Le droit pénal en cas pratiques

Née en 1912, Alice Mary Norton, ou Andre Norton, de son nom de plume, fut une écrivaine prolixe de science-fiction et de fantasy, avec plus de 130 livres en 70 ans de carrière, jusqu'à sa mort survenue en mars 2005. Sa plus célèbre série 'Witch World' et le reste de son oeuvre font actuellement l'objet d'un débat judiciaire.

Après sa mort, les ayants droit se son multipliés comme des petits pains, revendiquant, tel de s'en être occupée dans ses dernières années, tel d'être plus à même de gérer son oeuvre, tel d'avoir fait ses courses une fois... Enfin, deux personnes ont actuellement un différend sur les droits et l'argent qui leur est lié.

Pour l'heure, le tribunal a décidé d'un moratoire sur les oeuvres non publiées, laissant les fans dans l'attente d'une décision. Sans enfants ni héritiers, Andre avait en effet légué à Sue Stewart son héritage concernant les biens ou l'argent, mais elle avait également attribué à Victor Horadam, un grand fan, « les droits de toutes les publications posthumes de n'importe quelle de [ses] oeuvres ».

Le juge du Tennessee en charge de l'affaire a statué en faveur d'Horadam, disant que les publications posthumes ne tombaient pas sous le coup de la clause résiduelle qui concerne Sue. Cependant, une vidéo où Andre s'adresse à Sue, en disant : « Tout ce que j'ai est à toi », vient perturber les débats. « Je ne sais pas comment on pourrait être plus explicite », commente le procureur Dicke Kidwell.

L'affaire suit son cours et sera passée en examen devant la cour d'appel du Tennessee.

Voici quelques compléments d'informations permettant de mieux comprendre ce scandale initié par Nick Rodwell et sa clique juridique. Nous sommes aujourd'hui victimes de pratiques commerciales totalement illégales de la part de Moulinsart et de son patron.

Nous publions une série D’ETUDES sur les sources et influences des albums de Hergé. Moulinsart a ordonné en référé une saisie de nos ouvrages pour contrefaçon (!). Le tribunal d'Évry a logiquement débouté Moulinsart, condamné Moulinsart pour procédure abusive et ordonné la main-levée de nos ouvrages.

Moulinsart est passé outre cette décision et a fait pression sur notre diffuseur (Volumen) pour empêcher la commercialisation de nos ouvrages. Aujourd’hui, Volumen requestre plusieurs milliers d’ouvrages qu’ils refusent de diffuser et refusent aussi de nous restituer, dans l’attente d’un jugement définitif, ce qui peut prendre des années. Parallèlement, Moulinsart fait également pression sur de grandes enseignes (Fnac et sites de vente en ligne), exhibant la menace de procès et propageant une abondante désinformation (ils prétendent que nous avons été condamnés par la justice, que nous avons déposé le bilan et que notre série est arrêtée, ce qui exactement le contraire de la vérité).

Nous avons donc publié le septième album de la série "Comment Hergé a créé Le Spectre d'Ottokar" (étude sur les sources et influences de Hergé pour cet album) qui s'inscrit dans le strict respect de la loi et ne contient AUCUNE image appartenant aux "ayant-droit" de Hergé. Nous tentons de le vendre en direct sans passer par notre diffuseur qui est de toute façon aux ordres de Moulinsart. Mais les principaux libraires refusent de référencer l’ouvrage, car ils craignent « les représailles commerciales de Moulinsart ». De plus, plusieurs gros libraires nous ont confié que les commerciaux de Moulinsart passent régulièrement « vérifier les vitrines » pour faire retirer toute étude qui n'est pas publiée par Moulinsart. Nostalgie de certains régimes totalitaires ?

Concernant les « Éditions Parodisiaques »

Notre confrère « éditions parodisiaques » vient de publier un recueil de 52 pages contenant 9 parodies tintinesques, intitulé « L’affaire copyright ». Ces petits récits (dont la plupart ont déjà été publiées précédemment AVEC L’ACCORD ECRIT de Moulinsart). ne constituent pas des suites des Aventures de Tintin. Elles sont des hommages très respectueux à l’œuvre de Hergé et à Tintin, réalisées avec passion et talent par une dizaine d’auteurs vraiment tintinophiles. Elles ne contiennent aucune violence, ni racisme, ni allusion politique, etc. et ne peuvent en aucun cas faire de tort à l’image de Tintin. Elles s’inscrivent parfaitement dans le strict droit de l’exception de parodie.

Or, la Fnac (et la plupart des grandes librairies bédé, sites de vente en ligne, etc.) refusent purement et simplement de référencer l’ouvrage « suite aux pressions et menaces de Moulinsart ». Donc, cette fois Moulinsart fait l’économie d’un procès. Il suffit que leurs avocats envoient des lettres types de menace pour que commercialisation de cet ouvrage – parfaitement légal – soit définitivement compromise.

Faute de trouver une meilleure solution pour l’instant, BédéStory a décidé de proposer cet ouvrage en vente directe à nos quelques clients fidèles et aux quelques libraires qui ont encore un peu de dignité. Il est grand temps de dénoncer les pratiques maffieuses de Nick Rodwell et de Moulinsart, qui causent un tort considérable aux petits éditeurs indépendants et qui entravent gravement la liberté d’expression des auteurs.

Comme dans une autre affaire récente (Bob Garcia/Moulinsart), tout aussi scandaleuse, nous appelons les tintinophiles à un boycott définitif des produits Moulinsart et des futurs films de Spielberg. Rendons ainsi à Moulinsart la monnaie de sa pièce en espérant que la méthode parviendra à faire évoluer les esprits les plus rétrogrades.

Questions sans réponses

Non seulement le référé n'est pas appliqué, mais en plus Moulinsart continue par ses méthodes de faire pression sur le diffuseur, sur la Fnac, sur les principaux libraires spécialisés BD, sur les sites de vente en ligne, etc. Le tout en totale illégalité et en totale impunité.

Combien de temps M. Rodwell va-t-il encore faire régner la terreur et imposer sa dictature et son obscurantisme ? Sait-il que l'on vit en démocratie ? A-t-il entendu parler de la liberté d'expression ? Sait-il que son fric ne lui donne pas tous les pouvoir ? A-t-il décidé d'écoeurer définitivement l'humanité de Tintin ? Avec qui règle-t-il vraiment ses comptes ? Voilà des questions qui méritent débat, et surtout réponse... des juges.

Dans le monde de la bande-dessinée, la question des droits d'auteurs et du numérique alimente bien des discussions. Le SNAC avait déclenché une salve de questionnements à l'attention des éditeurs dans un Appel du numérique, suivi d'une pétition, avec au centre des débats, la rémunération, car « même si leurs éditeurs leur proposent un pourcentage identique pour le livre numérique que pour le livre papier, mécaniquement cela entraîne une baisse très importante de leur rémunération ».

Désormais, signé par une cinquantaine d'auteurs, et désormais rejoint par la SGDL, cet appel est renvoyé vers l'éditeur Soleil, dont le SNAC attend manifestement des nouvelles.

« Nous souhaiterions savoir si vous êtes intéressés à favorables à l'idée de vous joindre à une discussion collective si elle devait se dérouler. Il nous semblerait normal et surtout utile que les éditeurs qui ne sont pas représentés par le SNE puissent faire entendre leurs éventuelles différences dans ces débats », interpelle le SNAC.

Dans la lettre envoyée à Soleil Prod, le syndicat explique bien qu'il souhaite « constituer sous l'égide du ministère un groupe de travail réunissant non seulement les éditeurs appartenant au SNE, mais aussi ceux qui, comme vous, n'y sont pas ». (voir la lettre, en PDF)

Le SNE, plutôt sans le ministère de la Culture

Côté SNE, on avait déjà répondu à cet appel, estimant que pour ces questions, auteurs et éditeurs devaient être partenaires et non adversaires. Tout en reconnaissant que l'arrivée du numérique place dans une situation et « dans une dimension que personne ne mesure à ce jour ».

A ce titre, les signataires de l'Appel du numérique ont également renouvellé leurs demandes auprès du SNE. Si ce dernier accepte l'idée de discussions engagées avec l'ensemble des acteurs, il semble manifestement que le ministère de la Culture n'avait pas voix au chapitre. Une absence qui serait dommageable, déplorent les signataires. « Faute d'une réaction rapide de votre part et d’une proposition dans ce sens, nous serons malheureusement amenés à penser que cet Appel n'a finalement qu'une importance très relative à vos yeux et que la forte mobilisation de ses signataires n'est pas prise en compte à sa juste valeur, voire même volontairement ignorée. » (voir le courrier, en PDF)

La voie médiane

Un autre éditeur, qui ne figure pas parmi les membres du SNE nous avait offert une voie tierce : Manolosanctis. Dans une interview, Arnaud Bauer, l'un des fondateurs, nous expliquait non seulement l'originalité de sa maison, mais surtout sa philosophie : « L'approche Manolosanctis nous place de facto dans une position avantageuse par rapport aux débats actuels : nous sommes les seuls à ne pas opposer numérique et papier, et au contraire à ce servir du premier pour promouvoir différemment le second. »