CGLPL
Extraits
Droits de l'homme
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2020
C'est le rapport de transition entre Adeline Hazan, qui a achevé son mandat courant juillet, et Dominique Simonnot, nommée à la mi-octobre. - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ; - Avis, recommandations et rapports publiés en 2020 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ; - Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ; - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
06/2021
Droits de l'homme
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2021
Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés. - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ; - Avis, recommandations et rapports publiés en 2021 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ; - Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ; - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
06/2022
Droits de l'homme
Rapport d'activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français par cette autorité administrative indépendante. Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés. - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ; - Avis, recommandations et rapports publiés en 2022 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ; - Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ; - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ; - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
Criminologie et sicence pénite
L'arrivée dans les lieux de privation de liberté. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, par les visites qu'il effectue autant que par les saisines qu'il reçoit, constate que l'entrée dans les lieux de privation de liberté constitue, pour les personnes enfermées, une rupture brutale, souvent inattendue et porteuse de risques, créant des situations de vulnérabilité. Cette rupture, c'est ce qu'on appelle communément le "choc carcéral" , qu'il conviendrait d'appeler plutôt le "choc de l'enfermement" tant il n'est pas propre aux établissements pénitentiaires mais concerne l'ensemble des lieux soumis au regard du CGLPL : hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés mais aussi lieux de séjours transitoires ou de courte durée - locaux de garde à vue ou de rétention, geôles et dépôts des tribunaux, urgences psychiatriques - qui constituent, souvent, le point de passage préalable de l' "arrivant" . En documentant ce moment charnière et son circuit, le CGLPL a souhaité, par une analyse transversale, mettre en avant les bonnes pratiques qui permettent, en garantissant un accueil, une prise en charge et une orientation respectueux des droits fondamentaux des personnes concernées, de limiter les risques dont le passage de la liberté à l'enfermement est porteur.
12/2021
Revues de psychologie
Pratiques en santé mentale N° 4/2021 : Du consentement
Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l'internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l'effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d'exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l'ambulatoire. Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s'inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention.
01/2022
Criminologie et sicence pénite
La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer. A la lumière de l'expérience polynésienne
Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL. Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d'engager la responsabilité de l'Etat et ce sont ainsi 150 décisions relatives à l'indemnisation qui ont été rendues à Papeete depuis 2015. La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme le 30 janvier 2020 repose par ailleurs sur plusieurs requêtes émanant de détenus ultra-marins. Si les atteintes à la dignité ne sont pas l'apanage des établissements pénitentiaires des Outre-mer, il semble y exister une problématique particulière. En s'interrogeant sur la réception dans les Outre-mer de la notion de dignité des conditions de détention, les contributions rassemblées dans cet ouvrage mettent en évidence l'existence de spécificités structurelles et/ou culturelles de l'enfermement dans ces collectivités, notamment en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et en Guyane.
06/2023
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