Le droit au pardon

La reine de la musique Country, Dolly Parton, s'est engagée dès 1990 dans l'Imagination Library, bibliothèque caritative offrant gratuitement et chaque mois, des livres à des enfants. Un nouveau projet, initié début mai, offrira à 200 enfants réfugiés de Londres un document par mois, jusqu'à leurs cinq ans. 

Émotion forte : La leçon de choses de Grégory Mardon

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

La maison d'éditions LexisNexis, spécialisée dans le secteur juridique, vient de sortir une nouvelle anthologie de la littérature sous un angle un peu particulier : celui du droit et du monde judiciaire. On retrouve ainsi un ensemble de textes tirés des classiques de la littérature française.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), en la personne de sa présidente Suzanne Aubry, a adressé une lettre ouverte à la ministre du patrimoine canadien. L’UNEQ s’inquiète de la protection et de la révision de la loi des droits d’auteurs, mise à mal à la fois, selon l'organisation, par la notion juridique d’utilisation équitable et par l’entente entre le ministère du Patrimoine du Canada et Netflix. 

Le site Ref-Lex, Guide de rédaction des références juridiques, fait peau neuve et s’enrichit de nouvelles références et fonctionnalités, résultat d’un travail de plusieurs mois réalisé en collaboration par les éditeurs de droit, membres du Syndicat national de l’édition.

L'Institut français en Inde dévoile son opération Pardon my French, destinée à rendre plus accessible la littérature francophone dans les librairies du sous-continent indien. Des ouvrages en français, mais aussi des traductions, seront mis à disposition des lecteurs et lectrices. 

Les éditeurs et la réforme du droit d'auteur au Canada

La délégation du Droit du serf a donc été reçue mercredi 2 mai par le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de l'Éducation, pour une rencontre qui a duré trois heures et que le service du livre et nous souhaitons prolonger par d'autres discussions.

La chanteuse de country Dolly Parton n'est probablement pas aussi connue sous nos latitudes de mangeurs de grenouilles qu'elle ne l'est outre-Manche. Cependant, elle a fait ouvrir au Royaume-Uni une bibliothèque, et poursuit son activité de promotion de la lecture auprès des plus jeunes, avec… attention.

Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), organisme de gestion collective agréé pour la collecte et la répartition des montants versés pour la reproduction d'extraits d'œuvres, a redistribué 54,4 millions € en 2022. Cette somme est en hausse de 2,5 millions €.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, vient de charger Olivier Henrard d'une mission pour définir les conditions d'une exception du droit d'auteur au profit de l'accessibilité des oeuvres au public handicapé, d'après une information de

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

Depuis des mois maintenant, le monde de la culture et de la création ne cesse de hurler  à la mort. La sienne. Mille fois, du plus humble au plus célèbre, les créateurs, auteurs ou interprètes, dans une unanimité inédite, ont répété partout que fermer durablement les lieux de spectacles, de monstration, de vente, était un désastre. Désastre culturel, désastre économique, désastre personnel, désastre social, désastre psychologique, désastre à tous les étages. Par Yves Frémion, écrivain animateur de PEPS-Culture.

Qui veut la peau des auteurs canadiens ? Voilà une quinzaine de jours, l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario avec les ministères de l’Éducation des provinces (sauf Québec, Ontario et Colombie-Britannique) ont lancé une poursuite judiciaire. En jeu, un désaccord avec Access Copyright, société de gestion et perception de droits. Les plaignants affirment avoir trop payé, et réclament un remboursement.

Consultation sur le droit d'auteur au Canada : Participez !

Souvenez-vous : il y a quelques semaines, le site le Bonbon était épinglé pour avoir plagié le lexique corporate de Stagiaires : le guide de survie de Samantha Bailly, aux éditions Larousse. L’autrice informe avoir eu gain de cause, avec l’intervention de son agent littéraire et du service juridique de son éditeur. Un cas d’école et une issue rassurante.

Le gouvernement britannique avait lancé une consultation sur la gestion du droit de prêt des auteurs dont les livres sont disponibles en bibliothèques, le Public Lending Right. Après la publication des résultats, la Publishers Association, qui rassemble 112 maisons du pays, s'est opposée à un quelconque changement dans cette gestion, et a plutôt rappelé l'indispensable élargissement du PLR à l'ebook et à l'audiolivre.

La mobilisation des artistes ne semble pas suffisante pour faire comprendre au pouvoir politique les enjeux sociétaux. Dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d’auteur, opérée par le gouvernement canadien, les auteurs viennent d’essuyer ce qui tient du camouflet. Velu, velu…

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

Il y eut cette plainte de la Guilde des auteurs outre-Atlantique, et d'autres qui ont suivi. Une attaque lourde contre le projet HathiTrust, accusé « de la plus grande violation du droit d'auteur au monde ». Un coup dur pour le projet de numérisation des oeuvres, qui pourtant ne semblait pas penser à mal.

L'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a pris connaissance des intentions du ministre du Patrimoine canadien, l’Honorable James Moore, et du ministre de l’Industrie, l’Honorable Christian Paradis, sur le dépôt du nouveau projet de Loi sur la modernisation du droit d’auteur.

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse vient de diffuser à destination de ses membres – mais tous les auteurs sont concernés ! – un précieux message : « Auteurs, agissez, votre pouvoir d’achat est menacé. » C’est que la situation va devenir particulièrement complexe pour les auteur.e.s, à l’approche des bouleversements sociaux que prépare le gouvernement d’Édouard Philippe.

À l'occasion d'une rencontre entre l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et le comité parlementaire chargé du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Belle Province a pu retenir, un peu, son souffle. C'est que pour les éditeurs, cette rencontre devait marquer une nouvelle étape dans la défense du droit d'auteur...

Quelques jours après son passage devant la Commission culturelle de l'Assemblée nationale, pour détailler les grandes lignes de sa politique, Françoise Nyssen a reproduit l'exercice devant la Commission culture du Sénat. Avec peu de nouveaux éléments, mais une volonté réaffirmée de défendre éducation artistique et culturelle en France et droit d'auteur fort en Europe.

Fin septembre, la chaîne Arte a décidé de proposer un projet étonnant : un modèle de sous-titrage collaboratif, lié à quelques programmes. L’idée est de donner aux internautes la possibilité d’intervenir, pour toutes langues, à l’exception de l’anglais, l’espagnol, l’allemand et le français. Mais le crowdsourcing passe assez mal.

L'Union européenne a lancé il y a quelques mois une vaste consultation publique sur le droit d'auteur au sein des États membres, afin de collecter les avis des différents intéressés quant à une modernisation des usages et de la législation. Si un livre blanc à venir fixera les objectifs en la matière, une synthèse des réponses a été publiée, notamment aux questions portant sur les exceptions au droit d'auteur.