Vie privée, information, autonomie : les prisons françaises en peine
Le rapport d'activité 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) vient d'être publié sur le web, librement accessible. Le document a été remis au Président de la République en mars dernier, et publié aux éditions Dalloz. Après une période d'embargo, il est accessible à tous. Il révèle de nouveau de sévères lacunes dans les établissements, notamment sur le droit à la vie privée ou l'accès à l'information.
Le Centre pénitentiaire sud-francilien (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Le rapport d'activité 2013 du Contrôleur général faisait état d'importantes difficultés pour accéder à la lecture et à l'information dans les lieux de privation de liberté. Centres de rétention administrative, quartiers d'isolement, centres éducatifs fermés, établissements pénitentiaires pour mineurs... Tous les types d'établissements étaient scrutés.
Le rapport de 2014 est signé par Adeline Hazan, nommée en juillet dernier au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
L'absence de vie privée, à tous niveaux
Dans la foulée du rapport 2013, rédigé par Jean-Marie Delarue, Adeline Hazan remarque que l'accès à la culture est extrêmement difficile en prison : « [U]ne personne condamnée à une peine de réclusion criminelle demandera à avoir accès à un ordinateur en cellule, à du matériel hi-fi ou à des livres ou CD précis, à l'entrée desquels l'administration pénitentiaire reste défavorable. La personne qui veut voir aboutir sa demande doit souvent faire preuve d'une solide opiniâtreté qui se traduit par une multiplication de requêtes et une production de preuves et devis » (p.181).
Ce défaut dans l'accès aux documents, administratifs ou non, pénalise les détenus dans le processus de réinsertion, qui suppose « de se projeter dans l'avenir pour "tenir" », note l'auteure. Autrement dit, pouvoir préparer sa sortie de prison, plutôt que d'être confronté à l'emprisonnement chaque matin. Or, « avoir accès aux permanences d'accès au droit [...] aux fins de constituer un dossier d'aménagement de peine, de trouver un hébergement et un travail à la sortie, demandes nécessitant courriers recommandés, photocopies, consultations de dossiers pénaux ou de documents personnels, toutes démarchent (sic) qui, en captivité ne se font que sur requête et supposent, presque systématiquement, d'avoir accès au greffe » (p.181).
Même en mettant les œuvres, littéraires ou autres, de côté, l'accès aux informations, judiciaires ou autres, est un élément essentiel dans les droits fondamentaux des détenus. « L'accès aux services favorisant l'information et la connaissance des droits (écrivain public, interprète, point d'accès au droit, Pôle emploi, etc.) pose parfois difficulté, notamment lorsque les demandes de rendez-vous doivent être formalisées par écrit et/ou transitent par des intermédiaires », note à ce titre Adeline Hazan (p.114).
Or, l'accès à tous ces moyens d'information ou d'action est généralement concentré dans la bibliothèque, et le Contrôleur recommande à ce titre que l'accès à ce lieu soit libre. « Le CGLPL recommande également que, dans un souci d'autonomie, les informations utiles aux personnes détenues soient inscrites dans les documents remis aux arrivants, qu'elles soient affichées en détention dans plusieurs langues, mais aussi qu'elles soient dispensées oralement lors des entretiens "arrivants" et au fil des audiences en détention aux personnes non francophones ou illettrées. » Un meilleur affichage des recours et des principaux acteurs de l'établissement est également recommandé, et pas seulement dans la bibliothèque.
Dans certaines situations, l'accès aux informations est nécessaire au maintien de la vie privée, tout simplement : « [L]e CGLPL recommande que le critère de parentalité soit pris en compte dans l'octroi des postes de travail et que les parents incarcérés puissent accéder aisément à des catalogues de jouets ou d'autres biens (livres, abonnement à des revues, etc.) dans la perspective de pouvoir offrir des cadeaux et participer à l'épanouissement de leurs enfants » (p.109).
Box de parloir dans un établissement pénitentiaire (© G. Korganow pour le CGLPL.)
Un point d'autant plus important qu'un examen des situations familiales au sein des lieux de privation de liberté révèle « des familles démunies, au plan matériel et culturel ; toutes les formes d'exclusion y sont présentes : manque de travail, problèmes de logement, de santé, problèmes administratifs » (p.119)... Maintenir une cohérence familiale est donc primordial.
Le Contrôleur a relevé un exemple de bonne pratique, dans le Sud de la France, avec un établissement pénitentiaire qui « utilise comme support le journal interne rédigé par les personnes détenues. Publié quatre à six fois par an, il consacre une rubrique aux questions posées par les captifs à la direction, qui y répond. Ces questions et réponses font en outre l'objet d'un recueil et d'un archivage par le bibliothécaire, classées par rubriques », précise Adeline Hazan (p.192).
La situation semble avoir peu évolué, depuis un an : le rapport précédent identifiait déjà de sérieux problèmes dans l'accès et la préservation de documents privés. « [L]e CGLPL est régulièrement saisi de la situation de personnes rencontrant des difficultés pour obtenir la reproduction de documents de toute nature (courriers, certificats médicaux, etc.). Ces difficultés tiennent notamment à la confidentialité des documents à reproduire (ceux-ci ne pouvant, dès lors, pas être confiés à des tiers) et/ou au fait que les personnes doivent solliciter le prélèvement, sur leur compte nominatif, de la somme correspondant au nombre de copies qu'elles souhaitent réaliser », souligne le rapport (p.114). Le Contrôleur signale le cas encourageant d'un établissement ayant mis en place un système de carte magnétique préchargée pour réaliser des photocopies, dans la bibliothèque.
Un accès difficile à l'information
On ne s'attendrait pas à parler de libertés lorsqu'on l'on évoque l'emprisonnement, mais c'est bien dans ces lieux qu'elle reste primordiale. Pouvoir maintenir des interactions sociales, une activité sportive ou culturelle régulière ou simplement décider de la gestion de son temps font partie des moyens qui favorisent la réinsertion.
« Pour des raisons de sécurité, les maisons d'arrêt et les maisons centrales fonctionnent, en principe (et avec plus ou moins de rigueur), selon le régime dit en "portes fermées", en opposition de celui en "portes ouvertes" qui prévaut dans les centres de détention », commence par expliquer le rapport. Dans ce dernier cas, les portes des cellules sont ouvertes, sauf à l'heure du déjeuner, en fin d'après-midi et la nuit.
Cette ouverture des portes peut laisser imaginer une autonomie du détenu dans la gestion de son temps. « En réalité, cette liberté n'est que relative pour la personne détenue et lui fait subir, au quotidien, de pesantes contreparties : si l'une d'entre elles utilise un créneau d'ouverture pour se rendre à tel ou tel endroit, elle est souvent contrainte de ne retourner en cellule qu'au moment des mouvements programmés, en général en milieu ou fin de matinée ou d'après-midi » (p.91). De plus, il est impossible d'entretenir des relations avec ses voisins de cellule, ou de simplement partager un repas, ce qui peut favoriser les relations conflictuelles.
Cellule suroccupée dans une maison d'arrêt (© G. Korganow pour le CGLPL)
Pour le cas spécifique des centres de rétention administrative (CRA), destinés à accueillir les étrangers en situation irrégulière, ces problèmes d'accès à l'information sont multipliés par la diversité culturelle et linguistique. « Il n'est pas mis en place d'action culturelle ou ludique, de toute façon difficile compte tenu de la diversité des cultures. L'OFII [Office français de l'Immigration et de l'Intégration, NdR] a parfois constitué une bibliothèque, grâce à des dons, mais l'information n'est pas systématiquement diffusée auprès des personnes retenues. » Parmi les initiatives remarquées, l'installation de jeux vidéo ou l'acquisition de manuels scolaires sont citées par le Contrôleur.
Dans les CRA, « le règlement intérieur doit être affiché en six langues, ce qui, d'une part, n'est pas toujours le cas, d'autre part, ne couvre pas tous les besoins linguistiques », souligne par ailleurs le rapport.
Mais le fait que des personnes détenues n'aient pas accès au règlement intérieur des établissements n'est pas propre au CRA : « Dans les établissements pénitentiaires, les règlements intérieurs sont régulièrement "en cours de refonte", comme les contrôleurs ont pu le constater, pour indiquer pudiquement qu'ils ne sont pas à jour. Ils sont rarement mis à disposition dans les bureaux des surveillants ou en bibliothèque » signale le rapport (p.191). Mais bon, nul n'est censé ignorer la loi...
De l'autonomie à "l'insertion", difficile glissement
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s'est aussi penché sur le cas des détenus mineurs, notamment avec les cas des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), plus restreints en terme de places, généralement dotés d'un terrain de sport, ou à proximité d'un espace vert. « Chaque établissement bénéficie d'une salle de sport bien équipée, d'un espace collectif pouvant accueillir des activités variées (bibliothèque, tennis de table) et d'une unité locale d'enseignement », peut-on lire dans le rapport.
Si les outils d'enseignement et de formation sont là, tout comme la dimension éducative, les activités sont conditionnées par des obligations, avec sanctions en cas de manquement. « L'accompagnement vers l'autonomie, en tant que possibilité, pour un adolescent, d'analyser, de comprendre et de choisir de manière responsable les règles auxquelles il accepte de se soumettre, disparaît derrière un objectif plus réduit d'insertion sociale », déplore le rapport d'activité (p.117).
Feuille de papier, appelée « drapeau », glissée à la porte d'une cellule pour solliciter un surveillant
(© G. Korganow pour le CGLPL.)
Par ailleurs, l'accès à internet est interdit dans ces établissements pénitentiaires pour mineurs, et limité au sein des centres éducatifs fermés (CEF). Dans ces derniers, d'ailleurs, l'usage qui en est fait par les mineurs est « pertinent ». Pour les CEF comme les EPM, l'accès aux documents (journaux et revues) est limité, ce que déplore le Contrôleur général.
Ce type d'initiatives (accès à internet et à la presse) mériterait d'être étendu dans tous les établissements accueillant des mineurs ; il devrait être associé à des interventions éducatives de nature à éveiller l'esprit critique face aux médias et, plus généralement, à favoriser l'accès au droit et à la citoyenneté. Plus largement, la connaissance de ses droits est, sans conteste, l'un des outils essentiels de l'autonomie et ne saurait se réduire, comme c'est trop souvent le cas, à la communication du règlement intérieur et du livret d'accueil. (p.126)
Comme le note le Contrôleur, l'accès à la culture, notamment écrite, constitue un bon moyen de canaliser les jeunes, notamment au sein des centres éducatifs fermés. « Un établissement a installé, à l'étage des chambres, un salon-bibliothèque permettant aux plus matures, ou aux plus anxieux, de bénéficier d'une plage d'autonomie avant le sommeil. Les éducateurs ou veilleurs de nuit n'hésitent pas à discuter avec un mineur dont l'état le nécessite » détaille le rapport (p.129). Des aménagements absents des établissements pénitentiaires pour mineurs, où la télévision les accompagne souvent seule jusqu'au sommeil.
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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