Thèse de doctorat. Les Oeuvres d'art et le droit. Faculté de droit de Lyon

C'est une des conséquences de l'appauvrissement des budgets consacrés aux bibliothèques, en Grande-Bretagne : de plus en plus d'établissements sont désormais sous la responsabilité de volontaires. Face à cet état de fait, l'organisme responsable du paiement des droits de prêt a annoncé que le Public Lending Right britannique ne s'appliquerait pas aux bibliothèques gérées par des volontaires.

BONNES FEUILLES - Après le succès du Train des enfants, Viola Ardone confirme son talent à mêler fiction et Histoire en donnant dans ce nouveau roman une voix singulière, inoubliable, à ses personnages.

Terry Pratchett ne mâche pas ses mots quand il s'agit de parler de maladie ou de fin de vie : l'auteur avait ainsi annoncé publiquement être atteint de la maladie d'Alzheimer, et avait jeté toutes ses forces dans la bataille pour défendre les droits des malades. (

Suite à un article publié le 8 février dernier, qui évoquait le dépôt d'une plainte pénale par le PEN Club français contre son ancien président, Emmanuel Pierrat, ce dernier a fait parvenir un droit de réponse à la rédaction d'ActuaLitté. Nous le reproduisons ci-dessous, dans son intégralité. Emmanuel Pierrat avait pourtant été contacté, préalablement à la publication de l'article en question, mais n'avait pas donné suite.

Francfort, c'est bientôt, c'est très bientôt, et à cette occasion, la Fédération des Editeurs Européens lance un appel sous la forme d'une pétition, pour assurer un droit d'auteur fort. Puissant. Aiguisé. Tiens, on dirait une pub avec Cantona...

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.

Soucieux de faire circuler au mieux les livres d’un lecteur à l’autre, l’application Booxup a décidé d’une grosse mise à jour. En proposant la vente entre particuliers de livres d’occasion, elle propose de partir à la découverte des bibliothèques de chacun. Et pour ce faire, encourage à retrouver les classiques de la littérature. Aujourd’hui L’œuvre, d’Émile Zola.

Ce n'est pas une surprise, mais la Cour d'appel des États-Unis pour le 9e circuit, jugeant une affaire californienne, a déclaré illégal le fait de vendre des répliques de la Batmobile, dont la propriété est réservée à DC Comics. Un garagiste proposait à ses clients de leur construire un modèle similaire à celle de la série TV des années 1960, ou à celle du premier film de Burton, au choix.

BONNES FEUILLES - Peut-on devenir dealer en restant fidèle à ses principes ? Peut-on utiliser les théories de Marx pour devenir affreusement riche ? Dans les favelas de Porto Alegre, deux metteurs en rayon d’un supermarché aux allures d’un Don Quichotte lettré et d’un Sancho Pança révolté vont se lancer dans une aventure trépidante pour échapper à leur exploitation dans un travail dénué de sens. 

Suite à un précédent article publié par la rédaction, l'Association des archivistes français a demandé un droit de réponse, pour préciser ses positions, estimant que l'article ne portait pas l'accent sur les réflexions de l'Association. Nous publions ici, dans son intégralité, la réponse que l'AAF a souhaité faire paraître.

Déposée en mai 2023 à l'Assemblée nationale par le député Les Républicains Jean-Louis Thiériot (Seine-et-Marne), la proposition de loi visant à protéger l’intégrité des œuvres des réécritures idéologiques a fait son retour, au mois d'octobre. Un texte inchangé, mais cette fois soutenu par d'autres représentants de la droite, Éric Ciotti en tête.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Euthanasie : Terry Pratchett revendique le droit de mourir

Comme d'autres structures et organismes, les villes et intercommunalités sont soumises à la redevance au titre de la copie à usage collectif, qui compense le préjudice des auteurs et des ayants droit lorsque des copies, imprimées ou numériques, de leur œuvre sont réalisées. Sébastien Leclerc, député Les Républicains du Calvados, a toutefois mis en cause la « façon insistante » qu'aurait le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) de solliciter les communes.

La situation empire pour la Boston Public Library : la disparition de pièces artistiques, dont la valeur n’attendit pas le nombre d’années, avait déjà semé le trouble. Le maire de la ville était obligé d’intervenir et le FBI était alors associé aux autorités locales pour une enquête à l’issue incertaine. Mais le bateau semble prendre l’eau...

Ce lundi 19 juin, l’arrière-petit-fils de l’écrivain Louis-Ferdinand Céline, Guillaume Grenet, répondait aux questions de Sonia Devillers sur France Inter, en tant que représentant des descendants du célèbre romancier. Il confirme l’assignation prochaine de l’éditeur de l’auteur du Voyage, comme des deux ayants droit, l’avocat François Gibault et l’ancienne élève de Lucette Almanzor, Véronique Robert-Chovin.

Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dario Franceschini, viennent de diffuser une déclaration commune. Une position adoptée par les deux pays sur la défense du droit d’auteur. 

Pour accompagner la modernisation du droit d’auteur — plus spécifiquement du copyright, pour le territoire étatsunien — la Bibliothèque du Congrès va instaurer un comité public. Ce dernier effectuera sa première réunion au début de l’été 2021, probablement à distance. Mais, chose rare : toutes les candidatures sont acceptées, à condition de justifier d’un tant soit peu de qualifications.

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

Le rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin devait avant tout porter sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, mais il concernait aussi, plus largement, la modernisation des bibliothèques. À ce titre, le prêt de livres numériques au sein des établissements est abordé, mais le rapport évite soigneusement deux questions centrales sur le sujet : la mise en place d'un droit de prêt numérique et le prêt de lecteurs ebook chargés de livres.

L'apparition de la proposition de loi présentée le 12 septembre dernier par le député Daniel Faquelle, destinée à modifier le statut du droit de suite  avait interpellé. En effet, ce droit, inaliénable et incessible permet au créateur de « percevoir un pourcentage sur le produit de toute vente d'une œuvre graphique ou plastique après la première cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit ». Mais le député avait une tout autre idée en tête. 

Pendant deux semaines, le premier Festival du domaine public, organisé par Alexis Kauffmann et Véronique Boukali, fondateurs respectifs de Framasoft et Romaine Lubrique, souhaitait oeuvrer à la valorisation de ce régime de propriété intellectuelle, ainsi qu'aux œuvres qui en bénéficient. Une projection d'un remix des 5 Fantômas de Louis Feuillade, prévue le 30 janvier, a été annulée suite à des menaces de poursuites judiciaires par des ayants droit, la SACD et Gaumont, pour infraction au droit d'auteur.

Réunies dans la  ville de Bâle, troisième de Suisse, de par sa taille, plusieurs associations européennes d'auteurs se retrouvaient dans le cadre du congrès du Fairlag. L'Alliance d'action pour des éditeurs équitables est une campagne qui accueille à la Maison de la littérature des associations d'écrivains d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse. 

Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.

L'échec des discussions entre auteurs et éditeurs a abouti à une grande déception. L'enjeu ? Les droits numériques. Mais au-delà de ça, les auteurs et leur travail. Le Conseil Permanent des Écrivains a ainsi diffusé un communiqué ce matin, faisant état de cet échec.

Le Fair Use condamne les ayants droit de James Joyce

Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.

Quelques jours après son passage devant la Commission culturelle de l'Assemblée nationale, pour détailler les grandes lignes de sa politique, Françoise Nyssen a reproduit l'exercice devant la Commission culture du Sénat. Avec peu de nouveaux éléments, mais une volonté réaffirmée de défendre éducation artistique et culturelle en France et droit d'auteur fort en Europe.

À Strasbourg, la semaine passée, la commission des Affaires juridiques auditionnait plusieurs acteurs du livre, en présence de l'eurodéputée Julia Reda, le 12 février dernier. L'occasion de venir rappeler quelques éléments simples sur la chaîne du livre devant le groupe de travail sur le droit de la propriété intellectuelle, et la perspective de la réforme du droit d'auteur.