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Les Fondamentaux - Droit commercial

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Documents des églises

Ecrits fondamentaux - Un testament

Joseph Ratzinger est l'un des théologiens majeurs du xxe siècle. Créé cardinal, il a eu pour charge la défense du dogme et de la doctrine. Elu pape, il s'est fait l'enseignant de la foi chrétienne. Voici le testament intellectuel et spirituel qui rassemble les écrits fondamentaux du dernier grand Européen. Premier pape allemand depuis le XIe siècle, premier pape Ecrits fondamentaux émérite depuis le XVe siècle, premier pape de l'entrée dans le xxie siècle et le troisième millénaire de l'ère chrétienne, Benoît XVIaura également été le dernier pape européen, récapitulant en sa personne et en son enseignement l'histoire et la culture du Vieux Continent. Connaisseur des langues anciennes et modernes, des théologiens scolastiques et des philosophes existentialistes, des littératures de l'Ouest et de l'Est, il aura compté parmi les grands intellectuels contemporains. Educateur inlassable, il aura su lier dans son oeuvre monumentale réflexion doctrinale, prédication exégétique, méditation spirituelle et soin pastoral. Passeur entre les Pères de l'Eglise et les Pères de Vatican II, figure majeure du concile convoqué par Jean XXIII ainsi que du pontificat de Jean-Paul II, il se sera imposé, sur la chaire de Pierre, comme le pédagogue planétaire d'une alliance renouvelée entre l'intelligence et la foi. Alors que sur plus de cinquante ans, de son ordination à sa renonciation, sous le nom de Joseph Ratzinger puis sous le nom de Benoît XVI, le Cerf aura été continument l'éditeur de ses écrits fondamentaux en langue française, en voici, réunies dans ce volume, parmi les meilleures pages. C'est un commentaire essentiel éclairant le mystère du salut divin à destination de l'humanité actuelle que constitue ce livre qui relève à la fois de l'attestation et du testament. Catéchèse inégalée pour aujourd'hui, viatique indispensable pour demain, cette petite somme de bout en bout vivante est appelée à traverser le temps.

01/2023

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Sciences de la terre et de la

La scierie française et le commercial

Le métier de la scierie a changé en quelques décennies. Les clients acquis n'existent plus et les circuits de distribution ont évolué. L'adaptation est donc indispensable et les scieurs n'ont guère le choix s'ils veulent maintenir leurs affaires dans des marchés concurrentiels. Ils doivent dans leur démarche commerciale passer d'une stratégie "du savoir-faire" à celle du "faire-savoir".

12/2011

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Logements, guides pratiques

L'immobilier commercial. Astuces et conseils

L'habitation n'est qu'un des usages d'un bien immobilier ! De la boutique à l'immeuble de bureaux, en passant par les multiples formes du HCR (hôtellerie-café-restauration), l'espace à usage commercial est une des branches les plus diverses de l'immobilier. Mais qui dit diversité d'usages dit diversité de contraintes, d'enjeux, de réglementation... En 50 questions, ce guide vous apprendra toutes les subtilités de ce type d'investissement, les difficultés à anticiper et les bons réflexes à adopter.

06/2024

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Littérature française

Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme

Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.

07/2022

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Droit de l'environnement

Un droit pour les forêts. D'une approche universelle à des droits localisés

Les fonctions, les usages et les perceptions de la forêt changent. Les forêts font l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Les individus redécouvrent le plaisir de s'y promener, d'y séjourner ou d'en connaître la biodiversité. Dans un contexte de changement climatique, la forêt est une ressource fournissant du bois et de la matière première et elle constitue un "puits carbone" . En parallèle, le droit lui aussi évolue. Le droit et les forêts font face aux mêmes défis sociétaux, environnementaux, économiques, sanitaires. Dans ce cadre, cet ouvrage analyse les influences réciproques entre le droit et la forêt. Il interroge la capacité du droit à s'adapter à l'évolution de la forêt, aux demandes sociales, aux exigences économiques et aux défis climatiques. La forêt contribue à son tour à transformer le droit. Parce que la forêt est considérée comme un "commun" de l'humanité, une méthodologie universelle est proposée, constituée de principes communs. Ces derniers sont formalisés dans des textes internationaux, mis en oeuvre par les Etats qui les adaptent aux particularités de chaque forêt et de leur évolution. Ainsi, des droits localisés considèrent ensemble les populations et leur forêt. Ce livre a donc pour objectif de faire sortir la forêt du droit forestier et de tracer les premières lignes d'un droit adapté aux forêts et à leurs perceptions, un droit pour les forêts. Il s'appuie sur des exemples concrets et évoque des expériences de gestion des forêts incluant la population en Europe et dans le monde.

12/2023

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Droit communautaire

Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'union européenne

Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration européenne. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union européenne. La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration européenne ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans l'intégration européenne.

06/2021

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Droit

Manuel de droit commercial, contenant un traité sur chaque livre du code de commerce. 4 édition

Manuel de droit commercial : contenant un traité sur chaque livre du code de commerce... (4 édition revue...) / par P. Bravard-Veyrières,... Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Pédagogie

Education et diversité. Les fondamentaux de l'action

Le mot "diversité" désigne ici, et cache tout à la fois, une réalité des sociétés nationales et une dimension des inégalités sociales. Il s'agit des inégalités matérielles et symboliques qui résultent du fait que certaines personnes, certains groupes sont perçus comme différents de l'identité majoritaire, en raison de leur origine ou de leur culture supposée. Ces inégalités peuvent prendre la forme de discriminations et de ségrégation. Elles affectent les personnes dans l'assurance de leur égale dignité. Ces inégalités liées à la catégorisation socio-ethnique, associée à la catégorisation socio-économique et à celle de genre, sont à l'oeuvre dans l'institution scolaire, même si elle n'en est pas toujours à la source. Elles sont traduites voire amplifiées dans divers processus (sélection et auto-sélection, différenciation, orientation). La "diversité" questionne dès lors le principe universaliste égalitaire que l'Ecole a mission de promouvoir et d'incarner. Cet enjeu gagnerait donc à s'inscrire dans la formation des personnels, initiale et continuée, mais aussi dans la régulation de l'institution scolaire. Le livre offre une synthèse originale sur ces questions. Il a pour auteurs un collectif de chercheurs et formateurs spécialisés de quatre pays ou régions francophones : Belgique francophone, Suisse romande, Québec et France, associés dans un réseau dédié, le RIED (Réseau international Education et diversité), créé en 2013. Leur réunion dans le livre donne du relief au tableau des problèmes rencontrés et à l'étude des lignes d'action.

01/2021

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Informatique

Python 3. Les fondamentaux du langage, 3e édition

Ce livre sur les fondamentaux du langage Python 3 (en version 3.8 beta au moment de l'écriture) s'adresse à tout professionnel de l'informatique, ingénieur, étudiant (et particulièrement en BTS Services Informatiques Organisations), enseignant ou même autodidacte qui souhaite maîtriser ce langage très abouti. Il couvre un périmètre relativement large, détaille tout le coeur du langage et du traitement de données et ouvre des perspectives importantes sur tout ce que Python 3 permet de faire (de la création d'un site web au développement de jeux en passant par la conception d'une interface graphique avec Gtk). Le livre est consacré à la branche 3 de Python, et présente bien sûr les nouveautés apportées par la version 3.8. Toutefois, comme le langage Python 2 est encore très présent, lorsqu'elles existent, l'auteur présente les différences importantes avec la branche antérieure de Python. La première partie du livre détaille les atouts de Python 3 pour répondre aux besoins des entreprises quel que soit le domaine informatique concerné. La seconde partie est un guide à destination des débutants, que ce soit en Python ou en développement en général, elle permet d'aborder en douceur les concepts clés autour de projets servant de fil rouge et propose la réalisation de quelques exercices. La troisième partie porte sur les fondamentaux du langage : les notions sont présentées progressivement avec des exemples de code qui illustrent chaque propos. L'auteur a souhaité que le lecteur atteigne une autonomie réelle dans son apprentissage, avec pour chaque notion présentée deux objectifs distincts : permettre à celui qui ne connaît pas la notion de se l'approprier correctement, notamment en respectant son rôle, et permettre à celui qui la connaît de trouver des angles d'attaques originaux pour aller le plus loin possible dans son exploitation. Les quatrième et cinquième parties permettent de voir comment utiliser Python 3 pour résoudre des problématiques métier et donc comment utiliser tout ce qu'il y a autour de Python 3 (manipulation de données, qualité, protocoles, serveurs, images, programmation système, réseau, web ou scientifique...). Dans ces parties, le fil conducteur est la fonctionnalité et non pas le module ; chaque chapitre se concentre sur la manière d'exploiter une fonctionnalité par l'utilisation d'un ou de plusieurs modules et présente une méthodologie, mais n'est pas centré sur une description anatomique des modules eux-mêmes. La sixième partie se focalise sur les différents types de programmation concurrente, et en particulier sur l'asynchrone, véritable point focal des dernières innovations du langage Python et solution d'avenir. On y parle également de fil programmation parallèle ou distribuée. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est un vaste tutoriel qui permet de mettre en pratique, dans un cadre professionnel, tout ce qui a été vu précédemment en créant une application qui couvre tous les domaines courants du développement (données, Web avec Pyramid, interface graphique avec Gtk, script système...) et ainsi de présenter des solutions efficaces de développement utilisant Python 3. Le code source des parties 2, 4 et 5 est intégralement téléchargeable sur le site www.editions-eni.fr pour permettre au lecteur de tester le programme et de le modifier à sa guise de manière à faire ses propres expériences.

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Neurologie

Les fondamentaux de la pathologie neurologique. Enseignement intégré

En parfaite conformité avec le programme de DFGSM 2-3 Médecine Les fondamentaux de la pathologie neurologique rassemble l'ensemble des connaissances fondamentales pour aborder la neurologie et se préparer efficacement au programme du 2e cycle. Rédigé par les membres du Collège des enseignants de neurologie (CEN) cet ouvrage s'articule en 31 chapitres regroupés en 4 parties : - Notions fondamentales. - La sémiologie neurologique et ses bases anatomofonctionnelles. - Explorations paracliniques en neurologie. - Introduction à la physiopathologie à l'histoire naturelle et au traitement des maladies neurologiques. Les notions indispensables de la discipline sont développées de façon claire et didactique avec une hiérarchie des données illustrées de nombreux tableaux et figures (schémas photos imagerie). A la fin de l'ouvrage une partie ' Auto-évaluation ' contenant de nombreux QCM corrigés permet au lecteur de tester ses connaissances en vue de la préparation aux épreuves.

08/2023

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Langages informatiques

Python 3. Les fondamentaux du langage, 2e édition

Ce livre sur les fondamentaux du langage Python 3 s'adresse à tout professionnel de l'informatique, ingénieur, étudiant (et particulièrement en BTS Services Informatiques Organisations) enseignant ou même autodidacte, qui souhaite maîtriser ce langage très abouti. Il couvre un périmètre relativement large, détaille tout le coeur du langage et du traitement de données et ouvre des perspectives importantes sur tout ce que Python 3 permet de faire. Le livre est consacré à la branche 3 de Python. La première partie du livre détaille les atouts de Python 3 pour répondre aux besoins des entreprises quel que soit le domaine informatique concerné. La seconde partie est un guide à destination des débutants, que ce soit en Python ou en développement en général, elle permet d'aborder en douceur les concepts clés autour de projets servant de fil rouge et propose la réalisation de quelques exercices. La troisième partie porte sur les fondamentaux du langage : les notions sont présentées progressivement avec des exemples de code qui illustrent chaque propos. L'auteur a souhaité que le lecteur atteigne une autonomie réelle dans son apprentissage, avec pour chaque notion présentée deux objectifs distincts : permettre à celui qui ne connaît pas la notion de se l'approprier correctement, notamment en respectant son rôle, et permettre à celui qui la connaît de trouver des angles d'attaques originaux pour aller le plus loin possible dans son exploitation. La quatrième partie permet d'avoir un aperçu de l'utilisation des fonctionnalités de Python 3 pour la manipulation de fichiers ou de bases de données. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est un vaste tutoriel qui permet de mettre en pratique, dans un cadre professionnel, tout ce qui a été vu précédemment en créant une application qui couvre tous les domaines courants du développement et ainsi de présenter des solutions efficaces de développement utilisant Python 3.

06/2023

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Droit administratif général

La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

La gestion et les modalités d'usage des biens de l'Etat ont surtout retenu l'attention de la doctrine à propos du domaine public, en particulier sous l'angle de l'exercice des libertés idéales. Mais, comme le montre la jurisprudence récente, la problématique de l'applicabilité des droits fondamentaux concerne de plus en plus le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Parmi les droits fondamentaux pertinents, la liberté économique a pris une importance accrue, notamment dans sa dimension d'égalité de traitement entre concurrents. L'octroi de droits d'usage sur tous les biens de l'Etat n'échappe pas à l'exigence croissante de mise en concurrence, notamment avec l'application de la loi fédérale sur le marché intérieur. Le moment est donc bien choisi pour approfondir la réflexion sur le champ d'application et la portée des droits fondamentaux en matière de gestion et d'usage des biens de l'Etat, tout en inscrivant cette problématique dans la théorie générale des biens de l'Etat et en incorporant à la démarche une dimension comparatiste. L'ouvrage présentant les Actes de la Journée de droit administratif 2019 offre ainsi d'abord un état des lieux critique du régime juridique des biens de l'Etat. Il se poursuit par une analyse détaillée des enjeux liés à chaque grande catégorie de biens de l'Etat, à savoir, le domaine public, le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Une contribution est spécialement dédiée à la question des règles appelées à réagir l'octroi de l'usage des biens de l'Etat, en particulier sous l'angle des marchés publics. L'ouvrage se conclut avec une double perspective comparatiste en droit français et en droit belge.

04/2021

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Baux commerciaux

Les baux commerciaux. 6e édition

Destiné principalement aux praticiens, cet ouvrage vise à leur donner toutes les règles applicables aux baux commerciaux. Le droit des baux commerciaux est en effet une matière mouvante, complexe, mais qu'il est fondamental de maîtriser en raison de ses importantes répercutions sur l'activité économique (plus de 90 % des commerçants sont en effet locataires). Sont donc étudiés dans cet ouvrage : - L'accès au statut des baux commerciaux : conditions relatives aux contractants, aux locaux, à l'activité et à la durée du bail - L'exécution du bail commercial : entrée dans les lieux, durée et loyer du bail commercial, utilisation des lieux, droits du locataire - La fin du bail commercial : renouvellement du bail commercial, refus de renouvellement, incidence des procédures collectives Points forts - A jour des dernières évolutions jurisprudentielles er législatives, notamment la loi climat et résilience qui a introduit la performance énergétique, et les jurisprudences relatives aux droits du locataire et au droit de préemption - Des reproductions d'articles du Code de commerce pour un accès direct aux textes régissant la matière

04/2024

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BTS

Animation et dynamisation de l'offre commerciale BTS MCO 1re et 2e années. Edition 2019

Un ouvrage couvrant l'ensemble du bloc 2 de compétences et les savoirs associés du nouveau référentiel de BTS MCO et préparant à l'épreuve E42 Les infos pratiques sur le i-Manuel à découvrir ci-dessous Points forts : - Des contextes professionnels basés sur des entreprises réelles, connues des étudiants et suceptibles de leur offrir des opportunités de stage ou d'emploi. - Des missions qui s'appuient sur des supports variés et concrets (documents d'entreprise, vidéos...) et qui font appel à des outils informatiques (word, Excel, Powerpoint, questionnaires...) - Une présentation de l'épreuve E42 et la méthodologie de réalisation du dossier (fiches descriptives d'activité) Sommaire : - Compétence 1 : Elaborer et adapter en continu l'offre de produits et de service / 1. Réaliser une analyse de marché ; 2. Construire et adapter l'offre de produits et de services ; 3. Construire et adapter le prix aux caractéristiques locales ; 4. Adapter la distribution de l'offre : les unités commerciales ; 5. Adapter la distribution de l'offre : les réseaux d'unités commerciales ; 6. Sélectionner et gérer les fournisseurs. - Compétence 2 : Organiser l'espace commercial / 7. Agencer un espace commercial physique ; 8. Agencer un espace commercial virtuel. - Compétence 3 : Développer les performances de l'espace commercial / 9. Implanter et mettre en valeur les produits et les services au niveau du rayon ; 10. Organiser des animations commerciales ; 11. Organiser des opérations promotionnelles. - Compétence 4 : Concevoir et mettre en place la communication commerciale / 12. Concevoir et mettre en oeuvre la communication au sein de l'unité commerciale ; 13. Concevoir et mettre en oeuvre la communication commerciale externe. - Compétence 5 : Evaluer l'action commerciale / 14. Organiser des opérations promotionnelles.

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Gestion

Management de l'équipe commerciale

Management de l'équipe commerciale réunit en un seul volume les outils et techniques que doit maîtriser tout étudiant du nouveau BTS Négociation et relation client (ex BTS Force de vente) dans le pilotage, l'évaluation et l'organisation de l'équipe commerciale. L'ouvrage s'articule en trois parties : L'organisation commerciale ; Le management opérationnel ; L'évaluation des performances. Il s'appuie sur un dispositif pédagogique nouveau, clair et efficace : chaque chapitre présente l'essentiel du cours de façon synthétique et propose en parallèle des mises en œuvre pratiques et des cas d'entreprises issus d'exemples réels et de l'actualité des pratiques commerciales. De nombreuses applications originales sont proposées en fin de chaque chapitre pour permettre à tout étudiant d'un cycle supérieur commercial de se préparer efficacement à l'examen et de devenir un vendeur manageur performant.

06/2004

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Histoire de la philosophie

Vingt philosophes incontournables. La pensée, les concepts, les extraits fondamentaux

Cet ouvrage présente vingt philosophes incontournables, dans la mesure où ceux-ci ont marqué l'histoire de la pensée et, parfois même, modifié la face du monde. Il s'adresse donc aux lycéens de Terminale et de Première (Spécialité Humanités, Littérature et Philosophie), aux étudiants en philosophie mais aussi, beaucoup plus largement, à tous ceux qui veulent découvrir ou redécouvrir ces grands auteurs, de façon synthétique et accessible. Quelques mots de leur vie et les grandes lignes de leur pensée sont présentés, ainsi que les définitions de leurs concepts-clefs. Nous proposons également un recul critique afin de permettre au lecteur d'envisager les limites de ces systèmes de pensée, des extraits d'oeuvres célèbres, ainsi qu'un survol de l'histoire de la philosophie, de ses origines à nos jours. Tout ceci doit pouvoir être utile à ceux qui souhaitent consolider leur culture générale, ou enrichir leur réflexion sur les grandes questions que les philosophes n'ont cessé de se poser.

11/2021

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Droit public

Le droit de la santé en schémas. Les droits du patient

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Master de droit, - aux étudiants en Médecine.

07/2022

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Droit

Droit judiciaire privé. 7e édition

D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. A ce titre, il intéresse tous les acteurs ou futurs acteurs du débat judiciaire : magistrats, avocats, huissiers et, bien sûr, étudiants des facultés de droit. Il concerne aussi tous les juristes que le contentieux peut toucher un jour ou l'autre, s'ils veulent être à même de comprendre et d'orienter le procès dans lequel ils sont impliqués. Le droit judiciaire constitue également un incomparable révélateur du droit. En "prenant en main" le droit civil ou le droit commercial, il permet de mieux comprendre l'ensemble de leurs mécanismes. Peu de matières comportent une telle imbrication du raisonnement le plus abstrait et de la pratique la plus quotidienne. L'étude du droit judiciaire privé doit donc d'abord porter sur ses notions essentielles. Ensuite seulement pourront être abordées la procédure de l'instance, au sens strict, puis les voies de recours et les incidents de procédure. Cette nouvelle édition est à jour du droit positif au 14 août 2019. Elle annonce également les évolutions à venir résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

12/2019

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Négociation

La boîte à outils de la négociation commerciale

La négociation commerciale est une démarche de communication ayant pour but de parvenir à un accord commercial. Ce processus passe par la confrontation des attentes, intérêts, positions et points de vue des négociateurs. Comment réussir sa négociation commerciale en utilisant les bons outils pour se préparer, construire sa négociation, trouver le moment propice, travailler ses qualités de négociateur, rentrer en relation avec son interlocuteur et apprendre à déjouer les pièges de l'autre partie ? Vous apprendrez tout cela et même plus grâce à un focus sur le déroulé d'une négociation, pour réussir à bien mener votre négociation et la conclure. Rédigée par le fondateur d'Halifax Consulting, cabinet référent en performance commerciale, qui travaille avec de grands noms de l'entreprise (Air Liquide, Deloitte, Total Energie, La Banque postale), cette boîte à outils vous permettra de négocier au mieux pour parvenir à un accord commercial viable.

06/2023

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Design

Les fondamentaux du design graphique. Les 26 concepts clés de la communication visuelle

A la fois recueil d'idées et livre didactique, cet ouvrage présente les 26 principes fondamentaux de la création graphique : ce qu'ils sont, pourquoi ils sont importants et comment les employer efficacement. De nombreuses réalisations, choisies à travers le monde et analysées avec soin, ainsi que le portrait d'un créateur qui a marqué l'histoire du graphisme, illustrent chaque chapitre. Destinée aux professionnels et aux étudiants du graphisme, mais aussi aux métiers de la communication et de la création, cette nouvelle édition s'enrichie d'exemples récents.

04/2024

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Introduction historique au dro

L'essentiel de l'introduction générale au droit. Edition 2022-2023

Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ? Le terme "droit" revêt deux significations : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (droit objectif) ; d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un (droit subjectif). Les deux premières définitions justifient la présentation de cette introduction générale au droit en deux parties : - le droit objectif : présentation de la règle de droit ; la règle de droit et les autres règles d'organisation sociale ; la compréhension de la règle de droit ; la loi ; la jurisprudence ; la coutume ; les autres sources du droit. - les droits subjectifs : les sources des droits subjectifs ; la classification des droits subjectifs ; les personnes physiques ; les personnes morales ; la preuve des droits ; l'exercice abusif des droits. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Les thèmes fondamentaux du programme - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

08/2022

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Droit

Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle

Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.

01/2019

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Motivation, conflit

Médiation commerciale. Méthode, stratégies, outils

Le conflit est inhérent aux relations humaines ; ignoré ou non traité il peut parfois devenir destructeur. Dans le monde des affaires, les possibilités de conflit sont particulièrement nombreuses du fait notamment de la multiplication des relations et échanges, des différences culturelles entre partenaires ou des exigences de performances et compétitivité. Ces conflits représentent souvent un coût humain et financier important. Les entreprises sont à la recherche de méthodes rapides et efficaces de prévention et résolution. La médiation comme mode de facilitation de la résolution des conflits inter-entreprises prend chaque année plus d'ampleur. Les évolutions législatives y contribuent. Les juges, qui en comprennent l'intérêt pour les justiciables, y incitent. Les avocats la recommandent. Les entreprises en perçoivent le sens en ce qu'elle permet bien souvent de concentrer ses ressources sur le business plutôt que sur les conflits ; parfois de renouer des liens commerciaux un temps abimés. Ce livre, fruit de l'expérience de ses auteurs, est un guide pratique multi-entrées pour ceux qui participent d'une manière ou d'une autre à ce processus ou à sa mise en place : chefs d'entreprise, délégués commerciaux, juristes, avocats, médiateurs, juges. Il est aussi un recueil de techniques et "trucs et astuces" . Les auteurs installent d'abord le cadre légal et règlementaire de la médiation commerciale, les manières concrètes d'aborder ce processus puis dévoilent et partagent généreusement avec leurs lecteurs leurs pratiques, en émaillant leurs propos de nombreux exemples vécus. La dernière partie fournit pas moins de 32 outils pour les intervenants en vue de bien appréhender et d'exercer leur rôle dans les médiations auxquelles ils participent.

07/2022

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Propriété littéraire et artist

La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins

Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.

03/2021

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Droit international public

Le droit africain des droits de la femme : questions choisies

Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.

07/2023

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Droit

Droits fondamentaux et spécificités culturelles. [actes du colloque, Paris, 4-5 novembre 1994

Cet ouvrage collectif traite la question du rapport entre, d'une part, le caractère universel des exigences pratiques des droits fondamentaux et, d'autre part, le caractère très particulier des droits nationaux et de leur signification dans chaque culture. En effet, toutes les critiques des droits de l'homme reposent sur le caractère abstrait de leurs prétentions. Trop générales, les déclarations des droits seraient au mieux inefficaces, et au pire néfastes. Cet argument par le concret est-il recevable ? L'histoire, l'ethnologie et les divers positivismes juridiques doivent-ils démentir les grandes prétentions d'égalité et de liberté des penseurs du XVIIIe siècle ? Tel est l'enjeu de cet ouvrage.

09/1997

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Droit

Précis de droit luxembourgeois de l'assurance-vie

L'histoire tumultueuse du droit des assurances nous permet d'aborder la matière sous un angle sociétal, devenu indissociable de son développement au fil des siècles, une pierre après l'autre. Outre l'aspect théorique qui s'est développé sur la base de deux concepts relevant du droit commun des obligations, à savoir la stipulation pour autrui et l'aléa, le droit des assurances doit beaucoup à la pratique des affaires qui lui donne son impulsion et l'incite à se renouveler en permanence. Le droit des assurances relève du droit spécial, au carrefour de nombreux droits tels que le droit civil, le droit commercial, le droit financier, les régimes matrimoniaux, les successions et la fiscalité. Cette combinaison des droits ainsi que la volonté d'harmonisation du produit d'assurance au sein de l'UE indépendamment de son canal de distribution, a engendré une intense complexification et multiplication des règles communautaires. L'ouvrage est à jour de la dernière réglementation portant sur l'assurance-vie, en ce compris la loi "Pacte" .

07/2019

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Vente

Commercial. 68 outils et méthodes, 4e édition

La Boîte à outils du commercial présente un panorama complet des outils et méthodes du processus de vente, du ciblage jusqu'à la négociation. 3 parties composent ce livre - organiser son action commerciale, vendre, négocier - et 66 outils, qui donnent toutes les clés pour définir et piloter ses actions commerciales, vendre et négocier en B to B et en B to C. Entièrement mis à jour, l'ouvrage s'enrichit de nouveaux outils sur les réseaux sociaux. Dans une nouvelle maquette plus attractive, les outils sont toujours structurés de la même façon avec la présentation visuelle de l'outil, sa définition, l'essentiel de l'outil en anglais, pourquoi l'utiliser et dans quel contexte, comment l'utiliser, ses avantages, les précautions à prendre. Cette 4e édition comporte un nouveau dossier sur les talents du commercial. Les réseaux sociaux sont également très présents. Prix DCF du Livre (Dirigeants Commerciaux de France) en 2013 (catégorie Outils et méthodes)

04/2024

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Droit des sociétés

Les sanctions en droit des sociétés

Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue. Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas

06/2023

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Introduction historique au dro

Les clés pour comprendre le droit

Les clés pour comprendre le droit répond aux questions telles que : le droit est-il forcément juste ? Comment fonctionnent les tribunaux ? Qu'est-ce que la jurisprudence ? Un contrat est-il forcément écrit ? Quelle est la place du droit international et du droit de l'Union européenne par rapport au droit français ? Nul n'est censé ignorer la loi, mais dans la réalité c'est impossible tant les lois évoluent sans cesse au gré de l'actualité. Ce livre a pour objectif de donner quelques clés de compréhension pour mieux en comprendre les enjeux.

09/2023