L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale. Perspective transatlantique
Extraits
Droit comparé
L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale. Perspective transatlantique
L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. A la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre Etats membres de l'Union européenne. Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ? Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ? Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter ? L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires. Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire.
04/2021
Sciences politiques
De l'interétatique au transnational
Cet ouvrage est plus particulièrement destiné aux étudiants des cursus de sciences politique, histoire, science économique, sociologie et droit. Il permet par ailleurs de préparer dans les meilleures conditions les concours d'entrée organisés par les Instituts d'Etudes Politiques et les écoles de commerce. L'auteur y analyse dans une première partie la fin d'un règne étatique qui fut sans partage durant plusieurs siècles. Puis une deuxième séquence est consacrée à la sociogenèse de la diplomatie. Enfin, les trois derniers chapitres reviennent sur la dialectique de la guerre et de la paix. Toutes les facettes de la scène mondiale abordées dans cette étude soulignent, finalement, combien l'interétatique a dorénavant cédé la place au transnational.
12/2018
Droit
Les relations de travail dans l'entreprise transnationale
Dénuée de personnalité morale, l'entreprise transnationale n'est saisie que partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui n'en assure qu'une régulation partielle, les relations de travail dans l'entreprise transnationale restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes du droit du travail n'ont guère évolué pour s'ajuster à leur singularité. Ainsi, ni les catégories juridiques traditionnelles du droit du travail ni les règles juridiques, largement ancrées sur le territoire, ne sont adaptées. L'insuffisance du cadre d'analyse actuel oblige alors à dépasser le double cloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales qui constituent les principaux obstacles à une régulation satisfaisante des rapports de travail dans l'entreprise transnationale. Il s'agit donc de conceptualiser un principe d'ajustement du droit à ces relations de travail, lequel révèle l'identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme juridique. L'adaptation du droit implique, d'une part, le passage vers une nouvelle organisation des acteurs de la gouvernance mondiale, dont fait partie l'entreprise transnationale, et des rapports qu'ils entretiennent. Elle suppose, d'autre part, qu'au-delà de la normativité étatique, un droit global, " post-moderne " et pluraliste voit le jour. Ainsi, c'est au prix de ces évolutions que l'on parviendra à une régulation adaptée des relations de travail dans l'entreprise transnationale ainsi qu'à l'émergence d'un droit social de la mondialisation.
09/2017
Procédure pénale
Guide de l'enquête pénale. Edition 2023-2024
Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique. Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une analyse du régime juridique de chaque acte d'enquête aux différents stades de celle-ci (préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire) ainsi qu'une approche pratique de leur mise en oeuvre sur le terrain par les officiers de police judiciaire et les magistrats. L'idée est d'offrir, par une analyse reposant à la fois sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours européennes ainsi que sur la pratique judiciaire, les clefs de compréhension aux praticiens qui sont souvent confrontés à des situations inédites ou complexes que le code de procédure pénale n'a pas prévues.
05/2023
Droit bancaire
Droit bancaire. 12e édition
Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de "monnaies" et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers. Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.
06/2022
Droit administratif général
L'acte administratif transnational
L'acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l'ordre juridique d'un ou de plusieurs Etats de réception. Le constat de l'existence et du développement croissant de ce type d'acte vient interroger la transformation de l'action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne. A travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l'acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c'est surtout un défi contentieux que pose ce type d'acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
03/2024
Romans policiers
Meurtre au Cadre Noir. Une enquête de Julie Lantilly
Le meurtre d'un écuyer du fameux Cadre Noir de Saumur, en plein Carrousel, émeut toute la presse nationale. Bien sûr, la police a aussitôt arrêté un suspect pour rassurer l'opinion publique mais Julie Lantilly flaire l'entourloupe. D'ailleurs, personne en ville ne croît à la culpabilité de Pigouille, un garçon un peu simple d'esprit qui a été surpris l'arme du crime entre les mains. La journaliste va mener son enquête sur la pointe des pieds car, à Saumur, le milieu de l'équitation est assez fermé. Le crime d'un déséquilibré arrange tout le monde mais notre héroïne ne saurait se satisfaire de preuves bancales. Par un chaud été, elle va apprendre à ses dépens qu'à Saumur, on veille sur les institutions.
03/2021
Préparation au CRFPA
Droit pénal et procédure pénale. 3e édition
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
11/2022
Droit pénal
Précis de droit pénal et de procédure pénale. 9e édition
Figures emblématiques de l'Imperium de l'Etat, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la "société spectacle" , dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
06/2022
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. L’infraction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome aborde la principale technique du droit pénal, à savoir, l'infraction pénale, c'est-à-dire la théorie générale de l'infraction, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale, créant une nouvelle catégorie d'infractions relatives à la criminalité organisée.
04/2024
Notions
Dialogue transatlantique. Perspectives de la pensée féministe noire et des diasporas africaines
Un dialogue entre deux femmes, philosophes, noires, l'une Brésilienne, l'autre Française d'origine congolaise. Dans ce dialogue, né d'une rencontre à Paris, ces deux intellectuelles pensent leurs expériences diasporiques de part et d'autre de l'Atlantique et interrogent leur rapport au savoir, au militantisme, aux débats qui traversent les espaces publics français et brésilien. Leurs voix, parfois éclatées, font constamment retour vers ce qui leur est commun. Leurs récits partagés de la négritude composent une mémoire dense et plurielle - une mémoire africaine diasporique. Les deux philosophes parlent de l'Afrique, du féminisme, de l'empowerment, du poids de la colonialité, et surtout de la puissance des intellectuelles noires - car, insistent-elles, l'histoire noire n'est pas seulement celle d'une lutte : c'est aussi celle de la pensée.
11/2021
Littérature étrangère
Transatlantique
"1)?Les premiers titres d'une nouvelle collection de romans graphiques qui explorent une autre dimension du voyage. 2)?Peut-on imaginer pouvoir poser un cable au fond de l'Atlantique pour relier l'Angleterre à l'Amérique et y consacrer sa fortune, sa vie et sa raison ? 3)?Des illustrations à la plume pour raconter le rêve fou d'un homme sensé (ou le contraire)."
10/2019
Théâtre
Transatlantique
Mon premier est une jeune femme, modèle d'artiste et de mode vivant à New York. Mon second est un homme d'âge mûr, écrivain vivant de sa plume à Paris. Mon premier, après la mort accidentelle d'une mère brillante et lointaine, découvre dans le journal de celle-ci que mon second est son père, ce qu'il ignorait. Mon tout est l'histoire d'un apprivoisement réciproque, compliqué d'ambiguïté sentimentale, un comblement de nombreux fossés dont le plus large et le plus profond n'est pas nécessairement celui de l'océan Atlantique.
06/2002
Droit canonique
L’environnement juridique de la sanction pénale dans l'Eglise
Ce livre nous permet de découvrir que la sanction pénale est la résultante d'un processus sotériologique dans lequel la peine s'arrime à la miséricorde. Elle n'obéit pas à une dérive émotionnelle ; sans étouffer l'amour, elle l'accroit et le justifie. Le ius puniendi, dont jouit l'Eglise, est inné et fondé non seulement sur l'aspect sociétal mais aussi sur la nature sacramentelle de l'Eglise, "mystère de communion" . L'auteur expose l'environnement juridique pré-pénal et postpénal. La sanction pénale intègre dans son environnement les préalables appelés moyens pastoraux et les remèdes semi-pénaux. Appliqués légitimement, ils cèdent la place à la sanction pénale, à l'issue d'un procès contentieux, pénal ou administratif, lorsque tous les moyens de sollicitude susdits ne mènent pas le délinquant à la résipiscence. L'Eglise recourt ainsi à la sanction comme ultime moyen pastoral en vue de rétablir la dignité en réponse à une exigence communionnelle et un devoir de charité tripolaire : charité au délinquant, à la victime et à la communauté.
12/2023
Vie des saints
Padre Pio. Vérités, mystères, controverses, l'enquête
Padre Pio (1887-1968) est un des saints les plus populaires du XXe siècle, et pourtant il n'a cessé de poser questions : stigmates, phénomènes de bilocation, transverbération, enthousiasme débordant, voire inquiétant, des femmes qui le côtoyaient... Mais il a aussi suscité des interrogations plus politiques : quels furent ses liens avec le fascisme ? Pourquoi a-t-il été persécuté par le Saint-Office ? Fut-il vraiment désavoué par Jean XXIII ? Avec une sagacité redoutable, et à partir de sources inédites ou peu connues, Yves Chiron mène l'enquête dossier après dossier et renvoie à leurs imprécisions ceux qui font obstinément un mauvais procès au capucin de Pietrelcina. En creux, il livre aussi une décapante analyse du fonctionnement de l'institution de l'Eglise catholique qui n'a pas toujours été tendre envers une de ses figures les plus marquantes.
04/2024
Droit
L'ambivalence de l'aveu dans le procès pénal
La justice pénale prend en considération l'aveu de manière ambivalente. D'une part, l'aveu fait l'objet d'une certaine défiance car il est un moyen de preuve considéré comme fragile, entouré d'une forme d'incertitude. Son obtention, au cours du procès pénal, doit donc être fortement encadrée. D'autre part, la justice pénale est attachée à l'aveu, car il peut être observé comme constituant le vecteur d'un procès pénal efficace. A cet égard, l'époque contemporaine est marquée par une forme de valorisation de l'aveu qui se trouve au coeur de processus pénaux alternatifs. Le présent ouvrage essaie d'apporter des éléments pour expliquer le rapport ambigu que la justice pénale entretient avec l'aveu. Comment envisager qu'un mode de preuve peu fiable puisse disposer d'une place prépondérante au sein de la justice pénale ?
09/2019
Géopolitique
Les dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale. L'enquête
Le tournant du XXIe siècle fut marqué par deux événements contradictoires. Les attentats du 11 septembre 2001, point de départ d'un déchaînement militaire inouï aboutissant à la destruction de pays entiers sous couvert de lutte contre le terrorisme ; mais aussi, passée inaperçue, l'entrée en fonction de la première Cour pénale permanente en charge des crimes de guerre en avril 2002. Une concrétisation de l'aspiration des peuples à davantage de droit et de justice, protestation silencieuse de 60 puis 123 pays face à la stratégie du chaos. Vingt ans plus tard, tandis que la plus extrême violence continue à s'abattre sur le Proche-Orient, est annoncée une ouverture d'enquête par la procureure de la Cour pénale internationale sur les crimes commis dans l'Etat de Palestine. Un choc qui fait hurler la partie israélienne et américaine, et en même temps stupéfie les victimes qui ont du mal à y croire. Ainsi le fracas des bombardements couvre depuis des années le cliquetis discret du métronome du droit qui oscille imperturbablement. Les dirigeants israéliens ne sont plus les maîtres de l'horloge.
10/2021
Droit
LA RESPONSABILILITE PENALE DANS L'ENTREPRISE. Vers un espace judiciaire européen unifié ? Edition 1997
A la demande du Parlement européen, une étude Espace judiciaire européen, lancée en novembre 1995 par M. Francesco de Angelis (directeur à la Direction générale du contrôle financier, Commission européenne), a abouti en octobre 1996 à un rapport proposant un "Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'union européenne".
Il ne s'agit certes pas d'un code pénal, ni d'un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet. Mais le rapport propose un ensemble de règles pénales, qui constituent une sorte de Corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'union européenne, dans un espace judiciaire européen largement unifié. Sans prétendre tout régler dans le détail, ce Corpus se limite à trente-cinq règles regroupées autour de sept principes qui en indiquent la philosophie générale. L'énoncé de chaque règle est suivi d'un bref commentaire exposant la motivation des choix du Groupe d'experts.
L'objectif du Parlement européen et de la Commission européenne est que ce Corpus juris soit soumis à un large débat, notamment dans le cadre des quinze associations de recherches pénales nées au sein de l'union européenne. Dans cette perspective, l'Association de recherches pénales européennes (ARPE) a organisé à la Cour de cassation un séminaire le 13 décembre 1996. Les travaux de ce séminaire, consacrés au thème de la responsabilité pénale dans l'entreprise, font l'objet de cet ouvrage et sont également publiés dans le numéro 2-1997 de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.
07/1997
Roman d'amour, roman sentiment
Le club de lecture transatlantique
Une jolie ode à l'amitié et la famille, touchante et toute en délicatesse, dans la campagne irlandaise La distance ne change rien à l'amour... Pour réconforter sa grand-mère récemment veuve, Cassie Fitzgerald, venue du Canada, persuade la bibliothèque de Lissbeg de créer un club de lecture sur Skype, reliant les lecteurs de la péninsule de Finfarran en Irlande à la ville américaine de Resolve, où vivent des générations d'émigrants de Finfarran. Mais quand le club décide de lire un roman policier, d'anciens conflits des deux côtés de l'océan refont surface et des histoires d'amour cachées sont exposées au grand jour. Alors que les secrets émergent, Cassie craint d'avoir fait plus de mal que de bien. Les vérités qu'elle découvre sur le mariage de sa grand-mère Pat affecteront-elles ses propres espoirs de trouver l'amour ? Pat, encore endeuillée par la mort de son mari, est-elle sur le point de se brouiller avec sa plus vieille amie, Mary ? Ou le club de lecture pourrait-il être un lieu de rencontre bienveillant à travers l'Atlantique ? Après le succès de La Petite Bibliothèque du bonheur, du Petit Café du bonheur, du Petit jardin du bonheur et de L'Eté de tous les bonheurs, Felicity Hayes McCoy retrouve le village de Lissbeg et ses héros du quotidien dans ce roman chargé d'amour et d'amitié. Une prose délicate et un rythme enjoué pour conter les aventures de Cassie, de Pat et des habitants de Lissbeg. Les chapitres se succèdent sans temps mort pour immerger le lecteur au coeur de la campagne irlandaise et lui faire partager les émotions des personnages.
04/2023
Littérature française
Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de prévention traduit la nécessité de corrélation entre les infractions et les réponses pénales. A cet égard, la justice pénale contemporaine consacre la variation des sanctions pénales en fonction de la gravité de l'infraction. Ainsi, les infractions peuvent emporter des mesures privatives de liberté en milieu ouvert ou fermé en raison de leurs conséquences dans l'ordre social. Dans ce cadre, le recours à des mesures privatives de liberté nécessite l'intervention graduelle de divers acteurs judiciaires. C'est dire que l'action répressive peut s'exercer à l'encontre de la personne mise en cause au stade de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Ce livre traduit la révolution de la procédure pénale haïtienne et questionne l'efficacité de celle française. Par une audace inouïe, l'auteur livre un héritage érudit aux professionnels du droit(avocats, magistrats judiciaires, notaires, policiers, greffiers, huissiers), étudiants, justiciables et services judiciaires, et dont souffre l'avant-procès pénal haïtien.
Droit comparé
Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de prévention traduit la nécessité de corrélation entre les infractions et les réponses pénales. A cet égard, la justice pénale contemporaine consacre la variation des sanctions pénales en fonction de la gravité de l'infraction. Ainsi, les infractions peuvent emporter des mesures privatives de liberté en milieu ouvert ou fermé en raison de leurs conséquences dans l'ordre social. Dans ce cadre, le recours à des mesures privatives de liberté nécessite l'intervention graduelle de divers acteurs judiciaires. C'est dire que l'action répressive peut s'exercer à l'encontre de la personne mise en cause au stade de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Ce livre traduit la révolution de la procédure pénale haïtienne et questionne l'efficacité de celle française. Par une audace inouïe, l'auteur livre un héritage érudit aux professionnels du droit(avocats, magistrats judiciaires, notaires, policiers, greffiers, huissiers), étudiants, justiciables et services judiciaires, et dont souffre l'avant-procès pénal haïtien.
02/2024
Droit pénal des affaires
Code essentiel Droit pénal des affaires
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises. Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. Edition 2023
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises incluant notamment le droit pénal général, social. Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.
10/2023
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.
04/2024
Droit
Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance. Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée. La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.
08/2019
Sociologie
Dans la salle d'attente du système de santé. Enquête dans les permanences d'accès aux soins de santé
Comment l'hôpital public prend-il soin des personnes exclues du système de santé ? Quels sont les enjeux sociaux et biopolitiques de l'accès aux soins des étrangers démunis et sans couverture maladie ? Quels effets les réformes néomanagériales ont-elles sur la mission d'accueil et de soin de l'institution hospitalière ? C'est à ces questions que cette enquête sociologique menée au sein de permanences d'accès aux soins de santé (PASS) tente de répondre.A travers une étude du traitement de la question sociale à l'hôpital, cet ouvrage explore les interactions quotidiennes dans les PASS. Il révèle les tensions contenues dans son activité, tiraillée entre des missions souvent contradictoires : santé publique, protection de la santé des exclus, contrôle de la migration, insertion et accès aux droits. L'enquête met en lumière le rôle que les PASS jouent dans la stratification du système de santé à ses marges les plus basses. Les patients sont ainsi séparés en groupes plus ou moins légitimes selon des critères de citoyenneté et de solvabilité. Cela se caractérise dans le quotidien par une tension permanente entre inclusion et exclusion des patients et une distribution différenciée des soins. Un gouvernement individualisé et flexible permet de poursuivre dans un tel contexte la multiplicité des objectifs (bio)politiques dans les PASS.
01/2022
Procédure pénale
Le droit pénal et la procédure pénale. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
04/2024
Criminalité
Chiffrer le crime. Enquête sur la production de données mondiales
Aucun criminel n'envoie sa comptabilité à l'administration publique. Comment dès lors quantifier le crime si l'on entend lutter contre lui de manière efficace ? Cet exemple illustre à l'envi la complexité du travail de production de statistiques, a fortiori lorsqu'il est réalisé à l'échelle internationale. Benoît Martin mène l'enquête au coeur de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) pour comprendre comment ses experts chiffrent les phénomènes de trafic de drogue, de traite des personnes, d'homicides, de trafic d'espèces sauvages, etc. Plus largement, l'auteur dévoile les rouages de la fabrication des données publiées par l'ONU dans ses rapports mondiaux ainsi que les multiples facteurs qui les influencent : défis technologiques, compromis politiques, sensibilités diplomatiques, logiques administratives, ambitions individuelles. Alors que les statistiques ont pris une importance considérable dans les décisions, ce travail minutieux mêlant entretiens, observations de terrain et analyses de documents internes montre qu'elles sont des objets éminemment politiques et qu'elles doivent être considérées avec une distance critique.
03/2023
Policiers
L'enquête russe. Les enquêtes de Nicolas Le Floch, commissaire au Châtelet
1782. La France et les Insurgents américains sont en passe de l’emporter sur l’Angleterre. Le tsarévitch Paul, sous le nom de comte du Nord, séjourne incognito à Paris, étape de son tour d’Europe. Versailles entend se concilier les faveurs de l’héritier de l’empire russe. Nicolas Le Floch reçoit mission de Sartine et de Vergennes de monter un subterfuge lui permettant de gagner la confiance du fils de Catherine II. Qui assassine au même moment le comte de Rovski, ancien favori de la tsarine, exilé à Paris ?Au cours d’une enquête minutieuse, et tout en participant aux divers événements de la visite princière, Nicolas Le Floch et l’inspecteur Bourdeau vont avancer pas à pas, de surprise en surprise, dans les milieux parisiens du jeu, de la galanterie, du négoce et de l’espionnage. Y a-t-il un lien entre ce crime et des meurtres à l’ambassade russe ? Qui massacre des filles galantes des boulevards ? Quel jeu pratiquent les entours du prince ? Qui est la mystérieuse princesse de Kesseoren, escroc de haut vol ? Que vient faire dans cet imbroglio un agent du Congrès américain protégé par Benjamin Franklin ? Nicolas parviendra-t-il à dénouer les écheveaux mêlés de ces intrigues ? Quelle découverte lui réserve une quête qui mettra une nouvelle fois en cause ses fidélités ? Entouré des siens sous la houlette incertaine d’un Sartine tortueux, le commissaire des Lumières affrontera périls et trahisons…
01/2012
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale. Edition 2024
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence, en plus des codes pénal et de procédure pénale. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
