Droit pénal des affaires et groupes de sociétés. Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ?

La réforme pénale, portée par Christiane Taubira, a été définitivement adoptée dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire, après un vote du Sénat, ce jeudi. Parmi les mesures, outre la fameuse contrainte pénale, les possibilités de remise de peine par des activités de lecture ou de calcul ont fait couler beaucoup d'encre. D'abord refusées par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, elles ont finalement rejoint le texte de la commission.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Ce 20 novembre marquait la Journée internationale des Droits de l'enfant, rappelant les responsabilités des gouvernements à leurs égards. Dans un rapport sur l'accès des enfants aux loisirs, aux sports et à la culture, le Défenseur des droits insiste sur la nécessité de pouvoir profiter facilement des livres, peu importe la condition socio-économique.

Le groupe Pearson, spécialisé dans les ouvrages scolaires et contenus pédagogiques, et parmi les plus importants éditeurs du monde, annonce un chiffre d'affaires légèrement en baisse pour l'année 2018. Néanmoins, les bénéfices sont en hausse, et la direction promet des performances qui s'améliorent ainsi que des frais liés au groupe réduits.

Première super héroïne de l’histoire du comics, Wonder Woman naît dans les années 1940 et rivalise depuis lors avec ses collègues masculins, Batman et Superman en tête. Soixante-quinze ans plus tard, alors que l’univers du comics suscite plus que jamais l’engouement du grand public, ses aventures envahiront les salles obscures le 7 juin.

L'auteure autopubliée Becca Mills, qui a notamment signé les deux premiers tomes d'une série de « fantasy urbaine », a partagé une douloureuse expérience d'arnaque à l'infraction au copyright. L'auteure a reçu un signalement pour infraction au copyright, puis plusieurs mails d'un homme désireux de l'aider dans les démarches pour s'y opposer. Mais cette main secourable était visiblement celle qui avait déclenché le signalement DMCA.

La maison d'édition américaine Scholastic a annoncé dans son rapport fiscal du troisième trimestre fiscal 2015 une augmentation de son chiffre d'affaires de 2 %, l'élevant ainsi à 382,1 millions $ pour la période. Scholastic est connue pour avoir publié l'édition américaine de la série Harry Potter de J. K. Rowling et Hunger Games de Suzanne Collins.

Dans le cadre de la célébration du Centenaire du PEN Club français, un colloque s’est tenu à la Bibliothèque nationale de France, le 12 octobre 2021, sur le thème Censures et autocensures : les littératures aujourd’hui. L’ensemble de cette demi-journée, ouverte par Laurence Engel et Antoine Spire, a fait l’objet d’une captation par les services de la BnF. Nous reproduisons avec son aimable autorisation l'intervention d’Antoine Spire, président du PEN Club français.

Assurément, pour qu’un ciel flamboie, le rouge et le noir s’épousent, n’est-ce pas ? Et pour que Stendhal se retourne dans sa tombe, il suffit de donner à Côme, finaliste de la téléréalité The Voice 2015, le rôle de Julien Sorel. Le tout pour réaliser un opéra rock, inspiré du roman Le Rouge et le Noir. Sortez les cartes bleues pour la réservation : la première est prévue pour le 22 septembre prochain, au Palace. 

En Algérie, le mouvement populaire désigné sous le nom de « Hirak » (« mouvement »), réclamait en 2019 le départ d'Abdelaziz Bouteflika, resté 19 ans à la tête de l'État. Après le départ de ce dernier, les citoyens avaient dénoncé la mainmise de l'armée et des anciens responsables, qui prolongeaient finalement le régime contesté. Le contexte sanitaire a permis aux autorités de sévir, en visant directement les manifestants et opposants. Le Pen Club français, dans un texte reproduit ci-dessous, appelle à la libération des opposants et prisonniers politiques.

Après plusieurs mois de lutte feutrée, l’accord entre Vivendi, Groupe Arnault, Amber, et l’héritier Lagardère semble enfin acté. Le conseil de surveillance de Lagardère s’est déclaré favorable à la transformation du groupe en société anonyme. Ce changement aura pour conséquence directe de faire perdre le contrôle absolu d’Arnaud Lagardère sur l’empire légué par son père en 2003. Un poste de PDG lui a néanmoins été assuré au sein de la nouvelle organisation.

ESSAI – Donner la vie, donner la mort, naissance et violence, PMA avec une science attachée au vivant, et tueries selon une déclinaison de l’horreur, une trajectoire du désastre, allant d’assassinats dans une enceinte par excellence protégée, - la Préfecture de police, - aux sanglantes offensives sur un théâtre géopolitique en proie à la tragédie du massacre : l’actualité contrastée invite à un effort de réflexion sans précédent. 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

Tandis que la pratique de la lecture numérique prend son essor, les maisons d'édition se tourneraient davantage vers l'édition de titres, dits de genres. Lesquels restaient traditionnellement en arrière en termes de ventes par rapport au marché de la littérature classique. Et pour cause, les nouveaux supports de lecture se révéleraient idéalement adaptés à la romance, au thriller, à la science-fiction ou encore au registre de la fantasy...

Il fut le calvaire d'Haïti durant quinze ans : Jean-Claude Duvalier prit le pouvoir à l'âge de 19 ans, en succédant à son père, mais dès les premiers temps, le chef d'État se montra particulièrement violent. Multipliant les répressions et les attaques contre la liberté de la presse, il revint le 16 janvier 2011 dans le pays, après 25 années d'exil. Cependant, il ne sera inquiété par aucune poursuite judiciaire. Une impunité qui exaspère le poète Anthony Phelps.

La semaine passée s'ouvrait sur un incendie, celui de la rédaction de Charlie Hebdo, alors que le magazine satirique s'apprêtait à lancer un numéro spécial intitulé Charia Hebdo, avec Mahomet en rédacteur en chef.

L'avènement du financement participatif, ou crowdfunding, pour assurer la concrétisation d'un projet artistique, social ou entreprenarial, s'est amplement développé. Au point que les sollicitations aujourd'hui ne manquent pas : on trouve à peu près autant de campagnes dans lesquelles s'investir que l'on compte de pétitions sur internet. A la différence que l'investissement financier mérite quelques réflexions essentielles.

Phénomène prenant de l'ampleur ou pétard mouillé même pas allumé ? Depuis la semaine passée, le créateur de GettingBooksReview, service vendant des chroniques de livres laudatives pour auteurs en manque, est devenu le chouchou des journalistes. C'est qu'il y a gros à dire, sur cette activité, manifestement ultra-rentable. Mais qui s'est inquiété de savoir ce que proposait... le site internet ?

Inutile de résider dans le sud de la France pour avoir perçu des échos de la lutte entre « anti corrida » et « aficionados » autour de la tauromachie. Cette pratique sportive, qui aboutit à la mort d'un taureau, suscite des polémiques entre les défenseurs d'une tradition locale et ceux des droits des animaux. La maison d'édition du Puits de Roulle publiait en mai 2014 un ouvrage, Corrida la honte — Les dessous de la tauromachie, soit deux ans d'enquêtes dans le milieu.

Le 9 décembre prochain, une nouvelle partie de la collection de livres sur la justice pénale de Philippe Zoummeroff va être proposée aux enchères. La vente a été confiée à la maison Pierre Bergé et Associés et elle se fera à l’hôtel Drouot.

La Troisième chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne se prononcera ce 12 septembre dans l’affaire C-683/17 Cofemel. L’enjeu est simple : la protection au titre du droit d’auteur peut-elle être accordée à des modèles au seul motif que, au-delà de leur objectif utilitaire, ceux-ci produisent un effet esthétique spécifique ?

Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), organisme de gestion collective agréé pour la collecte et la répartition des montants versés pour la reproduction d'extraits d'œuvres, a redistribué 54,4 millions € en 2022. Cette somme est en hausse de 2,5 millions €.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Une enquête de Mediapart, en avril dernier, a fait état des témoignages d'une vingtaine de femmes, qui pointaient le comportement « déplacé » de l'éditeur Stéphane Marsan, directeur du groupe Bragelonne, dans un cadre professionnel, à l'occasion de réunions ou lors de festivals. Depuis, la société n'a pas réagi publiquement, et aucune mesure ne semble avoir suivi ces révélations. Huit autrices de livres publiés par le groupe rappellent la société à ses obligations, menaçant de reprendre leurs droits sur leurs créations. Nous reproduisons ci-dessous, en intégralité, leurs revendications et leur lettre ouverte.

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

Comme prévu, la Commission européenne vient d'adresser un avis à la France et au Luxembourg, pour leur demander de modifier leurs taux de TVA appliqués par les deux pays, sur les livres numériques. Sachant que tous deux ont instauré un taux réduit, de respectivement 7 % et 3 %, la CE considère qu'il y a donc là une violation des règles actuelles de la directive TVA.

Le confinement a pris fin — ce premier en tout cas… – et au cours des deux mois d’assignation à résidence, il a fallu trouver des activités. Les Français ont eu la possibilité de se tourner vers des offres légales ou illicites, via internet, et ont cherché. Au point d’avoir fait de véritables découvertes.