Droit(s) et gastronomie

L'ensemble des poèmes de George Orwell est désormais compilé dans un seul et même livre. George Orwell : The Complete Poetry présente une originalité de taille : chaque poème est accompagné des circonstances dans laquelle il a été écrit, allant jusqu’à expliquer l’état de santé ou psychologique d’Orwell au moment de la rédaction. Des détails qui avaient poussé les ayants droit à ne diffuser le livret qu'auprès des membres de la Orwell Society... C’était sans compter sur un petit coup de pression de la part d'Amazon ou encore Waterstones. 

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la réunion qui se déroulait à Genève, la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction (IFRO), organisait un rendez-vous étonnant. On y a brossé le tableau catastrophiste d'auteurs vivant sous le seuil de pauvreté, rejetant la faute sur les exceptions au droit d'auteur en vigueur dans les bibliothèques et institutions pédagogiques...

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

La sirène d'alarme est tirée : un nouveau traité international pourrait introduire de nouvelles exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques et les archives, portant « gravement atteinte aux intérêts européens », assurent plusieurs organisations professionnelles de l'édition. En accord avec différents organismes du monde culturel, une lettre ouverte adressée à José Barroso et Michel Barnier, est partie de Bruxelles ce 7 mai. 

Depuis des années, la ville de Lyon s'attache à valoriser son patrimoine écrit et graphique en numérisant les documents conservés par la Bibliothèque municipale de Lyon. La plateforme Numelyo propose désormais de télécharger des milliers d'images et de fichiers gratuitement, et de les utiliser librement. Affiches, estampes, livres anciens et même enluminures sont disponibles.

Cette journée consacrée par l'UNESCO au livre et au droit d'auteur est assombrie : l'organisation, qui sollicite des auteurs pour l'animation de ses ateliers, affirme qu'elle veut bien acheter les fournitures, mais pas rémunérer les intervenants. Le mouvement #PayeTonAuteur s'est remis en marche depuis quelques jours. Et dans le même temps, les auteurs de l'AdS, Autrices et Auteurs de Suisse, rappellent que la rétribution des auteurs ne devrait pas être une option.

Deux semaines seront bientôt passées depuis la journée mondiale du droit d’auteur. Mais au Québec, auteurs et éditeurs déplorent encore, et toujours, les conséquences de l’évolution législative de 2012. 

Bien que l’Union européenne soit en cours de modernisation du droit d’auteur, l’Irlande a décidé d’introduire de nouvelles mesures dans sa législation. Et notamment, des exceptions concernant le Text et Data mining. De son côté, le Japon s’intéresse également au sujet, avec les mêmes approches.

Comme chaque année, la Bibliothèque nationale met à l’honneur le dessin de presse, dans le cadre des Trophées Presse Citron BnF. Avec 141 dessins issus de candidats professionnels et 180 venant d’étudiants, les prix ont élus de vraies pépites.

Finalement, la réforme du droit d’auteur portée par l’Union européenne trouverait une voie de sortie — elle était plutôt dans une voie de garage. Le compromis franco-allemand autour de l’article 13 découle de semaines de négociations entre Paris et Berlin. Ce vendredi 8 février, leur accord a permis à l’ensemble de la procédure de redémarrer. 

S’il plaide la distance et l’humour, quand d’autres plaident la négligence, Emmanuel Macron s’est tout de même fait tirer l’oreille. Devant la reine du Danemark, son assimilation des Français à des « Gaulois réfractaires au changement » n’est pas passée inaperçue. Et quand on dit Gaulois, en France, on pense systématiquement Astérix...

Le 14 juin prochain, La Poste émettra un timbre à l’effigie d’Elsa Triolet. Romancière, traductrice, critique, journaliste, Elsa Triolet n’aura eu de cesse de manier la langue pour mettre en mots le monde, l’homme, la femme, pour dire l’amour et la détresse, la solitude et les espoirs, le drame de la vieillesse, l’incandescence de la création. 

Suite à un article publié le 8 février dernier, qui évoquait le dépôt d'une plainte pénale par le PEN Club français contre son ancien président, Emmanuel Pierrat, ce dernier a fait parvenir un droit de réponse à la rédaction d'ActuaLitté. Nous le reproduisons ci-dessous, dans son intégralité. Emmanuel Pierrat avait pourtant été contacté, préalablement à la publication de l'article en question, mais n'avait pas donné suite.

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

La proposition de loi du député Fasquelle, portant sur le Droit de suite, et présentée le 12 septembre dernier, n'avait pas manqué de faire réagir plusieurs interlocuteurs. C'est que le projet de loi visait à modifier en profondeur ledit droit, qui, en l'état garantir au créateur de « percevoir un pourcentage sur le produit de toute vente d'une œuvre graphique ou plastique après la première cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit ». 

Le gouvernement britannique avait commandé un rapport sur la possibilité de réaliser un Digital Copyright Exchange, qui incarnerait l'outil par excellence du droit d'auteur, et que les industries culturelles réclament avec force. Richard Hooper, ancien vice-président de OFCOM, vient de rendre sa copie, Copyright Works: streamlining licensing for the digital age, ce 31 juillet, et vient d'être publié par la Publishers Association, à cette adresse. 

Le prêt de documents outre-Manche vient de connaître une première étape décisive, avec l'extension du droit de prêt (Public Lending Right, PLR) aux livres numériques et aux livres audios. Une décision validée par Ed Vaizey lui-même, le ministre de la Culture de nos voisins, et qui devrait prendre effet dès le mois de juillet de l'année prochaine.

L'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a pris connaissance des intentions du ministre du Patrimoine canadien, l’Honorable James Moore, et du ministre de l’Industrie, l’Honorable Christian Paradis, sur le dépôt du nouveau projet de Loi sur la modernisation du droit d’auteur.

Fin 2014, l'État français adoptait au Sénat le projet de loi portant sur des adaptations au droit de l'Union. Principalement concernées, les œuvres dites orphelines – celles qui sont sous droit, mais dont les ayants droit sont inconnus. Le décret du 6 mai, intitulé joliment n° 2015-506 est publié : il est entré en vigueur le 7 mai, et s'applique à différents publics.

La Grande Bibliothèque du Droit ouvrira durant ce mois de mars, peut-être pour le jour du printemps, qui verra repousser les feuilles de textes de lois oubliées. Ou pas. Dans tous les cas, le Barreau de Paris officialisait la nouvelle au mois de février, annonçant l'ouverture d'un établissement numérique réalisé avec le concours de JurisPedia, initiative créée par l'université de Montpellier, sans aucun lien avec Wikipedia

La vente couplée d'un livre papier avec sa version numérique attire de plus en plus l'attention. Le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a en effet sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples informations sur cette solution qui porte sur la commercialisation du livre, dans tous ses formats.

Goodreads accusé d'infraction au copyright, et déjà, les paris allaient bon train sur l'auteur ou l'éditeur qui avait pris l'initiative de la démarche. Mais la procédure a été lancée par une banque d'images sur Internet, qui a retrouvé une photographie sous droits sur la page d'un membre de la plateforme de lecture... La routine d'un hébergeur de contenus en somme...

On se glisse dans les bras de Morphé, on se laisse aller aux univers oniriques, et sans entrer dans le paradoxal du sommeil, le rêveur éveillé se prend parfois à des envies de fuite au pays des songes... Ainsi, ActuaLitté, 

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Les éditeurs et la réforme du droit d'auteur au Canada

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

Le 30 mai 2023, l’Agence japonaise des affaires culturelles et le Bureau du Cabinet ont publié un document intitulé « Relations entre IA et droit d’auteur ». Il positionne ces organismes sur la manière dont les œuvres existantes sont liées à l’apprentissage des machines. Et plus spécifiquement, définit la génération de l’intelligence artificielle (IA) et au droit d’auteur. 

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.