L'Union européenne et la paix

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

De l'avis des associations et autres organisations engagées dans le combat, l'accessibilité aux livres vient de faire un grand pas avec la ratification du Traité de Marrakech par l'Union européenne. Ce traité international sur le droit d'auteur, adopté en 2013 dans la ville marocaine, prévoit un certain nombre de dispositions. Elles visent à faciliter l'adaptation des livres et, de manière générale, l'accès à l'écrit pour les personnes empêchées.

Dans la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'Union européenne a bien prévu le cas de la parodie sans cependant le définir de façon suffisamment précise. Chaque état y met donc sa marge d'appréciation. Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va devoir prochainement se pencher plus clairement sur la question.

La Commission européenne a finalement tranché, en signifiant à Amazon qu'il devait rembourser dès à présent 250 millions € d'« avantages fiscaux indus » qu'il avait reçus de la part du Luxembourg. La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a rendu publique cette conclusion après une enquête au long cours, sur 3 ans.

À travers son programme Europe Créative, l'Union européenne s'engage pour soutenir la diversité culturelle dans les différents pays membres. Cela passe notamment par un programme de soutien aux traductions littéraires qui, pour 2017, bénéficie d'un budget de 2 millions €. L'appel à candidatures vient d'être lancé par la Commission européenne.

Fin 2014, la Commission européenne avait fait part de son avis favorable à une ratification rapide du Traité de Marrakech, « visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ». Le texte qui remonte déjà à juin 2013 avait fait consensus, y compris auprès de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). Mais une éventuelle ratification, indispensable, vient d'être repoussée par le Conseil de l'Union européenne.

Pour une utilisation soutenue du français au sein de l'Union européenne

Les décisions de la Cour de Justice européenne dans le domaine du livre s'enchaînent, non sans conséquence : après l'autorisation donnée aux bibliothèques de numériser leurs collections, l'autorité vient d'assurer que les pays de l'Union peuvent accorder un taux de TVA réduit aux livres numériques. Peut-être la fin d'un long contentieux entre les États.

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Après les livres CD et les livres audio, le livre s’est dématérialisé pour intégrer l’univers du podcast. Actualités littéraires, discussions autour d’un livre, lectures d’histoires… Il y en a désormais pour tous les goûts et surtout tous les âges ! Le podcast littéraire jeunesse a en effet le vent en poupe. 

Au sein de l'espace CNL, l'association PARIS LIBRAIRIES, qui a vu le jour en 2012, est venue présenter son action et ses ambitions pour faire face à la concurrence des grands acteurs du web. Avec la création d'un site et d'une application (grâce à l'appui du CNL et de la plateforme Placedeslibraires), il s'agit de mutualiser les librairies indépendantes parisiennes afin de proposer aux clients une offre plus complète et d'être surtout plus réactif par rapport aux grands acteurs du e-commerce.

C'est dans le cadre du Salon international du livre d'Alger (SILA) qu'une conférence s'est tenue au sein du stand Panaf, réunissant de nombreux éditeurs africains sous la thématique : « Pour une édition panafricaine, pour une union des écrivains africains ». Il en est ressorti l'envie grandissante de mieux s'unir pour partir à la conquête de nouveaux marchés, rapporte El Watan.

Marco Polillo, président de l'Association Italienne des Éditeurs (AIE), avait déjà annoncé l'initiative, lors de la journée d'inauguration de la Foire de Francfort. Soutenue par le ministre des Biens Culturels, Dario Franceschini, et par les professionnels du livre, la campagne #Unlibroèunlibro vise à sensibiliser l'opinion publique sur la question fiscale du livre. En effet, deux TVA s'appliquent, différentes selon que l'on parle du livre papier ou du livre numérique. 

L'Union internationale des éditeurs a accueilli, à l'occasion de son assemblée générale virtuelle, deux nouveaux membres à titre conditionnel, l'Association des éditeurs et libraires pakistanais (Pakistan Publishers and Booksellers Association, PPBA) et l'Association des éditeurs soudanais (Sudanese Publishers Association, SPU). L'European Educational Publishers Group (EEPG, Groupement des éditeurs européens d'éducation) devient pour sa part un membre associé.

La littérature européenne en question

Depuis un an, et dans le cadre de la loi Fioraso sur l'Enseignement supérieur et la Recherche, onze établissements de la métropole lyonnaise ont décidé de s'unir afin de constituer une méga-université, rapporte l'AFP.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

L'Allemagne se lance dans la guerre contre les fansubs et les scantrads mais de manière douce avec l'Anime Copyright Allianz.

Qui conserve encore un rêve européen ? Les Européens qui, sur les plans économique, politique, social, se déclarent aujourd'hui, contre vents et marées, en faveur de l'Union européenne ?  Ce sont précisément ces Européens qui tuent le rêve.

La Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) a révélé le 10 décembre dernier, Journée des droits de l’Homme, sa Charte de la liberté d’expression aux membres de l’International Publisher Association (IPA). À présent, le document est rendu public, et un constat : la censure d’ouvrages dans le monde se poursuit à l'échelle mondiale.

La Suède remporte cette année le 67e concours de l'Eurovision de la chanson. Sa candidate Loreen a su convaincre avec son titre « Tattoo ». La France, représentée par La Zarra a fini 16e. Mais cette année, elle a une seconde chance de gagner la compétition avec le volet littéraire qui s’est ouvert en 2023 : l’Eurovision Book Contest.

Chaque semaine, ActuaLitté, en partenariat avec l'association Effervescence, réunissant les étudiants et anciens élèves du Master Édition et Audiovisuel de Paris IV-Sorbonne, vous donnent rendez-vous : retrouvez dans les colonnes de notre magazine une chronique, réalisée par les étudiants de la formation, racontant la vie du Master et de l'association. Cette semaine, on vous explique comment et pourquoi on entretient le réseau professionnel de l'association.

Pour assurer une solidarité plus resserrée entre ses membres, le regroupement librairies indépendantes du Québec, a décidé de changer de statuts juridiques, afin de devenir un coopérative. De quoi « encore mieux répondre aux besoins économiques, sociaux et culturels de ses librairies membres », assure la LIQ.

C’est le cœur léger que les libraires et éditeurs européens pourront s’endormir : la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, dans les discussions de la loi géoblocage, s’est rendue à leurs arguments. Les députés ont en effet adopté les dispositions présentées par la Commission européenne. L’honneur est sauf. Le prix unique aussi.

Depuis 2019, La Commission européenne refuse de verser une rémunération aux éditeurs belges pour la photocopie de leurs œuvres par des entreprises et des institutions publiques. L'organisme de gestion collective des ayants droit belges Reprobel publie aujourd'hui un communiqué pour protester contre cette décision. Selon eux, la Commission prétendrait à tort que cette rémunération constituerait une "taxe" dont elle-même et les institutions européennes qu'elle représente en sont exonérées. Nous publions ici leur texte dans son intégralité. 

Regroupant les 28 associations nationales d'éditeurs au sein de l'Union et de la Communauté économique, la Fédération des éditeurs européens vient de présenter les données statistiques pour l'année 2011. Un chiffre d'affaires global net, qui ne prend en compte que les strictes ventes de livres - et pas les droits dérivés (traduction, adaptation cinéma, etc.)

En 2017, le Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil collaborera avec le Salon international du livre de Turin. Pour la première fois, ce dernier accueillera des éditeurs français, sur les stands des éditeurs italiens. Un projet d’échange culturel inédit pour Montreuil et Turin que détaillent à ActuaLitté leurs directeurs respectifs, Sylvie Vassallo et Nicola Lagioia.

Au sortir du conseil des ministres, François Hollande s'était rendu au Forum de Chaillot, pour intervenir dans une visite surprise - l'histoire ne dira pas s'il s'y est rendu en scooter. À l'approche des élections européennes, le président a insisté sur l'importance de l'industrie culturelle. Le Forum offrait l'occasion de « démontrer, en France et en Europe, que la culture n'est pas une dépense superflue ». Et en introduction, le chef de l'exécutif n'a pu retenir une petite note d'humour.

Sale temps pour le modèle d'agence des deux côtés de l'Atlantique. Aux États-Unis, les éditeurs ont essuyé une vague de recours collectifs en milieu d'été, tandis qu'en Europe, l'Office of Fair Trading (OFT) anglais et la Commission européenne diligentent des enquêtes pour vérifier que les éditeurs ne faussent pas les règles de la concurrence.