Droit des sociétés OHADA. Représentation, décisions collectives, contractualisation (SAS, pacte d'actionnaires)

En regard des multiples réactions suite à ce qui est désormais « l’affaire Sfar », les agents littéraires de l’AALF ont décidé de prendre la parole. Dans un bref communiqué adressé à ActuaLitté, ils souhaitent apporter tout leur soutien à l’auteur, accusé de diffamation.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

Pendant deux semaines, le premier Festival du domaine public, organisé par Alexis Kauffmann et Véronique Boukali, fondateurs respectifs de Framasoft et Romaine Lubrique, souhaitait oeuvrer à la valorisation de ce régime de propriété intellectuelle, ainsi qu'aux œuvres qui en bénéficient. Une projection d'un remix des 5 Fantômas de Louis Feuillade, prévue le 30 janvier, a été annulée suite à des menaces de poursuites judiciaires par des ayants droit, la SACD et Gaumont, pour infraction au droit d'auteur.

Patrick Zelnik n'a pas caché, ces dernières semaines, son intérêt pour la reprise du groupe Virgin et de ses 26 magasins. Le patron du label Naïve « étudie la reprise de l'intégralité du réseau, soit 26 magasins, dont le Virgin Megastore des Champs-Élysées », a-t-il expliqué la semaine passée. Le projet, Naïve Medina, serait un souk culturel, où les clients déambuleraient tranquillement... Mais Zelnik n'est pas le seul. 

Le système français du droit d'auteur est l'un des plus anciens au monde, et sert régulièrement d'exemple pour l'importance qu'il donne au droit moral de l'auteur. Mais la collecte et la répartition des droits par les sociétés de gestion collective constituent un travail complexe, et des erreurs surviennent parfois au cours de la procédure. Mercinity, société de conseil et de recouvrement de droits d'auteur, entend y remédier à sa manière. Rencontre avec son cofondateur, Nicolas Velai.

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

Il s'agissait du dernier coup de tonnerre de l'année 2015 du livre et de l'édition : la Cour de Justice de l'Union Européenne, sollicitée dans un contentieux belge entre Hewlett Packard et Reprobel, la société belge de gestion collective, avait expliqué que « les éditeurs [n'étaient] pas des titulaires du droit exclusif de reproduction au sens de l’article 2 de la directive 2001/29 ». Philippe Masseron, directeur général du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), nous a précisé l'impact de cette décision.

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.

Les dirigeants des sociétés d'ayants droit sont-ils trop bien payés ?

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

Chaque semaine, ActuaLitté, en partenariat avec l'association Effervescence, réunissant les étudiants et anciens élèves du Master Édition et Audiovisuel de Paris IV-Sorbonne, vous donnent rendez-vous : retrouvez dans les colonnes de notre magazine une chronique, réalisée par les étudiants de la formation, racontant la vie du Master et de l'association. Cette semaine, nous laissons la parole à Mathilde Roux, une ancienne élève du master, qui a monté sa propre boîte de diffusion-distribution.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Alors que l'iPad 3 vient de sortir, le directeur général d'Apple, Tim Cook, a annoncé le retour du versement d'un dividende au profit des actionnaires du groupe qui représente à l'heure actuelle l'une des plus grosses capitalisations boursières.

« J’ai dit très clairement que nous interdirions l’accès au soutien de la trésorerie de l’État à ceux qui verseraient des dividendes. » Le 30 mars dernier, Bruno Le Maire avait été clair sur le sort des entreprises. Parmi les mesures de soutien mises en place par l’État, se trouvaient le report de charges sociales et fiscales ou encore au recours du chômage partiel. Mais si certaines ont effectivement décidé de renoncer à cette distribution, d’autres font la sourde oreille...

Dixième roman d'un jeune écrivain japonais, Hada Keisuke, La vie du bon côté est le premier traduit en France (par Myriam Dartois-Ako). Récompensé par le prix Akutagawa (le Goncourt japonais), il raconte une histoire contemporaine, assez ordinaire, familiale et intergénérationnelle ancrée dans la société urbaine moderne. Précisément là où un tiers des habitants auront plus de 65 ans en 2030.

Soutenir plus et mieux par les actions artistiques et culturelles

Un important procès se profile dans le monde de l'édition : quatre éditeurs attaquent en justice une plateforme patrimoniale, Internet Archive. Ils accusent cette dernière d'avoir enfreint le droit d'auteur en prêtant des exemplaires numériques d'œuvres sous droits, sans licence ni autorisation. Au-delà des faits, le procès est révélateur du dialogue particulièrement difficile entre les bibliothèques et les éditeurs, dès qu'il s'agit des ressources numériques.

Le service d'autopublication proposé par l'éditeur Penguin Random House, Author Solutions, fait face à une action en justice de plusieurs auteurs, outre-Atlantique, qui assurent que le service n'est qu'une vaste arnaque. Les promesses de relecture ou de promotion, payées selon différents tarifs par les auteurs, n'auraient jamais été honorées, d'après eux. Plusieurs auteurs se sont lancés, en espérant monter une action collective rassemblant les confrères s'estimant lésés. Mais cette demande vient d'être rejetée.

La sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vient d’enfoncer le clou sur la question de la représentativité. Alors que dans le rapport Racine, était posé noir sur blanc l’instauration d’élections pour les artistes-auteurs, Franck Riester avait simplement balayé l’idée. Pourquoi ? Le locataire de la rue de Valois ne s’en expliqua jamais. Quid de la position de Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture ?

Walter Butler sera ce soir l'invité de l'émission Capital, sur M6. Mais l'entretien que l'homme d'affaires et premier actionnaire de Virgin Stores se retrouve déjà sur la toile, alors que l'AFP en diffuse les grands arguments. Virgin, placé den redressement judiciaire, a désormais quatre mois pour redresser la barre. Or, Butler lui-même a renoncé, avouant son échec à relancer un groupe déjà déficitaire au moment de la reprise.

Attaquée pour « atteinte au droit de reproduction » et « préjudice moral », la société Moulinsart, qui gère les droits des héritiers d'Hergé vient de remporter un procès intenté par le fils d'un certain René Verhaegen.

La Società Italiana degli Autori ed Editori est au cœur d’un mouvement de réforme profond : société de perception de droits, la SIAE ne convainc plus, et nécessite une sérieuse révision de son fonctionnement. Et depuis que Dario Franceschini, ministre de la Culture, a manifesté sa volonté de réformer l’organisme, les interventions dans la presse se multiplient. Et comme la SIAE concerne l’ensemble des secteurs culturels, la mutation risque d’être longue. 

Entre Fnac Darty et le dernier actionnaire entrant, les relations ne sont pas au beau fixe. En effet, SFAM souhaite entrer au conseil d’administration, ce que Fnac Darty refuse. D’autant plus que le patron de SFAM, Sadri Fegaier, tente des approches qui déplaisent.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

La présence des femmes dans les manuels scolaires de français poserait quelques problèmes, selon Le HuffPost qui s'est fait l'écho d'une étude menée par le Centre Hubertine Auclert (disponible ici). On y découvre que, sur 17 manuels de seconde générale, technologique et professionnelle analysés, les femmes ne représentent que 3.7 % des auteurs.

Hollywood est sur le point d’envahir la Terre du Milieu alors que les droits d’exploitations des œuvres de J.R.R. Tolkien sont maintenant à vendre. Que ce soit sur les films, le merchandising, les jeux et les événements autour du Seigneur des Anneaux, du Hobbit et d’autres titres de l’auteur J.R.R. Tolkien, ils font tous partie des enchères alors que The Saul Zaentz Company décide de vendre ses actifs achetés en 1976.

Pour avoir incarné la voix du Chevalier Noir dans Batman : The Animated Series, l’acteur Kevin Conroy a été sollicité par l’éditeur DC Comics. L’idée est simple : ce dernier va lire le prochain titre du tome Batman : The Adventures Continue #1. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.