Jean Billet, Collectif, Journaux officiels
Extraits
Droit
FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Edition 1998
La préservation de l'environnement s'affirme de plus en plus comme un objectif politique essentiel, parfaitement compatible avec la croissance économique.
Le Conseil économique et social définit, dans cette perspective, les voies et moyens d'un développement durable.
11/1998
Droit
Guides de bonnes pratiques hygièniques glaciers-fabricants monovalent. Glaces, crèmes glacées et sorbets, édition juin 1998
Ce guide propose des moyens pour assurer la maîtrise de l'hygiène de la fabrication artisanale de glaces et sorbets conformément aux principes de la directive 93/43/CEE relative à l'hygiène des denrées alimentaires.
L'application des principes de l'analyse des risques (HACCP) à toutes les étapes de fabrication spécifiques à ce secteur permet de proposer des moyens directement applicables en laboratoire. Ces moyens concernent notamment la réception des matières premières, la pasteurisation et la maturation des préparations, l'hygiène du personnel et le nettoyage-désinfection des locaux.
L'application de ce guide, validé par les pouvoirs publics, favorisera la reconnaissance des moyens mis en place par les professionnels pour donner confiance dans la sécurité de leurs produits.
08/1998
Droit
RESTAURATEUR. Edition septembre 1998
Ce guide de bonnes pratiques d'hygiène s'adresse à la restauration commerciale sous toutes ses formes (restaurants traditionnels, pizzerias, crêperies, cafés-brasseries, noces et banquets, tables d'hôtes, ... ) dans le cadre d'une remise directe aux consommateurs pour consommation immédiate.
Ce guide propose des moyens pour assurer la maîtrise de l'hygiène des fabrications et des manipulations, notamment lors du service, conformément aux principes de la directive 93143/CEE relative à l'hygiène des denrées alimentaires. L'application des principes de l'analyse des risques (HACCP) permet de proposer des moyens qui s'appliquent à toutes les étapes mises en évidence dans le guide, de la réception des produits à leur présentation à la vente. Ils concernent notamment l'élaboration des grandes familles de produits, l'entretien des locaux, la formation et l'hygiène du personnel travaillant dans ces locaux, les conditions de conservation et de présentation des produits à la vente et la gestion des excédents.
L'application de ce guide, validé par les pouvoirs publics, favorisera la reconnaissance des moyens mis en place par les professionnels pour donner confiance dans la sécurité de leurs produits.
10/1998
Droit
Sapeurs-pompiers. Organisation des services d'incendie et de secours, statut
Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires participent aux missions de sécurité civile, c'est-à-dire la prévention des risques de toute nature et la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.
Ils sont organisés au plan national, départemental et local et placés, selon la nature de la mission, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, du préfet ou d'un élu local (président du conseil général, maire ...).
Les sapeurs-pompiers professionnels, au nombre de 21 000, sont des fonctionnaires territoriaux recrutés par concours et gérés dans les conditions fixées par leur statut.
Les sapeurs-pompiers volontaires, au nombre de 200 000, sont recrutés par les collectivités et établissements publics territoriaux par voie d'engagement. Ces agents ont une autre activité professionnelle. Ils exercent donc celle de sapeur-pompier volontaire à temps non complet et sont rémunérés par des vacations horaires.
Cet ouvrage reprend les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions (les services d'incendie et de secours), ainsi que ceux qui régissent les modalités de recrutement, d'avancement, de rémunération et de protection sociale des sapeurs-pompiers.
07/1997
Histoire de France
Procès du maréchal Pétain. Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Hautre Cour de justice
70 ans après la condamnation à mort de Pétain, Les Balustres et le Musée de la Résistance Nationale rendent accessibles les minutes du procès de 1945 publiées au Journal Officiel. Cette édition permet de revivre la bataille judiciaire. Malgré sa vieillesse, P. Pétain reste constant dans ses convictions, tout en chargeant son environnement. Il sera gracié par de Gaulle se refusant à l'exécution d'un maréchal de France. Histoire ancienne ou entendons-nous aujourd'hui la musique douceâtre du défaitisme et de la désespérance dont parlent G. Bernanos et M. Bloch ? Une mise en perspective par Annie Lacroix-Riz, historienne et professeur émérite, et des éléments de contexte aident à se resituer.
09/2015
Droit
TRAITEUR. Edition septembre 1998
Ce guide permet d'assurer la maîtrise des étapes de la fabrication et de la commercialisation des produits traiteur conformément aux principes de la directive 93/43/CEE relative à l'hygiène des denrées alimentaires.
Les recommandations de ce guide de bonnes pratiques hygiéniques concernent l'ensemble des professionnels qui exercent une activité de traiteur en complément d'une activité traditionnelle de boucher, boulanger, pâtissier, poissonnier en boutique, sur les marchés couverts et de plein vent ainsi qu'en voitures boutiques.
Elles sont intégrées au guide sous forme de fiches de bonnes pratiques concernant la fabrication des produits, les opérations (cuisson, refroidissement, tranchage, nettoyage et désinfection ... ), le milieu de travail (locaux, hygiène du personnel) ainsi que les matières premières.
L'application de ce guide, validé par les pouvoirs publics, favorisera la reconnaissance des moyens mis en place par les professionnels pour donner confiance dans la sécurité de leurs produits.
10/1998
Droit
SECURITE CONTRE L'INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP).. Règlement du 23 mars 1965, édition mise à jour 29 août 1996
Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Cet ouvrage reprend :
- le classement et le contrôle des établissements ;
- les dispositions générales communes à tous les établissements de types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairage) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types M à X ;
- les établissements de la 5e catégorie ;
- les chapiteaux et tentes.
09/1996
Droit
PREVENTION GENERALE DES RISQUES. Tome 1, Edition 1997
Le lecteur trouvera dans cette brochure d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation, dispositions en faveur des personnes handicapées, réglementation des immeubles de grande hauteur. Et d'autre part : des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels et commerciaux, habitat de loisirs à gestion collective, parcs de stationnement couverts, camping), de véhicules (bateaux à passagers), à certaines installations (chaufferies, installations de gaz) ainsi qu'aux forêts.
07/1997
Droit
Tarif des notaires
Les notaires assurent un service public placé sous l'autorité de l'Etat. Fixé par décret du 8 mars 1978, modifié par les décrets des 14 avril 1981 et 11 mars 1986, le tarif s'applique pour tous les actes pour lesquels les notaires ont une délégation des pouvoirs publics.
Exemples : les contrats de mariage, les contrats de vente immobilière, les prêts hypothécaires, les donations... La neutralité des coûts doit être assurée, quelle que soit la qualité du client consommateur, uniformément sur tout le territoire national. Les notaires sont donc tenus au respect du tarif, de même que les clients. Ceci explique qu'ils ne puissent réduire leurs émoluments sans l'accord de leur chambre départementale, dans des cas bien précis. Le client paiera donc, pour le même acte notarié, un montant constant en ce qui concerne la rémunération du notaire. Les émoluments perçus pour l'établissement des actes et l'accomplissement des formalités sont proportionnels ou fixes et présentés ici sous forme de tableau.
01/2003
Droit
Agences de voyages et de tourisme. IDCC : 1710-412, 21e édition
Législation et réglementation de la convention collective des Agences de voyages et de tourisme - Conventions collectives nationales - IDCC : 1710, IDCC : 412 - 21e édition - juin 2016 IDDC : 1710. - Personnel des agences de voyages et de tourisme Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993. Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993. IDCC : 412. - Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyage et de tourisme Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966 Champ d'application : IDDC : 1710. - Personnel des agences de voyages et de tourisme La présente convention collective conclue en application des textes légaux et réglementaires régit les relations entre : – les employeurs agences de voyages et entreprises de tourisme, qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, la production ou la vente des activités visées aux articles L. 211. 1 et L. 212-2 du code du tourisme et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, principalement référencés sous les codes 79. 11Z, 79. 12Z ; – et leurs salariés, employés tant sur le territoire français que placés en situation de missions à l'étranger. IDCC : 412. - Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyage et de tourisme La présente convention collective s'applique aux personnes exerçant de façon suivie, comme activité principale, la profession de guide accompagnateur et accompagnateur pour le compte d'agences ou bureaux de voyages ou de tous autres organisateurs de voyages ayant un bureau en France, étant entendu que les succursales d'entreprises étrangères ne sont tenues de s'y conformer que pour les guides accompagnateurs et accompagnateurs résidant en France, qu'elles engagent pour leur propre compte. Elle ne concerne pas les employés des agences ou autres organisateurs de voyages temporairement détachés de leurs occupations habituelles pour exercer les fonctions de guides accompagnateurs et accompagnateurs, le statut de ces employés étant réglé par la convention collective de travail du personnel des agences de voyages ou de tourisme, en date du 31 octobre 1973. Les guides accompagnateurs, de même que les accompagnateurs, sont classés en deux catégories, conformément aux définitions ci-après : Guide accompagnateur 1re catégorie : Technicien du tourisme ayant des connaissances éprouvées de l'hôtellerie, des formalités de frontières, de la vie publique, des traditions, des richesses touristiques du pays et des régions visitées et qui fait profession de conduire des voyages touristiques et d'études collectifs ou privés, en France ou à l'étranger, pour le compte ou au nom d'une organisation qu'il a charge de représenter avec responsabilités de toutes initiatives ou décisions utiles en vue de la bonne marche du circuit et des intérêts qui lui sont confiés. Doit connaître au moins une langue étrangère. Guide accompagnateur 2e catégorie : Est chargé de conduire les voyageurs de bout en bout d'un circuit et de veiller à la bonne exécution du programme établi par l'agence, conformément aux instructions qui sont données. Il parle couramment au moins une langue étrangère et doit posséder sur chacun des pays traversés des connaissances suffisantes pour répondre aux questions d'ordre général qui peuvent lui être posées par les clients. Accompagnateur 1re catégorie : Est chargé de conduire des voyages n'intéressant que quelques itinéraires réguliers avec lesquels il est familiarisé. Accompagnateur 2e catégorie : Est chargé de conduire des voyages ne comportant pas de nuitées, à l'exclusion des visites normalement accompagnées par des guides officiels. Donne aux clients des explications sommaires sur les villes traversées et les lieux visités. Agent d'accueil (1) Est chargé, pour le compte d'une ou plusieurs entreprises, de l'accueil en gare, à l'aéroport, à l'hôtel ou en tout autre lieu, de touristes ou voyageurs. Représente l'entreprise auprès d'eux. Peut-être en outre chargé de convoyer des voyageurs d'un point de départ à un lieu de séjour ou à un point de rassemblement ou vice versa. Dans le cadre de la mission qui lui incombe, est au courant techniquement et commercialement des dossiers des clients qu'il prend en charge. Possède des connaissances techniques suffisantes pour modifier les itinéraires et établir des nouveaux documents nécessaires. Pour la rédaction des articles suivants, les parties visées par la convention sont désignées par les mots " guide accompagnateur ", " accompagnateur " et " agence ".
09/2016
Droit
HYGIENE ALIMENTAIRE. Tome 1, Textes généraux, Edition juin 1998
Cet ouvrage regroupe les textes de base de la réglementation de l'hygiène des denrées animales ou d'orgine animale destinées à la consommation, ainsi qu'un certain nombre de textes de portée générale applicables à plusieurs catégories de denrées, étant entendu que ceux visant des denrées particulières font l'objet de recueils spécifiques dans la même collection.
Dans un but de protection de la santé publique, sont fixées réglementairement les conditions dans lesquelles ces dentrées sont préparées et manipulées, et celles-ci font l'objet d'une inspection sanitaire et qualitative.
La réglementation applicable à la distribution et à la restauration, s'inspire d'une nouvelle approche visant à substituer à des obligations de moyens, des obligations de résultats vérifiées avec une procédure d'autocontrôle.
07/1998
Droit
ELIMINATION DES DECHETS ET RECUPERATION DES MATERIAUX. (Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975), Edition mise à jour au 27 janvier 1998
Ce recueil relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux traite notamment des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels tels que huiles usagées, PCB, déchets hospitaliers ainsi que de l'importation, de l'exportation et du transit des déchets générateurs de nuisances.
09/1998
Droit
LES FORMATIONS AUX FONCTIONS DE L'ANIMATION. Edition mise à jour au 15 octobre 1998
L'objectif de cet ouvrage est de présenter les textes réglementaires qui régissent les diplômes du ministère de la Jeunesse et des Sports relatifs à l'animation professionnelle et volontaire.
Il s'adresse à tout public désireux de connaître, pour chaque diplôme, les principales dispositions réglementaires concernant les objectifs, l'organisation et le déroulement des formations.
11/1998
Droit
ASSOCIATIONS. Edition mise à jour au 15 juin 1998
L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 11 juillet 1901 et par ses textes d'application.
Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.
Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.
07/1998
Droit
MAISON INDIVIDUELLE, BATIMENT D'HABITATION. Contrat de construction, Notice descriptive
Propriétaire d'un terrain, vous envisagez de faire construire une maison. Constructeur, vous êtes tenu de passer un contrat de construction de maison individuelle.
Ce contrat fixe les droits et les obligations de chaque partie : le constructeur s'engage à construire à un prix convenu dans un délai fixé ; le propriétaire du terrain s'engage à financer l'opération et dispose d'une garantie en cas de défaillance du constructeur.
Cet ouvrage rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au contrat de construction de maison individuelle.
07/1998
Droit
Sécurité contre l'incendie. Immeubles de grande hauteur (IGH)
Les immeubles de grande hauteur sont assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur construction et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
Ces immeubles se répartissent selon des classes définies à l'article R. 122-5 du code de la construction et de l'habitation, chacune d'entre elles étant soumise à des dispositions qui lui sont propres.
Le présent ouvrage reprend les prescriptions du règlement de sécurité approuvé par arrêté du 18 octobre 1977 qui déterminent d'une part les mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur (règles de construction, obligations des propriétaires et des occupants) et d'autre part les dispositions particulières aux diverses classes (immeubles à usage d'habitation, immeubles à usage d'hôtel, à usage d'enseignement, de dépôt d'archives, à usage sanitaire, de bureaux, ou à usage mixte).
Le lecteur y trouvera aussi les conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires, les règles de qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les IGH ainsi que les instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public.
09/1998
Droit
REGLEMENT DU 25 JUIN 1980. Etablissements spéciaux, Edition mise à jour au 17 septembre 1996
Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié, précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.
Les établissements sont en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2ème groupe (5ème catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre IV du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements spéciaux (établissements de plein air de type PA, chapiteaux, tentes de type CST, structures gonflables de type SG, hôtels - restaurants d'altitude de type OA et refuges de montagne de type REF.
09/1998
Droit
PROTECTION DE LA NATURE. Espaces naturels, Institutions communes, Edition mise à jour au 1er décembre 1998
La protection des espaces naturels vous intéresse-t-elle ? Souhaitez-vous participer à la sauvegarde du patrimoine naturel de la France ?
Votre commune veut-elle améliorer la protection de ses richesses biologiques ?
Vous faites partie d'une association de protection de la nature qui soutient un projet de réserve naturelle.
Vous habitez sur le territoire d'un parc naturel régional et vous voulez connaître le processus de renouvellement de sa charte qui organise une démarche de développement durable.
Voici une partie des réponses aux questions que vous vous posez.
Cet ouvrage rassemble les textes fondateurs des parcs nationaux, les statuts des techniciens et agents techniques des parcs nationaux, la liste des réserves naturelles, la procédure de création d'une réserve naturelle, la liste des sites détenus par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les décrets et arrêtés relatifs aux parcs naturels régionaux, les textes relatifs à la préservation des paysages remarquables.
01/1999
Droit
HYGIENE ALIMENTAIRE. Tome 6, laits et produits laitiers, édition juin 1996
L'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1994 des dispositins communautaires (directive n° 92/46/CEE) en matière de production et de mise sur le marché des laits et des produits à base de lait destinés à la consommation humaine a profondément modifié le paysage réglementaire français en la matière. Même si une période transitoire superpose, jusqu'au 1er janvier 1998, ces nouvelles dispositions à la réglementation préexistante, des nouveautés importantes sont d'ores et déjà en vigueur pour la production des produits laitiers destinés à circuler librement au sein du marché unique : obligation de la mise en place d'un autocontrôle constant des productions par leurs fabricants, de la formation à l'hygiène alimentaire des professionnels eux-mêmes, nouveaux critères microbiologiques applicables à tous les produits au moment de leur mise sur le marché. La mise à jour de ce fascicule présente l'état actuel de ces nouveaux textes.
07/1996
Droit
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Tome 1, Textes généraux, nomenclature
La réglementation des installations classées régit la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes. Elle repose actuellement sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et son décret d'application du 21 septembre 1977. Cette réglementation, dont les textes généraux figurent dans le tome 1, vise à prévenir l'ensemble des risques et nuisances provenant d'une installation, qu'il s'agisse de la pollution de l'air ou de l'eau, du bruit, des déchets produits par l'installation, et même des atteintes au paysage. Les activités polluantes ou dangereuses sont définies dans une liste appelée " nomenclature ", qui soumet les installations à un régime de déclaration ou d'autorisation. Les autorisations sont délivrées par le préfet, au terme d'une procédure ouverte et contradictoire, après enquête publique. Le dossier de demande d'autorisation doit notamment comporter une étude d'impact et une étude de dangers. Dans cette procédure, l'inspection des installations classées, assurée principalement par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par la direction des services vétérinaires, joue un rôle central. Par ailleurs, les installations peuvent être soumises à des réglementations techniques fixées par le ministre de l'Environnement (tome III) ou le préfet pour les installations soumises à déclaration (tome II).
03/1999
Droit
OPERATIONS FUNERAIRES. Textes législatifs réglementaires, édition mise à jour au 29 octobre 1996
La législation sur les opérations funéraires a été profondément modifiée par la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993. Celle-ci a mis en place notamment un Conseil national des opérations funéraires, lieu de concertation entre les parties concernées - familles, élus, professionnels - en vue de l'élaboration des textes d'application. Après deux ans d'activité de ce conseil, le dispositif réglementaire est en voie d'achèvement.
Ce recueil comporte l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant aujourd'hui les activités funéraires, afin de permettre à chacun d'en prendre connaissance.
11/1996
Droit
Le régime de la copropriété
Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment :
- le règlement de copropriété ;
- le rôle du syndic ;
- la tenue des assemblées générales.
Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété.
01/1997
Droit
Edition. Convention collective étendue - IDCC : 2121 février 2019, 5e édition
La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et suivants du chapitre III du titre III du livre Ier du code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et les salariés titulaires de contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l’exception des VRP statutaires. L’application de la convention collective aux travailleurs à domicile est réglée par les dispositions de l’annexe IV. Cette annexe n’est pas exclusive des autres dispositions de la convention collective pour les correcteurs à domicile dont le statut est régi par l’ensemble des dispositions de la présente convention collective, hormis les spécificités réglées à l’annexe IV. Les parties signataires s’engagent à négocier d’ici au 30 juin 2000 des dispositions complémentaires à l’annexe IV pour l’ensemble des travailleurs à domicile, y compris les correcteurs à domicile. Champ d’application : Par maisons d’édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l’activité principale est l’édition de livres : activité INSEE 5112, nomenclature d’activité européenne 221-A, à l’exception des éditions musicales (rubrique NAF partitions musicales). Cette définition comprend la phase éditoriale du produit « livre électronique «, lorsqu’elle est strictement identique à celle mise en oeuvre pour le livre en la forme traditionnelle (sélection de textes et d’illustrations, relations contractuelles avec les auteurs, validation des contenus, mise en forme), à l’exclusion de tout autre type d’activité électronique distincte de celle définie ci-dessus (développement de CD-Rom, DVD, logiciels, mise en place et diffusion de sites internet, traitement de données informatisées, notamment). La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d’accords particuliers ou d’accords d’entreprise. Les entreprises ou leurs établissements dont l’activité principale n’est pas l’édition au sens de la présente convention et qui appliquent actuellement la convention collective nationale de l’édition continueront à le faire tant que l’application d’une autre convention collective, étendue ou dont le contenu correspondra aux normes requises pour obtenir un arrêté d’extension, n’aura pas été négociée à l’intérieur de l’entreprise ou de l’établissement, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Pour les salariés présents à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle convention, cette négociation portera notamment sur le maintien de certaines dispositions prévues par la convention collective nationale de l’édition (plus particulièrement : indemnités de licenciement, indemnités de départ à la retraite, maladie, accidents du travail, maternité...) et sur les modalités de ce maintien.
03/2019
Droit
Services de santé au travail interentreprises. IDCC : 897, 7e édition
La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s’applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s’impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention. Le champ d’application territorial s’étend à l’ensemble de la France métropolitaine et des départements et territoires d’outre-mer. Sont visés par la convention collective les services de santé au travail interentreprises (SSTI). Les SSTI appliquent la présente convention collective qui définit, notamment, les conditions de travail, les garanties sociales, les principes de rémunération, ainsi que l’exercice du droit syndical et de la liberté d’opinion des salariés.
04/2019
Littérature étrangère
Journaux
Les Journaux de Kafka : voici, enfin, la première traduction intégrale en français des 12 cahiers, écrits de 1910 à 1922, que cette édition reproduit à l'identique, sans coupes et sans censure, en rétablissant l'ordre chronologique original. La traduction de Robert Kahn se tient au plus près de l'écriture de Kafka, de sa rythmique, de sa précision et sécheresse, laissant "résonner dans la langue d'arrivée l'écho de l'original". Elle s'inscrit à la suite de ses autres retraductions de Kafka publiées aux éditions Nous, A Milena (2015) et Derniers cahiers (2017). Les Journaux de Kafka, toujours surprenants, sont le lieu d'une écriture lucide et inquiète où se mêlent intime et dehors, humour et noirceur, visions du jour et scènes de rêves, où se succèdent notes autobiographiques, récits de voyages et de rencontres, énoncés lapidaires, ainsi qu'esquisses et fragments narratifs plus longs. Dans ce battement entre vie écrite par éclats et soudaines amorces fictionnelles, les Journaux se révèlent être le coeur de l'oeuvre de Kafka : le lieu où les frontières entre la vie et l'oeuvre s'évanouissent. Il est plus clair que n'importe quoi d'autre que, attaqué sur la droite et sur la gauche par de très puissants ennemis, je ne puisse m'échapper ni à droite ni à gauche, seulement en avant animal affamé le chemin mène à une nourriture mangeable, à de l'air respirable, à une vie libre, même si c'est derrière la vie.
01/2020
Littérature française (poches)
Journaux II
Sait-on que Marivaux, romancier et dramaturge de renom, fut aussi " journaliste " avant la lettre ? Il collabora pendant près de quarante ans aux périodiques de son temps, et créa plusieurs journaux dans lesquels il exerça seul sa plume. Le second tome de cette édition fait la part belle aux plus philosophiques d'entre eux : les sept feuilles de L'Indigent philosophe (1727), " espèces de Mémoires " rédigés par une sorte de clochard adepte de Diogène et de la bouteille, et les onze feuilles du Cabinet du philosophe (1734), " fatras " de réflexions philosophiques entremêlées de scènes de comédie, de morceaux allégoriques et d'histoires fictives. Ces deux périodiques sont complétés ici par des textes théoriques et esthétiques parus dans le Mercure, comme les Pensées sur la clarté et le sublime (1719) ou Le Miroir (1755).
01/2010
Littérature française (poches)
Journaux I
Sait-on que Marivaux, romancier et dramaturge de renom, fut aussi " journaliste " avant la lettre ? Il collabora pendant près de quarante ans aux périodiques de son temps, et créa plusieurs journaux dans lesquels il exerça seul sa plume. Le premier tome de cette édition met à l'honneur le plus célèbre d'entre eux, Le Spectateur français, publié sous forme de " feuilles volantes " de 1721 à 1724. Un narrateur misanthrope, spectateur désabusé de l'espèce humaine, y croque sur le vif les excès de l'amour-propre chez les grands, les riches, les coquettes, les savants et les auteurs, tout en insérant dans ses commentaires lettres, mémoires, et histoires fictives. Dans les Lettres contenant une aventure et les Caractères des habitants de Paris publiés dans le Mercure entre 1717 et 1720, Marivaux mêle réflexions, anecdotes, saynètes, et use d'une arme plus puissante que la satire pour châtier les moeurs de son temps : l'humour.
01/2010
Poches Littérature internation
Les journaux
Tout au long de son œuvre, Henry James (New York, 1843 - Londres, 1916) n'a cessé de traquer la réalité derrière les apparences, la vérité humaine cachée dans le fracas du monde. Le vacarme de la presse à sensation ne pouvait manquer d'être pour lui l'occasion d'un traitement féroce.
Parus en 1903, dans sa période de grande maturité, Les Journaux - texte jusqu'alors inédit en français - sont une satire réjouissante de l'univers journalistique du Londres du début du siècle. C'est aussi une belle histoire d'amour, doublée d'une sorte d'énigme policière. Un jeu virtuose mené avec l'art d'un grand maître.
10/1997
Littérature française (poches)
Journaux intimes
Tenus de 1804 à 1816 entre l'Allemagne de Goethe et la France de Napoléon, ces journaux sont les confidents d'une conscience à vif : ils scrutent avec lucidité les tourments de l'être et les intermittences d'un coeur pris dans des labyrinthes passionnels dignes des meilleurs romans. Par sa sincérité dévastatrice et son esprit d'expérimentation, par son intelligence aiguë, par son style électrique et son ironie mordante, Constant offre la matrice d'une nouvelle pratique d'écriture. Il représente ainsi, pour le journal, ce que Rousseau est pour l'autobiographie : un pionnier, qui garde aujourd'hui toute son actualité et sa modernité. C'est un philosophe, un homme politique, un amoureux, un romancier, un grand écrivain qui s'exprime ici.
11/2017
Droit
SAPEURS-POMPIERS. Organisation des services d'incendie et de secours, Statuts, Edition mise à jour au 26 octobre 1998
Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires participent aux missions de sécurité civile, c'est-à-dire la prévention des risques de toute nature et la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.
Ils sont organisés au plan national, départemental et local et placés, selon la nature de la mission, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, du préfet ou d'un élu local (président du conseil général, maire...)
Les sapeurs-pompiers professionnels, au nombre de 21 000, sont des fonctionnaires territoriaux recrutés par concours et gérés dans les conditions fixées par leur statut.
Les sapeurs-pompiers volontaires, au nombre de 200 000, sont recrutés par les collectivités et établissements publics territoriaux par voie d'engagement. Ces agents ont une autre activité professionnelle. Ils exercent donc elle de sapeur-pompier volontaire à temps non complet et sont rémunérés par des vacations d'horaires.
Cet ouvrage reprend les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions (les services d'incendie et de secours), ainsi que ceux qui régissent les modalités de recrutement, d'avancement, de rémunération et de protection sociale des sapeurs-pompiers.
11/1998
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