Soundwalk Collective

Le ministre de la Culture a fait état du fond de sa pensée, effrayée, en apprenant l'accord qui allait être passé entre Google et Hachette, sur la numérisation des oeuvres commercialement indisponibles.

Depuis plusieurs mois, des auteurs s'organisent pour obtenir réparations de la part du service d'autopublication et de promotion Author Solutions, filiale du groupe Penguin. Les différentes procédures sont visiblement bien avancées, et les équipes de Authors Solutions seront convoquées au tribunal : Penguin, qui voulait se constituer du côté de la défense, s'est vu refuser cette demande par la juge.

Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique.

#salto30 — Fondé en 2013, Manfont est un collectif d’auteurs, réunis en association, autour d’une simple envie : faire des bandes dessinées, comme ils les aiment. Ici, l’autoproduction règne en maître : chacun apporte sa pierre à l’édifice du livre, en conservant une totale autonomie. Rencontre.

La fusion des branches professionnelles suit son cours, et l'édition de livres, désormais liée à l'édition phonographique, aux employés de l’édition de musique et aux agents de maîtrise et cadres de l’édition de musique, va se doter d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI). Cette dernière aura la charge de négocier la future convention collective de la branche.

Pour développer une solution automatisée dans la gestion du droit d’auteurs et de reproduction à destination des entreprises, Copibec signe un accord avec Scenarex. La société montréalaise fournira ainsi une solution basée sur les outils de blockchain. Une avancée majeure, qui répond aux besoins des clients de la société de gestion collective.

L'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 introduit quelques mesures ayant trait au monde de la culture, pour faire face à la crise Covid. Elle prolonge notamment la possibilité, pour les organismes de gestion collective, de soutenir financièrement les auteurs et titulaires de droit en puisant dans les sommes allouées aux actions artistiques et culturelles.

Trois plaintes distinctes ont été déposées contre le service Author Solutions, filiale de Penguin Random House, avec la volonté d'aboutir à une action collective contre la société. Dorsey & Whitney LLP, la défense du service accusé d'avoir floué des auteurs avec des services d'édition et de marketing mensongers, a assuré que l'action collective n'était pas possible, étant donné que de nombreux clients d'Author Solutions s'étaient dits satisfaits du service. 

On attendait, mais manifestement, en vain, ne serait-ce qu'un petit communiqué, émanant du ministère de la Culture. Ce 21 septembre, le registre ReLIRE a basculé dans la seconde étape de son fonctionnement : l'entrée en gestion collective des livres. Et comme il se doit, cette transition s'est opérée dans la plus grande discrétion, de peur de réveiller les auteurs dont les oeuvres seraient présentes dans la liste des titres à numériser. 

Exclusif : L'annonce de ce matin fait un grand boum : plusieurs auteurs de la maison Casterman interpellent publiquement Antoine Gallimard, nouveau propriétaire de Flammarion, et de sa filiale BD. Ils déplorent « le mépris dont les auteurs Casterman font l'objet », et évoquent même la possibilité de quitter la maison, pour « d'autres cieux éditoriaux plus amicaux ».

Sortez les agendas, la Société des Gens de Lettres organisera les 13 et 14 octobre deux journées de discussions dans un Forum mis sous le signe des Enjeux de la gestion collective pour l'écrit.

Mise en œuvre à partir de janvier 2022, la part collective du Pass Culture permet à un professeur de collège ou de lycée de financer des activités d'éducation artistique et culturelle (EAC) pour ses élèves. Pour ce faire, il choisit parmi des offres proposées par la plateforme : des artistes-auteurs dénoncent une « maltraitance » dans le processus d'inscription et de mise en ligne de ces offres.

La part collective du Pass Culture, mise en place depuis deux ans désormais, permet aux élèves du collège, dès la 6e, et du lycée de profiter de financements pour des activités de groupe, choisies avec les professeurs. À compter de ce 1er janvier 2024, les cartes d'abonnement et services numériques sont exclus des activités éligibles.

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

Le système français du droit d'auteur est l'un des plus anciens au monde, et sert régulièrement d'exemple pour l'importance qu'il donne au droit moral de l'auteur. Mais la collecte et la répartition des droits par les sociétés de gestion collective constituent un travail complexe, et des erreurs surviennent parfois au cours de la procédure. Mercinity, société de conseil et de recouvrement de droits d'auteur, entend y remédier à sa manière. Rencontre avec son cofondateur, Nicolas Velai.

#RAPPORTRACINE – Si le statut des artistes-auteurs est au cœur du rapport de Bruno Racine, ce dernier fait la part belle à la question de la défense collective. Dans la perspective de renforcer la défense et la protection de leurs professions, plusieurs propositions de réformes reconfigurent le paysage de la négociation. 

Pensé comme un dispositif de démocratisation de l'accès à la culture, le Pass Culture restera associé aux quinquennats d'Emmanuel Macron. Pour son premier passage devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, la ministre Rachida Dati a déjà évoqué sa réforme, « pour que l'on puisse l'utiliser à plein ».

À l’occasion d’une vente de Livres anciens & modernes organisée par la maison Ader, une édition complète des œuvres de Molière va être mise aux enchères, le 10 novembre prochain à la salle des Ventes Favart. Baptisé Les Œuvres de monsieur Molière, l’ouvrage est composé de sept volumes édités quelques mois après le décès de l’écrivain en 1673. 

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

L'autrice-compositrice, poète et peintre Patti Smith sera au cœur d'une exposition au Centre Pompidou — Musée national d'Art Moderne, à Paris, du 20 octobre 2022 au 23 janvier 2023. Intitulé « Evidence : Patti Smith & Soundwalk Collective » et inspiré par les derniers projets collaboratifs de l'artiste, l'événement permettra de creuser un peu plus les liens entre l'écriture de Patti Smith et les œuvres de plusieurs poètes français.

La Società Italiana degli Autori ed Editori est au cœur d’un mouvement de réforme profond : société de perception de droits, la SIAE ne convainc plus, et nécessite une sérieuse révision de son fonctionnement. Et depuis que Dario Franceschini, ministre de la Culture, a manifesté sa volonté de réformer l’organisme, les interventions dans la presse se multiplient. Et comme la SIAE concerne l’ensemble des secteurs culturels, la mutation risque d’être longue. 

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

L’ADAGP, organisme de gestion collective (OGC) des droits d’auteur dans le secteur des arts visuels, a reçu fin septembre l’agrément du ministère de la Culture lui permettant de conclure des licences collectives étendues pouvant couvrir, au-delà de son propre répertoire, les œuvres d’auteurs non-membres. Conformément à la volonté des auteurs, l’ADAGP exclut du champ de ses licences collectives étendues les œuvres diffusées sous licence Creative Commons

L’œuvre collective, au cœur de la cité

“Respecter nos préférences collectives”

La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait déjà fait transpirer à grosses gouttes le secteur du livre. Selon la cour, la participation globale des éditeurs dans la répartition des redevances pour copie privée, entrant dans le cadre des licences collectives, est invalide. C’est la société de gestion collective VG Wort qui était au centre du jugement, et la première chambre de la Cour fédérale a estimé qu’elle n’avait pas le droit de verser un montant forfaitaire correspondant à la moitié des perceptions aux éditeurs.