Contrats publics N° 228, février 2022 : Contrats et montages immobiliers publics

Plus flexibles, les indépendants peuvent repenser leurs contrats

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

Honte à Google, le spécialiste de la commémoration et de la célébration de dates mythiques et d'événements historiques... Aujourd'hui, 1er août 2013, nous célébrons en effet la naissance d'Herman Melville, né à Pearl Street en 1819. Et mort, chose assez amusante, en 1891. Le maître, à qui l'on doit l'indomptable Moby Dick, mériterait bien un petit papier. Et même un grand contrat !

Toute cette semaine, les Éditions Mardaga, situées en Belgique, nous accompagnent pour raconter la vie d’un éditeur indépendant, toujours soucieux de son travail. Un catalogue qui repose sur un patrimoine éditorial fort, pour parler du monde de l'édition, et de ses légitimes interrogations. Poursuivons la conversation autour des appels d'offres et des relations aux pouvoirs publics. 

Différentes class actions ont été lancée depuis l'été 2010, mettant en cause le modèle d'agence - dont certaines impliquent également Amazon et le libraire Barnes & Noble.

Houellebecq et BHL, les Ennemis publics de Flammarion

Le président du prix du public de la RTS, Patrick Ferla, a annoncé les 6 auteurs retenus pour l’édition 2021. Le prix du public de la RTS a été fondé en 1987. Il récompense chaque année un auteur suisse choisi par un jury de 25 auditeurs de la radio. 

Depuis plusieurs mois, et sur les différents marchés qu'il entend occuper, Amazon s'est lancé dans la production éditoriale, mais aussi la traduction d'oeuvres originales, avec Amazon Crossing. Cela nécessite logiquement des traducteurs, qu'Amazon contacte pour tenter de proposer des contrats de traduction : Allemagne, Italie et maintenant France, les traducteurs européens en découvrent, effarés, les conditions...

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

Dès le mois de mars, Evan Schnittman devenait le vice-président exécutif, le directeur marketing et le responsable des ventes de Hachette Book Group, qui n'a donc pas peur de cumuler les mandats. Et c'est donc à Schnittman que revient la lourde tâche d'organiser, revoir et mettre au point les nouveaux contrats entre Hachette et les revendeurs d'ebooks.

La Guilde des auteurs américains s’attaque aux clauses des contrats entre auteurs et éditeurs. Son objectif est d’éclairer les éléments contractuels considérés comme unilatéraux, et d’aller vers plus d’équité pour les auteurs. Une première...

Aux États-Unis, le procès intenté à Apple pour entente sur le prix des ebooks est au point mort – alors que la justice semblait hurler avec les loups sur l’urgence de la situation. Et voici que la Commission européenne, de son côté, vient d’ouvrir une enquête antitrust, visant le géant Amazon, qui était en embuscade dans le procès Apple. Or, c’est la question des contrats sur les livres numériques que la CE interroge.

Une étude proposée par l'Union européenne, sur les contrats, montrerait que les auteurs britanniques seraient les moins bien lotis sur l'ensemble des territoires. Examinant les dispositions contractuelles proposées aux créateurs, le rapport examine les conditions de traitement des écrivains et auteurs. Mais la Society of Authors souligne que le problème est particulièrement important au Royaume-Uni.

Si jamais on vous propose d'écrire des articles en free-lance pour le groupe Condé Nast — ce qui est tentant quand on connaît leurs prestigieuses publications —, vous avez tout intérêt à garder vos trop bonnes idées pour vous. En effet, le contrat en vigueur aux États-Unis depuis un an permet à Condé Nast de poser une option sur les droits ciné et télé de l'article. 

Les propositions ou préconisations formulées par la Société des gens de lettres concernant le contrat numérique serviront probablement de base de négociation pour plus d'un auteur. Dans tous les cas, elles posent un ensemble de directions à emprunter, plutôt que de devoir naviguer à vue.

Droit d'auteur sur les ebooks : attention aux contrats

#Booktracking – Les organisations de défense des auteurs réclamaient ces outils depuis des années. Et en attendant que l’outil du Syndicat national de l’édition voie le jour — BookTracking — les groupes sont à pied d’œuvre. Un an après la présentation de l’outil Mon espace auteur pour certaines maisons de Hachette Livre, Editis répond avec Portail Auteurs. Une solution qui centralise les informations et documents.

EXCLUSIF – Comme prévu, le Secrétariat général du gouvernement a transmis au président de l’Assemblée nationale le rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014. Pour le dire en termes moins barbares, il s’agit d’un document très attendu, faisant état des relations entre auteurs et éditeurs.

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) viennent d'annoncer, à l'occasion de l'inauguration du Salon du Livre de Paris, les bases d'un accord pour l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.

Après avoir été créé sous l’égide d’Alberto Manguel, directeur de la Bibliothèque Nationale d’Argentine, Atlantide est aujourd’hui placé sous la direction artistique d’Alain Mabanckou, romancier, poète, essayiste et ambassadeur d’une littérature-monde. Depuis neuf éditions, Atlantide, festival culturel de la ville de Nantes, est coréalisé par La Cité des Congrès de Nantes et le lieu unique, scène nationale de Nantes. Le festival se tiendra du 24 au 27 février 2022. 

La nouvelle année apporte son lot de bonnes résolutions, de régimes bancals et autres promesses de venir à bout de tâches jamais terminées. Quelques auteurs et œuvres, aussi, entrent dans le domaine public à l'occasion du passage en 2020 : si, côté francophone, la récolte est mince, plusieurs œuvres d'envergure vont rejoindre le patrimoine commun chez les anglophones.

C'est le 13 janvier prochain que les oeuvres de James Joyce passeront dans le domaine public. Une respiration pour de nombreux spécialistes qui ne retrouveront plus (ou enfin moins souvent) en travers de leur chemin l'ayant droit de l'auteur.

Le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) a obtenu les réponses de 27 de ses membres sur les usages en matière de contrats dans leurs pays respectifs. Les éléments dessinent une situation peu protectrice pour les traducteurs littéraires, où les rémunérations sont limitées et pas vraiment transparentes.

Lors du Festival littéraire des Utopiales, à Nantes, une conférence réunissant Ugo Bellagamba (auteur et modérateur), Denis Detraz (responsable numérique des éditions de L'Atalante), Jerôme Vincent (éditeur d'ActuSF), Vincent Gessler (auteur) et Ayerdhal (auteur et actif du Droit du Serf), discutait du droit d'auteur dans le cadre de l'édition numérique. Confrontant les points de vue des auteurs et des éditeurs autour de la question du livre numérique, il s'agissait de s'interroger sur les droits d'exploitation numérique, le contrat d'édition, les conflits d'intérêts qui pouvaient exister entre auteurs et éditeurs.

Entre les éditeurs français et leurs collègues outre-Rhin, les échanges restent assez soutenus, année après année. En 2022, les cessions de droits de la France vers l'Allemagne s'élevaient ainsi à près d'un millier de contrats, prolongeant une saine habitude de travail. Mais ces belles relations sont perturbées par un invité inattendu, le fisc allemand...

Le contrat sur l'emission de Richard et Judy est cassé

Conformément à la volonté de la Ministre de réorienter les aides du CNL aux bibliothèques vers les publics empêchés et de l'engagement du Président à préserver le budget 2015 inchangé dans la mesure du possible, le groupe de travail a réfléchi sur le devenir du mode d'accompagnement actuel et sur les aides à venir pour les publics empêchés, spécifiques et éloignés du livre et de la lecture.

Quel peut être l’intérêt d’une grande librairie de s’associer à une petite librairie ? 

La maison d'édition Kiepenheuer & Witsch, abrégée KiWi et basée à Cologne, publiera les Mémoires d'Angela Merkel, ex-chancelière allemande, à l'automne 2024, annonce un communiqué. Pour l'écriture, la femme politique sera accompagnée par une collaboratrice de longue date, Beate Baumann, qui fut sa consultante politique.

Pour une troisième édition, France Télévisions s'associe au Prix du Public du Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême. Huit titres viennent d’être choisis par le jury « spécialiste de la littérature » de France Télévisions, à partir de la Sélection officielle du Festival d'Angoulême. Et suite à un appel lancé par France Télévisions en décembre, ces 8 bandes dessinées seront offertes en lecture aux 9 téléspectateurs choisis sur lettre de motivation parmi des centaines de candidatures.