Responsabilité civile. Notions juridiques

Quand on est auteur ou illustrateur jeunesse, il peut arriver que l'on ait besoin d'une assistance juridique. C'est pour répondre à toutes les questions que l'on peut se poser devant des situations plus ou moins compliquées que La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et la Saif (Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image fixe) se sont associées pour rédiger la Trousse de secours juridique, rapporte Lire et Lecture Languedoc-Roussillon.

BONNES FEUILLES - Cet ouvrage est issu du travail d’une juriste passionnée de littérature et de création. Elle a souhaité transmettre aux auteurs les clés juridiques pour réaliser leurs œuvres. Dans cet objectif, elle a conçu ce guide de survie juridique, s'adressant aussi bien aux auteurs qu’aux éditeurs, et compilant les 100 questions juridiques principales qui sont fréquemment posées durant le processus d’écriture, la publication et la post-publication d’un livre.

Bob Morane, qui doit connaître une adaptation au cinéma, avec Jean Dujardin, fait l’objet d’une procédure juridique en Belgique. Henri Vernes, créateur du personnage, a décidé de saisir la justice pour reprendre ses droits. Une procédure qui fait suite à des reproches déjà exprimés par l’auteur, à l’encontre de la société Bob Morane Inc.

Alors que Noël arrive, l'affaire Wikipedia/Houellebecq semble ne plus avoir autant l'attention des médias.  (en photo) et Étienne Drouard, avocat, au cabinet Morgan, Lewis & Bockius, revient avec nous, dans une analyse juridique méticuleuse.

L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) est heureuse d’annoncer la nomination de Me Stéphanie Hénault à titre de directrice des affaires juridiques. L’ANEL regroupe plus de 100 maisons d’édition de langue française au Québec et au Canada. Sa mission est de soutenir la croissance de l’industrie de l’édition et d’assurer le rayonnement du livre québécois et franco-canadien à l’échelle nationale et internationale.

Le Prix du livre juridique et le Prix de la pratique juridique récompensent chacun un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Les lauréats 2015 ont alors été annoncés lors de la 7e édition du Salon du livre juridique, au Conseil constitutionnel, le 10 octobre dernier.

Le 12 juillet 2017, Spider-Man : Homecoming viendra rappeler qu'Hollywood est une industrie qui aime prendre des risques : un énième reboot de la franchise Spider-Man au cinéma viendra nous conter une histoire que l'on commence à connaître, celle d'un adolescent doté d'incroyables pouvoirs d'araignée, soudain rattrapé par ses responsabilités...

Les problématiques de reconnaissance des métiers de l'écrit et de paiements en temps et en heure sont malheureusement partagées par les professionnels de toute l'Europe. En Espagne, un vaste mouvement de contestation s'est organisé contre un éditeur qui refusait de rémunérer plusieurs traducteurs, allant jusqu'à les insulter sur les réseaux sociaux.

Depuis la semaine dernière, le sort des librairies Chapitre semble fixé : 23 magasins sur 57 n'avaient pu trouver de repreneur, et baissaient donc le rideau sur les rayonnages de livres. Mais les employés, eux, sont toujours sur le carreau. 8 librairies sont actuellement occupées nuit et jour pour qu'Actissia, ex-propriétaire de la chaîne, et Najafi, principal actionnaire, garantissent des indemnités de départ. Un mouvement social largement impulsé par la CGT, majoritaire auprès des employés syndiqués.

Au terme de six mois de négociations, le CPE et le SNE sont parvenus à s'entendre partiellement sur deux points : le bon à diffuser numérique et l'exploitation permanente et suivie.
Sur les points clés (contrat séparé, durée limitée du contrat, conditions de rémunération) le désaccord reste total.

La CFDT Livre-Édition, par un communiqué, appelle les différentes entreprises du secteur de l'édition « à la responsabilité et à l’éthique » dans le recours au dispositif exceptionnel mis en place par le gouvernement pour le recours au chômage partiel. « L’assurance chômage est un bien commun, non une “manne” où puiser cyniquement pour faire payer par la collectivité les salaires de collaborateurs en télétravail », indique le syndicat.

Zones sensibles est une maison d’édition belge de taille modeste, qui publie des ouvrages de sciences humaines. Elle a décidé de ne plus vendre ses ouvrages chez Amazon à partir de novembre 2020, et s’en explique dans cette tribune qui détaille par ailleurs quelques chiffres clefs sur l’économie du livre et sur l’importance des librairies indépendantes qui soutiennent la maison d’édition.

La responsabilité des hébergeurs — ou des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne — se retrouve désormais engagée en cas de mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur, téléversées par les utilisateurs dudit service, selon l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur. Le ministère de la Culture vient de faire entrer la disposition dans le droit français, et en précise les contours.

Aux USA, deux livres minimisant la responsabilité du Japon pour des crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale ont été distribués par la poste. La place des femmes enlevées comme esclaves sexuelles vient ranimer d’anciens débats particulièrement gênants pour l’histoire du pays. Un groupe d’activistes est soupçonné d’être responsable de ces envois, et considère que les USA auraient modifié la façon dont l’histoire du Japon a été transmise, afin de nuire à son image internationale. 

Civil War, premier du nom, avait laissé à certains lecteurs un goût d'inachevé : l'énorme crossover qui dressait les uns contre les autres les super-héros de plusieurs univers Marvel, à l'occasion d'une réflexion sur la surveillance, la sécurité, et la responsabilité des surhommes, se résumait finalement à une bataille générale. Marvel laisse entendre qu'une suite est imminente.

Les prises de position, ou les soutiens trop manifestes confortent bel et bien la crispation qui découle du conflit qu’a déclenché le Hamas suite au massacre perpétré ce 7 octobre en Israël. Depuis, les ripostes armées d’une violence inouïe de Tsahal, l’armée de défense israélienne, auront conduit à la mort de civils par milliers. Une situation clivante dont nombre d’artistes aimeraient sortir, à commencer par le dessinateur italien Zerocalcare.

Les consommateurs de tous les pays des Nations Unies sont protégés depuis cinquante ans par la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), qui produit régulièrement des indications et recommandations aux États-Membres de l'ONU. Ces dernières sont actuellement discutées, et seront prochainement mises à jour.

L'agence WIPO (World Intellectual Property Organization) des Nations Unies spécialisée dans les questions liées au droit d'auteur a fait paraître dans son magazine de septembre un article consacré au manga.

C'est une initiative sans précédent pour les Nations-Unies. L'engagement a été pris lors de la rencontre de la World Intellectual Property Organization (WIPO) à New Delhi, dimanche dernier.

Canada : Polygamie, écologie, premières nations pour le Prix Cohen

Le 6 décembre 2017, à Douala, au Cameroun, l'écrivain Patrice Nganang était interpellé. S'ensuivirent plusieurs semaines d'incertitudes judiciaires, ainsi qu'un procès en pointillés, qui s'est finalement terminé, le 27 décembre, par une expulsion de l'auteur, aujourd'hui réfugié aux États-Unis. Dans un entretien, il a annoncé la publication prochaine d'un roman sur la guerre civile au Cameroun.

C'était annoncé, c'est maintenant chose faite. Le Surrey Libraries Action Movement (SLAM) qui milite pour sauver les bibliothèques de Surrey menacées de fermeture, vient d'engager des poursuites judiciaires contre le conseil de la ville. 

L'éditeur vient d'annoncer que Vianney de la Boulaye, qui occupait jusqu'à présent le poste de directeur juridique chez Hachette Livre France, a fait valoir ses droits à la retraite.

Création juridique de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation

À côté de la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier se tient, depuis les années 1930, une véritable institution : la librairie juridique des étudiants. Un lieu ancien et mythique, où trônent codes civils, manuels et collections universitaires. Après le départ de la propriétaire, c'est une ancienne étudiante de la Faculté, Bérénice Weil, qui a repris le commerce, pour le plus grand bonheur des élèves et juristes de la ville. 

Nommée en septembre 2014, Liliane de Carvalho avait pris le poste de responsable juridique aux côtés de Yorri Kermarec, avant d’être directement rattachée au secrétaire général de Madrigall, Alban Cerisier. Le groupe a décidé de prendre pour son poste Léa Bernard, actuellement chargée de mission Commission juridique et Commission Illustration du Syndicat national de l’édition.

Madame, monsieur, bonsoir : contre-attaque juridique de PPDA

Le groupe Place des éditeurs a remporté une victoire devant la cour d’appel de Paris, après avoir été condamné en première instance. Le contentieux portait sur la propriété des droits audiovisuels pour l’ouvrage de Marie-Madeleine Fourcade, L’Arche de Noé. Un texte originellement paru en 1968, évoquant ses souvenirs de la Seconde Guerre mondiale. 

Baptisé Libro Abierto, le projet du ministère de l’Éducation de la République dominicaine fournira des ouvrages gratuitement aux élèves du pays. Prévus pour l’année 2023-2024, ils seront proposés en numérique et version imprimée.

Au groupe Hachette Livre, Arnaud Robert obtient de nouvelles responsabilités. Ce dernier vient d’être nommé Directeur juridique et relations institutionnelles.