responsabilité
Extraits
Philosophie
Responsabilités professionnelles et déontologie. Les limites éthiques de l'efficacité
Il est aujourd'hui beaucoup question de " principe de précaution ". Nos contemporains auraient-ils ainsi retrouvé la voie d'une ancienne sagesse ? Rien n'est moins sûr, s'il est vrai que l'accent mis sur le nouveau principe semble aller de pair avec la mise à l'écart de l'idéal de prudence et des préceptes déontologiques qui l'accompagnaient. La déontologie, traditionnellement, désignait l'attention portée à l'agir professionnel, dans le but d'en expliciter les règles et de les codifier assez pour résoudre grâce à elles certaines formes typiques de contentieux. On en attend désormais l'invention de règles destinées à guider l'action dans des contextes où tendent à s'imposer des impératifs inédits et hétérogènes, que les manières habituelles de faire permettent mal d'identifier et, surtout, de respecter simultanément. La déontologie apparaît encore trop souvent comme le parent pauvre de l'éthique et de la morale. On s'efforce, dans cet ouvrage à plusieurs voix, de corriger sa médiocre réputation, liée à l'idée qu'avec elle, on ne parviendrait jamais qu'à de pauvres compromis. On s'attache, en particulier, à reconnaître son rôle majeur, bien que modeste : spécifier et articuler les exigences différentes du bien et du juste. On tente de montrer qu'elle ne concerne pas seulement les professions connues pour leurs codes, mais d'autres professions encore. Enfin, on défend l'idée que l'importance croissante de l'interrogation déontologique ne traduit pas seulement l'incertitude de professionnels dont les pratiques sont bouleversées par l'irruption de techniques et de procédures nouvelles, mais encore, et surtout, une inquiétude générale concernant la violence symbolique exercée, souvent au nom de l'efficacité, contre le monde, contre les autres et contre les acteurs eux-mêmes.
01/2002
Immobilier, droit de la constr
Responsabilités des métiers de l'immobilier. Quelles difficultés, quelles solutions ?
DROIT BELGE Des difficultés sont fréquemment rencontrées en matière de responsabilités dans le secteur de l'immobilier. Partant de ce constat, la revue Forum de l'immobilier a souhaité faire la lumière sur certaines d'entre elles en vue de proposer des solutions. Les différents sujets développés dans cet ouvrage à partir de cas pratiques sont les suivants : . trois écueils notariaux : traitement des servitudes, problèmes de division et immixtion de créanciers ; . l'entrepreneur face à un produit vicié ; . la problématique de la surface annoncée ; . la responsabilité du syndic en théorie et en pratique ; . questions choisies de la vigilance administrative dans le cadre de la mission architecturale ; . les assurances de responsabilité civile des professionnels de la construction : le point sur les principaux litiges entourant le périmètre d'assurance et la direction du litige ; . les trois phases de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : l'octroi, le suivi et le terme. Un panel de spécialistes examine les problématiques actuelles sous un angle concret, à l'attention des professionnels de l'immobilier, qu'ils soient architectes, entrepreneurs, promoteurs, courtiers, syndics, géomètres, ou encore juristes, avocats et notaires.
11/2022
Responsabilité civile
Droit des responsabilités. Volume 2, Chronique 2008-2018 le dommage
Une analyse détaillée des décisions publiées entre 2008 et 2017, en matière d'évaluation et de réparation du dommage. La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière d'évaluation et de réparation du dommage.
09/2023
Sociologie politique
Le Culte de l'Incompétence. Et l'Horreur des Responsabilités
Nous sommes au début du XXe siècle, un peu avant la Grande Guerre. La Démocratie connaît un apogée. Elle va traverser un virage majeur, pour finir adoptée par toute l'Europe. Pourtant, Emile Faguet, académicien à la science politique fort aiguisée, n'hésite pas à publier les deux courts ouvrages que nous avons assemblés pour en dresser une critique aussi acerbe qu'originale. Un siècle plus tard, il nous interpelle encore. Dans "Le Culte de l'Incompétence" , il décortique les institutions de la démocratie française au plus près, en principes comme en pratique. A chaque fois, le même diagnostic revient sous sa plume. Elus ou bureaucrates, on les veut experts : ils ne le sont pas et surtout ne peuvent l'être. Selon l'auteur, la compétence démocratique serait contradictoire, car la compétence est toujours inégalitaire. Publié comme une suite, "... Et l'Horreur des Responsabilités" plonge ensuite dans le coeur du Français citoyen démocratique. Si la France n'est guère le terrain du compétent, bouillonne-t-elle au moins de ses forces vives d'adultes responsables, s'interroge-t-il ? Avec sa clairvoyance coutumière, Emile Faguet dissèque l'état d'esprit de l'époque, avec humour mais sans ménagement. On l'aura compris, le lecteur ne manquera pas de trouver dans ce volume une foule de regards, situations et anecdotes qui évoquent aussitôt la société qui nous entoure. Parfois on se plaira à penser le texte vieilli et désuet, mais pour très vite retomber devant l'évidence. Il annonce bien à l'avance les analyses des meilleurs penseurs contemporains, tout en portant à rire.
12/2022
discriminations, exclusion, ra
En finir avec les discriminations. Prendre ses responsabilités et agir
Comment est-il encore possible, de nos jours, de ne pas trouver de travail du fait de sa couleur de peau, d'être agressé-e à cause de son orientation sexuelle, d'être insulté-e pour son physique, d'être considéré-e comme coupable de sa pauvreté, d'être assassinée parce qu'on est une femme, d'être rejeté-e à cause de sa situation d'handicap. Ne serait-ce pas parce que, dans nos sociétés, chacun-e participe, sans en être pleinement conscient-e, à ce système discriminant ? Cet ouvrage invite chacun-e à identifier ses privilèges et à prendre sa responsabilité, sans honte ni culpabilité, pour se donner les moyens concrets d'agir avec détermination et sérénité au service du changement sociétal et d'une vraie équité.
04/2023
Revues de droit
Revue des contrats N° 1, mars 2022 : Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Nouvelle amélioration de l'indemnisation du dommage corporel - par Geneviève Viney (P. 16) ? Les manoeuvres dolosives du mandataire n'engagent pas la responsabilité du mandant envers le tiers victime... hélas ! - par Sophie Pellet (P. 18) Régime des obligations contractuelles ? L'article 2234 du Code civil se distancie de l'adage Contra non valentem... - par Antoine Hontebeyrie (P. 36) CONTRATS SPECIAUX Contrats translatifs ? Promesses de vente : de l'exécution forcée ! - par Louis Thibierge (P. 49) ? Quand l'exigence de proportionnalité vient limiter la garantie d'éviction... - par Jean-François Hamelin (P. 53) Contrats et droit des sociétés ? Garantie d'éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 58) ? Condition et pacte d'actionnaires : les limites de la potestativité - par Julia Heinich (P. 62) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Quand l'abus du droit de transiger constitue une escroquerie punissable - par Romain Ollard (P. 65) Droit de la consommation ? La nouvelle garantie légale de conformité est arrivée ! - par Jean-Denis Pellier (P. 71) ? Office du juge et clauses abusives : florilège de décisions - par Garance Cattalano (P. 81) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Les loyers de misère - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 116) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Gaston Lagarde et Charlotte Béquignon-Lagarde - par Pierre-Yves Gautier (P. 120) DOSSIER ? Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile (P. 123)
04/2022
Sciences politiques
Raisons politiques 87
Les théories de l'injustice structurelle ont suscité un intérêt grandissant chez les philosophes et les théoriciens politiques. Fortement inspirées par les travaux de la politiste Iris Marion Young, ces théories cherchent à rendre compte des injustices produites par des processus sociaux plutôt que par des actions individuelles. Elles nous invitent à concevoir une responsabilité prospective de faire cesser l'injustice, plutôt qu'une responsabilité rétrospective fondée sur l'identification des torts commis par des agents. Pour réfléchir à ce nouveau régime de responsabilité, les articles de ce numéro approfondissent la réflexion entamée par Iris Marion Young en l'appliquant notamment aux enjeux migratoires, à la crise environnementale et à la lutte contre l'exclusion et les inégalités socio-économiques mondiales. Ils examinent quelques problèmes conceptuels, thématisent le rôle de l'action individuelle dans la production d'injustices structurelles, les mécanismes d'évitement des responsabilités et l'implication des victimes dans la lutte contre ces injustices.
12/2022
Droit
Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, 5e édition
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
01/2021
Droit
Nouveau droit de la responsabilité de protéger. Droit international public et régional
"Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'Homme, qui vont à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres humains ? ", s'est interrogé Kofi Annan dans son rapport du Millénaire. L'utilisation intéressée du principe de la responsabilité de protéger dans le passé par les Etats l'a dévoyé de son esprit humanitaire ; et c'est pourquoi le Rapport Evans-Sahnoun et bien d'autres ont vu le jour sur la question. Le présent ouvrage révèle et analyse après avoir appréhendé le concept de la responsabilité de protéger dans tous ses aspects, le système international de mise en oeuvre dudit principe sous l'empire de la Charte des Nations Unies, et celui régional en la matière, établi par l'Union Africaine (UA) et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), conformément au chapitre VIII de ladite Charte.
08/2019
Droit
Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
La présentation traditionnelle des rapports entre la doctrine et la jurisprudence est celle d'un dialogue fécond, d'un choeur à deux voix, mais sans que la part de l'une et de l'autre puisse être précisément mesurée. Or, seul le pouvoir normatif du juge est théoriquement concevable, puisque la création du droit ne peut provenir que d'une source formelle, en l'occurrence la juridiction administrative.
Dans la construction des régies relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif a subi l'influence, souvent à son insu, des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant la méthode déductive qu'ont été posées les règles de la responsabilité administrative, sous l'influence de la doctrine. Celle-ci aura été naturellement moins perceptible, lorsque des textes particuliers ou des principes déjà éprouvés en droit administratif ou en droit civil auront inspiré le juge.
Dans ces hypothèses, le juge a opéré une déduction constructive dans l'interprétation des textes et il a recouru au raisonnement par analogie souvent suscité par la ressemblance des situations juridiques. Le phénomène de la jurisprudence n'apparaît qu'en second lieu après la réception et la reformulation des règles par la doctrine. La systématisation que les auteurs ont opérée inductivement à partir des règles posées par le juge a généré la Jurisprudence.
L'effort d'abstraction et de généralisation fourni par la doctrine, puis la conceptualisation et l'appréciation critique des règles par elle, contribuent à former la jurisprudence, telle qu'elle est connue. Le sens de cette dernière s'enrichit alors de la science du droit et ne se limite plus à la simple collection des décisions juridictionnelles. La réflexion conduit finalement à une remise en cause des sources matérielles et formelles du droit, l'importance de la doctrine dans la formation de la jurisprudence invitant à la ranger également parmi les unes et les autres.
Dans la construction des régies relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif a subi l'influence, souvent à son insu, des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant la méthode déductive qu'ont été posées les règles de la responsabilité administrative, sous l'influence de la doctrine. Celle-ci aura été naturellement moins perceptible, lorsque des textes particuliers ou des principes déjà éprouvés en droit administratif ou en droit civil auront inspiré le juge.
Dans ces hypothèses, le juge a opéré une déduction constructive dans l'interprétation des textes et il a recouru au raisonnement par analogie souvent suscité par la ressemblance des situations juridiques. Le phénomène de la jurisprudence n'apparaît qu'en second lieu après la réception et la reformulation des règles par la doctrine. La systématisation que les auteurs ont opérée inductivement à partir des règles posées par le juge a généré la Jurisprudence.
L'effort d'abstraction et de généralisation fourni par la doctrine, puis la conceptualisation et l'appréciation critique des règles par elle, contribuent à former la jurisprudence, telle qu'elle est connue. Le sens de cette dernière s'enrichit alors de la science du droit et ne se limite plus à la simple collection des décisions juridictionnelles. La réflexion conduit finalement à une remise en cause des sources matérielles et formelles du droit, l'importance de la doctrine dans la formation de la jurisprudence invitant à la ranger également parmi les unes et les autres.
02/1994
Droit
Responsabilité hospitalière. L'hôpital public et le patient face aux dommages médicaux
Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa famille s'estime victime d'un dommage à l'hôpital et veut en obtenir réparation. Il fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d'emploi d'une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d'un préjudice subi à l'hôpital public. Sont ainsi exposés les conditions générales à remplir en vue d'obtenir réparation d'un dommage à l'hôpital public, les contours de l'erreur médicale ou du défaut d'organisation et de fonctionnement du service public hospitalier ou les différents types de préjudices dont on peut demander réparation. Responsabilité hospitalière examine par ailleurs tous les cas où un patient peut obtenir réparation sans avoir à prouver de faute à l'encontre d'un établissement public hospitalier, soit que l'hôpital est responsable sur le fondement du risque, soit qu'il s'agisse d'un accident médical ou d'une infection nosocomiale grave pour lesquels la réparation interviendra au titre de la solidarité nationale parle biais de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'hôpital public étant alors hors de cause. L'ouvrage est accessible à tous. II rappelle rapidement le cadre juridique mais fait surtout la part belle aux exemples pratiques qui font l'objet d'une dissection quasi chirurgicale. Des fiches pratiques pour les patients, pour les personnels soignants, les personnels de direction et les services contentieux de l'hôpital en font un outil indispensable.
01/2021
Droit des sociétés
Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?
01/2023
Gestion
Responsabilité sociétale des entreprises et performance financière. Etude appliquée aux entreprises marocaines
En convoquant une documentation théorique saillante et profonde, cet ouvrage fait un tour d'horizon stimulant de l'état de la recherche internationale en Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et constitue un garde-fou essentiel contre les interprétations simplistes qui dénaturent le débat sur une vieille quête de la recherche en management : pourquoi vouloir vérifier s'il existe une relation entre RSE et performance financière ? L'auteur concède un aperçu finement documenté de la RSE au Maroc, prise entre prescriptions légales, initiatives individuelles, et une demande sociale qui tarde à s'affirmer. Nonobstant, comme ailleurs, et malgré les doutes de certains, la RSE existe bel et bien au Maroc, au point même que le label RSE de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a déjà récompensé des dizaines d'entreprises. Cet ouvrage est riche d'enseignements dont un grand nombre de lecteurs pourraient bénéficier. Les premiers sont les chercheurs, pour sa générosité théorique, sa prudence méthodologique, et sa virtuosité statistique. Les autres sont tous les acteurs pour lesquels la RSE n'est qu'une idée confuse, marginale, coûteuse, voire inutile ou contreproductive : les managers sceptiques seront rassurés, les parties prenantes y gagneront un argument persuasif, l'Etat y verra peut-être un encouragement à intéresser les entreprises à développer des programmes de RSE profitant au bien commun (Pasquero, 2020).
01/2021
Actualité médiatique France
L'ensauvagement de la France. La responsabilité des juges et des politiques
Règlements de comptes entre bandes rivales, émeutes urbaines, attaques de commissariats au mortier, actes de terrorisme, crimes sordides, agressions à l'arme blanche... La France est frappée en plein coeur par un ensauvagement sans précédent. "Le problème de la police, c'est la justice ! " , scandent les forces de l'ordre, exaspérées de courir après les mêmes récidivistes. Confronté à une double fracture identitaire et sécuritaire, notre pays vit aujourd'hui sous la menace réelle d'un "face-à-face" . A travers ses expériences de magistrat et de député, Georges Fenech décrit de l'intérieur le hold-up sur la justice par un clan idéologisé. Il met la lumière sur les lâchetés d'une classe politique tétanisée face à une magistrature conquérante. Et accuse juges et politiques de saper le socle républicain, en refusant, par pure idéologie ou faiblesse, de s'attaquer frontalement à la criminalité et à l'immigration incontrôlée. Le temps d'agir presse. Georges Fenech est un ancien juge d'instruction et député honoraire. Il a publié de nombreux ouvrages, parmi lesquels Gare aux gourous (2020), Bataclan, Paris, Stade de France : le procès (2021) et Omar Raddad, un combat pour la vérité (co-écrit par Sylvie Noachovitch, 2022), aux éditions du Rocher.
09/2023
Gestion
La responsabilité sociétale de l'organisation. Exercices, cas et fondements, 2e édition
Enrichie de nouveaux outils et exercices, de mises à jour de cas et d'articles théoriques inédits, cette deuxième édition jette un nouvel éclairage sur les enjeux et concepts entourant la responsabilité sociétale de l'organisation (RSO). Le présent ouvrage permet de s'approprier de manière active les connaissances décrites dans la première mouture de Responsabilité sociétale de l'organisation : exercices, cas et fondements. Il décrit les modèles fondamentaux en matière de RSO et pose un regard actuel sur l'expérience d'organisations aux prises avec les revendications des diverses parties prenantes. Les meilleurs textes de la première édition, additionnés de plusieurs exercices et cas, de même que de nouveaux chapitres portant sur le concept des "externalités " et sur la finance socialement responsable, permettront aux étudiants de comprendre et d'approfondir des notions centrales et inhérentes aux pratiques en matière de RSO. Les futurs gestionnaires trouveront également dans ce livre des outils d'aide à la prise de décision, dont un guide d'engagement des parties prenantes communautaires, qui pourront les accompagner dans une démarche d'intégration de la RSO au sein de leur organisation.
02/2019
Droit international privé
Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises. Un processus d'actualisation indispensable
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses Etats membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. A cet effet, l'intégration de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans l'OHADA se présente comme le moyen le plus sûr pouvant lui permettre d'atteindre cet objectif. Cet ouvrage est le premier à traiter de la question de la RSE en droit OHADA. Il soulève les difficultés auxquelles pourrait être confronté le législateur de l'OHADA dans la réalisation de ce projet, et propose des solutions concrètes pour les surmonter.
01/2023
Europe et Droits de l'homme
Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
La responsabilité en droit international met à la charge de l'auteur d'un fait internationalement illicite l'obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé — celui qui demande réparation — occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de "victime" qui a droit à réparation. Pourtant, dans la pratique, le comportement du sujet lésé occupe une place bien plus importante laissant supposer qu'il est loin de constituer un fait anodin ; invoqué comme moyen de défense tantôt par l'auteur d'un fait internationalement illicite pour échapper à l'engagement de sa responsabilité ou à ses conséquences, tantôt par le sujet lésé pour justifier le comportement qu'il a adopté en réaction au fait prétendument illicite, il constitue un argument essentiel de tout contentieux. Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Cette prise en compte traduirait-elle l'existence de règles spécifiques applicables au sujet lésé en raison de cette qualité et manifesterait-elle par là même l'existence d'une condition ou d'un statut du sujet lésé ? Il n'en est rien : si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens, sa qualité de "sujet lésé" est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du "fautif" en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.
04/2021
Management
Manager en responsabilité à l'heure du digital. Regards croisés de chercheurs
Ces dernières années, les modes de management des entreprises ont considérablement évolué du fait de la transformation digitale. Dans ce contexte, cet ouvrage vise à définir les contours d'un nouveau modèle de gouvernance responsable des entreprises. Trois questions principales y sont abordées : - Comment refonder les pratiques managériales face à de nouvelles façons de travailler plus digitales, plus virtuelles ? - Comment sortir de la domination du modèle actionnarial pour définir un modèle de gouvernance plus équilibré et durable ? - Quelles peuvent être les valeurs fondatrices d'un nouveau modèle plus humain de management ? Cet ouvrage, oeuvre de chercheurs francophones, fait suite au projet de recherche "Gouvernance responsable de l'entreprise et évolutions technologiques" (GRET) financé par l'Université catholique de l'Ouest dans le cadre de son programme de recherche 2018-2021 "Evolutions technologiques et société" . Il a également bénéficié du soutien des six mécènes et partenaires de la Chaire Ressources humaines de l'Université catholique de l'Ouest (UCO, France) : Bodet Software, Baker Tilly Strego, CIC Ouest, Scania Production, Groupe Idéa et CEITH.
10/2022
Contraception
Ejaculer en toute responsabilité. Une nouvelle façon de penser la charge contraceptive
En 2021, 223 000 interruptions volontaires de grossesse. 60 % des femmes sont sous contraception. 76 % des Français et Françaises pensent que la contraception n'est pas une affaire de femmes. Et pourtant, rien ne change, les femmes sont toujours les seules concernées. Pourquoi serait-ce aux femmes de porter toute la responsabilité de la contraception ? Pourquoi les hommes s'appuient-ils autant sur les femmes pour gérer leur fertilité et la natalité collective, alors que les femmes sont fertiles environ 24 h par mois, et les hommes tous les jours du mois ? Alors que la contraception est encore considérée comme " une affaire de bonne femme ", ce manifeste court propose en 28 arguments concrets et documentés, de renverser les rôles, de changer le paradigme de la contraception et de rééquilibrer la charge mentale liée à la contraception dans les couples hétérosexuels.
01/2024
Assurances
Risques et assurances construction. 4e édition
Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement, tant pour le constructeur et ses sous-traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités, que pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière. Rédigé par une universitaire spécialiste du droit de la construction et un praticien expert en assurance construction, cet ouvrage a pour objectif de rendre intelligible une matière réputée complexe et technique. Sont d'abord envisagés les risques liés à l'acte de construire (intervenants, ouvrage, fondement juridique et régime des responsabilités et garanties), puis la prise en charge de ces risques par les assurances (assurances obligatoires responsabilité décennale et dommages-ouvrage et assurances facultatives). Véritable outil de travail pour les praticiens, l'ouvrage est enrichi d'encadrés reprenant textes et extraits de jurisprudence, et d'annexes résumant la matière à travers 8 axes fondamentaux et 15 arrêts de principe, ou encore la CRAC dans sa version actualisée. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions récentes, qu'il s'agisse du projet de réforme de la responsabilité civile, des conséquences de la crise sanitaire sur les délais de prescription ou encore du déploiement de la modélisation des données du bâtiment ou Building information modeling (BIM).
09/2021
Economie
L'Afrique dans la modernité néolibérale. Responsabilités éthiques des multinationales capitalistes
Les Sociétés multinationales capitalistes oeuvrant en Afrique, peut-on espérer quelles deviennent un jour des entreprises citoyennes, travaillant pour une révolution technologique et éthique en offrant ainsi plus à l'humanité qu'une simple valorisation de leur capital ? L'objectif premier de notre publication se veut triple : d'abord, alerter l'opinion tant nationale qu'internationale que l'Afrique est victime de ses propres richesses pillées par une élite autocratique et oligarchique au service des Sociétés multinationales capitalistes et de leur "mangeocratie". Les conséquences sont tragiques depuis la traite atlantique, la colonisation, la post colonie, la mondialisation accumulant crimes de guerres, crimes contre l'humanité, viols et génocides. Est-il possible de mettre fin au capitalisme sauvage et désastreux qui exsangue l'Afrique et la maintient dans l'expropriation et la sujétion pendant des siècles ? N'est-il pas grand temps que l'exploitation des richesses du continent soit menée en vue de l'industrialisation de l'Afrique en toute transparence et dans le respect de la raison éthique au bénéfice des peuples africains ? En plus, les hommes politiques africains peuvent-ils se libérer du nombrilisme asservissant en vue de permettre à leurs nations de se hisser à la hauteur des enjeux économiques de la mondialisation ? Enfin, si les Sociétés capitalistes multinationales se comportaient comme des entreprises citoyennes, elles assumeraient leur responsabilité économique, sociétale et environnementale en s'impliquant davantage dans le développement durable des milieux dans lesquels elles agissent. Une éthique des Sociétés capitalistes multinationales serait, en toute conséquence, pertinente et urgente en vue de bien réguler leurs activités pour veiller à l'imputabilité et déterminer la responsabilité de chacun, dans le but de démanteler les circuits mafieux sur le continent, de ce fait en participant ainsi à la Renaissance de l'Afrique.
01/2014
Pédagogie
Rôles et responsabilités des parents dans l'éducation en Afrique Noire
De nos jours beaucoup de gens conçoivent que les parents ne jouent pas pleinement leurs rôles dans la protection et l'épanouissement de leurs enfants. Cela engendre des répercussions très négatives dans nos sociétés. Ce guide est un outil de rappel. un cadre d'échange qui met en exergue des besoins d'assistance des enfants par leurs parents, en matière de : - Protection (hygiène, santé, nutrition, protection contre les accidents du milieu, etc.) - Education morale et civique (bonne conduite, citoyenneté). Education/instruction (acquisition des connaissances en aide. de favoriser leur épanouissement socio-économique).
10/2013
Droit du sport
Guide juridique à l'usage du supporter. Statut - Association - Responsabilités - Poursuites...
Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade. Un guide indispensable pour prendre part au débat actuel sur la sécurité dans le sport, et dans les stades en particulier.
10/2022
Histoire internationale
Le Grand Dérangement. Sur qui repose la responsabilité de l'expulsion des Acadiens
Instituteur, journaliste, la véritable passion de Placide Gaudet fut la généalogie. Sa généalogie des familles acadiennes, parue en 1906, demeure la référence incontestée en ce domaine. Le Grand Dérangement fut son seul ouvrage en dehors de ses publications strictement généalogiques. Comme ses méthodes d'enseignement avant-gardistes, sa thèse concernant la responsabilité de la déportation fut vivement critiquée avant de s'affirmer. En 1955 il fut honoré par le Canada du titre de Personne d'importance historique nationale. Enquête méticuleuse sur les causes ayant entraîné, au XVIIIe siècle, l'expulsion par les Anglais des colons français au Canada, les Acadiens. Cette déportation, qui fit un nombre élevé de victimes, s'est inscrite douloureusement dans la mémoire des Canadiens, et a aidé à l'émergence d'un fort sentiment identitaire chez les Acadiens d'aujourd'hui.
12/2019
Actualité et médias
Le sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants
Des faits, un dossier, des pièces. Ils semblent ne guère intéresser la plupart. Et si l'affaire était moins simple qu'on ne le voudrait ? Et si la substitution de la responsabilité pénale des ministres à leur responsabilité politique, génératrice sans doute d'apaisements symboliques, n'était pas une si bonne idée, même dans l'hypothèse où l'incompétence ministérielle a tué ? Et si et la politique, et le droit pénal, et la simple justice avaient tout à perdre dans la redoutable partie qui s'engage ?
01/1999
Droit
Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action
Le droit de la responsabilité est un domaine sujet à de multiples interrogations qui peuvent être d'ordre moral, doctrinal, philosophique, etc. L'ouvrage privilégie un angle de vue qui en fait, selon l'expression du sociologue durkheimien Paul Fauconnet, "une réalité donnée à l'observation." Les contributeurs, juristes, économistes et historiens, situent les dimensions économiques du droit de la responsabilité dans le contexte de son fonctionnement social ; ils le considèrent comme l'objet d'activités sociales, qui relèvent du monde savant et du monde de l'action pratique. L'ouvrage s'attache à saisir les "mondes possibles du droit", c'est-à-dire la réalisation, dans l'ordre juridique, du but juridique poursuivi par une action juridique (projet de loi ou action en justice) pour l'ensemble des institutions existantes. Cette analyse ouvre la voie à l'étude des influences réciproques qui marquent le travail législatif, la jurisprudence, la doctrine, et les stratégies juridiques des acteurs économiques. Les chapitres de l'ouvrage explorent plusieurs domaines : responsabilité de l'État, indemnisation du chômage, produits falsifiés ou défectueux, environnement et troubles de voisinage. Les quatre parties offrent des regards pluriels, du point de vue des disciplines d'origine et des méthodes mobilisées description et analyse des règles ; théorisation du fonctionnement des règles de responsabilité ; analyses empiriques, historiques, quantitatives ou jurisprudentielles de l'action des règles de responsabilité.
03/2003
Histoire internationale
Un acte honteux. Le génocide arménien et la question de la responsabilité turque
"Un acte honteux" : tels sont les mots employés par Mustafa
Kemal lui-même, père de la Turquie moderne, pour qualifier
le génocide des Arméniens qui, à partir de 1915, fit un million
de victimes. Taner Akçam, historien turc vivant en exil et
spécialiste des archives ottomanes, clôt définitivement, à partir
d'une analyse rigoureuse de documents militaires et judiciaires
inédits, ainsi que des minutes des débats parlementaires, des
correspondances privées et des comptes rendus de témoins
oculaires, le débat sur la principale question : celle de la
responsabilité. Akçam montre de manière irréfutable, puisque
ce sont les documents ottomans qui parlent, que, loin de n'être
qu'une conséquence aussi fâcheuse qu'involontaire de la
Première Guerre mondiale, le génocide fut soigneusement
planifié et exécuté par le parti au pouvoir à l'époque, le comité
Union et Progrès, plus connu sous le nom de "Jeunes-Turcs".
Akçam, décortiquant non plus le point de vue des victimes
mais celui des assassins, éclaire par là même les mécanismes
psychologiques profonds qui ont poussé les agents de l'Empire
ottoman finissant à se transformer avec autant d'aisance en
bourreaux. Enfin, il montre comment la Turquie, après avoir
entrepris de premiers procès contre des exécuteurs, réussit
avec l'arrivée au pouvoir de Kemal à éluder ses responsabilités
en jouant sur les rivalités étrangères dans la région, alors
même que la République naissante recyclait dans son
administration civile et militaire des acteurs de l'entreprise
génocidaire. Aussi, aujourd'hui encore, malgré les mots
mêmes de Kemal, les historiens turcs ne peuvent-ils travailler
sereinement sur cet "acte honteux", la contestation de la ligne
officielle héritée de la fondation de la République étant
passible de poursuites.
06/2012
Procédure civile
Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l'occasion historique de repenser la matière à l'aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s'interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l'une ou l'autre de ces dernières. L'évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd'hui possible et souhaitable de réformer l'ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l'harmonisation maximale des règles applicables en la matière. Jérémy Antippas est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, et qualifié aux fonctions de Professeur des universités en droit.
02/2021
Ouvrages généraux
Intellectuels et responsabilité sociale. Mélanges en l'honneur du professeur Ignace Matensi Takikangu
Quelle est la responsabilité sociale des intellectuels dans un monde en proie aux diverses crises ? Les réflexions de ces Mélanges partent du postulat que le sens de l'intellectuel réside dans sa maïeutique : sa capacité de féconder les pensées et la vie de son peuple. Pour Bertolt Brecht, le savoir n'est rien s'il reste sans conséquence : ainsi, tout don étant un devoir de partage, les connaissances acquises doivent être utiles à la vie humaine. C'est ainsi que certains anciens étudiants du professeur Ignace Matensi Takikangu veulent servir de "relais scientifique et généalogique" de l'héritage que leur a légué ce grand esprit en vue d'une vraie pérennité des connaissances et des savoir-faire.
07/2022
Sociologie
Mon privilège, ton oppression. Et si prendre ma responsabilité pouvait changer le monde ?
Comment est-il encore possible de nos jours de ne pas trouver de travail du fait de sa couleur de peau, d'être agressée à cause de son orientation sexuelle, d'être insultée pour son physique, d'être considérée comme coupable de sa pauvreté, d'être assassinée parce qu'on est une femme, d'être rejetée à cause de son handicap ? Ce ne sont pourtant ni les arsenaux législatifs, ni les observatoires et structures associatives, ni les mobilisations citoyennes qui font défaut. Alors pourquoi ? Ne serait-ce pas parce que j'y participe "sans le savoir" ? Car, même si je ne suis pas à l'origine de l'oppression, je contribue aux discriminations à travers mes privilèges. Au-delà des actes et des paroles posés directement et visiblement, il y a tout un système qui autorise, entretient, voire renforce les stigmatisations. Un système dont je fais intimement partie.
03/2021
