Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges

La question des impôts qu'Amazon doit payer fait couler beaucoup d'encre. Ainsi, durant une quinzaine d'années, la société a vendu de nombreux produits dans l'État du Texas, sans jamais verser un centime de taxes. Un atout concurrentiel évident, par rapport aux autres marchands, qui subissent là une attaque commerciale difficile à encaisser. Et constitue une véritable perte pour cet État... et tous les autres.

La Grand Messe des ministres des Finances du G20 s'est achevée ce week-end à Moscou, avec quelques propositions qui vont agacer les sociétés spécialisées dans l'optimisation fiscale. Le groupe de 19 pays de l'Union européenne s'est quitté avec pour projet d'améliorer la coopération fiscale, au niveau international, mais également simplifier les échanges de renseignements. Or, quand on réunit des ministres des finances et des banquiers, il est prévisible que les conversations parlent de gros sous.

Depuis quelques années, les pratiques d'optimisation fiscale sont reconnues comme le moyen qu'utilisent les multinationales pour asseoir leur monopole dans les différents pays européens. Le vendeur de livres Amazon, soumis au prix unique du livre et au non-cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de remise sur le livre, peut toujours profiter de mécanismes légaux pour éviter le paiement de taxes dans les pays où il opère, à la faveur du Luxembourg. L'OCDE veut changer cela, dès cette année et 2015.

Six sociétés d'auteurs, SGDL, ADAGP, SACD, Sacem, Saif et Scam, ouvrent un site, mesdroitsdauteur.com, pour faciliter la déclaration fiscale des auteurs. Une plateforme proposant vidéos et fiches explicatives, ainsi qu'un glossaire, pour faciliter au maximum cette étape rébarbative et particulièrement compliquée de la vie d'auteur.

Une récente conversation avec un éditeur nous a montré que la relation entre sites internet, blogs et maisons était encore assez confuse : les envois de livres en service de presse ne vont pas toujours de soi quant aux commentaires que l'on pourra en faire *. Étonnant : on ne s'attendrait pas à de telles réactions vis-à-vis de journaux institués, qui croulent sous les envois...

Bien loin des soucis causés par l’enquête pour violation des lois antitrust ouverte depuis quelques semaines contre lui, ou celle réclamée par les auteurs et libraires américains, Amazon a décidé de fêter ses 20 ans. Lancé en juillet 1995 par Jeff Bezos, le site est aujourd’hui leader mondial de la vente en ligne. À l’origine, Amazon ne vendait que des livres – presque incompréhensible pour le All Store, aujourd'hui. Fluid Concepts & Creative Analogies: Computer Models of the Fundamental Mechanisms of Thought de Douglas Hofstadter est dailleurs leur premier grand succès de vente. Pour son anniversaire, le géant américain organise une journée de réductions exclusives tout aujourd’hui : le Premium Day.

Les analystes de Wall Street ont beau avoir de sombres perspectives sur l'avenir des librairies, cela n'empêche pas les sociétés d'investissement de parier sur ces dernières.

James Daunt, le PDG de la chaîne de librairie Waterstones, vient de dégainer dans le Financial Times, une attaque directe contre la grande industrie que représente Amazon au Royaume-Uni. Il tient le groupe pour responsable de la destruction des emplois dans les centres villes britanniques. Rien que ça.

La réussite d’un projet tablettes au sein des Etablissements Scolaires nécessite de prendre en charge aussi bien les aspects techniques que pédagogiques. C’est la raison pour laquelle les sociétés IBELEM et SOPHIAE se sont rapprochées pour apporter une solution globale aux acteurs de l’Education.

Dans le cadre de son étude Les sociétés matriarcales, ou matrilinéaires, la féministe allemande Heide Göttner-Abendroth s’est penchée sur une multitude de groupes ethniques. Grâce aux éditions des femmes – Antoinette Fouque, ActuaLitté propose de découvrir les bonnes feuilles de cet ouvrage indispensable. Aujourd'hui, un regard sur les Khasi, ethnie de l'Inde.

La société française Bookeen vient d'annoncer qu'elle figurait dans le classement Deloitte Technology Fast 50 , qui récompense le dynamisme des entreprises technologiques les plus prometteuses.

Forbes, le magazine économique américain, a publié cette semaine son classement des 100 entreprises jugées les plus prometteuses des Etats-Unis. Pour ce top 2014, on retrouve à la 69e position un acteur bien connu de l'édition : Smashwords. La plateforme d'autopublication et de distribution d'ebooks, dirigée par Mark Coker, s'est faite remarquer parmi des centaines de sociétés évaluées pour leur croissance, la qualité de leurs équipes de direction, leurs investisseurs, marges, tailles de marchés et autres partenaires clés.

Le Centre régional du livre de Bourgogne présentera, vendredi 12 avril à Dijon, un nouveau site Internet destiné aux chercheurs comme au curieux. La Bibliothèque numérique des sociétés savantes de Bourgogne (BnssB) invite désormais le public à découvrir en ligne l'Histoire et les personnalités majeures des sociétés savantes, ainsi qu'à consulter leurs ouvrages numérisés. Un vivier d'informations sur de nombreuses thématiques, couplé à une exposition virtuelle de publications géolocalisées.

L'actualité est indéniablement aux libraires actuellement, et ce, un peu partout dans le monde. Ici, ce sont des Britanniques, qui donnent un étrange écho aux récents propos de la ministre de la Culture française. Soucieuse de faire en sorte qu'Amazon paye ses impôts en France, elle trouve, avec Frances et Keith Smith, les deux libraires anglais, une caisse de résonnance.

On apprend dans la presse néerlandaise que Denis Geers, à la tête du groupe d’imprimerie Graphius, vient de racheter PPO, société française. De quoi avoir dans les mains tout ce qui se fait, ou presque, en matière d’impression de bande dessinée.

Les prix de la Société des Gens de Lettres

La multiplication des sociétés proposant un service de numérisation d'ouvrages inquiète les éditeurs japonais. Moins d'ailleurs pour la numérisation en tant que telle. Plutôt parce qu'une déferlante de fichiers pourrait submerger les réseaux de partage.

Pas pressé de payer de la TVA, au contraire

Pour sa première intervention officielle sur un média, Fleur Pellerin est venue incarner, sur France Inter, son rôle de ministre de la Culture. Remplaçant Aurélie Filippetti dans le gouvernement Valls 2, elle s'est immédiatement dégagée de l'ancienne locatrice de la Rue de Valois. Dans un courrier de démission superflu, la députée de Moselle avait parlé d'un ministère sacrifié, dont le budget avait été mis à mal durant deux années...

L'industrie du commerce électronique au Mexique va découvrir le fabuleux monde d'Amazon, à compter du premier semestre 2015. Les prospections ont débuté voilà bien longtemps, mais jusqu'à lors, la société de Jeff Bezos était restée encore assez discrète. Elle passait exclusivement par le Kindle, pour concurrencer l'installation d'Apple, et commencer son recrutement.

Le ministère de la Culture travaillerait donc à une taxation nouvelle, ciblant les grosses sociétés du net. Manifestement inspirée par les Britanniques, qui vont instaurer une ponction visant à récupérer quelques millions sur l'argent fiscalement optimisé qui leur échappe, Fleur Pellerin se met au travail. En prenant appui sur les difficultés de financement issu des chaînes hertziennes, Valois envisagerait donc une piste pour sauvegarder l'exception culturelle nationale, explique le Canard enchaîné. 

Basée à Genève, l’ONU vient d’ouvrir une bibliothèque numérique, qui réunira à terme les archives de la Société des Nations. Accessibles en ligne, ce seront 15 millions de pages et 3 km linéaires de documents qui vont être numérisés. Le Total Digital Access to the League of Nations Archives a débuté voilà peu, avec pour vocation de préserver ce patrimoine. 

Après avoir lancé une investigation en juin pour les cas d'Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg ou encore Starbucks aux Pays-Bas, la Commission européenne s'apprête à s'intéresser aux accords fiscaux conclus entre Amazon et le Luxembourg. Cette enquête approfondie, si confirmée, devra déterminer si le géant du commerce en ligne, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe, a bénéficié ou non de subventions publiques illégales.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

La grande romancière britannique Jane Austen, née en 1755 et morte en 1817, nous a fait partager, notamment à travers sa correspondance, de nombreuses tracasseries financières, ou problèmes plus graves en lien avec l'argent. Soucis du quotidien, liés à des naissances ou à des drames, ces événements impromptus pouvaient réclamer de faire des économies là où il était possible d'en faire, comme sur le transport. La maisonnée des Austen, installée à Chawton, et composée de quatre femmes, afin de réduire les coûts annuels, n'hésita pas à contourner les impôts anglais, avec l'aimable concours d'ânes...

Son nom est synonyme de non-violence, dans nos sociétés occidentales : pourtant, la figure de Mahatma Gandhi est beaucoup plus contestée dans son propre pays, où son adhésion au système de castes reste vivement critiquée. Arundhati Roy, auteure lauréate du Booker Prize, a vivement critiqué l'héritage du militant Indien, et les honneurs qui lui sont rendus à tout va.

Sous la pression de l'Union européenne, et suite aux révélations de LuxLeaks, la société Amazon commence à payer des impôts dans quatre États. En s'appuyant sur des solutions d'optimisations fiscales permises par le Luxembourg, la société parvenait à échapper à certaines taxes. Pour l'instant, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne auraient commencé à percevoir les sommes dues. 

Après Refonder l’entreprise (Seuil), Blanche Segrestin et Armand Hatchuel mènent à nouveau une réflexion sur les finalités de cette organisation collective qu’est justement l’entreprise en publiant La Société à Objet Social Étendu (Presse des Mines, 119 pages, 20 €).

Au Luxembourg, le service juridique d’Amazon doit se baigner dans une piscine de champagne. La Commission européenne vient de se faire renvoyer par la Cour de justice de l’Union : le tribunal a considéré que les preuves apportées par la CE ne suffisaient pas pour confondre la filiale américaine. De la sorte, elle n’a pas démontré suffisamment « qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon ». CHAM-PAGNE !, on les entend d'ici...

Nos voisins belges sont en proie à une délicate situation : la Société belge des auteurs compositeurs et éditeurs, qui réclame une plus juste rémunération pour ses adhérents, a été bloquée dans sa démarche par l'État. Le SPF Économie (Service Public Fédéral), assigne la Sabam en cessation, réclamant que le plan de tarification des Fournisseurs d'Accès à Internet cesse.