L'affaire est portée devant les tribunaux depuis 2009 : le fils de Françoise Sagan, Denis Westhoff, a attaqué l'éditeur historique, la maison Julliard, notamment pour défaut d'exploitation permanente et suivie. La défense de Westhoff pointe en effet toute une série de manquements dans l'exploitation d'une partie de l'œuvre, qui seront à nouveau examinés en septembre 2015 par la Cour d'appel de Versailles.
Denis Westhoff (ActuaLitté, CC BY 2.0)
Denis Westhoff et son avocat, Me Jean Aittouares, avaient été déboutés en novembre 2012 par la Cour d'appel. Cette dernière estimait alors « plausible que Sagan ait pu demander à l'éditeur de ne pas exécuter ses obligations, de ne pas rendre des comptes, de passer outre les autorisations nécessaires pour éditer ses livres, puisque Françoise Sagan elle-même ne s'y opposait pas ».
« Comment peut-on dire qu'un éditeur qui n'exécute pas l'obligation principale du contrat d'exploitation, la reddition de compte, prévue dans le contrat, ne viole pas ses engagements ? Comment peut-on passer ainsi entre les gouttes ? Trois violations du contrat ont été reconnues par la Cour d'appel, mais elle n'en tire pas les conséquences... », estimait alors Me Aittouares.
L'avocat et son client avaient alors décidé de porter l'affaire devant la Cour de cassation, qui leur a finalement donné raison le 30 avril dernier. Ou, plutôt, qui a relevé des absences de réponses de la Cour d'appel aux manquements pointés par les plaignants, et a ainsi cassé la deuxième décision de la Cour d'appel.
Westhoff/Julliard : la C.cass. casse l'arrêt de la CA qui avait refusé la résiliation de 8 contrats d'édition de F. Sagan (Civ 1, 30/04)
— Ox avocats (@Oxavocats) 30 Avril 2014
Parmi ces réponses manquantes, on trouve ainsi les sous-éditions à l'étranger des romans de Françoise Sagan, publiées sans son accord, de son vivant, ou celle de son ayant droit. La décision de la Cour de cassation ne donne toutefois pas raison à l'une ou l'autre partie, mais considère seulement que le jugement n'a pas été rendu en totale conformité avec le droit.
De fait, l'affaire sera soumise à une nouvelle Cour d'appel, celle de Versailles, pour un premier jugement en septembre 2015. Elle reviendra, dans ce cadre, sur l'ensemble des éléments du dossier, et pas seulement ceux qui n'ont pas été, ou ont été mal considérés, par l'autre Cour d'appel. Un pourvoi en Cassation sera de nouveau possible à l'issue de l'appel, par l'une ou l'autre des parties.
Une autre histoire, qui ne manquera pas d'intéresser le fils de Françoise Sagan, et qui s'inscrit directement dans le défaut d'exploitation, le livre Landru, cosigné avec Claude Chabrol et publié en 1963 par Julliard, est actuellement disponible dans la liste des œuvres indisponibles du registre ReLIRE. L'auteure avait signé le scénario et les dialogues du film, réalisé par Claude Chabrol, mais sa présence dans le registre posera, une fois de plus, toute la question de la légitimité du principe...
Nous avons tenté de joindre les éditions Julliard, sans succès.
