Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'union européenne

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

L'Union européenne poursuit son œuvre de soutien aux projets de traduction littéraire et publie un appel à projets : l'objectif principal reste toujours de favoriser la diversité culturelle et linguistique dans l’Union européenne et dans les autres pays qui participent au sous-programme « Culture » du programme « Europe Creative ». 

La Commission européenne avait annoncé qu'elle souhaitait mettre en place une directive dédiée à l'accessibilité des biens et des services aux personnes atteintes de handicaps, victimes d'un accident ou malades... en 2011. Les associations et les personnes concernées se réjouissent de la mise en place d'un « EU Disable Act », qui correspond à la fameuse directive. Les livres numériques sont bien entendu évoqués dans le texte et ses annexes.

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son avis dans l'affaire dite « Tom Kabinet » (C‑263/18), particulièrement suivie par l'édition européenne. Tom Kabinet se proposait en effet d'aider les consommateurs à revendre leurs livres numériques achetés légalement, ce que les éditeurs dénonçaient comme une porte ouverte au piratage et au trafic. L'avocat général plaide pour une reconnaissance d'un épuisement des droits numériques, mais souligne que le contexte actuel n'est pas propice à la revente.

Le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) est de retour en 2023 pour saluer « les auteurs de fiction émergents, de l'Union européenne et d'ailleurs ». 13 ouvrages et leurs auteurs ont été sélectionnés et seront départagés d'ici le 28 avril. L'annonce du lauréat ou de la lauréate interviendra lors de la Foire du Livre de Leipzig.

Le Prix de littérature de l'Union européenne, soutenu par la Commission européenne et organisé par la Fédération des Éditeurs Européens (FEE) et la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), a dévoilé la liste des 14 auteurs, correspondant aux 14 pays participants, sélectionnés pour cette édition 2022.

Fin 2013 - début 2014, l'Union européenne proposait à ses citoyens une vaste consultation sur le droit d'auteur - injustement nommé copyright dans son questionnaire. En tout, 80 questions, qui portaient sur des sujets très éloignés, mais concernant tous la culture dans un environnement numérique. L'UE propose aujourd'hui une synthèse des consultations, où la vente d'occasion au format numérique est abordée.

Le Prix de littérature de l'Union européenne a choisi 13 lauréats pour son édition 2020, en révélant pour la première fois les ouvrages choisis de manière dématérialisée, crise du coronavirus oblige. Institué en 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne a récompensé depuis 122 écrivains, au fil des 11 éditions organisées.

Le cas Svensson, étudié il y a quelques mois par la Cour de Justice de l'Union européenne, avait laissé des souvenirs amers aux ayants droit. La Cour de Justice de l'UE avait rappelé que publier un lien vers un contenu en infraction au copyright n'était pas une infraction au copyright, et avait en conséquence

L'éditeur Gui Minhai à nouveau capturé en Chine : l'annonce de l'enlèvement de cet éditeur suédois qui travaillait sur le territoire chinois inquiète désormais l'Union européenne. Arrêté pour la première fois en 2015 puis captif pendant 2 ans des autorités en Chine, Gui Minhai jouissait d'une relative liberté depuis quelques semaines. Le 20 janvier dernier, un groupe d'homme a fait irruption dans le train par lequel il se rendait à un examen médical et l'a kidnappé.

L'écrivain ukrainien Andrei Kourkov était l'invité mercredi matin, de Clara Dupont-Monod sur France Inter. Au micro de nos confrères, il s'est montré très critique vis-à-vis de l'Union européenne.

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que la Cour de Luxembourg se prononce. Une démarche qui a immédiatement intrigué, puisqu'aucune des trois parties n'en avait formulé la demande. Aveu ou désaveu  ?

L'Union européenne lance ses prix de littérature, label de qualité

Le site de e-commerce Amazon n'est donc pas au-dessus des lois : la plateforme a accepté de changer les conditions d'utilisation de son service Marketplace, qui autorise des vendeurs tiers à utiliser la vitrine Amazon pour vendre leurs produits. Jusqu'à présent, il était nécessaire de fixer le prix le plus compétitif possible, qui ne pouvait être supérieur à ceux proposés sur d'autres points de vente, par exemple le site personnel du vendeur.

Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

L'auteur géorgien Iva Pezuashvili a reçu le Prix de littérature de l'Union européenne 2022 pour son livre Bunker (ბუნკერი, Bunker), publié par les éditions Intelekti (ინტელექტი). Cinq mentions spéciales ont aussi été décernées, à l'occasion de cette nouvelle version d'une récompense remise depuis 2009.

Depuis la Foire du Livre de Leipzig, le jury du Prix de littérature de l'Union européenne a rendu son verdict : la lauréate 2023 est croate. Martina Vidaić a été saluée pour son roman Stjenice (Punaises de lit), aux côtés de cinq collègues qui ont obtenu des mentions spéciales.

Chaque année depuis 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) récompense de jeunes écrivains de fiction à travers toute l'Europe. Le prix comprend 41 pays qui font partie du programme Europe créative — une initiative visant à renforcer les secteurs culturels et créatifs européens.

13 lauréats ont été désignés, dans le cadre du Prix de littérature de l'Union européenne 2021, qui récompense chaque année de jeunes écrivains de toute l'Europe. Depuis son lancement, l'EUPL a depuis récompensé 135 auteurs gagnants, à travers ses 12 éditions.

Le peuple biélorusse vit depuis plusieurs semaines dans un climat délétère, entre violences policières et confiscation du pouvoir par une dictature. Alexandre Loukachenko, président de la République depuis 1994, a été réélu le 9 août 2020 dans des conditions très incertaines, qui laissent craindre à l'opposition et à une grande partie de la population une manipulation des votes. Depuis, le chef d'État oppose une répression systématique à tous ceux qui contestent sa légitimité.

La Fédération des éditeurs européens a profité de la Foire du Livre de Francfort pour l'habituelle réunion rassemblant ses membres, en cette 50e année de son existence. L'invitation de Tibor Navracsics, Commissaire européen à l'Éducation, la Culture, la Jeunesse et aux Sports, a également permis d'évoquer le soutien à l'industrie de l'édition européenne et la réforme européenne du droit d'auteur.

La signature du Traité de Marrakech, sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, remonte à la mi-2013. Ce texte à vocation internationale laissait espérer une progression sans précédent pour réduire la « famine littéraire » dans le monde, en légalisant, entre autres, les échanges transfrontaliers de documents adaptés entre organisations agréées.

Pour une utilisation soutenue du français au sein de l'Union européenne

John Mc Namee a été dernièrement nommé président de l'EIBF, l'organisme qui regroupe désormais les associations de libraires européennes et internationales. Et à l'occasion des Rencontres nationales de la librairie, qui se déroulaient à Bordeaux le week-end dernier, le président a tenu à saluer son homologue du SLF.

Tandis que la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen planche sur les amendements à ajouter au rapport Reda, le syndicat d'auteurs allemand VS (Verband deutscher Schriftsteller) vient s'ajouter au bal des lobbyistes. Ils ont fait parvenir une lettre aux députés allemands du Parlement européen, pour les inviter à se préoccuper des créateurs.

L'auteure française Gaëlle Josse a été primée au prix de littérature de l'Union européenne 2015 qui se tenait cette année à la Foire du Livre de Londres pour son roman Le dernier gardien d'Ellis Island. 

À l’occasion du 10e anniversaire du Prix de littérature de l’Union européenne (EUPL), lancé par la Commission européenne en 2009, le consortium d’organisateurs – composé de la Fédération des libraires européens (EBF), de la Fédération des associations européennes d'écrivains (FAEE) et de la Fédération des éditeurs européens (FEE) – lancent un concours de nouvelles. 

Le verdict rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne la semaine dernière va en faire bondir certains. L'organe juridictionnel vient de statuer que l'intégration d'un contenu, quand bien même ce dernier avait été téléchargé sur une plateforme quelconque sans l'autorisation des ayants droit, ne constituait pas une infraction au copyright ou au droit d'auteur.