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À la loupe
Les sénateurs vont aujourd’hui en finir avec la loi République numérique d’Axelle Lemaire. Les conclusions de la Commission mixte paritaire ne devraient pas être violemment modifiées. Quels impacts sur l’industrie de l’édition ? Détail.
28/09/2016 - 13:50
Le roman Pirates, de l’écrivain Fabrice Loi a remporté l’édition 2016 du Prix CCGPF Cheminots du deuxième roman. Réunis à Paris, le 17 septembre dernier, les membres du jury ont choisi à une très courte majorité de points, l’ouvrage de Fabrice Loi, devant Venus d’ailleurs de Paola Pigani.
21/09/2016 - 18:26
Le monde, en période estivale, tourne au ralenti, mais les urgences sociétales ne sauraient s’en accommoder. Trois organisations italiennes, d’éditeurs indépendants et de libraires, ont écrit aux sénateurs. Alors que le parlement a adopté en première lecture la loi sur le livre et la lecture ce 16 juillet, il faut structurer la procédure côté Sénat.
30/07/2019 - 17:01
Des mois d’attente, un blocage au Sénat, mais finalement la législation est adoptée. La loi sur la lecture vient de recevoir l’approbation nécessaire pour que l’Italie se dote d’un outil de régulation du marché du livre. Elle signe la fin des remises qui perturbaient l’industrie — et mettaient à mal l’ensemble de la chaîne.
06/02/2020 - 12:23
La polémique autour du prix Renaudot – récompense dont on n’aura finalement jamais autant parlé... – soulève les foules. Plusieurs sujets s’y retrouvent mêlés, jusqu’à former une grosse pelote de nœuds. Et ce, alors que problème est éminemment simple : les librairies se retrouvent dans une situation délirante d’illégalité.
11/09/2018 - 17:42
Outre-Rhin, l'édition est en ébullition. Le Bundesrat, qui représente les 16 Länder allemands, souhaite profiter de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur pour introduire une loi sur le prêt de livres numériques dans les bibliothèques. Les éditeurs seraient alors obligés de mettre à disposition leurs ouvrages, moyennant un droit de prêt régi par la loi.
08/04/2021 - 15:19
Aux États-Unis, le sénateur démocrate Jack Reed (Rhode Island) ne ménage pas sa peine pour défendre les bibliothèques publiques américaines. Après avoir porté un projet de loi de modernisation des établissements au Sénat, il fait de même au sein de la Chambre des Représentants. 5 milliards $ sont en jeu.
08/03/2021 - 13:22
Le Conseil des ministres de ce 25 août sentait la rentrée des classes : outre le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires, le ministère de la Culture a fait ses devoirs. Après s'être fait taper sur les doigts par la Commission européenne pour ne pas avoir assez largement transposé la directive, la rue de Valois annonce un projet de loi.
26/08/2021 - 15:08
Douloureux passage, pour le Conseil fédéral helvétique, qui vient de s'aligner sur les positions du Parlement, concernant le prix unique du livre. Alors que le gouvernement s'était exprimé défavorablement, Johann Schneider-Ammann, ministre de l'Économie, s'est résolu, ce matin même.
24/01/2012 - 13:06
Le projet de loi signé Vladimir Poutine, qui a récemment fait la controverse en Russie et contre lequel le site de la version russe Wikipédia, avait protesté par une fermeture (
30/07/2012 - 10:43
Dans son édition du lundi 10 juin, Edition Multimédi@ revient sur une proposition de loi que l'Assemblée nationale a reçue ce 29 mai, et qui reprend l'idée d'une licence gobale - à l'instar d'un rapport parlementaire du 17 avril. Dans le rapport Lescure, cette « contribution créative », a été mise de côté. Dans tous les cas, le député Michel Zumkeller reste opiniâtre : son projet est représenté, tel qu'il le fut le 29 avril... 2010.
08/06/2013 - 11:54
Le temps est à la recherche d'équilibre pour le manga entre rotatives et services de flux numériques. Le 1er février, l'éditeur Digital Manga Inc cessait sa production papier pour six mois le temps de mettre en place une offre numérique fiable. Dans la foulée, Jmanga, service de lecture numérique contre abonnement mettait un terme à ses activités. Avec sa fermeture, s'est posée la question de la sauvegarde de contenus loués moyennant finances. Plus proche encore de nous, Square Enix débranchait ses services pour les marchés nord-américains et français ce mois de mai. Lorgnant sur le succès du participatif comme les procédés de crowdfunding, Manga Reborn lance une phase 2 de sa Bêta autour de titres numériques anglais. Et semble tirer quelques conséquences des précédents échecs.
14/06/2013 - 09:12
Au menu, on retrouvera les plus gros : AOL, eBay, LinkedIn, Mozilla, Zynga, Facebook, Google, Twitter et Yahoo!. Du beau monde, qui refuse en masse les projets de loi que le Congrès étasunien a présentés récemment.
16/11/2011 - 12:13
Frédéric Mitterrand a présenté mercredi dernier au Conseil des ministres un nouveau projet de loi sur la rémunération de la copie privée, pour le rendre conforme aux dispositions européennes. Le projet sera débattu en urgence le 22 novembre par les députés.
08/11/2011 - 11:10
Les acheteurs allemands sont habitués à ce que les revendeurs utilisent toutes les exceptions de la loi sur le prix unique pour régulièrement proposer des livres à un prix différent de celui marqué sur la couverture. L’implantation du prix unique dans la conscience collective n’est pas encore terminée.
08/09/2011 - 14:52
Le parlement italien a voté le 20 juillet dernier une nouvelle loi, appelée loi Levi, sur le prix des livres, avec une majorité qui rassemble des députés de tous les bords. Cette loi vient d’entrer en vigueur, le 1 septembre.
08/09/2011 - 08:43
Quand un certain Facebook rachète un éditeur spécialisé dans les livres sur iPad, on se demande bien ce qui va pouvoir se passer. En revanche, quand une loi s'apprête à fixer l'obligation d'un prix unique de vente pour le livre numérique, on sait ce qu'il faut redouter.
26/08/2011 - 19:14
Fin décembre, le Syndicat de la librairie française rappelait quelques principes concernant la Loi handicap, du 11 février 2005. Celle-ci, toujours repoussée, mettait l’accent sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap, aux lieux publics ainsi qu’aux commerces. Et implique donc des travaux à opérer dans les établissements.
24/09/2015 - 11:40
Selon les informations recueillies par ActuaLitté, plusieurs députés centristes travaillent actuellement à un projet de proposition de loi sur la transparence des comptes entre auteurs et éditeurs. Suite aux différents mouvements sociaux qui ont agité le secteur ces derniers mois, les membres de l’Assemblée nationale ont souhaité soulever un voile, parfois bien sombre.
23/06/2015 - 19:10
La Troisième chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne se prononcera le 7 juillet dans l’affaire C-301/15. L’enjeu est simple : définir qui a le droit d’autoriser la reproduction de livres dits indisponibles – des livres qui ne sont plus diffusés ni publiés. Et surtout, selon quelles modalités ? Ce projet de numérisation patrimoniale s’inscrivait dans le cadre de la loi du 1er mars 2012, relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
04/07/2016 - 11:30
Le 25 février dernier, le Sénat de l'État du Kansas adoptait une loi de protection de la jeunesse perçue comme liberticide par ses détracteurs. Pour éviter que des contenus jugés pornographiques ne soient mis entre les mains des élèves, il est désormais possible d'attaquer un professeur pour ce motif. Le corps enseignant s'inquiète, alors que des ouvrages étudiés en cours sont régulièrement taxés de pornographie par des parents d'élèves ou des politiques.
03/03/2015 - 15:45
Racheli Edelman, éditrice en Israël, vient de remettre un rapport sur l'incidence de la législation, promulguée le 13 juillet 2013. Après deux années particulièrement mauvaises dans le pays, et des difficultés structurelles, la législation a-t-elle apporté une plus grande stabilité ? Entrée en vigueur en février 2014, les premières incidences se font ressentir.
27/02/2015 - 11:45
En ce mois de février, la ministre de la Culture des Pays-Bas a annoncé qu'elle prolongeait de quatre années la loi sur le prix unique du livre, par laquelle les éditeurs fixent le prix de vente. Mais en Italie, le gouvernement s'apprête à étudier un projet de loi sur la concurrence, qui mettrait à mal la Loi Levi, l'équivalent de la loi Lang en France. Une menace directe contre les petites librairies et en faveur d'Amazon.
13/02/2015 - 10:09
Grâce à la générosité d'Irène, André et Mathieu Lindon, la Bibliothèque nationale de France vient de recevoir en don la bibliothèque personnelle de leurs parents, Jérôme et Annette Lindon. L'ensemble de ce fonds a rejoint les collections de la Réserve des livres rares et fera prochainement l'objet d'une exposition dans la Galerie des donateurs de la BnF François-Mitterrand.
05/02/2015 - 18:13
Un projet de loi est désormais soumis au Congrès américain, impulsé par les sénateurs Dick Durbin et Al Franken, visant à encourager la gratuité des manuels scolaires numériques disponibles gratuitement en ligne pour tous, par le biais d'un programme de subventions aux établissements. Une mesure qui pourrait s'accompagner d'un projet complémentaire baptisé le Affordable College Textbook Act, présenté à la Chambre des représentants.
03/12/2013 - 11:02
Fin 2013, l'une des informations les plus réelles et vérifiées du Gorafi, ce journal parodique né sur internet, faisait sur tour du monde. L'année du Gorafi, c'était le recueil des meilleurs articles du site, sur 240 pages de pure désinformation et d'humour. Bref, si la presse va mal, et que l'humour n'est pas toujours bien perçu, Le Gorafi se voyait tout de même ouvrir les portes des éditions Denoël.
04/02/2014 - 16:00
La semaine passée, le ministre de la Culture québécois, Maka Kotto, annonçait son projet de loi, visant à instaurer un prix unique du livre sur le territoire. « Cette réglementation pourra assurer un accès à l'expertise des libraires et à tous les milliers de titres québécois qu'ils offrent », expliquait-il alors. Si deux partis politiques s'y sont clairement opposés, Amazon s'est adjoint les services d'un cabinet de lobbyistes pour faire entendre son mécontentement...
11/12/2013 - 18:19
Pendant le forum de la SGDL, toute l'assemblée, Vincent Montagne, président du SNE, et Jean-Claude Bologne, président du comité dirigeant de la SGDL, en tête, trépignait dans l'attente de la venue de la ministre Aurélie Filippetti. Avec le bon espoir que celle-ci leur annonce une arrivée du projet au Parlement, en vue d'une transformation législative.
24/10/2013 - 19:33
Alors que les députés ont ce matin adopté une proposition de loi empêchant de cumuler la gratuité des frais de port et la remise de 5 % pratiquée sur les livres, les réactions des différents acteurs n'ont pas manqué. À l'Assemblée nationale, on n'était pourtant pas peu fiers d'avoir trouvé le consensus adéquat, au travers d'une loi visant à « encadrer les conditions de la vente à distance de livres ».
03/10/2013 - 18:41
Ce matin, Aurélie Filippetti était l'invitée de Jean-Jacques Bourdin sur la radio RMC et la chaîne d'information BFM TV. Interpellant la ministre sur les géants d'Internet et la visite de François Hollande aux États-Unis, le journaliste a également interrogé la ministre sur la fameuse loi Amazon, et sa mise en application. Aurélie Filippetti a révélé que la Commission européenne devait examiner le texte avant son application.
12/02/2014 - 15:06
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