responsabilité
Extraits
Philosophie
DISCUSSION ET RESPONSABILITE. Tome 1, L'éthique après Kant
Initiateur avec Habermas de ce qu'on appelle l'éthique de la discussion, Appel a réuni dans son dernier recueil Discussion et responsabilité, qui paraît en deux tomes, une somme d'études qui représente sans doute la tentative la plus poussée d'un examen systématique des problèmes éthiques, tant du point de vue de l'histoire de la philosophie moderne et contemporaine, que de celui des réalités du monde d'aujourd'hui.
Le présent volume réunit les études qui font le point sur les conditions de possibilité d'une éthique universaliste moderne. En effet, de Kant à Rawls, de Hegel aux éthiques contemporaines de la " vie bonne ", la difficulté à surmonter concerne la construction d'un lien légitime entre le sujet moral et la communauté à laquelle il appartient, comme si celle-ci faisait écran entre lui et son humanité. Liant les présupposés de la pragmatique transcendantale et les travaux de Lawrence Kohlberg sur les stades de la conscience morale, Appel parvient à élaborer une éthique dont les principes et les procédures formels -ceux de la discussion argumentée- dessinent un univers post conventionnel, qui permet de fonder les conditions normatives d'une vie en commun équitable et de définir ainsi les conditions d'un pluralisme de la réalisation du bonheur, limité par l'universel.
09/1996
Droit pénal
Droit criminel. Volume 2, L'infraction et la responsabilité
Ce second tome permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Ce deuxième volume s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle.
02/2023
Finances publiques
La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion
"Après les contrats de Cahors, place aux contrats de confiance" : le ton est donné par le ministre délégué chargé des Comptes publics s'exprimant sur le PLF 2023. La contractualisation est un outil privilégié pour contraindre le secteur local à participer au redressement des comptes publics. Ces mécanismes engagent la responsabilité des collectivités territoriales et des décideurs publics locaux. Mais de quelle responsabilité s'agit-il ? Ce livre met en évidence la juxtaposition de deux régimes de responsabilité, l'un, classique, est d'essence juridique, l'autre, inédit, est de nature gestionnaire. Ces deux logiques sont différentes, voire contradictoires. En tension permanente, elles conduisent à interroger les moyens de leur coexistence dans un Etat de droit.
12/2022
Stratégie d'entreprise
RSE. Responsabilité sociale des entreprises : parties prenantes et outils
Il existe actuellement deux grands types de livres en RSE : soit des ouvrages très pratiques qui permettant l'action immédiate ; soit des ouvrages universitaires et académiques avec un langage plus spécifique au monde des enseignants chercheurs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux professionnels qui souhaitent se saisir du concept incontournable de la RSE. Il permet aussi de réfléchir aux pratiques en cours. Il ne se limite pas à une approche pratique de la RSE qui serait plutôt technique et propose au lecteur une vision longue, pour une connaissance élargie des problématiques de la RSE. Cet ouvrage aborde aussi des questions rarement abordées ailleurs : placement responsable, négociation, santé mentale, marché chinois, dialogue social territoire, transmission d'entreprise...
06/2023
Immobilier, droit de la constr
L'assurance construction. Régime juridique - Responsabilité - Obligations, Edition 2022
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en deux parties consacrées à l'obligation d'assurance décennale, d'une part, et à l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
05/2022
Notions
Raisons et responsabilité. Essais de philosophie de l'action
Que se passe-t-il quand nous agissons ? Pourquoi faisons-nous les choses que nous faisons ? Et, tout compte fait, sommes-nous responsables de nos actions ? Dans ce livre composé de quatorze essais inédits en français, Constantine Sandis s'attache à explorer la nature des actions humaines et à interroger notre responsabilité à leur égard, en discutant les idées de philosophes aussi divers que Hume, Hegel, Wittgenstein, Anscombe, Davidson ou Dretske. Sandis rejette la conception répandue selon laquelle les raisons que nous avons d'agir comme nous le faisons sont des états mentaux ou neurologiques. Selon lui, les raisons pour lesquelles nous agissons ne sont pas les causes de nos actions, ce qui toutefois n'exclut en rien la possibilité d'expliquer causalement pourquoi nos actions se produisent. La diversité des facteurs explicatifs ne s'épuise pas dans la seule distinction des causes et des raisons : Sandis attire ainsi l'attention sur les confusions qui résultent d'une analyse insuffisante de cette diversité. Les implications de cette clarification pour la psychologie philosophique et morale sont étonnantes. En effet, l'une des intuitions fondamentales de la tragédie antique, telle qu'il l'interprète, est que nous devons endosser la responsabilité de nos actions même lorsqu'elles sont motivées par des forces qui nous semblent tout à fait étrangères à nous-mêmes.
06/2024
Philosophie
Le Principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique
Les morales traditionnelles sont devenues inopérantes, en particulier pour les décideurs politiques. Hans Jonas propose une reformulation de l'éthique autour de l'idée de responsabilité, sous ses différents aspects (naturelle et contractuelle), et voit dans les parents et les hommes d'état deux modèles essentiels ; il discute les idéaux de progrès et les utopies (d'où le titre qui rappelle Le Principe espérance d'Ernst Bloch) et dessine une philosophie de l'"espérance responsable" fondée sur le respect. L'accueil réservé à cette grande oeuvre - des philosophes aux décideurs politiques et des pédagogues aux scientifiques - témoigne de l'actualité d'une telle réflexion.
06/2024
Gestion
La RSE. La responsabilité sociale des entreprises, 2e édition
Qu'est-ce que la RSE ? Comment s'inscrit-elle aujourd'hui dans la théorie et dans la pratique du management ? Tandis que de nombreuses entreprises s'engagent dans des démarches de RSE, les étudiants et professionnels ont plus que jamais besoin d'un ouvrage pédagogique sur ce levier des mutations de l'entreprise, de l'économie et de la société. Ce manuel s'articule en deux parties : Les différentes approches théoriques en fonction des pays, depuis la conception américaine de la RSE, jusqu'à son institutionnalisation actuelle à l'échelle planétaire. La mise en pratique analysée à travers les dispositifs d'encadrement, les opportunités stratégiques, les enjeux organisationnels. Cette deuxième édition entièrement mise à jour tient compte des progrès récents de la RSE. Elle est illustrée par de nombreux cas concrets : Coca-Cola, Crédit Agricole, General Electric, Orange, l'Oréal, Axa, etc.
06/2016
Droit
Commotions cérébrales, sport et droit. Prévention, responsabilités, indemnisation
Le monde du sport, alerté par les médecins, prend conscience aujourd'hui de la dangerosité des commotions cérébrales et se mobilise pour combattre ce que le Professeur Dave Ellemberg qui préface cet ouvrage appelle une "épidémie silencieuse". Qu'il est loin le temps de l'éponge magique des rugbymen ! Tous les sports sont concernés par ce risque, même si les auteurs ont choisi de limiter leur analyse à la boxe, au hockey sur glace et au rugby. Cet ouvrage est la suite d'un colloque organisé par la Commission Droit du Sport du Barreau de Grenoble, intitulé "Commotions cérébrales : sport, santé et droit" qui a réuni, à Grenoble le 12 octobre 2o18, sportifs, médecins et juristes. Le docteur Jean Soubielle, médecin expert GMF, explique ce qu'est une commotion cérébrale et quelles sont ses conséquences. Le docteur Julien Brugniaux, enseignant-chercheur à l'UFR STAPS de Grenoble et rattaché au Laboratoire INSERM HT2 et Laurent Buttafoghi, préparateur physique, nous présentent leurs travaux en cours. Puis Jean-Marie Ostian, avocat, s'interroge sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour réduire les risques traumatiques avant d'analyser les principes fondamentaux des responsabilités civile, pénale et administrative, susceptibles d'être encourues à raison des commotions cérébrales par les différents acteurs du sport : le sportif lui-même, l'entraîneur, le club, le médecin, l'arbitre et, sous la plume de Luc Chocheyras, magistrat au tribunal administratif de Grenoble, les fédérations et ligues. La dernière partie de l'ouvrage s'intéresse plus particulièrement à l'indemnisation des victimes de commotions cérébrales. Les différents recours que la victime peut exercer ainsi que les principes et modalités de son indemnisation sont exposés par l'auteur. Et dans ce cadre, les docteurs Philippe Guin et Jean Soubielle témoignent de leur expérience comme experts d'assurance. Enfin, Pierre Chaix, rugbyman et enseignant à l'université Grenoble-Alpes, apporte son éclairage et sa conclusion à cet ouvrage.
08/2019
Musique, danse
Rôle et responsabilités de l'interprète aujourd'hui
L'interprète musical évolue aujourd'hui dans un environnement culturel caractérisé par l'omniprésence de l'histoire, le déficit de la relation avec les créateurs, le recul de l'éducation artistique et la présence toujours plus forte des nouvelles technologies. Observateur et acteur, il est constamment amené à redéfinir son rôle au sein d'un monde fluctuant et flexible. Il doit effectuer avec renouvellement et créativité le choix de son répertoire, l'agencement de ses programmes et le dosage entre les différents paramètres musicaux s'il veut continuer de donner sens et vie aux oeuvres en ce lieu de révélation qu'est la scène.
05/2009
Comics Super-héros
Ultimate Spider-Man Tome 1 : Pouvoirs et responsabilités
Lorsqu'il est mordu par une araignée radioactive, Peter Parker acquiert des pouvoirs extraordinaires, mais il apprend dans la douleur que de grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités. Ainsi naît Spider-Man ! Vous pensez connaître cette histoire ? Vous vous trompez ! En 2000, Marvel décide de réinventer ses plus grands héros pour un nouveau public. L'univers Ultimate est une réussite qui a connu bien des déclinaisons et qui a ajouté son lot de surprises sur le parcours de Spider-Man, des X-Men et des Ultimates (équivalents des Avengers). Voici réunis les 39 premiers épisodes de la série signée Bendis et Bagley, l'une des associations artistiques les plus réussies et les plus longues de ce début de siècle.
06/2021
Droit des affaires
Le fait d'autrui. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle
DROIT BELGE Un outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile Les cas de responsabilité du fait d'autrui font l'objet de dispositions légales éparses que l'ouvrage, dans le prolongement d'un autre précédemment consacré aux défauts de la chose, rassemble afin de mieux en souligner les convergences et d'offrir ainsi une meilleure vision de l'ensemble qu'ils forment dans la pratique. Les champs de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle structurent le contenu de cet ouvrage collectif. En matière contractuelle, la jurisprudence a dégagé un principe général de responsabilité pour autrui au départ des applications ponctuelles du mécanisme contenues dans l'ancien Code civil, que ce soit dans la théorie générale du contrat ou dans les dispositions spéciales relatives aux contrats de vente, d'entreprise, de bail, de mandat et de dépôt. L'ouvrage examine chacun des régimes de ces contrats spéciaux sous le prisme de la responsabilité pour autrui et présente les tempéraments apportés au principe général, qui, tantôt, trouvent leur origine dans des considérations historiques et sont liés à la nature du contrat, tantôt, sont dictés par la jurisprudence récente de la Cour de cassation. En matière extracontractuelle, on songe immédiatement aux hypothèses de responsabilité prévues à l'article 1384, en ses alinéas 2 à 4, de l'ancien Code civil, qui visent respectivement la responsabilité des parents, des maîtres et commettants ainsi que des instituteurs et artisans. Ces textes, largement inchangés depuis 1804, ont fait l'objet d'importants développements en doctrine et en jurisprudence que les contributions y relatives rappellent et illustrent. L'ouvrage examine, ensuite, quelques-uns des principaux régimes prévus par des lois hors code, soit parce qu'ils présentent d'indéniables liens de filiation avec ce dernier - comme celui de la responsabilité des organisations pour les faits de leurs volontaires et de celle de l'administration pour les fautes de ses agents - soit parce qu'ils semblent moins connus, comme c'est le cas du régime logé dans la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Tous confirment la volonté du législateur d'offrir aux victimes des garants à même de supporter le poids de la réparation en présence de certains risques, fréquents ou plus spéciaux. L'ouvrage constitue un outil essentiel pour tout·e juriste confronté·e à des questions de responsabilité civile. L'analyse du droit positif est enrichie, selon le cas, de réflexions de droit comparé, d'un regard historique et d'une mise en perspective au regard des propositions de réforme du droit des obligations et de la responsabilité civile.
06/2021
Comics Super-héros
Ultimate Spider-Man Tome 1 : Pouvoirs et responsabilités
Quand le timide Peter Parker est mordu par une araignée radioactive, il ignore que cet incident anodin va bouleverser sa vie. Le voici investi des pouvoirs et des réflexes d'une araignée, ce qui va lui permettre de devenir Spider-Man et de combattre le crime ! Mais un adolescent est-il de taille face à des brutes sanguinaires comme le Caïd ? Evènement ! Panini Comics lance sa collection poche MARVEL ! Cette nouvelle collection propose les sagas les plus importantes de l'univers Marvel en format poche, à moins de dix euros l'album. Lecteurs anciens ou novices, emmenez partout les oeuvres les plus accessibles et les plus importantes de la longue histoire Marvel. Le choix des séries Ultimate était une évidence pour le lancement de la gamme, puisqu'elles ont été spécifiquement pensées pour présenter les plus grands héros à un nouveau public.
04/2024
Sciences politiques
Responsabilité et ingouvernabilité de l'État africain. La problématique de la responsabilité au cœur de la construction d’un piège d’ingouvernabilité
Le Burkina Faso est à un tournant décisif de son histoire qui appel une connaissance profonde des questions de responsabilité, d'éthique et de bonne gouvernance intégrative, dans la mesure où elles faisaient partie, à la première Etude nationale prospective (ENP) 2025, des variables dont l'absence de qualité était susceptible de conduire au scénario catastrophe. Aujourd'hui, au moment du bilan de la mise en oeuvre de l'ENP 2025, il ressort en effet que la plupart des maux, dont souffre actuellement le pays, sont imputables à cela. Or, au moment où le besoin d'une orientation et d'un souffle nouveaux s'imposent dans l'espace public, la démarche intégrative que connaît le pays depuis 2022 est, à la fois, très problématique et infestée de voix et pratiques d'acteurs qui s'écartent de l'orthodoxie théorique de la participation à l'action publique, au point de faire glisser petit à petit le pays vers une situation d'ingouvernabilité. Voici tout ce qui donne de l'intérêt à l'étude du comportement de ces trois variables dans la gouvernance. Et c'est ce que ce travail a tenté modestement de faire.
07/2023
Droit
Droit pénal médical. Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient
Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé parle paternalisme médical, est devenu au on' siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause. A jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique(, il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.
12/2019
Droit
Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile
Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée. L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double. Il s'agit, d'une part, d'offrir une étude fondamentale de ces outils afin d'en proposer une réflexion d'ensemble visant à mieux les comprendre. Il s'agit d'autre part, d'en offrir une étude technique afin de rendre compte de leur impact dans le processus indemnitaire, et de s'interroger sur leurs perspectives d'évolution en droit interne et en Europe. L'ambition de ce travail de recherche réside dans la volonté de démontrer en quoi ces instruments s'inscrivent dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation (donc à une extension des règles classiques de la responsabilité civile), ainsi qu'à un renouvellement de ses sources.
12/2021
Droit
LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX. Pénale, administrative, civile
La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre société, l'opinion publique réclame de plus en plus fréquemment que la justice désigne des responsables. Sous l'influence de ce phénomène, le droit connaît une évolution dont on perçoit encore mal le terme. Le droit pénal a été profondément modifié dans le sens d'une extension de la notion de culpabilité, créant la responsabilité pénale des personnes morales et élargissant le champ des faits punissables. Le droit administratif et le droit civil, parallèlement, ont développé sous des formes diverses la notion de responsabilité sans faute.
Les établissements sanitaires et sociaux, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, foyers d'hébergement dépendant de l'aide sociale à l'enfance en accueillant des mineurs délinquants, instituts médico-éducatifs sont au cœur de cette évolution. De par leurs missions, ils ont en effet à gérer le risque, risque qui tend à remplacer la notion de faute comme fondement de la responsabilité. Cet ouvrage a pour but de donner les points de repère essentiels en cette matière et de permettre aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.
07/1997
Ethique
La responsabilité de protéger les personnes âgées atteintes de démence
Un soin inédit fait nouvellement partie de l'arsenal thérapeutique de la médecine occidentale. Presque un oxymore, l'aide médicale à mourir ne fait pas l'unanimité. Or, une nouvelle frontière est sur le point d'être transgressée. Parce que certains font l'erreur de considérer la perte de dignité comme possible, ils mettent de l'avant la mort comme le remède ultime aux souffrances des gens atteints de démence. On oublie alors que cette sensation de déchéance peut être soignée autrement. De plus, nous démontrons que la défense de l'autonomie ne saurait justifier l'euthanasie en démence. Notre manifeste confirme également l'importance d'en finir avec la peur du centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Ainsi, la fragilité de l'aîné souffrant de démence doit être célébrée en tant que richesse oubliée pour promouvoir une telle modification des moeurs au sein des établissements en cause. Notre réflexion contre l'euthanasie en démence, appuyée par de nombreux cliniciens, contribue à la protection des aînés vulnérables.
02/2021
Responsabilité civile
Le préjudice moral. Etude de droit de la responsabilité civile
La prolifération des figures du préjudice moral Le préjudice moral n'a cessé, depuis sa reconnaissance, d'occuper une place croissante dans notre système d'indemnisation. En dépit des réticences initiales, le libéralisme de la jurisprudence, soutenu par les évolutions sociologiques contemporaines, a conduit à une véritable prolifération des figures du préjudice moral.
04/2021
Philosophie
Le principe de responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique
Les morales traditionnelles sont devenues inopérantes en particulier pour les décideurs politiques. Hans Jonas propose une reformulation de l'éthique autour de l'idée de responsabilité, sous ses différents aspects (naturelle et contractuelle), et voit dans les parents et les hommes d'état deux modèles essentiels ; il discute les idéaux de progrès et les utopies (d'où le titre qui rappelle Le Principe espérance d'Ernst Bloch) et dessine une philosophie de l'"espérance responsable" fondée sur le respect. L'accueil réservé à cette grande oeuvre - des philosophes aux décideurs politiques et des pédagogues aux scientifiques - témoigne de l'actualité d'une telle réflexion.
10/2013
Religion
Vivre à l'image de Dieu. Une dignité ? Une responsabilité ?
La formule "Dieu a fait l'homme à son image" est bien connue, ainsi que la réplique "l'homme le lui a bien rendu". L'affirmation se trouve au tout début de la Bible, mais elle est assez peu reprise dans la suite des Ecritures. Or elle est fondamentale. Il vaut donc la peine de connaître et mieux comprendre tout ce que dit la Bible sur l'image de Dieu que sont les humains. Puis il faut parcourir les oeuvres de théologiens qui, au fil des siècles et aujourd'hui, ont particulièrement pris en compte l'image divine que nous sommes. Mais on n'en reste pas à l'étude du passé lointain ou proche. Il faut examiner le lien entre la présentation de l'homme comme image de Dieu et d'autres expressions de la foi et indiquer des conséquences éthiques. En quoi et comment suis-je, plus ou moins, une image de Dieu ? Est-ce que je considère facilement les autres, tous les autres, comme images de Dieu ? Ce sont des questions existentielles qui peuvent nous remuer.
03/2019
Sciences politiques
La responsabilité de protéger et l'internationalisation des systèmes politiques
L'idée de la responsabilité de protéger est bien connue de tous. Imaginons que nous entretenions des relations à peu près cordiales avec notre voisin et qu'en son absence, sa maison prenne feu. Nous faudrait-il par respect pour son droit de propriété, laisser brûler et périr ses biens, ses enfants alors même que notre action eût été salvatrice à la fois pour eux et pour notre propriété mitoyenne ? C'est cette tension entre la protection de la population et la défense par un Etat défaillant de son système politique que ce travail se propose d'analyser à l'aune notamment des crises au Mali, en Côte d'ivoire, en Libye ou en Syrie.
02/2021
Sciences politiques
UN MONDE SANS SOUVERAINETE. Les Etats entre ruse et responsabilité
Décidément, le monde n'est plus ce qu'il était... Il y a dix ans encore horizon indépassable des relations internationales, la souveraineté peine à maintenir ses positions face à l'émergence de valeurs communes à l'humanité et à la globalisation de l'économie. À vrai dire, elle recule un peu partout : de vieux Etats-nations doivent en sacrifier une partie pour s'intégrer à de plus grands ensembles ; l'ingérence a de moins en moins besoin de se parer des oripeaux des grands principes et passe à l'occasion pour un devoir ; certains Etats ne parviennent plus à garantir l'immunité de leurs ressortissants, voire de leurs anciens dirigeants... Bref, l'autorité des Etats n'est plus un dogme. Cette mutation - considérable - n'ayant pas fini de produire ses effets, les Etats gagneraient grandement à mener une politique moins brutale et moins cynique. Au lieu de se cramponner au couple dépendance / coopération du temps de la Guerre froide, ils pourraient, plus modestement, défendre celui que forment l'autonomie et l'interdépendance. Sans doute doivent-ils aussi développer l'esprit de responsabilité au détriment de la ruse (qui n'est rien d'autre que la violence déguisée). Beau programme pour le XXIe siècle
01/1999
Collectivités locales
Maîtrise d’oeuvre. Contractualisation, passation, propriété intellectuelle, responsabilité, 2e édition
La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une opération de plus d'un million d'euros d'investissement où, par ailleurs, toute malfaçon peut avoir un coût assez similaire en entretien - maintenance - fluide sur la durée de vie de l'ouvrage. Le présent ouvrage a pour but de permettre un achat de maîtrise d'oeuvre cohérent et maîtrisé en comprenant ses enjeux et leurs conséquences immédiates et dans le temps. Il dresse un panorama simplifié mais complet de l'achat de maîtrise d'oeuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine, en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maîtres d'oeuvre. L'ouvrage se veut 100 % pratique, avec notamment trois exemples de contrat intégrant le nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre. Il permet aussi une gestion administrativo-juridique avec les réponses aux questions des acheteurs et de nombreuses jurisprudences. L'ouvrage est à jour du Code de la commande publique, du nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre mais aussi des jurisprudences les plus récentes.
05/2022
Notions
Un avenir problématique. Education et responsabilité d'après Hans Jonas
Quelle Terre allons-nous laisser à nos enfants et pourront-ils y mener une existence d'hommes et de femmes capables d'exercer à leur tour leurs responsabilités ? Telle est la question que pose le philosophe Hans Jonas (1903-1993) et qui est désormais la nôtre dans notre monde problématique menacé par les catastrophes écologiques et sanitaires. Cet ouvrage s'efforce de reconstruire la pensée ontologique, éthique et politique de Jonas et d'en dégager les implications éducatives. Il la resitue dans le contexte de la philosophie allemande du XXe siècle et de la réflexion sur la technique moderne que développent les disciples dissidents de Martin Heidegger, comme Hannah Arendt et Günther Anders. La pensée de Jonas et particulièrement son maître livre, Le Principe responsabilité, s'avère d'une singulière actualité et permet de nourrir nombre de nos questionnements sur l'anthropocène, l'écologie politique et l'éducation à la responsabilité. Le principe de précaution est-il à la hauteur des catastrophes qui s'annoncent ? Que penser du bio-pouvoir et de l'état d'urgence sanitaire ? La démocratie est-elle la mieux armée pour gérer les crises de l'anthropocène ? Comment interpréter les interpellations culpabilisatrices d'une certaine jeunesse accusant les adultes d'irresponsabilité devant l'avenir ? Penser d'après Jonas c'est se laisser interpeller par une pensée radicale tout en soulignant, d'un point de vue critique, les tensions qui traversent son oeuvre entre le souci de la survie et celui de la dignité humaine, entre paternalisme et exigence d'autonomie. Quelles sont les implications politiques et éducatives de telles tensions qui sont les nôtres aujourd'hui ? Penser avec et quelques fois contre Jonas est une aventure, qui, loin de se clore sur des réponses définitives, ouvre de nouveaux questionnements. Cet ouvrage s'adresse aux chercheurs, formateurs, éducateurs, enseignants ainsi qu'au public cultivé soucieux des enjeux de la responsabilité politique et éducative dans le monde problématique d'aujourd'hui.
05/2021
Littérature française
EquivocitE de la responsabilitE pEnale. Cas des infractions non-intentionnelles
Le droit pénal congolais ne punit l'auteur, le coauteur ou le complice d'une infraction matériellement consommée ou parfois simplement tentée que s'il est reconnu pénalement responsable. Le caractère punissable d'un acte constitutif d'une infraction ne s'apprécie pas uniquement en considération de l'acte lui-même, mais également en tenant compte de l'intention coupable de la personne qui en est l'auteur. Cependant, parler de la responsabilité pénale, revient très souvent à faire référence au non-respect d'une règle de droit ainsi qu'aux sanctions qui en découlent. La responsabilité pénale est entendue comme étant l'aptitude d'une personne à répondre de ses actes délictueux et à subir la peine qui leur est attachée par la loi. A cet effet, les infractions tant intentionnelles que non-intentionnelles restent toutes un élément préalable à la responsabilité pénale. Et les infractions non-intentionnelles représentent une large majorité des infractions recensées dans le secteur des accidents de circulation routière.
01/2022
Droits de l'homme
La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique ; il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé...).
04/2023
Droit administratif général
Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative
A quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée. La fonction indemnitaire n'emporte pas toujours satisfaction du fait de la modicité de la somme perçue par la victime. La fiction selon laquelle l'argent peut tout réparer est remise en cause, tandis que l'essor de l'injonction témoigne d'une recherche de plus grande effectivité de la décision de justice. D'autres fonctions se manifestent : la sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif. Ce dernier est paradoxalement sommé, à travers le recours indemnitaire, de répondre aux attentes de la société tout entière. Cette confiance placée dans le juge fait écho à la défiance à laquelle les autorités politiques sont confrontées et interroge sur les limites du droit de la responsabilité, voire du droit.
05/2023
Responsabilité civile
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite à l'application normale d'une obligation de réparation ou d'une action en réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente. Cette définition permet de distinguer des immunités substantielles et des immunités processuelles. Au sein même de ces deux catégories d'immunités, il est possible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôt les fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautes non intentionnelles de leur bénéficiaire. La présente thèse tentera d'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité.
06/2022
Droit
Le droit international selon Hans Kelsen. Criminalités, responsabilités, normativités
A l'heure où la Cour pénale internationale se voit critiquée par nombre de ses détracteurs, cet ouvrage propose une analyse de la judiciarisation internationale au prisme de l'un de ses initiateurs : Hans Kelsen. Le théoricien du normativisme a réfléchi sur le droit international, notamment lors de son exil aux Etats-Unis. Il ne cessera de promouvoir une Organisation des Nations unies dont le pivot serait une juridiction. Tout en permettant de mieux saisir la trajectoire intellectuelle du juriste viennois outre-Atlantique, les études rassemblées ici soulignent les tensions inhérentes à l'établissement des premiers tribunaux militaires après la Seconde Guerre mondiale, qu'elles concernent la reconnaissance d'un individu justiciable ou bien l'application du principe de non-rétroactivité. Fondé notamment sur la présentation et la traduction de textes consacrés à la responsabilité et à la poursuite des criminels de guerre, cet ouvrage rentre en résonance avec les dilemmes contemporains qui entourent l'établissement d'une justice pénale internationale
04/2018
