Le droit pénal français progressif et comparé. Le code pénal de 1810. accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs

Les Pays-Bas ont officiellement tiré un trait sur le blasphème. Les sénateur néerlandais ont voté majoritairement pour l'abrogation de la loi qui punissait, depuis 1932, de 1 à 3 mois d'emprisonnement et d'une amende d'une cinquantaine d'euros les auteurs de propos blasphématoires, rapporte NL Times.

On a l'habitude de voir le personnel du ministère de la Culture accéder à des postes importants dans des sociétés privées. Pour mémoire, Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture, et première voix d'Hadopi, est toujours en train de couler des jours paisibles chez Orange... Mais Numerama vient de bondir sur une information particulièrement intéressante

Le prix François Mauriac 2017 a été décerné à l'écrivain Tanguy Viel pour son roman Article 353 du code pénal, publié par Les éditions de Minuit. Créé en 1985 par l'Institution régionale d'Aquitaine il récompense, en souvenir de l'écrivain François Mauriac, l'ouvrage d'un écrivain de langue française engagé dans son siècle. 

Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes vient de faire son mea culpa. En traînant des pieds comme il se doit. La promotion du livre de Marlène Schiappa n’est qu’une maladresse, voilà tout... Ou presque.

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, annulée ou confirmée.

Souvenirs : fin janvier, James Daunt, grand patron de Waterstones, estimait que l'interface de sa boutique en ligne, pour vendre des ebooks, était « une antiquité ». Les temps ont rapidement changé, ou du moins, le libraire a fait le job aux petits oignons pour séduire le peuple geek susceptible d'arpenter ses colonnes numériques. Un clin d'œil, qu'il faudra retrouver...

Depuis 2012, la société Book Conseil propose aux librairies une série de formations répondant aux nécessaires adaptations des professionnels. Pour répondre aux impératifs d’un métier qui évolue, l’entreprise met en place des accompagnements pour les libraires – parce que la formation « est un droit autant qu’un besoin ».

Pour son roman publié aux éditions de Minuit, Tanguy Viel a reçu le grand prix du livre RTL/Lire 2017. L’auteur recevra son prix officiellement ce 23 mars, lors de l’inauguration du salon du livre de Paris.

Un tribunal néerlandais vient de porter l'assaut contre un vil criminel : un pirate de livres numériques. Ce dernier a reconnu avoir téléchargé 5000 livres numériques depuis le site BitTorrent. Une sacrée bibliothèque ainsi constituée, qui fait enrager le BREIN, organisme néerlandais de lutte contre la contrefaçon.

« Le 14 février 842, un vendredi, à la fin de la matinée, sur le bord de l’Ill, dans un froid terrible, sur les lèvres des soldats francs, quand ils eurent à proclamer leurs serments, une étrange brume se leva. On a appelé cette brume le “français”. Nithard, le premier, écrivit le français. »

De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'État n'allait sans doute pas rouvrir les théâtres et salles de cinéma en cette fin d'année. L'avis rendu par le juge des référés du Conseil d’État ce mercredi 23 décembre confirme en effet la fermeture des structures culturelles, justifiée uniquement par « un contexte sanitaire particulièrement défavorable ».

Assurément, pour qu’un ciel flamboie, le rouge et le noir s’épousent, n’est-ce pas ? Et pour que Stendhal se retourne dans sa tombe, il suffit de donner à Côme, finaliste de la téléréalité The Voice 2015, le rôle de Julien Sorel. Le tout pour réaliser un opéra rock, inspiré du roman Le Rouge et le Noir. Sortez les cartes bleues pour la réservation : la première est prévue pour le 22 septembre prochain, au Palace. 

La réforme pénale, portée par Christiane Taubira, a été définitivement adoptée dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire, après un vote du Sénat, ce jeudi. Parmi les mesures, outre la fameuse contrainte pénale, les possibilités de remise de peine par des activités de lecture ou de calcul ont fait couler beaucoup d'encre. D'abord refusées par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, elles ont finalement rejoint le texte de la commission.

Par l'ordonnance du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rejette les requêtes de Charles Prats et du restaurant-bouquinerie Le poirier au loup, qui réclamaient la suspension de la fermeture au public des librairies. L'institution reconnaît « un caractère essentiel » aux livres, mais rappelle que la fermeture au public des commerces, dont les librairies, « demeure particulièrement nécessaire » dans le contexte sanitaire actuel.

Nancy PeñaMédée.

La procédure aurait été lancée le 22 janvier 2016 auprès du pôle santé du parquet de Paris : Patrick Graham, auteur à succès connu pour les thrillers L'Évangile selon Satan et L'Apocalypse selon Marie, porte plainte « pour des faits constitutifs des délits d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et d'extorsion », contre les éditeurs Anne Carrière et Univers Poche.

Le coût de la scolarité en France comparé à la moyenne de l’OCDE

2015 est sous le sceau de l’histoire. En plus du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France célèbre cette année les 500 ans de l’accession au trône de François Ier et dans le même temps, l’anniversaire de la bataille de Marignan. Pour l’occasion, une collection de livres personnels du souverain est disposée au château de Blois, depuis le début du mois. La Bibliothèque nationale de France, en tant qu’héritière de la bibliothèque des rois de France, a prêté près de 130 de ces chefs-d’œuvres, souvent méconnus du grand public. 

Le Commission pour la rémunération de la copie privée avait, en 2012, fixé de nouveaux taux de rémunération au titre de la taxe sur la copie privée, appliquée aux supports de stockage vierges. Sans tarder, les industriels, membres de la commission pour la rémunération de la copie privée, s'étaient opposés à ces nouveaux taux, arguant que la représentation au sein de la commission n'était pas équitable.

Le 9 décembre prochain, une nouvelle partie de la collection de livres sur la justice pénale de Philippe Zoummeroff va être proposée aux enchères. La vente a été confiée à la maison Pierre Bergé et Associés et elle se fera à l’hôtel Drouot.

La mode des super héros n’a rien à voir avec des super héros à la mode. En l’espace d’une grosse trentaine d’années, les costumes de Batman, Spider-Man ou encore Iron Man, ont largement évolué. Mais qu’en est-il de leur style vestimentaire quotidien ? Sont-ils devenus des fashion victim ? Leur identité pas secrète, ce personnage qu’ils incarnent au grand jour est-il resté... à la mode ? 

Hervé de La Martinière, détendu et sans cravate

La suppression de la bourse au mérite n’avait pas vraiment plu à tout le monde. Et des étudiants et associations avaient déposé une requête en référé auprès du Conseil d’Etat. La circulaire ministérielle établie en juillet dernier pour mettre en œuvre la fin de la bourse au mérite a finalement été annulée par la haute juridiction administrative vendredi 17 octobre.

Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les livres, nous apprend l'AFP. L'institution a renvoyé la question à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour avis. 

Suite à un précédent article publié par la rédaction, l'Association des archivistes français a demandé un droit de réponse, pour préciser ses positions, estimant que l'article ne portait pas l'accent sur les réflexions de l'Association. Nous publions ici, dans son intégralité, la réponse que l'AAF a souhaité faire paraître.

Que se passe-t-il avec le YouTube du livre ? Un auteur vient de découvrir que ses livres étaient vendus aux chalands passant sur le site, en passant par un biais assez fumeux... Les pubs Google subventionnent en partie le site, mais la chose n'était manifestement pas suffisante.

Les premiers mois de l'année 2021 avaient été marqués par une reprise de l'épidémie de Covid-19, et la décision d'un confinement, au mois d'avril. Les librairies, classées commerces essentiels, pouvaient malgré tout ouvrir leurs portes, mais les libraires opérant sur les marchés couverts ou en plein air se trouvaient contraints de cesser leurs activités. Une certaine cacophonie avait suivie, et des commerçants avaient formé un recours en référé devant le Conseil d'État. Ce dernier vient de rendre sa décision sur l'impopulaire mesure.

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle.