La restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers

Le ministère de la Culture vient de diffuser un document posant les bases d'un engagement et de lutte contre les vols et le trafic illicite de biens culturels.

Ah, vous ne saviez pas quoi faire du 26 septembre au 4 octobre ?

Le panéliste GfK organise ce 8 février un point sur les biens culturels, les tendances de l’année passée, avec un accent particulier sur les dynamiques du marché Livre, mais également l’impact des confinements sur le comportement d’achat des Français et les tendances 2021. L’intégralité de cette rencontre sera diffusée en Live-Tweet.

Alors que le ministre de la Culture avait commis une petite boulette de calendrier, la rue de Valois tient à réagir à la décision prise par la Commission européenne de prendre position en faveur d'un « traitement fiscal équitable des biens et services similaires, quel que soit leur support de distribution, physique ou numérique ».

En 2017, la Commission européenne proposait de nouvelles règles pour lutter contre les importations illégales et le trafic de biens culturels provenant de l’extérieur de l’Union européenne, finançant des activités criminelles ou terroristes. Si la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) accueille favorablement la proposition, elle soumet néanmoins des amendements afin de garantir sa bonne adaptation aux bibliothèques et à leur patrimoine documentaire. 

Le Conseil International des Musées (ICOM) vient de lancer un site Internet consacré à la lutte contre le trafic illégal de biens culturels, rapporte La Croix. Cet espace va permettre de rassembler un très grand nombre de données portant sur les œuvres volées mais également sur celles qui se retrouvent menacées.  

La Journée européenne des langues a lieu chaque année le 26 septembre. Créée par le Conseil de l'Europe, elle est l'occasion de sensibiliser le public à l'importance de l'apprentissage des langues, tout en permettant de promouvoir la richesse culturelle de l'Europe.

La onzièem édition de la Semaine des cultures étrangères fêtera se déroulera à Paris du 23 au 30 septembre 2012. Les curieux pourront vadrouiller dans les différents centres culturels étrangers de la capitale pour découvrir de multiples expositions et assister à des débats et concerts.

Aux États-Unis, plusieurs tribus amérindiennes s'opposent formellement à la mise en ligne de documents, dont des photographies et des enregistrements, portant sur leurs us et coutumes. Les représentants amérindiens dénoncent une mainmise sur leur héritage culturel : ces documents ont été prélevés au cours d'expéditions d'anthropologues et de sociologues, parfois sans l'accord des principaux intéressés.

Selon le dernier baromètre de l'Hadopi sur la consommation des biens culturels, 24 % des internautes français téléchargent illégalement des oeuvres numériques. Le baromètre reste plutôt stable comparé à octobre dernier puisque le curseur se situait à 22 %. Même s'il est encourageant de voir que 76 % des internautes téléchargent de façon licite, près d'un internaute sur quatre reste adepte du piratage.

En Italie, Claudia Ferrazzi, qui a entre autre occupé le poste de vice administratrice générale du Louvre et actuelle secrétaire générale de l'Academia di Francia (Académie de France) de Rome, a été nommée au Conseil supérieur des Biens culturels. Avec elle, Jane Thompson, architecte américaine chevronnée, ainsi que Beatrice Buscaroli, qui a déjà occupé des postes de directions dans plusieurs espaces culturels.

La taxation des biens culturels numériques fait l'objet d'une vive controverse au Pays du Soleil Levant. Depuis plusieurs mois, les ebookstores du pays déplorent en effet qu'un nouveau système de taxes, passant la TVA de 5 % à 8 %, pour les revendeurs strictement basés sur l'Archipel, ne les mette en grande difficulté. C'est que, face aux revendeurs étrangers, la concurrence sera légèrement plus complexe...

La Fédération de e-commerce et de vente à distance, FEVAD, indique que les chiffres de cette fin d'année seront particulièrement bons pour la vente en ligne. Tout d'abord, parce que, selon l'Observatoire des usages Internet présenté par Mediamétrie, le nombre d'internautes continue d'augmenter : ils sont 863.000 de plus que l'an passé, soit 32,7 millions d'internautes.

Dans le cadre du GASP (Groupe d'Aide en cas de Sinistre Patrimonial), La Fabrique de patrimoines en Normandie et Normandie Livre & Lecture, avec le soutien de la DRAC Normandie, organisent un cycle gratuit d'ateliers de formation sur la rédaction du Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC). 6 ateliers, répartis tous les 2 mois au cours de l'année 2023-2024, sont prévus en Normandie.

Les ayants droit de l'écrivain Arthur Conan Doyle se seront débattus, et auront épuisé tous les recours judiciaires, en vain. Le personnage de Sherlock Holmes est bel et bien dans le domaine public américain. La Cour Suprême a confirmé sa décision, rendue en juillet dernier, selon laquelle le personnage est libre de droit, et des auteurs peuvent donc créer de nouvelles aventures librement.

Beaucoup d'activités, ces derniers jours, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après la lettre de mission adressée à Me Jean Martin, concernant le data mining, voici qu'une autre lettre est parvenue, le 15 juillet dernier à Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchy sur la vente de fichiers d'occasion. Plus précisément, le président Pierre-François Racine s'inquiète du « possible développement d'une seconde vie des biens culturels numériques ». C'est que la commercialisation de fichiers numériques, vouée à croître, pourrait entraîner la création de cette offre. 

Du 19 au 28 septembre, les Centres et Instituts culturels étrangers de la capitale célèbrent les « Saveurs et Couleurs » avec une soixantaine de manifestations alléchantes. L'occasion aussi de goûter 30 langues étrangères grâce à l'opération « Passeport pour les langues ».

Ventes de livres aux États-Unis : tout va bien...

Le site www.troctribu.com vient d'être lancé. Il propose à ses abonnés à partir de janvier 2010 de pouvoir échanger des biens culturels dans la limite des points acquis en donnant ses propres biens.

Avec la confirmation dimanche soir 1er novembre par le Premier ministre de la fermeture définitive de 100 % des canaux de distribution physique des biens culturels, contrairement au premier confinement, c’est un nouveau coup terrible pour la culture, autant pour le public, désormais privé de tout accès à des lieux culturels, que pour les auteurs, les compositeurs, les artistes et toutes les industries culturelles.

En 35 ans on n’avait jamais vu cela : une augmentation de 10 % du nombre des étudiants internationaux inscrits aux Etats‐Unis par rapport à 2014. Chaque année, c’est un nouveau record qui est établi sur ce marché de l’éducation internationale en pleine expansion.

Depuis fin décembre, les industries culturelles italiennes ont lancé un site, Mappa dei contenuti, réunissant une offre relativement complète : livres numériques, films, musiques, TV, jeux vidéo, tout y est centralisé. L'offre est d'ailleurs intéressante : on peut profiter de différentes formules, comme le téléchargement, l'abonnement, l'écoute gratuite avec messages publicitaires... Petit état des lieux. 

La question des œuvres qui tombent au fur et à mesure dans le domaine public est une chose assez complexe : tous les pays ont leur propre avis sur la question. Au Canada, les lecteurs économes profitent d'un régime plutôt favorable, puisque les auteurs tombent dans le domaine public cinquante ans après leur mort. En France, il faut attendre 20 années de plus.

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a restitué ce jour un dessin intitulé "Portrait d’homme, dit Monsieur d’Albespierre", anciennement attribué à Maurice Quentin de La Tour (1704–1788), au représentant des ayants droit de la famille Léonino. Le modèle représenté sur ce pastel n’est pas clairement identifié et pourrait être un membre de la famille d’Albespeyre, qui compta au XVIIIe siècle des avocats, des conseillers procureurs du Roi et un architecte.

Depuis maintenant quelques jours, les 297 manuscrits coréens que la BnF hébergeait, un peu abusivement, ont été rendus, dans un effort diplomatique impulsé par Nicolas Sarkozy. Et salué par Jack Lang, qui revient, dans un entretien avec Le Monde sur cette initiative.

Les éditeurs de presse ont demandé la semaine passée, par le biais des organisations syndicales que le taux de TVA pour la presse en ligne, soit abaissée à 2,1 %, en harmonie avec celui de la presse papier, contre 19,6 % actuellement.

Afin de restituer plus rapidement et efficacement les biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites, et en particulier ceux détenus par des institutions publiques, le gouvernement a mis en place une commission indépendante chargée de statuer sur les différents cas. Sa composition est désormais connue.

Le 16 octobre, l’Hadopi a livré les résultats d’une étude du volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés. Si l'accès en streaming et la gratuité restent privilégiés, de fortes disparités subsistent entre les types de biens. Le livre numérique arrive en avant-dernière position des biens dématérialisés consommés, juste avant les jeux vidéo.