Le droit à la paresse

Après s'être vu obligé de mettre en place un droit à l'oubli pour les particuliers par la Cour de justice de l'Union européenne, Google tente de reprendre la main sur ce dossier. En quatre mois, le géant américain a dû traiter, grâce à son formulaire accessible en ligne, 135 000 demandes de déréférencement. Plus d'une demande sur deux a pu aboutir. Pour les autres, la Cnil reste un appui précieux pour obtenir gain de cause face à Google.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Le capitaine Haddock n'a pas le droit de fumer sur la télévision turque

Tandis que la presse se débat toujours, entre freemium et paiment à l'article, pour trouver son modèle économique sur Internet, la démocratisation des tablettes et des ebooks favorise l'édition et la distribution de livres numériques par les organes de presse et les magazines.

Le réseau social du livre, Babelio met en place une revue de presse des critiques de livres.

Jusqu'au 30 juin se déroule la campagne « Pas d'éducation, pas d'avenir. » Cette campagne a pour but de sensibiliser les élèves à "l'accès pour tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et à promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie". Ainsi, depuis février, les enseignants peuvent mobiliser leurs classes pour faire découvrir les réalités de l'école dans les pays en voie de développement.

Comme chaque année, la Bibliothèque nationale met à l’honneur le dessin de presse, dans le cadre des Trophées Presse Citron BnF. Avec 141 dessins issus de candidats professionnels et 180 venant d’étudiants, les prix ont élus de vraies pépites.

Romancier est le seul titre qui restera à Kamel Daoud. Pas des moins prestigieux, certes. Journaliste, il a décidé d’arrêter. Mauvais pour la santé, et surtout, trop épuisant quand on se bat avec ferveur. Prix de la Fondation Jean-Luc Lagardère, consacré comme meilleur journaliste pour ses chroniques dans Le Point, Kamel Daoud abaisse l’une de ses plumes. 

Lancées au mois de décembre 2013, les consultations autour d'une réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne se poursuivent jusqu'à la fin du mois de février (voir notre actualitté). A l'appui d'un temps prolongé (voir notre actualitté) pour faire connaître votre point de vue sur la question, des initiatives se multiplient pour aider le simple particulier à intervenir afin de faire entendre sa voix auprès de la Commission européenne.

Peu après le Conseil d'État, lequel s'est exprimé sur une instruction géné­rale inter­mi­nis­té­rielle qui bloquait considérablement l'accès aux archives classées « secret défense », la Commission nationale consultative de droits de l'homme s'exprime à son tour sur les propositions du gouvernement dans ce domaine. L'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), récemment voté par le Sénat, « menace directement la recherche sur notre histoire contemporaine », estime-t-elle.

Le gouvernement du Canada a introduit, ce 23 juin, une nouvelle mesure concernant le droit d’auteur. Le pays s’aligne ainsi sur la législation américaine ou européenne, en accordant un droit d’auteur de 70 ans, contre 50 précédemment. La date de mise en œuvre n’a pas encore été établie…

Vaincre la censure sur Internet et imposer le droit à l'information

Depuis ce lundi 15 novembre, le parlement letton (Saeima) examine le projet budgétaire de l'État pour l'année 2022. Parmi les propositions d'ores et déjà adoptées se trouvent plusieurs amendements relatifs à la loi lettone concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Ces modifications font passer la TVA pour les livres, la presse écrite et les frais d'abonnement aux portails d'information de 12 à 5 %. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Suite à l’appel du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur le sujet de la santé et la liberté sexuelles des femmes, L’IFLA prend position et s’emploie à sensibiliser les lecteurs à travers le monde. Leur objectif est de faciliter l’accès aux informations relatives à cette problématique pour contribuer à faire respecter ces droits fondamentaux.

Au terme d'une réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la ministre de la Culture souhaite positionner la France à l'avant-garde des débats européens. Protection et promotion de la création à la française sont au menu, et au cœur de ces sujets, c'est bien le droit d'auteur qu'il s'agit de consolider. 

Ce que le jour doit à la nuit, de Yasmina Khadra

Le décès de l’ancien ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac, puis d’Édouard Balladur, a dû laisser craindre dans la classe politique, que des fuites de petits dossiers ne surviennent. Pour l’instant, il n’en est rien, mais on apprend que deux ouvrages devraient paraître. 

Le droit à l'oubli est une belle épine plantée dans le pied de Google. Le moteur de recherche américain, depuis le 30 mai 2014, est tenu, par un arrêt de la Cour européenne de justice, de supprimer des liens vers des informations personnelles quand un internaute le lui demande.

Une équipe de chercheurs travaille actuellement autour d’Alfacar (province de Grenade), pour mettre la main sur les restes du poète Federico Garcia Lorca. C’est dans un charnier qu’ils espèrent trouver enfin les ossements du dramaturge. Mais la famille, elle...

En ces années 30, après des années et des années de vaches maigres qui l’avaient conduit à s’endetter jusqu’à hypothéquer la terre ancestrale

De nombreux auteurs ont exprimé leur avis sur la loi concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Certains, même, y seraient plutôt favorables, mais ne se font guère entendre. Jean-Philippe Jaworski, écrivain de fantasy, a récemment publié un texte mettant en perspective l'ensemble de cette législation, confrontée avec l'avènement du droit d'auteur, tel que Beaumarchais l'avait conçu. 

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Depuis le 23 octobre, l'accord passé entre Fnac et SFR, visant à l'instauration de points de commercialisation des produits SFR chez le distributeur, est officialisé. Les premiers espaces SFR, baptisés Experience Store, sont ainsi ouverts, avec quelques nouveautés.

Depuis quelques heures, un formulaire spécifique a été mis en place par Google, pour faire disparaître des traces désagréables sur internet. Faisant suite à la décision de la cour européenne de justice, du 13 mai dernier, le moteur de recherche accepte que les internautes puissent obtenir un droit à l'oubli. Pourtant, la situation ne sera pas simple explique un porte-parole de la firme : d'accord pour le droit à l'oubli, mais qu'en est-il du droit à l'information du public ? Velu…

Le débat autour de la libération de la parole des femmes contre leurs agresseurs sexuels est reparti de plus belle depuis quelques jours, après la publication d'une tribune de 100 femmes dans Le Monde, qui défendaient « une liberté d'importuner », indispensable d'après elles à la liberté sexuelle. Après la réponse de plusieurs femmes, dont des militantes féministes, l'auteure Leïla Slimani vient à son tour de participer au débat dans Libération.

A l'occasion d'un déplacement de la ministre en charge de la Francophonie, pour l'inauguration du Festival du conte, à Capbreton, Yamina Benguigui a annoncé sa volonté d' « élargir les murs de la francophonie », rapporte l'AFP. Pour sa 24e édition, le festival qui se déroule dans les Landes est devenu le terrain des opérations, en matière de droit des femmes. 

Demandé en janvier dernier par la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti, le rapport concernant les aides à la presse vient d'être rendu public. Les experts qui ont contribué à son élaboration proposent différentes pistes pour faire face à la crise de la presse écrite.

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.