Manuel de droit européen des aides d'Etat. 3e édition

Le ministère de la Culture avait demandé, à l'époque d'Aurélie Filippetti, que le Centre National du Livre fasse évoluer ses dispositifs d'aides. En concertation avec la direction générale des médias et des industries culturelles, la réflexion a été menée au point de l'adoption par le conseil d'administration, ce 27 janvier. ActuaLitté détaille, point à point, les différentes perspectives nouvelles. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'un peu de changement arrive.

Après les difficultés induites par la crise sanitaire et autres restrictions de déplacement, les activités internationales de l'édition française ont connu une bonne dynamique en 2021, indique le rapport statistique du Syndicat national de l'édition. Les cessions de droits sont en hausse de 16 %, et leur niveau dépasse largement celui de l'avant-Covid 19.

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique. 

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

« Vous l’attendiez... nous l’avons fait ! » Les éditions de L’Atalante sont assez fières de présenter leur collection de livres de poche, La petite dentelle. Après trente années de bons et loyaux services, la maison a décidé de lancer, en ce mois de mai, L’Atalante Poche.

La Foire internationale du livre de Téhéran, en Iran, s'est terminée il y a quelques jours, et la manifestation présentait la production d'éditeurs divers et variés. Mais un point commun rassemblait tous les livres exposés : tous, sans exception, avaient reçu l'autorisation du ministère de la Culture, nécessaire avant la publication. Une censure et un contrôle toujours aussi présents, mais désormais gênés par Internet et les nouveaux moyens de diffusion.

Au sein de la loi de finances rectificative pour 2020, l'État a introduit plusieurs dispositions pour faciliter la relance de l'économie après l'arrêt imposé par l'épidémie de Covid-19. Parmi celles-ci, la possibilité de garantir des prêts accordés à de grandes entreprises : le groupe Fnac Darty est devenu l'une des premières entreprises à bénéficier de cette mesure, avec un prêt de 500 millions € garanti à 70 % par l'État.

Les États-Unis sont-ils sur la voie de la régulation en matière de prêt numérique au sein des bibliothèques ? Après l'État du Maryland, celui de New York a vu ses chambres parlementaires adopter une loi contraignant les éditeurs à proposer leurs livres numériques et livres audio à des « conditions raisonnables » aux bibliothèques.

La filière livre en Italie avait obtenu un geste de 40 millions € du gouvernement début juin. Des aides-principales axées sur l’achat de livres par les bibliothèques et de soutien aux librairies. Mais l’Associazione italiana editori déplorait alors que les petites maisons ne disposent d’aucune mesure spécifique.

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

La prise de conscience est clairement venue de l'initiative de cet agent américain qui a ouvert sa maison d'édition numérique, pour vendre en exclusivité à Amazon des ebooks des auteurs qu'il avait dans son portefeuille.

Pendant la Foire du livre de Francfort, les éditeurs Jane Tappuni (IPR License) et Kris Kliemann (Kliemann and Co), ont évoqué la vente de droits sur le stand de Publishing Perspectives. Ils ont énuméré certaines actions essentielles à mettre en œuvre avant de céder ses droits.

Annoncée au début du mois de juillet par le ministère de l’Éducation nationale, l’application mybooks.lu est opérationnelle depuis lundi. Cette dernière permet d’obtenir ses manuels scolaires gratuitement, et ce jusqu’à la fin du mois de novembre. De quoi alléger la facture de la rentrée pour les lycéens luxembourgeois.

“Il faut parier, nous sommes embarqués”

Des années de négociations, et tout se résout en un tournemain. La rémunération des auteurs intervenant dans les ateliers du Labo des Histoires était remise en question par les organisations d’auteurs, SGDL et Charte. Mais l'association a promis une mise en conformité, en regard des exigences posées par l’obtention de subvention. 

Cela arrive de temps à autre : une négligence, une mauvaise relecture, une boulette, en somme. Dans un manuel scolaire, on fait disparaître un roi, une date historique, ou, plus amusant, on modifie une formule mathématique. Problème : quand on touche à la géographie, et au Moyen-Orient, tout prend des proportions dingues. Alors, faire disparaître Israël...

Les livres numériques commencent à être un réel problème pour les éditeurs, de même que les mp3 ont été, ou sont encore, la bête noire d’Universal Music et consorts. En Angleterre, où l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée n’existe pas, les fraudes risquent de se multiplier. Jeremy Morton s’interroge sur les suites de l’affaire.

L'État a la charge du droit à l'éducation des enfants handicapés

L'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) a publié les résultats 2022 de ses membres. Elle signale une baisse générale de 6,4 %. Seuls les paperbacks et les livres audio dématérialisés vont à l'encontre de cette tendance.

#Presidentielle2022 - 12 candidats et candidates se retrouvent finalement en lice pour l'élection présidentielle 2022, qui se déroulera en deux tours, les 10 et 24 avril prochains. Conformément à la loi, depuis 2017, les prétendants, y compris le président sortant, ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Petit état des lieux en matière de littérature et d'édition, par candidat...

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Profitant de la Foire du livre de Bruxelles, l'Association des Editeurs Belges, ADEB, vient d'interpeller les pouvoirs publics, ainsi qu'elle l'avait déjà fait en mai 2009. Et l'on retrouvera plusieurs points déjà soulevés à l'époque, concernant la numérisation, la TVA ou encore les manuels scolaires, dans une lettre ouverte, qu'ActuaLitté reproduit ici dans son intégralité. Bernard Gérard, directeur de l'ADEB, revient également avec nous sur le contexte de cette lettre.

L'Association des bibliothèques de France vient d'apporter son soutien à l'amendement de la députée Isabelle Attard. Ce dernier proposait d'instaurer une différenciation entre les livres numériques réellement téléchargés et ceux découlant d'un achat en système propriétaire. En clair, Apple et Amazon contre les solutions interopérables...

Alors que Hadopi se met doucement en place en France, le parlement européen s'est lui aussi penché sur la question du droit d'auteur sur internet et de la répression du piratage (en ce qui concerne la musique et la vidéo).

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. Comment s'effectuera (et s'effectue déjà) le partage de la valeur entre les différents acteurs s'agissant de la vente de livres numériques ?

Après avoir exploré, ces dernières années, les relations de la littérature aux sciences, à l’écologie, la Mel entend, pour cette onzième édition, aborder celles de la littérature à la cité dans son essence démocratique. Que vient faire la littérature dans ce paysage complexe et en constante redéfinition de toutes les frontières, humaines, physiques, politiques ?

La loi République numérique n’a jamais vraiment emballé le monde du livre : le syndicat national de l’édition a plusieurs fois manifesté sa désapprobation du projet de loi d’Axelle Lemaire, considérant que le gouvernement se faisait le fossoyeur de l’édition. Notamment du fait de l’article 17 portant sur l’open access, pas vraiment du goût des éditeurs universitaires.

Comprendre et partager une vue globale sur le marché du livre numérique, au niveau européen. Voilà l’objet de ce Baromètre qui sera présenté dans son intégralité lors de la Foire du livre de Francfort. Rüdiger Wischenbart Content and Consulting propose un panel passant en revue Espagne, Allemagne, Italie et Pays-Bas. 

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.