Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques

Cela plaira ou pas, mais c'est désormais la loi, et même Amazon ne peut s'y soustraire. Pour 2014, trois nouveaux États américains, l'Indiana, le Tennessee et le Nevada feront payer des taxes sur les ventes d'Amazon. Une mesure qui impacte avant tout sur le consommateur, via une hausse des tarifs en ligne, mais qui supprime également un avantage concurrentiel de taille pour le e-commerçant.

Au Luxembourg, le service juridique d’Amazon doit se baigner dans une piscine de champagne. La Commission européenne vient de se faire renvoyer par la Cour de justice de l’Union : le tribunal a considéré que les preuves apportées par la CE ne suffisaient pas pour confondre la filiale américaine. De la sorte, elle n’a pas démontré suffisamment « qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon ». CHAM-PAGNE !, on les entend d'ici...

Le Spill, Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, a pour président Maurice Botbol, depuis 2009. Et dans un entretien accordé à Editions Multimédi@, le fondateur de Indigo Publications, revient sur les questions de neutralité fiscale, qui opposent presse papier et presse numérique...

Les agents du fisc britannique ont lancé une enquête contre les deux sociétés américaines, soupçonnées de fraude à la TVA. Le Guardian, qui a établi plusieurs comparaisons de produits, semble abonder dans le sens de l’administration. Il s’agirait en réalité de tout un réseau de petits revendeurs situés à Hong-Kong, en Chine ou aux États-Unis, qui permettent de disposer d'un siège social de facturation totalement virtuel. Et d'une exemption ad hoc des sommes dues.

Tandis que l'Europe souhaite réformer le droit d'auteur, l'optimisation fiscale a toujours de beaux jours devant elle. Si l'on évoque régulièrement Amazon, Apple, Google ou Starbucks et Facebook sur ce sujet, un nouvel acteur vient d'entrer en piste : McDonald's. La firme est accusée, entre 2009 et 2013, d'avoir fait perdre plus d'un milliard d'euros fiscalement à l'Europe. 

C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. 

Selon les chercheurs de l'Université d'Aberystwyth, au Pays de Galles, il serait difficile au commun des mortels de comprendre William Shakespeare, à moins d'avoir étudié son impitoyable sens du business. Car si la figure du poète et dramaturge est devenue emblématique de la culture comme de la langue britanniques, on connaît bien moins ses oeuvres de thésauriseur, de prêteur sur gages, ou encore de fraudeur fiscal.

A la suite des promesses concernant les carrières des enseignants, le ministère a annoncé une refonte du dispositif de leur évaluation et la mise en place d’un groupe de travail fin juin. Avant de quitter le pouvoir en 2012, la droite avait souhaité revoir le système d’évaluation des enseignants mais finalement rien ne s’était fait.

Les usagers des transports en commun de la ville de Lille n'auront plus d'excuses s'ils trouvent encore le moyen de s'ennuyer pendant les trajets. En partenariat avec la bibliothèque municipale de la ville, le gestionnaire Transpole propose une application téléchargeable gratuitement qui donne accès à différentes nouvelles.

Le gouvernement du Québec a récemment annoncé de nouvelles mesures concernant le confinement : l’Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ) se réjouit du fait que les bibliothèques publiques qui le désirent pourront rendre accessibles leurs collections et leurs espaces de travail à l’ensemble des citoyens du Québec, et ce, à partir du 8 février.

Les gadget-blogs trépignent d’impatience, suite aux annonces de la firme : une mise à jour logicielle approche pour les Kindle Paperwhite et Oasis. Perspective : faciliter la lecture et l’usage des liseuses. Un changement qu’il faudra attendre quelques semaines encore.

L'industrie du contenu numérique augmente de 5 % annuellement depuis 2008, et entame par la même occasion un débat sur les solutions à mettre en place pour explorer de nouvelles pistes de développement de ce secteur. 

Ce 4 décembre est une journée à marquer d’une pierre blanche : en effet, les États membres de l’Union européenne sont désormais autorisés à appliquer un taux de TVA réduit, voire super réduit ou nul, pour les livres numériques. Champagne. Presque.

Asie :  Des librairies extra-ordinaires

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

Après le ministère de la Culture et la Fédération des éditeurs européens, c'est au tour du Syndicat national de l'édition de diffuser son communiqué de presse concernant la décision de Bruxelles. Si

Interrogée par Marcel Rogemont sur les relations entre la France et la Commission européenne autour du livre, à l'occasion d'une audition à l'Assemblée nationale, par la Commission des affaires culturelles, la ministre a affirmé ses positions. Suite à la mise en demeure de Bruxelles, survenue le 3 juillet dernier, la ministre assure avoir plaidé « la neutralité fiscale ». En effet, pas de raison que « l'objet livre soit soumis à une TVA différente selon qu'il est diffusé au format numérique ou papier ».

Le site d'e-commerce fait à nouveau le plaisir des commentateurs en Allemagne, après la révélation de sa facture fiscale. Evidemment, celle-ci s'avère largement inférieure à ses recettes, qui s'élèvent à quelques 8,7 milliards € sur l'année dernière. L'opinion publique est outrée, et un parlementaire européen des Verts allemands demande une réaction des autorités du pays.

Interopérabilité et évasion fiscale sont ouvertement mises à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tient aujourd'hui et demain, comme nous l'avions souligné, au travers de la mention Économie numérique. Un document de travail diffusé par le Conseil présente les projets européens pour ce secteur, avec deux axes particulièrement notables. 

Suite aux importants remous occasionnés, par la polémique autour du faible montant de taxes dont s'est acquitté le géant américain au Royaume-Uni pour son exercice 2011, le magazine The Ethical Consumer a participé au lancement d'une campagne appelant au boycott d'Amazon. Les consommateurs sont vivement invités à se rediriger, à l'occasion des achats de Noël, vers les libraires du pays qui paient leurs taxes comme Debenhams, John Lewis, Marks & Spencer ou encore Next.

Les éditions Christian Bougois ont décidé de mettre le genre bref de la nouvelle à l'honneur durant tout l'été. Les lecteurs pourront ainsi aller découvrir gratuitement, chaque semaine du 1er juillet jusqu'au 31 août, deux nouveaux textes. Rendez-vous est donné sur le site Internet de l'éditeur, rapporte LivresHebdo.

La décision de la Commission européenne de permettre l’application d’un taux de TVA identique pour les livres papier et numériques est une grande victoire pour l’édition. « Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papier », expliquait la CE. Un message largement salué. 

En dramaturgie, on appellerait cela l'ironie tragique. Mais dans les médias britanniques, on a plutôt tendance à classer l'information dans la section Comédie humaine.

La nouvelle Bibliothèque Sorbonne Nouvelle (BSN) ouvre ses portes sur le nouveau campus Nation, situé dans le 12e arrondissement de Paris. Un bâtiment flambant neuf, dédié à la formation et à la recherche et façonné par l'architecte, Christian de Portzamparc. La BSN regroupe les 10 bibliothèques de la Sorbonne Nouvelle, et constitue ainsi la plus grande bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de la capitale.

La réforme du collège va entraîner de multiples bouleversements dans l’organisation des établissements du secondaire dès la rentrée prochaine. Et les professeurs documentalistes ne vont pas être épargnés par ces perturbations.

« Le progrès fait rage et le futur ne manque pas d’avenir », clamait vers les nues le chroniqueur matutinal Philipppe Meyer, chaque matin autour de 8 h. Quelle formule ! Précédemment, il en employait une autre, tout aussi percutante : « Je vous souhaite le bonjour, nous vivons une époque moderne. » À rapprocher sans nul doute de cet aphorisme : « Puissiez-vous vivre des temps intéressants… »

Plusieurs associations professionnelles de bibliothécaires se montrent particulièrement attentives à l'évolution de la situation sanitaire et des textes de loi relatifs à la lutte contre l'épidémie de coronavirus. Elles proposent des recommandations pour les bibliothèques, mises à jour le 21 septembre 2020. 

Les éditions Les petits Platons, nées en 2009 sous l'impulsion de Jean-Paul Mongin, ont pour vocation, à travers de petits ouvrages richement illustrés, de faire découvrir la philosophie aux petits comme aux plus grands sous l'angle de la simplicité.