Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles

C'est une invasion qui arrive depuis le Nord de la France, directement de Belgique : les librairies Filigranes vont désormais s'installer en France. Nées à Bruxelles, et disposant du plus grand établissement, les librairies ont décidé de s'exporter.

Le procès intenté par le Department of Justice américain envers Apple et cinq éditeurs parmi les « Big Six », relatif à une entente sur le prix des livres numériques, semble justifié. (

Le Royaume-Uni faisait partie des derniers pays où la copie privée, mais également des exceptions au droit d'auteur pour la parodie ou la citation, étaient particulièrement faibles pour les citoyens. Ce 29 juillet, le Parlement britannique a validé l'instauration de la nouvelle exception pour copie privée, et le renforcement des deux autres. Ce qui n'est pas du goût des ayants droit, lesquels menacent d'intenter une action en justice.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Nos voisins d’outre-Quiévrain ont établi un premier bilan des ventes de livres pour l’année 2021 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Sans surprise, le marché a suivi un mouvement identique à ceux observés ailleurs dans le monde. La croissance en valeur est de 17,2 % — à comparer avec une perte de 4,5 % en 2020. Et toute la chaîne en aura profité.

Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes vient de faire son mea culpa. En traînant des pieds comme il se doit. La promotion du livre de Marlène Schiappa n’est qu’une maladresse, voilà tout... Ou presque.

Cette année, la Foire du livre de Bruxelles qui s’est tenue du 5 au 8 mars 2020 avait pour fil rouge le « livre ensemble », avec le premier constat que partager ses lectures apprend aussi la tolérance et l’ouverture d’esprit. Échappant de peu au coronavirus, la manifestation sauvait les meubles vis-à-vis des professionnels – également, en soulignant l’importance de faciliter l’accessibilité des titres à l’échelle internationale. Pour ce faire, était organisé un premier marché des droits européens. Retour sur cette initiative vivement saluée par les participants.

Cinq années de procédure viennent de prendre fin avec le jugement de la Cour suprême du Canada. Dans l’affaire qui opposait la société de gestion Access Copyright à l’université York, le verdict s’inscrit dans ceux déjà prononcés depuis celui de la cour fédérale en juillet 2017 : une fois de plus, le Fair Use ne saurait être invoqué s’il permet de spolier les auteurs et créateurs.

Rowling assignée en justice pour violation du droit d'auteur

Face aux atteintes aux droits fondamentaux des auteurs et créateurs, un collectif en appelle à Françoise Nyssen depuis plusieurs mois. L’absence de réaction du ministère de la Culture « malgré la gravité de la situation et les 23 000 signataires d’une pétition lancée à ce sujet », les décide à se faire entendre plus largement. 

L'épreuve de philosophie du baccalauréat 2022 se déroule ce mercredi 15 juin au matin, pour les lycéens des toutes les séries, en voie générale et en voie technologique. Au programme, la liberté, les pratiques artistiques, mais aussi des textes de Diderot et d'Antoine-Augustin Cournot.

Président de l’Associazione italiana editori, Ricardo Franco Levi, vient d’être élu à la tête de la FEE ce 17 septembre. La Fédération réunit les éditeurs de 28 associations nationales de l’Union et de l’espace économique.

Le coût de la scolarité en France comparé à la moyenne de l’OCDE

La fédération des éditeurs européens l'avait prévu, de même que nombre d'autres acteurs. À la suite de l'application d'un taux réduit de TVA pour le livre numérique, en France, passant de 19,6 % à 7 %, une procédure d'infraction était plus que probable. Voire, il fallait tout simplement s'y attendre. 

Les latinistes, distingués et les autres, apprécieront le prochain rendez-vous donné par l’École nationale des chartes. La chercheuse Graziella Pastore, actuellement en résident, donnera une conférence autour du Livre de jostice et de plet. A la croisée du droit romain et du droit coutumier, voici une compilation des plus intéressantes.

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) et la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) coordonnent l'opération nationale « Territoires du livre », qui facilite et multiplie les rencontres avec des auteurs et des autrices. Tournée vers les structures régionales du livre, l'opération sera pilotée, dans le Grand Est, par Interbibly.

EXCLUSIF – Le confinement a révélé, à son insu, quelques secrets de fabrication et autres télescopages douteux chez Amazon France. Un différend juridique entre une éditrice et son prestataire a mis en lumière de manière flagrante les arrangements de la firme, aboutissant à une distorsion de concurrence. Tout à la fois revendeur et fournisseur de services, elle aura rendez-vous avec la justice française pour en répondre.

Sur le marché anglophone, les éditeurs écossais, irlandais et britanniques luttent âprement contre les forces américaines. Et à ce titre, Edinburgh University Press (EUP), premier éditeur universitaire du pays, vient de signer un accord de distribution avec Oxford University Press (OUP). De quoi assurer une présence en Amérique du Nord et du Sud. 

Quel que soit le support, c'est le contenu qui prime

Durant trois jours, éditeurs français et italiens ont instauré une série de rencontres en distanciel. Une action de réseautage qui commence avec l’Hexagone, et se prolongera début juillet avec la Corée. Au cours des derniers mois, d’autres initiatives similaires ont été mises en place avec l’Australie et l’Espagne. Pour la France, ce rendez-vous bilatéral s’inscrivait, notamment, dans le cadre de l’invitation de l’Italie pour le futur salon du livre de Paris.

Cachez-moi ce sein, et cette bouche et finalement, cachez-moi tout le reste, que je ne saurais voir, sans éprouver une sorte de désir montant et de suave sensualité, à la découverte de ces chairs... Hemm...

En Allemagne, le démantèlement d'une maison d'édition d'extrême droite, Der Schelm (« Le brigand »), a révélé une vaste entreprise de diffusion d'idées nauséabondes et dangereuses. Particulièrement lucratives, aussi, puisque le chiffre d'affaires de la structure s'approchait du million d'euros...

Y'a-t-il encore une solution pour régler le conflit à l'amiable ? Manifestement non : selon Les Echos, Bruxelles a décidé de s'attaquer à la France, qui pratique un taux de TVA réduit sur les livres numériques. Les 5,5 % au lieu d'un taux de 19,6 %, tel que voudrait le faire appliquer la Commission européenne. La France avait été avertie, elle pourrait maintenant être punie.

Pour le maintien du droit d'auteur : une pétition contre Bruxelles

Bruxelles enquête sur l'arrêt des pubs sur France Télévision

Un livre érotique de Jess C. Scott cristallise l'attention des un et des autres, alors qu'Amazon a décidé de supprimer les livres et de rendre impossible leur téléchargement derechef. Car le livre parle tout à la fois d'inceste, pas vraiment une thématique grand public, mais qui plus est, y ajoute l'inceste avec option détournement de mineur.

Le 24e Prix franceinfo 2018 de la bande dessinée d’actualité et de reportage a été décerné à Raynal Pellicer et Titwane pour leur album Brigade des mineurs, publié aux éditions de La Martinière. Décernée pour la première fois en 1994, cette récompense salue chaque année une bande dessinée « de reportage », sélectionnée parmi 10 ouvrages parus dans l'année.

Les éditions Rivages publieront le 3 avril prochain la traduction française, inédite, du premier roman de Jill Eisenstadt, Un été à Rockaway. Publié en version originale en 1987 sous le titre From Rockaway, le roman a lancé la carrière littéraire de Jill Eisenstadt : Hélène Cohen en signe la traduction en français, plus de 30 ans après sa première publication.

Peu avant les fêtes de fin d’année, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adoptait le projet d’un prix unique pour le livre. Et la Région de Bruxelles-Capitale emboîtait le pas mi-décembre. Sauf que la mise en œuvre, elle, devient boiteuse...