Legal Friction

Un autre arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne doit intervenir la semaine prochaine. L’affaire C-301/15 dite Soulier et Doke concerne le Registre des livres Indisponibles en Réédition Électronique, ou ReLIRE. L’État français est ici mis en cause, pour une législation adoptée le 21 mars 2012. 

Nous avions opéré un petit bond dans le temps, en découvrant un compte rendu de réunion du groupe Sciences économiques et sociales. En mai 2010, ce dernier indiquait que le principe de l'opt-out était définitivement entériné, et que ce dernier constituerait la clef de voute du processus ReLIRE. Charge à l'auteur de se rendre compte que l'un de ses ouvrages figure dans la base du registre, et d'en demander, s'il a bien tout compris des enjeux, le retrait ou non. 

Selon les autorités officielles chinoises, chargées de comptabiliser - via la surveillance des adresses IP et des cartes de crédits ? - les ventes de livres numériques, assure que l'arrivée des acteurs américains favorise la structuration du marché. C'est bien. En somme : plus l'offre légale se déploie dans le pays, plus les consommateurs seront enclins à délaisser le marché noir et le piratage. Enthousiasmant. Utopique, mais enthousiasmant.

Le rapport d'activité 2012-2013 de l'Hadopi vient d'être publié, et après trois années d'activité, la Haute Autorité s'apprête à entrer dans la quatrième avec joie. Dans le champ d'action, évidemment, musique et cinéma, mais aussi livre numérique, photographie, logiciel et jeu vidéo, rappelle la présidente Marie-François Marais. C'est-à-dire, les six secteurs labélisés.

S'il est quelque chose de plus connu que le porte-cigarette et les Ray-bans de l'écrivain Hunter Stockton Thompson, c'est bien sa consommation régulière et méticuleuse de stupéfiants. L'homme qui a développé le concept du Gonzo journalisme, un récit d'hyper subjectivité, assaisonnée de drogues pour rendre l'ensemble plus vivifiant, avait des journées très structurées. 

Alors que les différents pays de l'Union Européenne sont partagés entre les spécificités nationales (loi PULN la France, l'Allemagne est en cours de discussions) et décisions judiciaires de la Commission Européenne (fin du prix fixé par l'éditeur), les libraires se doivent d'intégrer des clauses de territorialité, à la demande des éditeurs. Une situation qui tend à se généraliser, au grand dam des expatriés.

Le marché russe de l'édition se développe avec force, dans des conditions assez étranges. Le marché se divise entre Moscou et Saint-Pétersbourg, avec une répartition des ventes de respectivement 85 % et 15 %.

L'offre illégale progresse. C'est qu'en même temps, l'offre légale ne progresse pas assez. Bilan des courses, la nature ayant horreur du vide, les internautes font en sorte de se procurer les uns les autres, les ouvrages numériques qu'ils désirent.

Le livre numérique, offre légale et illégale, passé au crible

Lancement de KZ Play, avec une offre légale très attractive

Erich Segal, entre Love Story et Yellow Submarine, est mort

Hadopi 3 contre les pirates ! Mitterrand améliore l'offre légale

Ebooks : l'absence d'une offre légale en trois points

Le streaming est l'offre légale phare pour la musique

Google... bon, on va y penser un peu plus fort

Acheter ou pirater : quand l'offre légale manque, comment faire ?

Alors, la synthèse vocale du Kindle 2, légale, ou non ?

L’indépendance éditoriale, entendue comme une liberté de publier, ne se laisse pas définir facilement. Elle est affaire de jugement, d’auteur(e)s, d’éditeurs(trices), selon des critères qui leur appartiennent, et des publics aussi — et de la nature du régime politique en cours. Par Gilles Kujawski, ancien commercial d’Editis, militant à La France Insoumise.

Alors qu’elles ne représentent actuellement que 6% du marché du livre, la science-fiction et la fantasy gagnent du terrain.

La branche de la maison d’édition américaine HarperCollins, HarperPress, ne publiera plus de fiction jusque fin de 2012. Cette décision est liée au départ de Clare Smith, la directrice de publication de Harper Press, qui part travailler pour la maison d’édition britannique Little Brown, indique

Selon Fantasy.fr, le bibliothécaire spécialisé dans le genre de la science-fiction Roger Musnik vient d'informer que la liste de diffusion SF-Info que des ateliers sur ce thème se dérouleront à la Bibliothèque Nationale de France dès le mois de mars.

La guerre contre Amazon continue, et prend aujourd'hui une autre (4ème) dimension avec l'annonce de la puissante association Science Fiction & Fantasy Writers of America (SFWA), qui a décidé de retirer de son site tous les liens menant vers la boutique en ligne. 

HIVER2024 - Souvent considéré comme impossible à adapter au cinéma, voici maintenant cette histoire en format BD, grâce au talent de Lilah Sturges et Drew Johnson.

À force d'actions en justice, le site Tom Kabinet commence à se faire connaître : mi-2014, la plateforme apparaissait aux Pays-Bas, et proposait aux lecteurs de revendre leurs livres numériques. Un marché d'occasion qui a rapidement été pris pour cible par les ayants droit et l'industrie du livre néerlandaise, peu désireux d'assister à la création d'un circuit parallèle de vente. L'affaire se poursuit bien entendu devant les tribunaux.

Fin 2012, le Japon mettait en place une nouvelle législation punissant la mise en ligne de contenus piratés d'une peine pouvant atteindre jusqu'à dix ans de prison, quand le téléchargement devenait punissable de deux années d'emprisonnement. Face à l'absence de résultats, le gouvernement et une quinzaine de distributeurs se sont alliés pour créer une plateforme d'offres légales.

La collection de livres du domaine public, numérisés et commercialisés par l'intermédiaire de la filiale marchande BnF Partenariats, fait couler de l'encre. Il nous a semblé important de souligner que l'utilisation de l'argent public, en vue d'une revente d'oeuvres du domaine public, n'était pas la méthode la plus respectueuse de la mission de service public. Frédéric Douin, des éditions X, nous a adressé un courrier dans lequel il manifeste un vif désaccord sur les idées défendues. Selon lui, cette approche est au contraire plutôt vertueuse. Nous reproduisons sa lettre dans son intégralité.

Les éditions Points, connues pour leurs livres de poche, vont inaugurer prochainement un nouveau modèle de lecture numérique. ePoints s'inscrit dans une tendance d'accès aux livres par abonnement, tout en ajoutant une dimension de chronolecture. Le site va en effet proposer de découvrir des textes, au travers d'un abonnement de 10 heures de lecture, à 4,99 € mensuels.

La Commission européenne, à l'occasion d'un livre blanc sur le copyright toujours pas officiellement publié, avait fait part de son incapacité à juger de la légalité du marché des livres numériques d'occasion. La Cour de Justice d'Amsterdam semble rencontrer des soucis similaires, puisqu'elle vient de repousser, pour la seconde fois, sa décision relative au site néerlandais Tom Kabinet.

La direction de l'information légale et administrative (ou DILA, pour les intimes) annonce que son actuel directeur, Xavier Patier, quitte ses fonctions, pour rejoindre la ville de Toulouse. Il officiera au poste de directeur général des services pour la ville et la communauté urbaine. Dans l'intervalle, c'est à Didier François, l'actuel directeur adjoint, qui assurera l'intérim.