Proportionnalité, droits fondamentaux et juges. Proportionality, fundamental rights and judges

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Probablement que beaucoup d’entre vous connaissent ces droits imprescriptibles du lecteur, énoncés par Daniel Pennac dans Comme un roman. [NdR : Eh comment !]

La typographie ne demande pas grand-chose : un peu de papier, un stylo, et les lettres n'attendent plus que vous pour se dessiner. Mrs. Eaves est le nom d'une police avec empattements créée par Zuzana Licko en 1996, mais aussi le pseudonyme de Gemma O'Brien, qui a la typo dans la peau.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

BONNES FEUILLES — Jules César comme vous ne l'avez jamais vu. Sous les traits d'un héros de Seinen, retrouvez le plus fameux des chefs de guerre, dans sa plus fameuse campagne, la Guerre des Gaules.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Dénoncer la violation d'un droit fondamental

Les éditions IDW (Star Trek, True Blood, Doctor Who, G.I. Joe, Rocketeer...) viennent d'obtenir une licence d'exploitation de la série Judge Dredd, initialement publiée par Virgin Books.

Alors que la planète entière fête les 35 ans de Luke, Leia et Vador, c'est un autre justicier qui fait parler de lui. Pas bégueule, Judge Dredd propose sur la plateforme ClickWheel  5 comics en formats courts à télécharger gratuitement.

Il est peut-être la loi, mais il vient surtout de décider de lever une mesure de protection et de surveillance électronique. Judge Dredd, comme d'autres titres du catalogue de l'éditeur britannique 2000 AD, sera désormais vendu sans DRM sur les applications iOS et Android de l'éditeur. Sa boutique web en est débarrassée depuis 2005, et l'éditeur « fait confiance à ses lecteurs ».

Cette semaine sont apparues, sur la Toile, les premières images de Judge Dredd : Suicide Watch, le prochain chapitre des aventures juridico-héroïques livrées par 2000 AD. Et si au cours de ses péripéties, il arrivait parfois à l'incorruptible juge de rencontrer des pairs féminins, il s'agit toutefois du premier épisode de la série à être écrit par une femme. Cette décision prise au tribunal du Comics pourrait bien faire jurisprudence.

Être ou ne pas être autopublié ? Auteure de multiples ouvrages, Aurore Drey a suivi avec attention les débats autour du livre choisi par le jury du prix Renaudot. Suffisamment pour prendre en considération que l’exclusivité de vente de ses titres sur Amazon pose problème. Elle livre ici ses réflexions.

Le livre et sa couverture : ne juge pas si tu ne veux pas être jugé

On est encore très loin des sommes faramineuses perçues en droit d'auteur par Barack Obama, mais pour le sénateur Rand Paul, les revenus liés à son livre restent assez confortables. Ce sont en effet 90.000 $ que le sénateur a reçu de Hachette Book Group, explique le rapport financier 2012 le concernant. 

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

Ah les uchronies sont à la mode actuellement, et la BD en profite particulièrement. Surtout qu'ici, c'est un des grands maîtres français - cocorico - de l'aventure et de la science-fiction qui est à l'honneur : Jules Verne.

Prix littéraires : plus de transparence entre jurés et auteurs

Ben Jelloun et Rambaud les nouveaux jurés du Goncourt

Picasso, Bonaparte et Jules Verne aux enchères, villa Modigliani

En Algérie, la gendarmerie a annoncé la destruction de 81 exemplaires du Coran, jugés « LGBT » en raison de leurs couleurs rappelant le drapeau arc-en-ciel, symbole de la diversité sexuelle et des droits des personnes LGBTQ+. Rappelons que le pays prohibe toujours les relations homosexuelles, qui peuvent valoir jusqu'à 2 ans de prison, assortis d'une amende.

savait que ReLIRE était une vaste fumisterie, sous couvert de projet culturel portant sur la préservation du patrimoine littéraire. L'idée générale, pour éviter d'avoir à négocier les droits numériques des oeuvres, aura été de monter une loi, sur l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Laquelle permet évidemment d'allégrement contourner le Code de la propriété intellectuelle. Mais chez ReLIRE, on n'est pas à deux ou trois indélicatesses près...

Apporter la preuve de l’originalité de son œuvre, alors que l’on s’estime plagié, voici la dernière innovation des juges français. Le député Michel Larive (France insoumise, Ariège) interrogeait dernièrement le ministère de la Culture sur ces fantaisies. Car, pointe-t-il, auteurs « ne sont plus jugés sur la base de la loi, mais sur la base d’une “création purement jurisprudentielle” catastrophique pour leurs droits ».

#SalTo23 – Le Rights Centre (Centres de droits) du Salon du Livre de Turin existe depuis une vingtaine d'années, mais c’est seulement depuis la pandémie que le projet a vécu une véritable accélération. L’année suivante, 2021, a marqué un tournant, et cette année le Rights Centre a accueilli au moins 560 participants depuis 46 pays entre éditeurs, scouts et agents littéraires. Le but étant de favoriser les rencontres et la cession de droits, étrangers et audiovisuels. 

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

C'est une annonce qui devrait réjouir les fans de comics et de SF : le Judge Dredd reviendra en adaptation, mais cette fois-ci, sur le petit écran. Pour mener à bien ce projet, les groupes Rebellion et IM Global Television se sont associés pour produire ce qui s'annonce comme la série britannique la plus chère de l'histoire.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Durant trois jours, éditeurs français et italiens ont instauré une série de rencontres en distanciel. Une action de réseautage qui commence avec l’Hexagone, et se prolongera début juillet avec la Corée. Au cours des derniers mois, d’autres initiatives similaires ont été mises en place avec l’Australie et l’Espagne. Pour la France, ce rendez-vous bilatéral s’inscrivait, notamment, dans le cadre de l’invitation de l’Italie pour le futur salon du livre de Paris.

Définitivement, la question numérique était le coeur des préoccupations, une fois de plus, à Francfort. Au cours d'une table ronde interrogeant l'éclosion et l'ampleur du livre numérique aux USA, et ses répercussions sur le reste du monde, plusieurs éditeurs étaient présents pour discuter du sujet.

En ces temps de crise, Livre et lecture en Bretagne tient à rappeler, en relayant un communiqué du Comité des Auteurs-Artistes Plasticiens (CAAP), les règles qui s'appliquent concernant la perception de droits d'auteurs et droits voisins quand on est aussi bénéficiaire des allocations d'assurance chômage.