Les informations révélées en août dernier sur les cadeaux que Nicolas Sarkozy s'apprêtait à faire aux expatriés avaient jeté un pavé dans la mare. Le Canard enchaîné révélait en effet que 713 millions € seraient alloués pour garantir une gratuité des frais de scolarité. Un coût exorbitant, pour prendre en charge un enfant depuis le CP jusqu'à la terminale qui devenait « intenable ».
Ainsi la commission des finances du Sénat a hier tranché dans le vif de cette situation, en ramenant la subvention accordée aux familles à une mesure indexée sur les revenus parentaux, contrairement donc aux souhaits présidentiels de garantir une gratuité totale.
Selon la Commission, « la dépense n'est pas pilotée, notamment en raison de l'intégration dans le dispositif d'établissements privés homologués, qu'aucune convention à l'étranger ne lie aux pouvoirs publics ». Et d'adopter ainsi un amendement pour le budget 2009, proposé par Adrien Gouteyron, rapporteur UMP, qui « répond à des considérations d'équité, compte tenu du contexte économique difficile que traverse notre pays ».
Il semble en effet sensé de refuser aux très hauts revenus, estimés à plus de 500.000 € par an, de bénéficier d'une telle aide. Et d'autre part, « une étude d'impact préalable à toute extension de la mesure de gratuité au-delà de la seconde » sera ainsi mise en place, toujours pour limiter les frais.
De fait, la Commission souligne que sans contrôle des budgets alloués pour la scolarité des élèves, un impact significatif sur la vie scolaire sera immanquablement répercuté : « Les dépenses consacrées aux lycées français à l'étranger dont le nombre d'agents pourrait être divisé par deux et l'aide sociale aux Français établis hors de France, qui pourraient constituer des variables d'ajustement budgétaire ».