Introduction générale au droit. Les principes fondamentaux

Prix littéraires du Gouverneur général 2008 : les finalistes

Le Prix littéraire du Gouverneur général, une des distinctions les plus prestigieuses du Canada, a annoncé ses lauréats pour l'année. Ces ouvrages ont été sélectionnés par des comités d'évaluation professionnels parmi 70 œuvres finalistes publiées entre le 1er août 2022 et le 31 juillet 2023. 

Sera-t-il, ou ne sera-t-il pas question de la civilisation de l'internet - comprenez, l'action de civiliser internet, durant le G8 qui se tiendra les 26 et 27 mai ? Là est toute la question. Cependant, il sera bel et bien question de droits d'auteur, et autres propriétés intellectuelles.

Le gouvernement britannique avait lancé une consultation sur la gestion du droit de prêt des auteurs dont les livres sont disponibles en bibliothèques, le Public Lending Right. Après la publication des résultats, la Publishers Association, qui rassemble 112 maisons du pays, s'est opposée à un quelconque changement dans cette gestion, et a plutôt rappelé l'indispensable élargissement du PLR à l'ebook et à l'audiolivre.

Le piratage... voilà bien longtemps que le thème n'avait pas eu voix au chapitre dans nos colonnes. Mais si les éditeurs se méfient toujours autant, les ayants droit eux, auraient plutôt tendance à se lasser.

Hier, au CESE, Conseil économique, social et environnemental, le Forum d'Avignon, think tank rassemblant essentiellement des industriels de la culture, publiait une Déclaration des Droits de l'Homme numérique. Un texte d'ordre général qui vise à porter les droits des individus sur leurs données personnelles et leurs créations à un niveau de droits fondamentaux. Le monde du livre y a largement souscrit.

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

Le 21 octobre dernier, la ministre de l’Education nationale était reçue par l’Observatoire de la laïcité. Ce fut l’occasion, pour Najat Vallaud-Belkacem de préciser ses positions dans un discours, rappelant « la mission que la République a dès l’origine confiée au service public de l’éducation : transmettre nos valeurs essentielles, former des citoyens, apprendre le respect des autres, mettre une culture en partage ».

Les élèves du lycée Jacques de Vaucanson à Tours, ont attribué à Joseph Andras le premier Prix Maya des Lycéens pour Ainsi nous leur faisons la guerre (Actes Sud). À ses côtés, Sophie Hénaff décrochait le Prix Maya du Meilleur Roman Animaliste 2022. Mais, à l'instar du Prix Goncourt du premier roman qu'il avait refusé en 2016, Andras préfère décliner.

Le premier principe de Serge Bramly, prix Interallié 2008

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a fait part de son inquiétude quant à la volonté affichée au sein du gouvernement de faire de la redevance le principe même d’accès aux données culturelles. C’est ce qu’analyse aussi le site NextInpact, avec le projet de loi transpostant la directive européenne dite « PSI ».

La Société des agrégés organise, le samedi 28 novembre, à Paris, une journée d'étude sur le thème « Culture générale et spécialisation », qui s’adresse également au grand public.

C'est pour vous l'occasion de nous rencontrer pour parler des prestations que nous proposons aux librairies et autres points de ventes du livre. Afin de vous réserver le meilleur accueil, nous vous proposons de contacter notre service client par mail pour convenir d'un rendez-vous.

Ventes : la littérature générale chute au 1er trimestre, en France

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a choisi de confier à Sylvie Marcé le Commissariat général des États généraux du livre en français dans le monde.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Les droits numériques enfin prix au sérieux

Les bibliothèques allemandes acceptent le lourd poids du passé, et souhaitent y remédier. Pour ce faire, certaines  se sont lancées dans la recherche active des ayants droit des livres dérobés. Au cours de la Seconde Guerre mondiale la population juive a été largement spoliée par les nazis et les bibliothèques tentent de leur restituer les œuvres que l’histoire n’a pas épargnées.

Début décembre, la Commission européenne faisait part de son planning pour moderniser le droit d'auteur dans l'espace européen : une série de problèmes à régler à court ou moyen terme, et surtout une harmonisation à l'ensemble des pays membres. Dès le lendemain, une délégation du SNE rencontrait le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, pour faire part de ses vues sur la question.

L'Union européenne a lancé il y a quelques mois une vaste consultation publique sur le droit d'auteur au sein des États membres, afin de collecter les avis des différents intéressés quant à une modernisation des usages et de la législation. Si un livre blanc à venir fixera les objectifs en la matière, une synthèse des réponses a été publiée, notamment aux questions portant sur les exceptions au droit d'auteur.

Alors que le Canada vit actuellement une période de grande remise en question de la Loi sur le droit d'auteur, par le projet de loi C-32, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction fait part de la création d'un site pour informer les consommateurs.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), en la personne de sa présidente Suzanne Aubry, a adressé une lettre ouverte à la ministre du patrimoine canadien. L’UNEQ s’inquiète de la protection et de la révision de la loi des droits d’auteurs, mise à mal à la fois, selon l'organisation, par la notion juridique d’utilisation équitable et par l’entente entre le ministère du Patrimoine du Canada et Netflix. 

Le site Ref-Lex, Guide de rédaction des références juridiques, fait peau neuve et s’enrichit de nouvelles références et fonctionnalités, résultat d’un travail de plusieurs mois réalisé en collaboration par les éditeurs de droit, membres du Syndicat national de l’édition.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

A tous les Français. En considérant que les archives placées sous séquestre étaient publiques, le tribunal de grande instance de Paris a finalement tranché ce mercredi 20 novembre, ordonnant en conséquence la restitution à l'Etat des quelque 313 documents manuscrits rédigés par le général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942. Ces archives regroupent des messages adressés à des cadres de la France Libre, à Churchill ou encore Staline.

À Athènes, l'avenir des bibliothèques et du métier de bibliothécaires se discute à l'occasion du congrès annuel de l'IFLA, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques. Et l'organisation de rappeler son attachement à la création « d’un instrument international qui garantisse une série d’exceptions et limitations » au droit d'auteur, nécessaire aux missions des établissements.

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture a procédé à une analyse des revenus que perçoivent les auteurs, qui n’étaient pas directement liés aux ventes d’ouvrages. On parle ainsi de revenus connexes dans le cadre de différentes interventions, que ce soit des lectures, performances, des prises de parole en débat, ou encore pour des ateliers.

Le sexe est peut-être le langage le plus universel, mais cela n'a pas empêché la fonderie à caractères libre Velvetyne d'organiser du 4 au 7 juin un workshop autour de la création d'une biblio­thèque picto­gra­phique repré­sen­tant les mots-clefs associés à la produc­tion pornographique. Une vingtaine de participants, essentiellement graphistes, se sont penchés et ont planché sur les fantasmes sexuels. Et il y en a assurément pour tous les goûts.