Droit fiscal DCG 4 Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

La recherche du profit, pour les individus comme pour les sociétés, passe par la recherche du meilleur taux d'impôts à l'échelle nationale ou international. Il s'agit de la raison d'être des paradis fiscaux, des experts-comptables, des avocats fiscalistes… Et les stratagèmes complexes établis par les multinationales pour optimiser - légalement - leur fiscalité sont de notoriété.

Le professeur de droit payé pour donner des diplômes

Pas vraiment banal que de se retrouver devant les livres de compte d'un auteur - et moins banal encore de les voir aussi bien tenus ? F. Scott Fitzgerald, l'auteur de Gatsby le magnifique, qui s'approche des salles de cinéma, a été mis à nu comme jamais. 200 pages de comptes et d'événements clés de sa vie ont été numérisés, et mis en ligne, pour les amateurs et les universitaires. 

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

La Società Italiana degli Autori ed Editori est au cœur d’un mouvement de réforme profond : société de perception de droits, la SIAE ne convainc plus, et nécessite une sérieuse révision de son fonctionnement. Et depuis que Dario Franceschini, ministre de la Culture, a manifesté sa volonté de réformer l’organisme, les interventions dans la presse se multiplient. Et comme la SIAE concerne l’ensemble des secteurs culturels, la mutation risque d’être longue. 

Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.

La gestion des droits numériques (GDN) a pour but premier d'empêcher le piratage des oeuvres et de veiller aux droits d'auteur. Cela se traduit par les numéros de série, les restrictions géographiques, les restrictions de copie ou de support.

La comptabilité de la chaîne de librairies barnes & Noble se trouve désormais sous le coup d'une enquête de la US Securities and Exchange Commission, tandis qu'en bourse, le cours de son action subit une baisse en conséquence. Seraient notamment remises en question des méthodes ayant conduit aux résultats publiés par la firme le 29 juillet 2013, ainsi qu'une question de répartition de certaines dépenses.

Soutenir plus et mieux par les actions artistiques et culturelles

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Quand on se penche sur la gestion des droits d’auteur, on s’aperçoit que les petites et moyennes structures sont rapidement débordées — faute de disposer d’un outil sur mesure ou de moyens pour souscrire à un logiciel dédié. Conclusion : c’est avec un bon vieux tableur Excel que cela se résout. Et pourtant…

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

Google Books : L'Europe s'inquiète de la gestion des droits d'auteur

Dans un précédent article, ActuaLitté est allé un peu vite. Examinant la répartition de la réserve parlementaire dans le monde de l’édition, nous avons extrait des données montrant que les députés avaient débloqué plus de 600.000 €. Bibliothèque, édition, auteurs et salons étaient concernés.

Plusieurs sources confirment que DC Comics garde en partie les droits pour The Spirit, mais en partie seulement. Car ils n'ont plus le droit de publier de nouvelles aventures du justicier masqué créé par Will Eisner dans les années quarante. Il n'est pas le seul concerné. The Avenger et Doc Savage sont dans la même situation.

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Depuis janvier 2022, le Centre National du livre (CNL) permet à des centaines d’auteurs d’intervenir dans les établissements scolaires grâce au dispositif des Masterclass d’auteurs du livre et de l’écrit construit en partenariat avec le pass Culture.

Dans une volonté de transparence, le gouvernement a mis en place, dans les années 2000, une Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA de son petit nom). Un collège de contrôle, composé de 5 membres, est secondé par un collège des sanctions qui décident des pénalités, si besoin, en cas d'irrégularités. Ce dernier vient d'accueillir de nouveaux membres.

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

En dépit des bonnes intentions manifestées par la Commission européenne, l’harmonisation de la TVA entre papier et numérique pour les livres et les journaux n’est pas encore actée. La Cour de Justice de l’Union européenne devra trancher dans l’affaire C-390/15, émanant d’une demande de la Cour constitutionnelle de Pologne.

Harley Quinn, l'héroïne la plus barrée de l'univers DC Comics, va renouer avec son premier amour : non pas le Joker, mais l'animation, avec une série commandée par DC pour son service de streaming. 26 épisodes sont prévus pour la première saison, et l'actrice Margot Robbie, qui incarnait Quinn dans le film Suicide Squad, serait en haut de la liste pour doubler le personnage.

Si l’on annonce toujours sa disparition, le Diplôme national du brevet (DNB) demeure pourtant dans le cadre de la réforme du collège qui entrera en application à partir de septembre 2016. En attendant, pour les collégiens de troisième, c’est ce jeudi que débutent les épreuves.             

Actuellement, la gestion d’un projet est devenue l’une des plus importantes professions qui attirent énormément les jeunes et quelques salariés d’aujourd’hui. La réussite d’un projet dépend en grande partie de la gestion du projet. Cette dernière rassemble les méthodes et les moyens techniques que le chef de projet et ses équipes devraient exécuter afin de rendre rentable un projet.

La disparition programmée de l'école Formacom va laisser des marques sur le métier de lecteurs-correcteurs : l'établissement était le seul en France à proposer une formation diplômante de lecteur-correcteur. Fondée en 1978 par le Syndicat des correcteurs, l'école historique devrait mettre la clé sous la porte fin juillet, début août.

Le groupe Jouve vient d'annoncer l'investissement de près de quatre millions € pour assurer un fort positionnement dans la création et la gestion de contenus. Cet apport concernera l'édition, les grandes institutions et l'industrie. Pour la société, il s'agit d'anticiper « les évolutions technologiques et les nouveaux usages pour proposer des solutions à forte valeur ajoutée à leurs clients ».

Nous vous parlions mercredi de la lettre ouverte écrite par la fille de Jerry Siegel, l'un des créateurs de Superman, annonçant qu'elle allait poursuivre son combat contre Time Warner pour récupérer les droits du célèbre personnage. (voir notre actualitté) Sa démarche risque de mal tourner à la vue du verdict qui a été rendu dans le procès qui opposait les héritiers de Joe Shuster, le collègue de Siegel, à la Warner.

C'est à la date du Batman Day — le 15 septembre prochain — que la plateforme d'accès multimédia de DC Comics sera mise en ligne et accessible. DC Universe, de son petit nom, permettra d'accéder, à l'aide d'un abonnement, à des comics, mais aussi des films, séries et autres contenus exclusifs. La plateforme est une réponse à la mainmise des producteurs et diffuseurs de contenus, Netflix en tête, ainsi qu'une tentative de capitaliser sur le succès des super-héros.