Le contentieux administratif malien

Comme d'autres vendeurs de livres sur internet, Amazon propose de découvrir un extrait d'un livre avant de se l'offrir : une manière de compenser l'absence de version imprimée qu'il est possible de feuilleter... Mais, comme il serait possible de photographier les pages d'un livre dans une librairie, un petit malin a trouvé un moyen de récupérer l'intégralité d'un texte ou presque à l'aide de cette fonction de prévisualisation...

La société i2S DigiBook vient d'annoncer le lancement d'une nouvelle gamme d'appareils pour la numérisation du patrimoine culture et administratif.

Les observateurs ont pu apprécier un processus de règlement du Départment of Justice, dans le cadre de la fixation du prix du livre numérique, déja très controversé. Mais, dans la saga juridique en cours, les contentieux entre les parties pourraient bien atteindre un niveau supérieur. 

« quotidien  malin »,les principes de bases pour réussir ses cocktails

Confinement ou non, les artistes auteurs ne cèdent rien sur le terrain administratif. Les errances sur les questions de sécurité sociale, les obstacles nombreux et le manque de réponses fatiguent… mais ne découragent pas.

En Suisse, le conseiller administratif Sami Kanaan a demandé à la Cour des comptes d’enquêter sur le fonctionnement, l’organisation et les finances de la Bibliothèque de Genève. L’audit devrait durer six mois.

À Darnétal, dans l'Eure, le jeune Adama Ballo risque l'expulsion du territoire français. Arrivé en France en 2018 en fuyant la guerre au Mali, il reçoit aujourd'hui le soutien d'une grande partie de la population, mais aussi d'élus et d'habitants plutôt célèbres de Darnétal, dont Michel Bussi. Pour l'auteur, qui porte, depuis plusieurs années, un fort engagement en faveur de politiques plus favorables à l'accueil des réfugiés, la situation spécifique d'Adama est « incompréhensible ». 

Des personnalités rejoignent les rangs de la mobilisation contre le projet de la Mairie de Paris de fermer d'ici à la fin de l'année la bibliothèque du centre administratif du boulevard Morlan (IVème arrondissement de Paris).

La bibliothèque du personnel du centre administratif, sise au 17 boulevard Morland a vu sa fermeture programmée pour le mois de décembre, par la mairie de Paris. Selon les signataires d'une pétition adressée au maire, cette décision est une hérésie...

Depuis le 1er octobre, les Pays-Bas disposent d’un comité d’arbitrage pour résoudre les cas de contentieux contractuels. Son rôle et d’arbitrer les différents entre les auteurs et ceux qui exploitent leurs œuvres. Une démarche saine et une procédure simple, reposant sur la loi relative au droit d’auteur. 

Aux États-Unis, la Bibliothèque du Congrès a annoncé un changement relatif à certaines dénominations utilisées pour le catalogage de documents. Les expressions « illegal alien » (« immigrant illégal ») et « alien » (« étranger ») seraient ainsi abandonnées, les documents qu'elles recouvraient se classant sous « noncitizen » (littéralement, « non-citoyen ») et « illegal immigration » (« immigration illégale »).

Le Syndicat national de l'édition connaît bien les problématiques rencontrées avec Google. En juin 2012, le SNE organisait un point presse pour présenter la signature d'un accord, mettant fin à un « contentieux qui opposait le Syndicat national de l'édition à la société Google depuis octobre 2006 », précisait Antoine Gallimard, alors président. 

Après une première tentative sans succès en 2005, la Mairie de Paris renouvellerait son projet de fermer la bibliothèque du centre administratif du boulevard Morland (IVème arrondissement), selon le blog parisculturesociale, consacré à l'actualité sociale, culturelle et syndicale de Paris.

Le recours contentieux du Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et de la Ligue des auteurs professionnels contre l’État avait comme une odeur de soufre. L’affaire opposait les organisations d’artistes-auteurs au ministère de la Culture, autour de la rémunération des créateurs. Une audience proportionnelle, quoique, mais surtout, eminement peu appropriée.

Le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLes), établissement public administratif dédié à la collecte, la conservation et la communication des livres et documents d'intérêt scientifique et patrimonial, reste sous la direction de Guillaume Niziers, conservateur général des bibliothèques.

La bibliothèque de l'université Harvard, un des plus anciens et plus importants établissements universitaires des États-Unis, annonce une évolution dans la gestion et les dénominations de ses collections. Les expressions « illegal alien » (« immigrant illégal ») et « alien » (« étranger ») sont ainsi remplacées par « noncitizen » (littéralement, « non-citoyen ») et « undocumented immigrant » (« immigrant sans papiers »).

Le groupe Place des éditeurs a remporté une victoire devant la cour d’appel de Paris, après avoir été condamné en première instance. Le contentieux portait sur la propriété des droits audiovisuels pour l’ouvrage de Marie-Madeleine Fourcade, L’Arche de Noé. Un texte originellement paru en 1968, évoquant ses souvenirs de la Seconde Guerre mondiale. 

L'agent de la police aux frontières est aujourd'hui accusée par son mari de vol de documents officiels et administratifs alors qu'elle était en poste à Orly, selon l'AFP.

Les décisions de la Cour de Justice européenne dans le domaine du livre s'enchaînent, non sans conséquence : après l'autorisation donnée aux bibliothèques de numériser leurs collections, l'autorité vient d'assurer que les pays de l'Union peuvent accorder un taux de TVA réduit aux livres numériques. Peut-être la fin d'un long contentieux entre les États.

Le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLes), établissement public administratif situé à Bussy-Saint-Georges, prend une nouvelle direction : des appels à candidatures ont été diffusés pour les postes de directeur et de directeur adjoint. Date des entrées en fonction : le 1er janvier 2024.

Conçue et réalisée par la Commission 5 des États généraux des Écrivaines et des Écrivains de Théâtre, la Charte des rémunérations entend répondre aux questions des auteurs et autrices sur les niveaux de rémunérations de leurs différentes activités, sur leurs statuts administratif et juridique. 

RentréeLittéraire23 -  Nom, prénom, date et lieu de naissance : trop peu de mots, sur ces certificats administratifs, pour écrire l'histoire de chaque personne épinglée à son état civil, enfoncée dans le sillon de ses empreintes digitales. 

Le tribunal administratif s’est prononcé contre la décision de sept petites communes du Haut-Rhin de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée. Les communes en question n’auront d’autre choix que d’appliquer la réforme comme prévu nous rapporte l’AFP. 

Autre époque, autres moeurs, disait le fanfaronnant Cicéron dans ses discours, alors qu'il ne faisait pas toujours autant le malin.

Le tribunal administratif de Paris a pris la décision, ce 23 novembre, d'annuler l'agrément qui liait l'association SOS Homophobie à l'Education nationale. Cette agrégation au titre d'association complémentaire de l'enseignement public avait été octroyée le 24 juillet 2009, pour une durée initiale de 5 ans. Une information rapportée via communiqué de presse par le ministère de Vincent Peillon.

La réforme territoriale, adoptée en 2015, est désormais une réalité. « Réduire le mille-feuille administratif » a rebattu les cartes du territoire, mais les bibliothèques et médiathèques peuvent en profiter : l'Association des Bibliothécaires de France fournit quelques conseils et une analyse à destination des professionnels et des élus.

Le syndicat de la librairie française réclamait depuis longtemps la création d'un poste, lié au ministère de la Culture, pour assurer la médiation dans les conflits commerciaux. Ce dernier aurait pour vocation d'éviter les contentieux juridiques, toujours coûteux, et de faciliter donc les compromis, en prenant en compte les difficultés de chaque profession. Depuis, le médiateur a vu le jour, c'est devenu une médiatrice, Laurence Engel. 

Le Département administratif national des statistiques, ou Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE), vient de fournir des informations sur la lecture en Amérique du Sud. En collaboration avec le Fomento del Libro en América Latina y el Caribe –CERLALC, l'étude vise à montrer les évolutions des pratiques de lecture en Colombie. 

Ce mardi 5 mars, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh. Selon la juridiction, la décision de fermer l'enseigne pour une période de trois mois « n’est pas proportionnée à l’objectif de prévention ». En réaction, le préfet a fait appel.

En 1970, quelques années après les autres grands noms que furent Steve Ditko ou Joe Simon, Jack Kirby quittait à son tour l'écurie Marvel, jugeant que le rythme de travail se rapprochait un peu trop de celui d'un cheval de trait. Le départ ne s'était pas forcément effectué dans les meilleures conditions, et marquait le début d'un long contentieux avec son ancien éditeur.