Argumentation juridique

Le jeudi 4 et le vendredi 5 avril 2013, Fontaine O Livres organise deux jours de formation pour connaître le droit sur le bout des doigts. Cette formation, orchestrée par Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris, permettra aux éditeurs d’acquérir l’ensemble des bases juridiques nécessaires à l’exercice quotidien de leur activité.

• Acquérir le vocabulaire juridique de base,

• Connaître les droits et obligations de l’éditeur,

• Identifier les démarches nécessaires à la publication,

• Prévenir les risques juridiques.

PROGRAMME

Journée 1

I. La protection des contenus

• Le droit d’auteur.

• La protection du titre.

II. Les contrats avec les auteurs

• Le contrat d’édition.

• Le contrat de traduction.

• Les demandes d’autorisation.

Journée 2

III. La responsabilité de l’éditeur

• Le droit à l’image.

• Le respect de la vie privée.

• La diffamation et l’injure.

IV. La commercialisation de l’ouvrage

• Le prix unique.

• ISBN et dépôt légal.

• Les contrats de diffusion et de distribution.

PUBLIC

• Éditeurs & salariés dans le domaine de l’édition,

• Responsables de publication,

• Porteurs de projet édition.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Études de cas pratiques et commentaires de contrats.

Remise de modèles de contrats et de jurisprudences.

TARIFS

Entreprise 600 € ht

Adhérent à Fontaine O Livres 500 € ht

Ce coût peut être pris en charge par votre organisme collecteur de formation professionnelle.

Individuel 450 € ttc

MODALITÉS

Durée 14 heures

Date les 4 et 5 avril 2013, de 9h30 à 17h30

Lieu  Fontaine O Livres

Usine Springcourt

5 Passage Piver,

75011 Paris

Renseignements / Inscriptions : 
Gioia Sartini
Tél. 01 75 43 32 36 / 01 43 14 03 94
mail : formations@fontaineolivres.com
www.fontaineolivres.com

Fontaine O Livres vous propose une offre de formations ancrée dans les préoccupations concrètes des acteurs du livre.

• Cessions acquisitions de droits. Programme.
Professionnels de l’édition.
Laure Pécher, agent littéraire.
2 juillet 2014/2 décembre 2014.
• L’actualité juridique de l’éditeur. Programme.
Éditeurs et autres professionnels de l’édition.
Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris.
3 juillet 2014. 

ÉDITIONNUMÉRIQUE
• Réalisation & design du livre numérique. Programme.
Responsables et collaborateurs d’édition, artistes-auteurs, fabricants.
Chapal & Panoz, ebook designers.
25 et 26 juin 2014/1 et 2 octobre 2014.
• Epub3. Programme.
Responsables et collaborateurs d’édition, artistes-auteurs, fabricants.
Chapal & Panoz, ebook designers.
27 juin 2014/3 octobre 2014.

ÉDITION/FABRICATION
• Fabrication et design éditorial (sur 3 jours). Programme.
Éditeurs, graphistes, chargés de fabrication.
Nathalie Latinus et Jérémy Alglave,
designers graphiques.
12, 19 et 26 mai 2014/ 29 septembre, 6 et 14 octobre 2014.

LOGICIELS
• InDesign expert pour l’édition (sur 2 jours). Programme.
Tout utilisateur professionnel d’InDesign.
Lionel Dupuydenus, chef de studio.
23 et 24 octobre 2014.
• InDesign : optimiser sa mise en page. Programme.
Tout utilisateur professionnel d’InDesign.
Lionel Dupuydenus, chef de studio.
30 octobre 2014.

COMMUNICATION
• Réussir ses relations presse. Programme.
Professionnel de l’édition, chargés d’organisation d’événements dans le livre ou la culture.
Daphnée Gravelat, attachée de presse.
3 juin 2014.

Nos formations sont ouvertes à tous les professionnels du livre, ainsi qu’aux personnes en reconversion professionnelle et aux porteurs de projets.
Pour des formations personnalisées ou en intra, nous contacter.

Renseignements/Inscriptions
Amandine Demuynck
01 75 43 32 36
formations@fontaineolivres.com

www.fontaineolivres.com
Fontaine O Livres
13 rue de Vaucouleurs, 75011 Paris

Organisme de formation enregistré sous le numéro :  11 75 48360 75.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État..

Besoin d'affiner vos compétences ?

Fontaine O Livres vous propose une offre de formations ancrée dans les préoccupations concrètes des acteurs du livre.

• Défendre ses droits à l’heure du numérique
Auteurs, traducteurs, illustrateurs, photographes.
Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris.
29 janvier 2013.
• Cession-acquisition de droits
Professionnels de l’édition.
Laure Pécher, agent littéraire.
21 février 2013.
• L’environnement juridique de l’éditeur
(2 jours)
Professionnels de l’édition.
Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris.
4 et 5 avril 2013.
• L’actualité juridique de l’éditeur
Professionnels de l’édition.
Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris.
18 novembre 2013.

NUMÉRIQUE
• Développer sa stratégie sur le livre numérique
(sur 2 jours)
Professionnels de l’édition.
Nicolas Gary, directeur de la publication d’Actualitté.
10 et 11 juin 2013.
• Produire ses livres numériques
Éditeurs, graphistes.
Chapal & Panoz, ebook designers.
20 juin 2013 / 12 décembre 2013.
• Design du livre numérique
Éditeurs, graphistes.
Chapal & Panoz, ebook designers.
21 juin 2013 / 13 décembre 2013.

FABRICATION
• Fabrication du livre et du document imprimé : comment se distinguer ?
Éditeurs, graphistes, chargés de fabrication.
Nathalie Latinus et Jérémy Alglave,
designers graphiques.
11 avril 2013.

ÉDITION
• Du texte au livre : le cœur du métier d’éditeur
Professionnels de l’édition et de l’écrit, porteurs de projets.
Bruno Doucey, éditeur.
3 juin 2013.
• Créer une maison d’édition (2 jours)
Porteurs de projets édition.
Bruno Doucey, éditeur.
4 et 5 novembre 2013.

GESTION / FINANCES
• Les stocks de la maison d’édition
Professionnels de l’édition.
Pascal Arnaud, expert en gestion-finance et éditeur.
21 mai 2013.
• Le plan de financement de la maison d’édition
Professionnels de l’édition.
Pascal Arnaud, expert en gestion-finance et éditeur.
22 mai 2013.

COMMUNICATION
• De nouveaux contrats grâce à Internet
Indépendants du livre, des secteurs culturels et créatifs.
Guillaume Barathon, conseil en web marketing.
18 mars 2013 / 28 novembre 2013.
• Réussir ses relations presse
Professionnels de petites et moyennes maisons d’édition.
Daphnée Gravelat, attachée de presse.
22 avril 2013 / 30 septembre 2013.
• Renforcer son lectorat par les réseaux sociaux.
Professionnels de l’édition.
Pierre Fremaux, réseau de lecteurs Babelio.com.
28 février 2013 / 6 décembre 2013.
• Communiquer par la vidéo
Professionnels du livre, organisateurs d’événements.
Guilhem Fabre et Corinne Schmitt, co-fondateurs de la Forge, stratégie digitale de l’écrit.
27 juin 2013.

Nos formations sont ouvertes à tous les professionnels
du livre, ainsi qu’aux personnes en reconversion professionnelle et aux porteurs de projets.
Pour des formations personnalisées ou en intra, nous contacter.

Renseignements?·?Inscriptions
Gaëlle Bohé - Yann Chapin
01 75 43 32 36
formations@fontaineolivres.com

www.fontaineolivres.com
Lieu des formations?: Fontaine O Livres
5 passage Piver, 75011 Paris

Organisme de formation enregistré sous le numéro :  11 75 48360 75.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État..

Actuellement se déroulent les conférences Tools of Change à New York, et parmi celle qui examinait hier les problématiques du droit d'auteur et du piratage a été particulièrement suivie, nous rapporte The Bookseller.

Rencontré sur place, sans intervenir, William Patry, avocat spécialisé dans le droit d'auteur pour Google, a donné son point de vue personnel - et pas du tout corporate : « Le recours à la loi n'est pas une solution pour le business, elle ne devrait être utilisée que pour résoudre les problèmes qui relèvent du juridique en propre. »

Cependant, son regard sur la situation actuelle est particulièrement dur, estimant que les États-Unis sont l'aune de tout ce qui se passe dans le secteur. « Le droit d'auteur est devenu une solution de secours pour des vaches à lait qui ne donnent plus rien. Trop de personnes s'appuient sur le droit et en font leur modèle économique ». Pourtant, le pronostic de Kirk Biglione, consultant spécialisé, est plus pessimiste encore : les procès ne s'arrêteront pas dans les années à venir. Y'akavoir ce que l'industrie musicale nous a donné comme exemples...

DRM : le miroir aux alouettes

L'intervention la plus intéressante reste celle de Brian O'Leary, qui avait étudié l'impact du Peer-to-Peer sur les fichiers payants proposés par O'Reilly en 2008. C'est de lui qu'est venu cette remarque intéressante sur l'augmentation des ventes peu après la découverte sur les réseaux de plusieurs fichiers disponibles. Mais la causalité ne peut pas s'imposer comme telle : d'autres études sont nécessaires pour déterminer la réelle incidence de l'un sur l'autre.

En revanche, sa seule certitude reste que par l'absence de contenu, on incite au piratage. « N'essayez pas de résoudre le piratage : pensez plus à l'utiliser correctement. » Les conclusions qu'il avait délivrées en octobre 2009 avait déjà fait grincer méchamment des dents. « Nous ne sommes pas pro-piratage - nous croyons à la valeur de la propriété intellectuelle. Mais si le contenu piraté aide quelqu'un, c'est probablement une position commerciale viable. »

Même destin qu'avec les verrous de Microsoft

« Les DRM n'ont pas d'impact sur le piratage, ils en ont un sur ce que les lecteurs peuvent faire », assure-t-il. Et si la musique s'est plantée, c'est qu'elle n'a pas compris la relation établie entre les consommateurs, le piratage et la demande réelle.

C'est Biglione qui aura le dernier (et plus sage mot) pour conclure la conversation : « Je pense que cette affaire s'achèvera comme avec PlaysForSure [NdR : les DRM de Microsoft lancés en 2004]. Les gens se rendront compte que la voie de fichier sans DRM est la seule viable. »

Précisons qu'un débat autour des DRM aura lieu durant le Salon du livre de Paris, avec la probable présence de M. Numilog, le dimanche 28 mars à 11h.

Ce fut le choc de l'année : Misha Defonseca admettait que son livre 'Survivre avec les loups' était un vaste mensonge. Enfin, que c'était sa vérité à elle, mais qu'elle ne collait peut-être pas avec la réalité collective.

Or en 2001, son éditrice, Jane Daniel avait été condamnée à payer plusieurs millions de dollars pour des malversations, suite à l'édition du livre. On avait en effet caché certains revenus, liés au droit d'auteur, dus à Misha. Mais en apprenant que ce bouquin était un faux, Jane a eu vite fait de porter plainte, alors que Misha n'avait jamais reçu les 23 millions $ de dommages et intérêts auxquels l'éditrice fut condamnée.

Et jouant sur le pathos, Jane pointe la sympathie du public pour cette femme et son témoignage. Sauf que désormais, « apprendre que le livre n'était pas vrai, c'est une fraude véritable ». Et Misha de se défendre : on ne juge pas de la véracité du livre, mais des droits d'auteur que l'éditrice ne lui a jamais reversés. D'autant que chacun admet que c'est Jane qui a poussé Misha à écrire son témoignage. C'est d'ailleurs suite à une campagne menée par Misha, alors qu'elle racontait son histoire à qui voulait l'entendre, avec une audience importante, puis un passage à la télévision, que l'éditrice lui formula cette demande.

On ne conteste pas un miracle

« Cette histoire est la mienne. Ce n'est effectivement pas la réalité, mais c'est la mienne, ma façon de survivre », déclarait Misha dans un communiqué. Sauf que les avocats de Jane estiment que l'intention de nuire à la maison d'édition est réelle, elle, et que Misha a façonné un canular dirigé contre Jane, et les lecteurs.

Et pourtant, l'éditeur n'avait fait aucune recherche au moment de la publication. Seule justification : « Quand vous lisez des livres sur l'Holocauste, toutes les histoires de survivants sont miraculeuses. » Un véritable acte de foi. Alors oui, Jane a eu quelques doutes, mais vite dissipés. À présent, Jane lutte donc contre la décision de justice rendue voilà sept ans. 

Et la décision devrait être connue jeudi... Le jury a déjà considéré que le livre était rempli de mensonges.