacun des 42 volumes du livre Asho dans l'établissement, selon un système proche du dépôt légal. Le détail, c'est qu'Asho est plus une œuvre plastique que littéraire, selon son auteur : le texte imprimé sur ses pages ne veut rien dire. Et le problème, c'est que la Bibliothèque nationale de la Diète verse une compensation pour le dépôt des ouvrages...

Le contrat de performance signé par la ministre de la Culture et de la Communication et le président de la BnF, Bruno Racine, comporte trois points définis par les mots « Confiance, partage, innovation ». Le versant « Confiance » recouvre en fait les modes de collecte et de valorisation des documents, adaptés à l'ère numérique et à la multiplication des contenus à archiver.

La semaine passée, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision sans précédent : elle a rappelé (son rôle est de vérifier la conformité des textes de loi européens avec les traités) que le partage d'un contenu rendu disponible sur une plateforme sans l'accord des ayants droit, via un système d'intégration, ne pouvait être assimilé à un acte de contrefaçon ou de partage illicite.

La décision de la Cour d'Amsterdam, relative à la revente de livres numériques par les consommateurs sur le site néerlandais Tom Kabinet, vient une nouvelle fois d'être reportée. Attendue aujourd'hui, elle est finalement repoussée au 20 janvier prochain. Ce nouveau délai vient confirmer toutes les difficultés qui entourent cette pratique commerciale, et les crispations qu'elle engendre.

« J’accuse tous les partis politiques en place de s’être mis d’accord pour verrouiller l’élection présidentielle », a lancé l’écrivain et cinéaste Alexandre Jardin. Et d’ajouter : « Je les accuse d’avoir sciemment modifié la loi avant l’été pour obliger, désormais, chaque élu local à rendre public son parrainage afin de pouvoir exercer des représailles sur eux. » La République tremble.

La Cour Suprême des États-Unis, autorité de poids dans le système judiciaire américain, vient de porter un coup plutôt sévère aux lois sur le copyright en vigueur outre-Atlantique. En effet, la Cour a décidé que l'étudiant Supap Kirtsaeng, attaqué en justice par des éditeurs pour avoir revendu à son seul profit des manuels américains achetés en Thaïlande, était totalement dans son droit.

L'information sera commentée et annotée durant toute la journée, et puis, on l'oubliera. La France n'a pas le droit (européen) d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. C'est contre la directive européenne et, en l'état, une infraction désormais reconnue. Parce que, selon la directive, un livre est un livre qu'à condition qu'il soit matérialisé.

À la Bibliothèque nationale de France revient la tâche de « faire retirer, mettre et assembler en notre librairie toutes les œuvres dignes d'être vues, qui ont été et qui seront faites, compilées, amplifiées, corrigées et amendées de notre temps pour avoir recours aux dits livres, si, de fortune, ils étaient ciaprès perdus de la mémoire des hommes », et ce depuis François 1er. Pour la 2e année consécutive, l'Observatoire du dépôt légal publie un rapport permettant de découvrir quelques chiffres de l'édition.

Le service du dépôt légal du ministère de l'Intérieur ferme

Un nouveau service extranet de la BnF pour le dépôt légal

Des bibliothèques en prison, c'est légal, pas dans les écoles ?