L'Union européenne et les pays ACP. La fin d'une illusion ? L'accord de Cotonou : bilan et perspectives à l'horizon 2020

L'Union européenne vient de se doter d'un texte encadrant l'exploitation des œuvres dites orphelines, c'est-à-dire qui restent protégées par le droit d'auteur mais dont on ne peut aisément identifier les ayants droit.

L’ultralibéralisme fondé sur la manne pétrolière est un régime politique fondé sur une idéologie largement impulsée par les monarchies du Golfe, la pseudo-démocratie américaine (le bipartisme est une dictature de fait) et la dictature larvée en Russie... (Je résume beaucoup, peut-être trop effectivement) Depuis que la société industrielle existe, il existe des moyens de locomotion, de production d’énergie sans pétrole... Et qui ne coûtent pas plus cher et ne ruineraient en aucun cas les foyers modestes... 

Accord entre l'AAP et des facs US sur les droits d'auteur

De plus en plus détestée par les Européens eux-mêmes, l'Union européenne va-t-elle se mettre le reste du monde à dos ? La semaine dernière, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réunissait son Comité du copyright et des droits voisins, afin de produire une déclaration commune sur les exceptions au droit d'auteur, à destination des bibliothèques et centres d'archives. L'Union européenne a visiblement agacé tous les membres, en demandant le retrait de conclusions pourtant établies.

L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.

En 2010 Hachette était le premier éditeur à signer avec Google dans un contexte tendu entre géant du web et monde du livre. Annoncé à l’origine comme historique, le contrat pour la numérisation passé entre Google et Hachette fait désormais partie de l’histoire ancienne. La société de Mountain View a décidé de ne pas le renouveler lors de l’arrivée à son terme cet été.

Le cas Svensson, étudié il y a quelques mois par la Cour de Justice de l'Union européenne, avait laissé des souvenirs amers aux ayants droit. La Cour de Justice de l'UE avait rappelé que publier un lien vers un contenu en infraction au copyright n'était pas une infraction au copyright, et avait en conséquence

SALTO22 – Les librairies en ligne voient leurs ventes diminuer, tandis que les librairies physiques regagnent des points. Les ventes en valeur baissent un peu, alors que les ventes de fumetti s’envolent. C’est ce qui ressort d'une analyse effectuée par l'Association des éditeurs italiens (AIE) des données fournies par l'enquête Nielsen Bookscan. Dans l’attente de rencontrer l’Italie à Paris, pendant le Salon du Livre, en 2023. (de notre envoyée au salon du livre de Turin)

L'éditeur Gui Minhai à nouveau capturé en Chine : l'annonce de l'enlèvement de cet éditeur suédois qui travaillait sur le territoire chinois inquiète désormais l'Union européenne. Arrêté pour la première fois en 2015 puis captif pendant 2 ans des autorités en Chine, Gui Minhai jouissait d'une relative liberté depuis quelques semaines. Le 20 janvier dernier, un groupe d'homme a fait irruption dans le train par lequel il se rendait à un examen médical et l'a kidnappé.

Même si d’après les données AIE-Nielsen l’édition italienne a connu une croissance de 2,4 % cette année, des inquiétudes persistent, ainsi que des questions à résoudre. Voici, en suivant ce qui a été dit pendant le Forum del libro — une rencontre de professionnels du livre italiens qui a eu lieu il y a quelques jours — le bilan d’une année surprenante, entre ombres et lumières. Ou « le miracle du livre ».

L'Union européenne crée un prix européen de littérature

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que la Cour de Luxembourg se prononce. Une démarche qui a immédiatement intrigué, puisqu'aucune des trois parties n'en avait formulé la demande. Aveu ou désaveu  ?

La signature du Traité de Marrakech, sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, remonte à la mi-2013. Ce texte à vocation internationale laissait espérer une progression sans précédent pour réduire la « famine littéraire » dans le monde, en légalisant, entre autres, les échanges transfrontaliers de documents adaptés entre organisations agréées.

C'est au début de la Foire du Livre de Francfort (Allemagne) que les prix remis par l'Union européenne ont été dévoilés. Chaque lauréat repart avec 5000 € mais également une place prioritaire au sein du programme culturel européen de soutien à la traduction des œuvres littéraires produites dans l'union.

John Mc Namee a été dernièrement nommé président de l'EIBF, l'organisme qui regroupe désormais les associations de libraires européennes et internationales. Et à l'occasion des Rencontres nationales de la librairie, qui se déroulaient à Bordeaux le week-end dernier, le président a tenu à saluer son homologue du SLF.

Suite à la diffusion du film franco-iranien Persepolis en octobre 2011, le dirigeant de la chaîne privée tunisienne Nessma, Nabil Karoui, a été condamné à une amende 2400 dinars (1200 euros) au titre de trouble à l'ordre public et atteinte portée aux bonnes mœurs. L'objet du délit repose essentiellement sur la présence, dans le film, d'une scène où Allah est dessiné.

Les contrats européens passés entre Amazon et les éditeurs seront prochainement revus. Pour mettre un terme à l’enquête qu’a déclenchée la Commission européenne, la firme prévoyait de trouver un arrangement. Ce dernier serait imminent.

Bibliothèque numérique : L'Union européenne y arrive...

Déjà un million ! Ou plutôt : enfin un million !

Dans le cadre de la journée consacrée au livre audio, la perspective liée au développement numérique du format est primordiale. La table ronde qui suit est pleinement consacrée aux liens entre l’audiolivre et le digital.

Le prix de littérature de l'Union européenne récompense chaque année 12 auteurs originaires des pays de l'UE, en se consacrant uniquement à la fiction, depuis 2009. Parmi les écrivains français lauréats, on compte notamment Emmanuelle Pagano pour Les Adolescents troglodytes, en 2009, ou Gaëlle Josse pour Le dernier gardien d’Ellis Island, l'année dernière. Pas de Français cette année, mais une liste à suivre, assurément.

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

À Milan, à Porta Vittoria, un nouveau laboratoire culturel sera construit d’ici la fin de l’année 2026, grâce aux fonds du Plan national de relance et de résilience (PNRR). Nom de code : Beic, pour Bibliothèque européenne d’information et de culture. Et une conception particulièrement soignée.

Fin 2013 - début 2014, l'Union européenne proposait à ses citoyens une vaste consultation sur le droit d'auteur - injustement nommé copyright dans son questionnaire. En tout, 80 questions, qui portaient sur des sujets très éloignés, mais concernant tous la culture dans un environnement numérique. L'UE propose aujourd'hui une synthèse des consultations, où la vente d'occasion au format numérique est abordée.

Le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) est de retour en 2023 pour saluer « les auteurs de fiction émergents, de l'Union européenne et d'ailleurs ». 13 ouvrages et leurs auteurs ont été sélectionnés et seront départagés d'ici le 28 avril. L'annonce du lauréat ou de la lauréate interviendra lors de la Foire du Livre de Leipzig.

Le Prix de littérature de l'Union européenne, soutenu par la Commission européenne et organisé par la Fédération des Éditeurs Européens (FEE) et la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), a dévoilé la liste des 14 auteurs, correspondant aux 14 pays participants, sélectionnés pour cette édition 2022.

Ce sont 6 années d'âpres procédures judiciaires qui trouvent leur conclusion ce matin avec la signature par Google, le Syndicat national de l'Édition et la Société des Gens de Lettres d'un accord-cadre visant à encadrer la numérisation des oeuvres indisponibles. Google apportera son soutien aux deux structures, qui abandonnent de fait les poursuites judiciaires.

Une plus grande mobilité des étudiants et des enseignants :

L'Union européenne poursuit son œuvre de soutien aux projets de traduction littéraire et publie un appel à projets : l'objectif principal reste toujours de favoriser la diversité culturelle et linguistique dans l’Union européenne et dans les autres pays qui participent au sous-programme « Culture » du programme « Europe Creative ». 

Les utilisateurs anglais d'Amazon Prime devraient se réjouir. Jusqu'à présent, les produits stockés en dehors du territoire anglais mettaient entre 3 et 7 jours à parvenir à leurs acheteurs, mais le délai sera désormais réduit à 48 heures pour les internautes souscrivant à l'abonnement pour 79 £ par an.