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Droit comparé

Risques sanitaires sériels et responsabilité civile. Etude comparée des droits français et anglais

Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs : sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent aussi à évoluer pour exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les "séries" de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Face à ces difficultés, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels ? Est-elle condamnée à s'effriter ? En la matière, droits français et anglais apportent des réponses divergentes.

10/2021

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Droit

Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité. Tome 1, Sujets corrigés

Ce livre, consacré à l'exercice du cas pratique en droit de la responsabilité, est un outil pédagogique essentiel afin de comprendre la méthode du cas pratique et d'accompagner l'étudiant dans l'apprentissage de son cours. Il est destiné plus particulièrement aux étudiants de deuxième année de licence et aux candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats. Par ces exercices, l'étudiant apprend et révise, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer à diverses situations pratiques. Après une introduction consacrée à la méthode, dans le présent tome sont évoquées la responsabilité du fait personnel, la responsabilité générale du fait des choses et du fait d'autrui, la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur et la responsabilité du commettant du fait de son préposé.

01/2011

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Philosophie

Le temps de la responsabilité. Entretiens sur l'éthique, Edition revue et augmentée

A l'ère de la mondialisation et du nouvel individualisme, l'homme moderne est confronté à des situations inédites dans son histoire : la crise économique, l'explosion démographique, la possibilité de rendre la Terre inhabitable par toutes sortes de pollutions... A ce bouleversement de nos modes de vie correspondent de nouvelles responsabilités, en particulier envers les générations futures. Nourri d'entretiens menés par Frédéric Lenoir au début des années 1990, ce livre prophétique plaide pour une éthique qui concerne chacun d'entre nous et la manière dont nous voulons vivre ensemble.

11/2013

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Littérature française

Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des municipes, en droit romain.

Pensées, essais et maximes de J. Joubert : suivis de Lettres à ses amis et précédés d'une notice sur sa vie, son caractère et ses travaux. Tome 2 / [édité par Paul Raynal]Date de l'édition originale : 1842Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

11/2016

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Responsabilité civile

Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation, Edition 2023-2024

La référence depuis 40 ans avec l'ensemble du droit de la responsabilité - tant administrative, pénale que civile - et les principaux contrats civils et commerciaux (dont assurances) Référence reconnue en la matière depuis plus de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. De surcroît, ce traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 13e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.

03/2023

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Critique

Le livre pour quelle fin ?. Essai sur la responsabilité sociale de l’écriture

Que ce soit sous l'oppression de l'éducation ou du politique et même d'autres formes de pression qui échappent au langage, l'auteur est le seul responsable de ce qu'il écrit. Et contrairement aux autres formes d'expressions de l'art, le livre traverse le cours de l'histoire pour s'éterniser. Il porte en lui les fondements d'autres oeuvres humaines et en ce sens, il est le conservatoire de différents arts. L'histoire humaine doit prendre conscience de ces défis liés au livre, défi d'époques et de générations, et l'auteur en tant qu'acteur majeur de ce dispositif doit réinterroger sa place dans cette articulation humaine et essentielle. Si le livre est vecteur de progrès et surtout de communication entre générations, il est fondamental que les mots choisis sur les maux à questionner soient strictement nécessaires. Ce travail met en lumière le livre contemporain, avec une prégnance sur les contextes "en développement et africains notamment" . Il tente de le ramener à son utilité sociale avec comme dessein d'en faire un outil de participation à la construction commune. Il rappelle entre autres quelques éléments méthodologiques.

04/2024

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Histoire du droit

Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024

Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.

04/2024

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Droit

Risques techniques, audit et assurance

Présenter les risques techniques de la même façon que l'aborderait un "risk manager" d'une entreprise. L'objectif est de pouvoirrépondre à la question : quels sont les risques que doit transférer l'entreprise, industrielle ou de services, en dehors de l'incendie / explosion / événements naturels et des responsabilités civiles exploitation et produits traditionnels ? Aborder les risques techniques en tenant compte de l'évolution de l'économie (mondialisation), du droit (responsabilité civile environnementale), voire de l'actualité (cyber-risques, conséquences de sinistres nucléaires / Fukushima, émeutes, terrorisme).

04/2019

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Responsabilité civile

Droits et responsabilités des enseignants et acteurs de l'éducation. 2e édition

Accidents, dommages, violences, harcèlements... Quels recours ? Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, à tous les enseignants ! Il concerne aussi tous les acteurs de l'éducation, en établissements privés ou publics, de la maternelle à l'université : parents, intervenants, collectivités locales. Accident, maladie, intimidation, harcèlement, agression... De multiples règles encadrent leurs responsabilités et leurs moyens de défense. Mais toutes ces règles, issues de textes multiples et disséminés, sont difficilement accessibles pour un enseignant ou un agent se trouvant démuni face à une situation épineuse. Cet ouvrage, pratique et complet, recense les régimes de responsabilité, de défense contre les atteintes, d'obligation de protection de l'administration et de réparation des dommages subis en service. Menaces, dénonciations, injures, violences... Quelles que soient vos missions dans le cadre de l'éducation, découvrez les recours adaptés à chacune des situations que vous pourriez rencontrer.

06/2021

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Droit comparé

Présomptions et responsabilités. Approches de droit comparé (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)

Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommage corporel devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B ou bien encore le contentieux concernant les pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous ces cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sur l'existence d'un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption : la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumées par le juge. Qu'est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ce phénomène se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage regroupera des contributions d'universitaires et de praticiens de plusieurs pays (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada).

05/2024

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Histoire de la psychologie

Etre parent dans notre monde néolibéral. Plaidoyer pour de nouvelles responsabilités éducatives

Est-ce un hasard si une industrie du soutien à la parentalité émerge précisément alors que l'accueil et l'éducation de la petite enfance se privatisent ? Comment se fait-il que malgré le discours sur l'importance des 1000 premiers jours et l'accumulation de conseils à leur intention, les parents semblent toujours plus stressés, voire épuisés ? Marchandisation de la petite enfance, développement tous azimuts des soutiens à la parentalité, quantification des sciences de l'éducation, prolifération d'un discours neuroscientifique et économiste : l'auteur montre comment ces différentes tendances actuelles pointent toutes dans la même direction, l'individualisation et la privatisation de la responsabilité parentale et le désengagement de l'Etat. En assemblant des perspectives sociologiques, historiques et des sciences de l'éducation, issues de différentes traditions académiques - anglosaxonnes, néerlandophones et francophones -, il offre une vue d'ensemble sur les évolutions profondes des conceptions de la parentalité dans l'ère néolibérale. Dans un plaidoyer pour une responsabilité éducative partagée, il démontre que l'éducation des tout-petits et le meilleur intérêt de l'enfant sont autant d'objets politiques dont il faudrait se saisir pour construire une société plus solidaire.

02/2024

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Droit

La responsabilité de l'Etat du fait du préjudice historique. Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un "préjudice historique". Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant de préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génère des préjudices "extra-ordinaires" qui imposent une réponse dépassant la mise en oeuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d'un "dommage constitutionnel" en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l'impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d'appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné.

11/2019

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Droit

La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution

La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale, parachevé par l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, conduit les juridictions à reconnaître une voie de droit permettant l'indemnisation des préjudices consécutifs à l'application d'une loi inconstitutionnelle. En vertu du principe constitutionnel de responsabilité, l'Etat a l'obligation de répondre des fautes causées par la loi. Si la faute n'a pas été retenue à propos de la responsabilité de l'Etat du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux de la France, elle devrait l'être concernant les lois inconstitutionnelles. Le principe constitutionnel de responsabilité, en tant que fondement juridique, institue une habilitation autorisant le juge administratif à qualifier les inconstitutionnalités de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. Par suite, faire entrer la responsabilité de l'Etat-législateur dans le droit commun de la responsabilité de la puissance publique parachève sa soumission à l'Etat de droit. La loi n'est plus un acte incontestable et incontesté. Dorénavant, toute irrégularité d'une disposition législative peut être à l'origine de l'engagement de la responsabilité de l'Etat.

10/2019

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Responsabilité civile

Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle. À jour au 1er août 2022

Cette 2e édition propose 40 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la responsabilité civile extracontractuelle : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.

01/2023

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Responsabilité civile

La responsabilité du fait des choses incorporelles. Contribution à l'étude du droit commun

Développée à la fin du XIXe siècle afin de permettre la réparation des dommages massifs et anonymes provoqués par la révolution industrielle, la responsabilité du fait des choses se trouve confrontée, en ce début de XXIe siècle, au nouvel enjeu que constitue la révolution numérique. Comme l'essor du machinisme, l'essor des nouvelles technologies a engendré l'apparition de dommages d'origine inédite. Un logiciel malveillant a pu contraindre à une mesure manuelle de la radioactivité de la centrale nucléaire de Tchernobyl. De même, un nom de domaine peut être déposé dans le seul but de nuire à un tiers. Il s'agit d'une pratique de cybersquating. La révolution numérique confronte ainsi la responsabilité du fait des choses à un nouvel enjeu, qui est de taille, car le droit spécial ou la responsabilité du fait personnel ne seront pas toujours efficaces. Or, les dommages causés ne peuvent rester sans réparation car ils viennent rompre un équilibre, qui doit être rétabli. L'objet de l'étude consiste en une mise à l'épreuve de la responsabilité du fait des choses face aux dommages provoqués par les choses incorporelles que sont les logiciels, les noms de domaine, les créations numériques ou encore les monnaies virtuelles. La démarche repose sur un plan classique, qui consiste à constater la défaillance du régime de responsabilité du fait des choses (Première partie), puis à mettre en exergue sa faculté de résilience et d'adaptation (Deuxième partie).

09/2021

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Droit des obligations

Traité de droit civil. Tome 5, Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, 4e édition

L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale. Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.

10/2021

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Critique littéraire

La responsabilité de l'écrivain. Liitérature, droit et morale en France (XIXe-XXIe siècle)

Un écrivain peut-il tout dire, et si non, quelles sont les limites ? Celles-ci ont-elles évolué, ou les interdits sont-ils permanents ? Un écrivain doit-il tout dire, et si oui, les lois de la République des lettres lui font-elles obligation d'enfreindre celles du pouvoir et de la morale ? Telles sont quelques-unes des questions qu'aborde ce livre d'une ampleur intellectuelle et politique considérable. La liberté de l'auteur est indissociable de sa responsabilité, autrement dit d'une réflexion sur le rôle social de l'écrivain et sur les pouvoirs, réels ou supposés, de l'écrit. C'est ce lien que l'une des meilleures spécialistes de la condition des écrivains à travers l'histoire s'est attachée à penser pendant dix ans. L'étude traite ces questions à quatre moments-clés, qui marquent autant d'étapes dans l'histoire de la morale publique en France : la Restauration, le Second Empire, la Troisième République et la Libération. On y revisite des procès célèbres : ceux de Béranger, Courier, Flaubert, Baudelaire, ceux des naturalistes et, à partir d'archives inédites, ceux des intellectuels collaborationnistes. L'épilogue examine la redéfinition de ces enjeux des années 1950 à nos jours : les formes de censure se font plus discrètes, la parole de l'écrivain a perdu de son poids dans l'espace public, mais l'actualité montre que la littérature peut encore être scandaleuse.

03/2011

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Economie industrielle

L'industrie du XXIe siècle. Les champions industriels de demain : agilité, résilience et responsabilité

La crise sanitaire et ses conséquences sur les chaînes d'approvisionnement semblent avoir définitivement projeté notre industrie dans le monde d'après. Nous avons enfin compris que la désindustrialisation, qui est allée crescendo au fil des décennies, n'était pas une fatalité et ne pouvait que conduire à un échec économique et social, entraînant dans son sillon une dépendance accrue dans toutes les filières, un effondrement de la pyramide des emplois et un déficit endémique. Le renouveau industriel rompt avec les modèles et pratiques qui prévalaient au siècle dernier : globalisation de l'industrie à outrance, modèle low cost, massification des usines, chaînes de valeur éclatées, productivité axée sur les coûts, perte de compétitivité... La dynamique de l'industrie du XXIe siècle est enclenchée : innovation, relocalisation, sécurisation des filières souveraines, montée à l'échelle des nouvelles technologies et décarbonation. Il s'agit de conquérir aujourd'hui les secteurs de demain qui assureront notre maîtrise industrielle, nos emplois et notre rang au niveau mondial. Mais réussir dans la nouvelle industrie nécessite une impérieuse transformation des organisations actuelles sous peine de les voir disparaître dans les prochaines années, remplacées par les nouvelles start-up industrielles. Les entreprises de demain devront être capables de résilience afin de faire face à la volatilité des marchés, d'agilité pour se reconfigurer rapidement et de responsabilité dans leur impact environnemental. Cet ouvrage, enrichi de l'expertise de dirigeants reconnus, présente les contours de l'industrie du XXIe siècle dans un monde post-globalisé et durable. Il met en évidence les capabilités des champions industriels de demain et la place qu'ils donneront à l'humain.

01/2022

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Généralités médicales

La responsabilité médicale, cours de médecine légale de la Faculté de médecine de Paris

Cours de médecine légale de la Faculté de médecine de Paris... . La responsabilité médicale / par P. Brouardel,... Date de l'édition originale : 1895-1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Littérature française

La Responsabilité Civile des Instituteurs. En cas d'accidents survenus durant le Trajet Scolaire

La gestion d'une école est une question de responsabilité civile qui s'entend comme l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. soit envers la victime, soit envers la société. Elle implique donc un certain nombre de paramètres à maîtriser, surtout quand on sait qu'il s'agit là de la relation entre les apprenants d'une part et l'instituteur, d'autre part. Cette gestion sous-entend la prise en charge de l'élève dans son trajet scolaire.

02/2023

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Droit international public

La responsabilité du professionnel de la santé en contexte Africain. Etude de droit malien

La responsabilité du professionnel de santé en Afrique, particulièrement au Mali, a longtemps échappé au domaine du droit, eu égard aux valeurs socioreligieuses, à la coexistence de la médecine moderne et traditionnelle, et au manque ou à l'insuffisance d'encadrement juridique. Cependant, avec l'adhésion du Mali à plusieurs conventions internationales, de nombreuses réformes ont été opérées. Cet essai retrace l'évolution et l'état de la responsabilité du soignant dans un contexte où les populations, de plus en plus confrontées aux erreurs de soins et à la précarité des infrastructures et ressources en matière de santé au Mali et en Afrique en général, s'intéressent aux moyens sociojuridiques exploitables pour faire valoir leurs droits.

10/2022

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Hygiène et sécurité

La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur

Endroit, il est admis que la responsabilité constitue un outil puissant de prévention des comportements dommageables. La prévention des risques professionnels interroge ce dogme. Les lois Fauchon (1996, 2000) et la redéfinition de la faute inexcusable de l'employeur parla Cour de cassation en février 2002 ont facilité la mise en cause de la responsabilité de l'employeur pour faute, qui avait été écartée par la loi du 9 avril 1898. L'objectif était double : d'une part, permettre une meilleure indemnisation des victimes et, d'autre part, inciter l'employeur - en lui imputant les conséquences de ses fautes -à prévenir les risques professionnels. Vingt ans après, la prévention des risques professionnels demeure pourtant insuffisante en France, par rapport à d'autres pays européens. Ce constat contredit la fonction préventive de la responsabilité de l'employeur. En réponse, les institutions européennes prônent la "culture de la prévention", consistant à s'écarter d'une approche réglementaire et sanctionnatrice au profit d'une démarche plus compréhensive et accompagnatrice. En France, il est admis que cette culture est défaillante : des propositions de réformes sont formulées, sans que jamais le régime de responsabilité de l'employeur ne soit remis en cause. Au travers du regard d'un praticien, l'ouvrage rappelle dans une première partie à la fois l'histoire, les acteurs, les outils et les insuffisances de la prévention des risques professionnels en France et explore, dans une deuxième partie, la voie que pourrait emprunter la reconstruction de la responsabilité de l'employeur afin que la prévention des risques professionnels ne soit plus considérée comme un effet possible de celle-ci mais bien comme un objet à part entière.

04/2022

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Religion

Jean-Paul II Professeur d'Amour. Lecture d'Amour et responsabilité de Karol Wojtyla

Le futur Jean-Paul II parle d'amour! Dans Amour et Responsabilité, Karol Wojtyla aborde très concrètement les relations hommes/femmes dans leurs dimensions psychologiques, morales et physiques. Sans jamais faire intervenir d'élément théologique, il part de la tendance sexuelle pour arriver à la nécessitée du mariage. Nous avons dans ce livre une analyse philosophique très fine de la sympathie, de l'amitié, de la pudeur, de la chasteté, de la contraception... Un ouvrage d'un grand intérêt pour bien comprendre la vision de la sexualité de Jean-Paul II. Livre de philosophie, Amour et Responsabilité, n'est pas d'un abord facile. Jean-Paul II professeur d'Amour en fait une synthèse permettant une approche plus simple de l'analyse de l'amour par Karol Wojtyla. Ce résumé s'adresse à un public très large. Il permet de comprendre les fondements personnalistes de la morale chrétienne. Les fiancés y trouveront des repères solides; les éducateurs apprécieront de pouvoir fonder leurs propositions éducatives; les étudiants en feront une introduction précieuse à la pensée philosophique de Jean-Paul II.

06/2005

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Droit comparé

La réforme du droit de la responsabilité civile en France. 8e journées franco-allemandes

Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. Aussi bien, le droit français étant ici en avance sur le droit allemand, à l'inverse du déroulement de la refonte du droit des contrats. Il a semblé qu'il serait riche d'enseignement de soumettre le projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté le 13 mars 1017 à une analyse croisée franco-allemande, de façon notamment à apprécier si le projet français, pris dans ses dispositions les plus caractéristiques, s'avère en mesure de répondre aux questions et aux enjeux qui se présentent actuellement en droit français comme en droit allemand de la responsabilité.

04/2021

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Gestion

La responsabilité sociétale des entreprises au Maroc. Facteurs déterminants, analyses perceptuelles et typologies comportementales

De nos jours, les entreprises marocaines sont de plus en plus sollicitées pour intégrer des préoccupations à la fois économique, sociale et environnementale dans leurs pratiques managériales. En effet, la responsabilité sociale a toujours existé dans l'acte d'entreprendre. Toutefois, une évolution a fait de la RSE aujourd'hui un concept, une pratique voire une démarche autrement plus développée. L'objectif de cette recherche est d'expliquer les facteurs déterminant l'appropriation des démarches RSE par les entreprises marocaines et de comprendre les motivations, les freins et les acceptions qu'en font leurs acteurs au sujet de la RSE au Maroc. Dès lors, notre recherche met en avant les spécificités contextuelles des entreprises au Maroc et s'inscrit dans une logique de contextualisation des travaux de recherche sur le comportement managérial des firmes dans les pays en voie de développement. La RSE, en tant que pratique managériale, ne pourrait se penser indépendamment du contexte d'affaires et du territoire d'implantation des entreprises. Il s'agit d'une réalité contextualisée, voire d'une pratique encastrée dans des spécificités locales.

05/2019

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Livres 3 ans et +

Dibri Colibri

Les animaux de la savane sont confrontés à la colère d'un mauvais esprit, le feu dévore leur territoire : Faut-il fuir ou affronter ? La situation impose un choix urgent. Un passage pour le jeune lion Mouth, mis brutalement face à des responsabilités. La détermination de l'incroyable colibri "Dibri" provoquera une véritable prise de conscience sur l'importance de "faire sa part" , même si celle-ci parait dérisoire. Cette adaptation du conte oral "Colibri" , transposée ici en Afrique, aborde les thèmes de la responsabilité individuelle et collective, le courage, la détermination et de la coopération

05/2013

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Livres 3 ans et +

Bob & Marley : Le capitaine

En voyant une fourmi naviguer sur une feuille, Bob rêve d'avoir un bateau. A lui les aventures ! Il demande donc à son ami Marley de lui en construire un. Mais avoir un bateau et être capitaine ce sont aussi de grandes responsabilités : cela signifie qu'on n'abandonne jamais ni son navire ni son équipage. Ce nouvel album signé Marais et Dedieu est un bon prétexte pour aborder la notion de responsabilité avec les enfants. Dans la même série : Le Cadeau, Les Ricochets, La Maison, Le Monstre, Une partie de pêche entre amis, Les Vedettes, La Séparation, La Nuit, Un métier, Le Frontière, L'Hôtel à insectes et Le médicament.

01/2021

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Histoire internationale

L'Afrique noire et les crimes des autres

Les Africains subsahariens, et les Afro-descendants, ont tendance à expliquer les causes de la tragédie du Continent africain en montrant du doigt les autres. Sans complaisance à l'égard des autres, Tambwe Wonya les invite à dénoncer aussi leurs propres crimes en évoquant la responsabilité des gouvernants (anciens empereurs, rois, anciens dirigeants), car ce silence profite aux oligarchies tribales qui, de ce fait, occultent leurs responsabilités et s'éternisent au pouvoir en toute impunité. Cela a pour conséquence l'immigration forcée, condamnant des milliers d'Africains à l'esclavage ou à servir de boucs émissaires à la montée du populisme et du racisme dans différentes parties du monde.

03/2019

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Sociologie

La reproduction sociale de santé. Inégalités de santé : responsabilités individuelle ou destinée sociale ?

Si la reproduction sociale par l'école a fait l'objet depuis longtemps d'importantes analyses, la reproduction sociale par la santé est très peu évoquée. Le sujet paraît même tabou tant le biomédical domine expliquant les inégalités de santé par le génétique. Récemment, en Santé publique, on ose poser la question de savoir si la construction de la santé et les inégalités réelles qui en découlent sont du ressort de la responsabilité individuelle de chacun ou déterminées par le destin social (les circonstances de la vie selon certains chercheurs) Cet essai s'inscrit dans une vision déterministe de la production de santé sans ignorer pour autant les marges de liberté des comportements à risques. Pour cela, il passe en revue les différentes étapes de la vie de chacun (enfance, adolescence, âge adulte). Le résultat est sidérant : la reproduction sociale de santé de génération en génération est une réalité de la démocratie sanitaire. On touche là à la pire des injustices puisque les causes sont sociales. Cela représente un double défi à la Santé publique comme instrument d'égalisation des chances en santé et à la démocratie sociale comme moyen de lutte contre les injustices.

11/2019

ActuaLitté

Droit

Le BIM sous l'angle du droit. Pratiques contractuelles et responsabilités, 2e édition

Les pouvoirs publics incitent vivement les acteurs de la construction à adopter le BIM. Pour atteindre cet objectif qui se traduira par un mode de travail collaboratif là où les différents professionnels contribuant à une opération de construction pouvaient jalousement conserver les informations relatives à la part qu'ils prenaient dans l'opération, les uns et les autres devront désormais échanger leurs données et les réunir au sein d'un système qu'ils auront élaboré en commun. Cet interopérabilité des données engendrera une nouvelle dimension du droit de la construction dont les deux avocates auteurs de ce livre sont déjà les spécialistes et l'enseignent notamment dans le Master BIM de l'Ecole des Ponts & Chaussées/ESTP.

04/2019