Relire le relié

Six mois après la création du registre référençant les oeuvres sous droit, du XXe siècle, commercialement indisponibles, une sorte de réflexion finale sur la rémunération perçue par les auteurs était présentée. Et ce 21 septembre, dans le silence le plus absolu, les oeuvres qui n'étaient pas retirées entraient dans le système de gestion collective de la Sofia. 

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2014, un rapport du sénateur Legendre met en exergue les difficultés majeures que rencontre le projet ReLIRE. Ce dernier, visant à la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle, encore sous droit, fait face à une problématique de taille : personne ne veut payer. Il y a pourtant des « engagements à respecter », pointe le rapport.

L'année 2008 s'est achevée avec pour projet de faire en sorte que la bibliothèque numérique Gallica 2 soit réorientée dans ses attributions. Le Syndicat national de l'édition avait en effet envisagé clairement que la numérisation subventionnée par le Centre National du Livre puisse également couvrir le champ des oeuvres épuisées. Et ce, pour obtenir un meilleur rendement, tout en poursuivant la commercialisation de titres qui ne sont plus exploités. 

La catastrophique Kampagne de KommuniKation orchestrée pour alerter les auteurs - et les éditeurs, peut-être ? - de l'existence du registre ReLIRE a été lancée. Bien coûteuse, particulièrement peu probante, elle avait pour mission d'informer et de faire la publicité dudit projet de numérisation des oeuvres indisponibles. Bien. Mais une autre campagne d'information est venue, inattendue, de l'un des acteurs mêmes de ReLIRE. 

Lors des voeux du Syndicat national de l'édition, engagé dans le projet ReLIRE, Denis Mollat, président du Cercle de la Librairie, société à qui a été confiée la responsabilité de la société de projet derrière le registre des oeuvres indisponibles, est intervenu pour un petit point d'étape. Qui a permis de confirmer le bouclage du plan de financement, mais également l'attente du verdict du Conseil constitutionnel...

Le 11 janvier 1915 naissait Violette Nozière : 18 ans plus tard, elle sera au cœur d'une affaire judiciaire qui provoque d'intenses débats de société en France. Coupable de parricide, la jeune femme avait expliqué que son père avait abusé d'elle pendant des années : résistance à la société patriarcale, meurtre de sang-froid, les avis divergent dans la population française. Dans La revue anarchiste, en 1933, Louis-Ferdinand Céline, alias Bardamu, donne ses « Points de vue d'un solitaire ».

Le peuple des auteurs sera appelé à voter ce 18 juin, dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire de la Sofia. Plusieurs points sont à l’ordre du jour, communiqués par voie électronique. Avec notamment une 8e résolution qui fera délicieusement froid dans le dos. Il s’agit du budget investi en 2019 sur le projet ReLIRE, le scandale que l’édition française se traîne depuis des années.

Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à la législation. Ancien PDG des Éditions La Découverte, François Gèze est également membre du comité scientifique du registre ReLIRE, piloté par la BnF. Selon lui, l’interprétation donnée menace directement le modèle de gestion collective, et par conséquent, les auteurs.

Pour recommercialiser des livres difficiles à trouver, ou indisponibles dans le commerce, les auteurs italiens ont mis en place une étonnante structure : Book Republic. La Liberia degli scrittori - la Bibliothèque des écrivains, est entièrement constituée d'oeuvres apportées par les auteurs, ayants droit, pour donner une nouvelle existence aux textes. Exactement ce qu'aurait dû être le registre ReLIRE, en France. 

La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. C’est ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans l’arrêt de l’affaire C-301/15. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

Bon, alors là, c'est du top niveau. Alors que le Salon du livre se déroule le plus sérieusement du monde, dans une ambiance globalement très bonne, l'affaire ReLIRE, qui découle de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, provoque de fameux remous. 

Début 2013, Amazon se payait le réseau social du livre Goodreads, et l'intégration des commentaires, fonctions sociales et autres critiques de livres faisait partie des objectifs finaux. Si cet ajout a rapidement été effectué outre-Atlantique, là où Goodreads est le plus populaire, il tarde en Europe, où la plateforme est beaucoup moins connue. Les lecteurs britanniques seront les premiers à en profiter, sans surprise : Goodreads est avant tout anglophone.

La commission de la Culture, de l'Education et de la Communication a eu l'occasion d'interroger le président du Centre National du Livre, Vincent Monadé, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Quelques nouvelles informations relatives au financement de ce projet ont été données aux sénateurs, alors que Jacques Legendre s'était déjà publiquement inquiété du processus de numérisation. 

Ce 1er novembre, jour des morts, on appréciera la note sarcastique, vient d'être officialisée Multivers Éditions. Cette association se donne pour mission « d'aider les auteurs face à l'arrivée du numérique », et plus spécifiquement, de proposera la réédition numérique de leurs oeuvres. Bien évidemment, le scandaleux registre ReLIRE n'est pas vraiment étranger à cette initiative.

La nouvelle liste d'oeuvres intégrées dans le registre ReLIRE a été présentée dans le cadre d'une conférence de presse, au Salon du livre. 35.200 titres ont été intégrés ce 21 mars 2014,. On compte, dans ce nouveau paquet, 14.200 titres de littérature, et 14.100 d'histoire. Les sciences humaines et sociales représentent 6200 ouvrages. Libre aux auteurs, ayants droit ou éditeur de les laisser ou de demander leur suppression. Mais attention : cela peut prendre du temps… beaucoup de temps.

Léon de Poncins a passé le plus clair de sa vie d’essayiste à vouloir démontrer l’existence de la conspiration juive et franc-maçonnique, et son influence sur le destin de l’humanité. Il allait d’ailleurs jusqu’à proclamer que le judaïsme s’était servi des communistes et des francs-maçons pour détruire la Chrétienté. Son succès dans les années 30 trouverait aisément des prolongements dans les théories complotistes contemporaines. Mais pourquoi réactualiser les ouvrages du Vicomte, notoirement antisémite, et aristocrate catholique fervent ? Bonne question.

L'un des grands enjeux du montage financier autour du registre ReLIRE, destiné à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, était de convaincre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Commissariat général aux investissements. Tout porte à croire qu'en dépit des manoeuvres de contorsionnistes des différents protagonistes, ces derniers ont toujours émis des réserves, parfois vives, sur l'objet même de ce projet. C'est que demander des millions d'euros à un pays en crise, cela pousse toujours à quelques réticences. 

Après avoir examiné le coût de la campagne de communication liée au registre ReLIRE, laquelle pourrait s'élever à près d'un million d'euros, simplement pour sa partie publicitaire, il est intéressant d'apprendre comment le financement va s'opérer. Depuis que la loi a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, les informations circulent un peu mieux entre les partenaires. Mais pour le coup, on apprend que le gros du financement est encore loin d'être acquis.

En cette période de l’année, les Britanniques jubilent avec la énième diffusion des Contes de Noël, dans une version plus ou moins en noir et blanc, et plus ou moins (bien) remastérisée. Mais dans les faits, le plus important, reste de lire et relire Charles Dickens. 

ESSAI - « On considère toujours comme original le monde qui nous a vu naître, quel que soit son état objectif » constate Stéphane Durand en introduction de son propos. Ce qui est naturel aux plus jeunes apparaît comme une énorme régression aux plus anciens lesquels ont, par exemple, connu une plus grande exubérance d’insectes les soirs d’été…

La problématique du règlement Google Books posée, il est facile de comprendre combien l'accord proposé par le géant américain pouvait contrarier le Syndicat national de l'édition. La raison pour laquelle le secteur souhaitait malgré tout mettre en place un système de numérisation plus large des oeuvres sous droit était déjà dans les esprits, depuis l'initiative Gallica 2, et la commercialisation directe au travers de la bibliothèque numérique. Voyons cela plus en détail...

Il n'y a pas que les auteurs qui s'opposent au dispositif ReLire mis en place suite à la loi dite des indisponibles, il y a aussi des éditeurs.

Nous avions opéré un petit bond dans le temps, en découvrant un compte rendu de réunion du groupe Sciences économiques et sociales. En mai 2010, ce dernier indiquait que le principe de l'opt-out était définitivement entériné, et que ce dernier constituerait la clef de voute du processus ReLIRE. Charge à l'auteur de se rendre compte que l'un de ses ouvrages figure dans la base du registre, et d'en demander, s'il a bien tout compris des enjeux, le retrait ou non. 

Il ne faut jamais perdre de vue que derrière la conception du registre ReLIRE, c'est la crainte de Google Books que l'on retrouve omniprésente. Nous avons précédemment évoqué dans un article comment le Syndicat national de l'édition, et plus précisément, la Commission numérique, avait envisagé de faire de Gallica 2 un outil de numérisation pour des oeuvres indisponibles. 

Pan sur le bec, comme dirait l'autre, ou plutôt, pan sur le clavier. ActuaLitté avait annoncé la semaine passée que 3,7 millions € avaient été attribués par le CNL au projet ReLIRE. Ce dernier, qui doit assurer la numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle n'a cependant pas profité d'une pareille manne financière, ainsi que l'on a bien voulu nous l'expliquer. C'est heureux. Enfin... à moitié.dessin de Claude Ponti

Christian Roblin, directeur de la Sofia, n'était pas convié à intervenir dans le cadre de la table ronde qui se déroulait hier à la Maison de la poésie. Il a cependant pris la parole à plusieurs reprises, pour apporter plusieurs précisions. L'une d'entre elles portait sur l'importance que les librairies, et les librairies indépendantes, pouvaient revêtir. Attention, ne pas sourire, cela est très sérieux.

La venue d'Aurélie Filippetti au Forum de la SGDL n'était pas seulement l'occasion pour la ministre de préciser son agenda concernant l'accord entre les auteurs et les éditeurs sur le contrat à l'ère numérique. Ce fut aussi l'occasion de revenir sur quelques projets en cours, et notamment la mise en place de ReLIRE, la fameux Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique.

Dans le rapport Lescure, présenté à la ministre de la Culture mi-mai, la question de la numérisation des oeuvres indisponibles est largement évoquée. Selon le rédacteur du rapport, le projet est non seulement louable, mais surtout à encourager pour « dynamiser l'offre en améliorant la disponibilité numérique des oeuvres ». Mais sans revenir sur les enjeux qui tournent autour de ce projet, sa mise en application, et son financement posaient problème, au moment de la rédaction du rapport. 

C'est désormais officiel, la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle va faire face à la Constitution. Dans un communiqué, le collectif Le Droit du serf, fait savoir qu'il attaque la loi du 1er mars, en déposant auprès du Conseil d'État une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Une loi hors la loi, la chose ne serait pas banale.

Depuis septembre, Michèle Kahn est une auteure comblée : son ouvrage, Le Shnorrer de la rue des Rosiers est disponible en version numérique et papier, publié par Publie.net et Publie.papier, en impression à la demande. Mais sa satisfaction vient également de ce que son livre a échappé au registre ReLIRE, qui concerne la numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle.