Ce recueil relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux traite notamment des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels tels que huiles usagées, PCB, déchets hospitaliers ainsi que de l'importation, de l'exportation et du transit des déchets générateurs de nuisances.
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Journaux officiels Chez
La Documentation Française
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