Eloi Larchevêque
Extraits
Droit public
Hôpital & Université : inspirations parallèles ?. Volume 2
Le présent ouvrage est issu d'un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021) dans un souci de pluridisciplinarité. En effet, après la signature des accords dits du Ségur de la santé et à la suite de la Loi dite Rist, alors que les mondes universitaires et hospitaliers connaissent d'importants bouleversements et questionnements (à l'instar de ceux provoqués par l'adoption de la Loi dite Lpr pour l'Université en décembre 2020), il a paru opportun de les confronter. L'évocation des liens entre hôpital et Université fait en effet immédiatement penser à l'organisation mise en place à partir des ordonnances Debré de 1958 créant les centres hospitaliers universitaires (Chu), investis d'une triple mission de soins, d'enseignement et de recherche. Longtemps synonymes de progrès médical et symboles de l'excellence française, ces derniers semblent aujourd'hui rencontrer des difficultés qui ont conduit, à plusieurs reprises, la Cour des comptes à évoquer un "essoufflement" du modèle et à questionner sa pérennité. S'il ne contient aucune disposition spécifique sur le sujet, le plan "Ma Santé 2022" , présenté par le Président de la République en septembre 2018 et dont les dernières ordonnances d'application ont été adoptées au printemps 2021, insiste en revanche sur l'importance de la formation des professionnels de la santé dans la démarche d'adaptation du système de santé aux enjeux de demain. Le titre Ier de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé porte ainsi sur le décloisonnement des parcours de formation. Les mesures qui y figurent s'inscrivent dans le prolongement de réformes déjà entreprises au cours des dernières années ayant profondément redessiné le contour de ces formations et, de ce fait, les relations entre établissements de santé et établissements d'enseignement supérieur dans le contexte "d'universitarisation" de certaines d'entre elles. Par ailleurs, hôpital et Université se rejoignent aussi en tant qu'établissements publics ayant pour trait commun d'avoir été soumis à d'incessants changements au cours des dernières années : loi dite Lru du 10 août 2007 et loi dite Hpst du 21 juillet 2009, loi dite Esr du 22 juillet 2013 et loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et loi du 24 juillet 2019, etc. Et si l'hôpital et l'université n'étaient pas seulement des partenaires naturels, mais également des sources d'inspiration réciproques ?
10/2022
Droit pénal
Droit pénal général. 5e édition
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Cet ouvrage présente ainsi les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables. Points forts A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application - Des conseils de lecture en fin de chaque chapitre pour aller plus loin dans ces connaissances sur la matière
09/2022
Théâtre - Pièces
Cargo
Au bord d'une piste de terre battue, Eli scrute le ciel ; comme tous ceux de son île, elle espère l'arrivée d'un grand bateau volant, le Cargo. On raconte qu'à son bord se tiennent les ancêtres du pays des morts qui, tôt ou tard, ramèneront dans les soutes du Cargo des vivres, de la joie, des secrets, et surtout des armes pour se libérer de la présence des envahisseurs étrangers. Mais qui y croit encore vraiment ? Sur l'île, la foi s'étiole. Seule Eli continue d'entretenir la piste au milieu des disputes et des doutes. Pourtant, un jour, atterrit un énorme vaisseau conduit par un étrange couple dont personne ne comprend la langue. Sont-ils donc ces ancêtres attendus ? Apportent-ils la libération que cette île espérait ? Eli saura-t-elle les accueillir ?
05/2022
Sciences politiques
L'égalité met-elle en péril le droit à la différence ? Les politiques multiculturelles suédoises
Depuis les nouvelles politiques d'intégration suédoises de 1975, la Suède a été qualifiée de pays égalitaire, multiculturel, progressiste. Pourtant, au sein des débats académiques suédois, le royaume nordique est accusé d'avoir une position plus ambiguë : ce serait un pays craignant les différences, soumis à la loi de Jante et à un désir d'homogénéité. "Tu ne dois pas croire que tu es meilleur que nous" énonce le quatrième précepte de la loi de Jante. Les gens ne se conformant pas à cette loi sociale seraient tolérés, mais ne pourraient espérer ni empathie ni soutien de la part du groupe. Les politiques multiculturelles du royaume scandinave forment-elles un terreau propice à une égalité qui conserve le droit à la différence ? Cet ouvrage étudie les fondements philosophiques, les influences étrangères et l'évolution des débats suédois concernant ces politiques.
08/2021
BD tout public
Durango Intégrale 2 : Tome 5, Sierra sauvage ; Tome 6, Le destin d'un desperado ; Tome 7, Loneville ; Tome 8, Une raison pour mourir
Les plaines sauvages du Wyoming, a la fin du dix-neuvième siècle. Redoutable expert de la gâchette, le cavalier solitaire Durango promène sa silhouette nonchalante de villes-champignon en postes frontières, a la poursuite de hors-la-loi. Muni de son célèbre automatique Mauser, celui que l'on surnomme "Le Pacificateur" n'hésite jamais a contourner la loi pour servir sa propre justice. Quand la poudre parle, la neige et la poussière se teintent de sang.
10/2012
BD tout public
Durango Tome 15 : El Cobra
Les plaines sauvages du Wyoming, à la fin du dix-neuvième siècle. Redoutable expert de la gâchette, le cavalier solitaire Durango promène sa silhouette nonchalante de villes-champignons en postes frontières, à la poursuite de hors-la-loi. Muni de son célèbre automatique Mauser, celui que l'on surnomme "Le Pacificateur" n'hésite jamais à contourner la loi pour servir sa propre justice. Quand la poudre parle, la neige et la poussière se teintent de sang.
01/2009
Poésie
Personne seulement
Apprendre à se taire caresser les hanches de la démesure tenir entre les doigts le pouls de la lumière nous habitons l'émoi pour une certaine mesure et pour l'autre la conscience le ciel est un livre écrit pour le vent
01/2023
Lecture 6-9 ans
Cat island : Pour une poignée de croquettes
Découvre l'anglais avec les chats ! La reine de Cat Island a été kidnappée par des hors-la-loi ! C'est parti pour une nouvelle aventure : Charlotte, Anna et leur ami Julien retournent sur l'île aux chats pour secourir Queen Rainbow. Au cours de leur mission, ils apprennent que les filles et les garçons chats n'ont pas le droit d'exercer les mêmes métiers. Les hors-la-loi ont kidnappé la reine pour protester contre cette loi injuste. Nos héros pourront-ils convaincre la reine de changer la loi ? Cette série raconte les aventures de Charlotte et Anna, deux meilleures amies qui découvrent l'île aux chats, un endroit magique où voyagent les chats quand les enfants dorment. Les fillettes y vivent toutes sortes d'aventures et doivent parler anglais si elles veulent être comprises par leurs amis félins ! Des histoires à la fois drôles et touchantes, où sont traités avec légéreté des problèmes vécus par beaucoup d'enfants : la solitude, le harcèlement scolaire, le sexisme, les problèmes d'argent... Un concept innovant permet aux enfants de s'approprier les mots d'anglais intégrés dans le texte français presque sans s'en rendre compte. Des bonus (les journaux intimes des filles) sont inclus, ainsi qu'un QR code pour télécharger la version audio.
02/2022
Couple, famille
Le Livre noir de la garde alternée
La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a octroyé aux juges le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de " l'intérêt supérieur de l'enfant ". Or cette loi n'a prévu aucun garde-fou qui pourrait éclairer leurs décisions. Cet " intérêt supérieur " constitue une formule théorique qui désigne essentiellement l'intérêt des parents. Ces enfants de 0 à 6 ans le plus souvent, mais aussi plus âgés, sont très souvent traités comme des biens indivis qui relèveraient d'un droit de propriété. Ils sont donc partagés, condamnés à mener une double vie, sans repère fixe affectif ni géographique, avec toutes les conséquences qui s'ensuivent sur la construction de leur personnalité. Malgré les travaux des pays anglo-saxons qui nous ont précédés dans la voie de la résidence alternée et en constatent souvent les méfaits chez nombre d'enfants, la loi définitive a durci sur certains points la proposition initiale. Ce livre, qui s'appuie sur de nombreux témoignages de parents et sur les analyses d'avocats, de pédopsychiatres et de psychanalystes, a pour objet de briser cette quiétude, d'informer, d'interpeller les consciences, de provoquer si possible une réaction politique pour modifier le texte de loi.
10/2006
Religion
"Mais moi je vous dis" : auto-identification du fils au père. Une analyse rhétorico-sémantique de la particule grecque dé en Mt 5,17-48
Mt 5, 17-48 est l'une des pages du premier évangile qui présente, explicitement, la thématique de la mission prophético-messianique du Christ parmi les quatre évangiles canoniques, reconnus et approuvés par l'église Catholique romaine. Bien que la problématique de la Loi est évoquée dam les trois autres évangiles, Saint Matthieu a pris le soin, selon l'orientation rhétorique et littéraire qui furent les siennes, de montrer que Jésus-Christ est le Messie annoncé par la Loi et les Prophètes vétérotestamentaires. Se référant instamment aux textes de l'Ancien Testament, l'évangéliste a voulu montra que le discours de la montagne demeure une confirmation de la divinité de Jésus, en tant que Fils de Dieu et Législateur de la Loi d'Israël, le seul ayant pouvoir et autorité nécessaires de l'accomplir parfaitement. L'interprétation qu'il en donne, dans la partie antithétique de son discours (vv 21-47), n'est pas en contradiction avec les préceptes de la Loi mosaïque. Bien au contraire, il révèle l'essence profonde qui permet de joindre la perfection du père (v 48), faite de la problématique débattue en Mt 5, 17-48 et de l'ensemble du sermon de la montagne.
02/2019
Critique littéraire
Les Antigones
Née des oeuvres incestueuses d'OEdipe et de Jocaste, Antigone bravera les ordres de Créon pour inhumer son frère, Polynice. Elle sera enterrée vive. Pamphlet contre la loi humaine et pour la loi divine ou, au contraire, apologie de la raison d'Etat : les générations se sont succédé, incapables de trancher. Au fil des pages, l'on découvre, cependant, que la loi divine invoquée par Antigone - enterrer les morts - n'est pas moins humaine, et que défendre l'Etat est aussi une loi divine, tandis que la pièce met en scène l'affrontement de deux amours : celui d'une soeur pour son frère et celui d'un homme pour la cité et son pouvoir. Les hésitations du choeur sont là pour souligner les incertitudes ou les ambiguïtés du devoir que dictent et l'amour et le droit. Cette pluralité des sens et cette irréductibilité des interprétations - d'Eschyle et Sophocle à Anouilh et Cocteau, en passant par Garnier, Racine, Alfieri, Marmontel, Hegel, Hölderlin - sont partie intégrante de la culture occidentale. Le conflit Antigone-Créon est désormais, semble-t-il, une dimension a priori de la conscience intellectuelle et politique de nos démocraties. Comment expliquer autrement que ces légendes grecques antiques continuent à inspirer et à déterminer tant de nos réflexes culturels les plus fondamentaux ?
09/2008
Successions, libéralité
Libéralités et successions
DROIT BELGE Le 1er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement "à droit constant" , le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions. Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi "réparatrice" du 22 juillet 2018. Depuis l'entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière. Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s'arrêter quelque temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l'interprétation qu'en fait la jurisprudence.
07/2023
Droit de l'urbanisme
Permis de construire. Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, Edition 2021-2022
Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée. La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.
07/2021
Histoire de France
Le contrôle des tsiganes en France (1972-1969)
Le 16 juillet 1912, le Parlement français votait une loi sur "l’exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades". Cette loi constituait un tournant dans la politique discriminatoire adoptée par la République envers les Tsiganes ("nomades"), dont la présence en France remonte au Moyen Age. Elle imposait à tout nomade âgé de plus de treize ans le port obligatoire d’un carnet anthropométrique d’identité, auquel s’ajoutait le carnet collectif pour la famille. Le carnet anthropométrique des nomades s’inscrivait dans le prolongement des méthodes et des procédés du bertillonnage appliqués aux criminels depuis le début des années 1880. Des populations bohémiennes, jugées uniquement sur leur mode de vie, durent alors se soumettre à une procédure distinctive d’encartement qui les stigmatisait, renforçait leur exclusion de la communauté nationale, favorisait la répression à leur encontre et visait à les contraindre à la sédentarisation. Cet ouvrage expose la genèse du dispositif législatif de contrôle des nomades instauré par la loi de 1912, de son élaboration à son adoption et à sa mise en application, ainsi que les incidences indirectes que la loi eut sur le traitement administratif des Tsiganes pendant les deux guerres mondiales et jusqu’à son abrogation en 1969.
07/2013
Droit
Les patrons de la vertu. De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance
La promulgation de la loi sur le devoir de vigilance, le 27 mars 2017, a marqué un tournant majeur dans la définition de la responsabilité des entreprises. Faisant suite au drame du Rana Plaza – l'effondrement d'une usine bangladaise en 2013 – et à l'indignation suscitée par l'impunité des entreprises donneuses d'ordre après le décès de 1138 ouvriers textiles, cette loi française oblige désormais les grandes sociétés à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l'environnement dans leur chaîne d'approvisionnement. En réalité, la révolution opérée par la loi sur le devoir de vigilance n'est pas tant d'avoir établi une responsabilité des donneurs d'ordre, qui existait déjà sous d'autres formes, que d'en avoir fait une obligation légale. C'est ce que montre cet ouvrage en décrivant comment, depuis les années 1990, des mouvements militants ont d'abord poussé les entreprises à prendre des engagements volontaires pour améliorer les conditions de travail chez leurs fournisseurs, avant de remettre en question ces démarches d'autorégulation. En retraçant ainsi les origines de la loi sur le devoir de vigilance, l'ouvrage invite aussi à en interroger les promesses et à en suivre le devenir.
04/2019
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. L’infraction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome aborde la principale technique du droit pénal, à savoir, l'infraction pénale, c'est-à-dire la théorie générale de l'infraction, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale, créant une nouvelle catégorie d'infractions relatives à la criminalité organisée.
04/2024
Logements, guides pratiques
Location mode d'emploi. 8e édition
Le guide indispensable de la location pour les propriétaires et les locataires. La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, " mobilité ", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret du 30 juin 2021 recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et la loi 3DS du 21 février 2022. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient. Inclus : - A jour de la loi du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience. - 36 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers - Mini code - Foire aux questions - Glossaire - Index thématique
06/2024
Préparation au CRFPA
Droit de l'exécution des peines. Edition 2020
Depuis plus d'une vingtaine d'années, se construit progressivement un Droit de l'exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s'est complexifié et étoffé. Au-delà du développement d'un important contentieux judiciaire sous l'effet de la judiciarisation et de la juridictionnalisation de la phase du procès pénal qu'est l'application des peines, il est un Droit également irrigué par la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne. Le Droit de l'exécution des peines est régulièrement modifié : le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dernières évolutions législatives (loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention...), les projets de loi en cours de discussion (projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement...) ainsi que les dernières décisions juridictionnelles importantes rendues en ce domaine. La connaissance et la maîtrise du Droit de l'exécution des peines apparaissent aujourd'hui indispensables tant pour les praticiens (magistrats, avocats, personnels de l'administration pénitentiaire) que pour les candidats à différents concours et examens (concours de la magistrature, de l'administration pénitentiaire, examen d'entrée à l'Ecole des avocats...). Cet ouvrage accompagnera également les étudiants qui suivent les enseignements universitaires de Droit de la sanction pénale, de Droit pénitentiaire ou de Droit de la peine. Cet ouvrage propose une présentation synthétique, complète et actualisée du Droit de l'exécution des peines.
09/2021
Associations
Mémento Associations. Edition 2022
Le secteur associatif c'est 1, 3 million d'associations (70 000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations. Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou cultuelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts comptables, avocats, etc.) qui les conseillent. Au menu de l'édition 2022, nos lecteurs trouveront la loi Respect des principes de la République du 24 août 2021 qui réforme notamment les conditions d'obtention d'un agrément ou d'une subvention ou encore les associations cultuelles, la loi Trésorerie des associations du le juillet 2021, la loi Sport du 2 mars 2022, la mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique, la loi Santé au travail du ler août 2021 qui renforce le rôle de l'employeur en matière de prévention, les dernières nouveautés en matière de mécénat, la loi de finances pour 2022... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !
Revues de droit
Droit et Société N° 106/2020 : Des justiciables inégaux ? Le devoir de vigilance des entreprises transnationales
Dossiers Des justiciables inégaux ? Coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire Aude Lejeune, Alexis Spire Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier Camille François Déférer au tribunal. Les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions Emilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale Frédéric Salin Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés Hugo Wajnsztok Des indemnisations inégales. Recours à une avocate et variations des sommes accordées aux victimes Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Etude des représentations et modes de réception de la justice Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Coordonné par Luca d'Ambrosio et Pauline Barraud de Lagerie Luca d'Ambrosio La responsabilité des entreprises reformulée par la loi : Pauline Barraud de Lagerie Un regard pluridisciplinaire. Présentation du dossier Luca d'Ambrosio Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures Guillaume Delalieux La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d'une loi improbable Armand Hatchuel, Blanche Segrestin Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? Tatiana Sachs, Juliette Tricot La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises Pauline Barraud de Lagerie, , Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Elise Penalva-Icher La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ? Questions en débat Anne Deysine La cour Roberts et le retour du gouvernement des juges ? Jean-Guy Belley Ubi communitas, ibi ius ? Traduit pour vous Carol M. Rose Réflexions sur les biens communs Chronique bibliographique
02/2021
Autres éditeurs (K à O)
Le Père Noël doit se laver les dents ! M.S.O. Méthode Syllabique Orale Ponts phonétiques [ADAPTE AUX DYS
"L'Aventure Dentaire du Père Noël". Lorsque le Père Noël décide de faire une petite grève... de brossage de dents, tout le Pôle Nord est en émoi ! Les rennes se rebiffent, l'heure du départ approche et un parfum de mystère plane sur l'atelier.
09/2023
Fantastique
Surmoi
En 2074, tous les habitants de Hambourg sont équipés de Surmois, des combinaisons qui facilitent la vie quotidienne et gomment les irrégularités esthétiques. Des détracteurs de ces combinaisons, appelés les "Non Alignés" ont fait le choix de refuser d'en porter. Cependant, une loi sur le point d'être votée risque de criminaliser le non port du Surmoi... U meurtre sur les docks lors d'une mobilisation contre la loi va venir bouleverser la situation et les certitudes dans les deux camps.
09/2021
Droit
LE TABAC DANS L'ENTREPRISE ET LES LIEUX PUBLICS
Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de l'application de la loi anti-tabac dans les entreprises et les lieux publics. Ces interrogations sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ? comment mettre en place le plan d'aménagement des locaux ? qui est responsable de l'application de la loi dans l'entreprise ? quelles sont les sanctions ? 90 F 96 pages 1993 ISBN 2-86601-393-X
09/1993
Manga
Tinta Run Tome 1 : De lor au bout des doigts
Contraint de faire un stage en pâtisserie, le jeune Arty ne s'entend pas avec son maître tyrannique. Au point que d'étranges et puissantes capacités émergent chez lui Serait-il l'héritier de la Tinta, cette énergie magique qui régit toute loi sur Phinéa ? Pour percer le secret de ses pouvoirs, le jeune homme devra s'embarquer dans une course éperdue pour la liberté, en quête des mythiques Tinters qui font la loi. Mais avant cela, il va devoir esquiver sa mère...
02/2018
Droit de l'urbanisme
Les dossiers urbanisme aménagement N° 55, avril 2023 : Territoires en transition énergétique
TERRITOIRES EN TRANSITION ENERGETIQUE Défis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité - Par Yannick Mathieu Le droit du travail dans les territoires en transition énergétique - Par Grégoire Loiseau Les aides d'Etat dans les territoires en transition énergétique - Par Jean-Charles Rotoullié La fermeture de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité et le droit fiscal - Par Ludovic Ayrault AMENAGEMENT Opérations d'aménagement - Lotissements REGLES D'URBANISME Loi Littoral - Loi Montagne - SRADDET
05/2023
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 4e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels intéressés par le droit de la consommation. Fruit d'une législation complexe et foisonnante, le droit de la consommation a été entièrement refondu en 2016 et a déjà fait depuis l'objet depuis de nombreuses actualisations analysées dans cet ouvrage : dernièrement la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur et la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Points forts - Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière - Avec de nombreux exemples et des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...) pour mieux illustrer le propos
11/2022
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
Droit fiscal
L'essentiel du droit fiscal. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2023
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2023 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2023 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de la fiscalité avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux. L'ouvrage développe en deux parties : la fiscalité des entreprises (avec notamment la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la fiscalité des particuliers (aménagement du PAS. Cette nouvelle édition 2023, entièrement à jour à sa publication, intègre la loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Les notions indispensables pour la compréhension de la fiscalité applicable en 2023
Droit international public
Côte d’Ivoire - Code général des impôts. Edition 2023
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2022-974 du 20 décembre 2022 portant budget de l'Etat pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2023
Droit
L'ogre du jugement. Les mots de la jurisprudence
D'innombrables plaintes sont venues s'échouer au tribunal civil au fil des XIXe et XXe siècles, des milliers de dommages privés y ont été publiquement exposés, discutés, avant d'être avalés par l'ogre du jugement : de sombres affaires de famille, des histoires d'enfants abandonnés, de parents maltraités, des avortements qui ont mal tourné, des époux qui se sont évaporés, mais aussi des accidents au travail ou ailleurs. Les magistrats les ont examinées et racontées dans cette grande anthologie de la jurisprudence que Jean-François Laé examine à son tour avec une rigueur qui n'efface pas l'émoi. C'est, en effet, une extraordinaire collection de récits de heurts et de malheurs, de violences infligées ou subies, de négligences au travail, de litiges en tous genres. Ils parlent du corps et des passions pour tenter de les cerner et les contenir. Ecrits par ces hommes de loi qui partagent évidemment les inquiétudes, conceptions et préventions de leur temps, ils témoignent de l'histoire des disciplines et des idées sur les " mœurs ". Mais c'est aussi une histoire du droit à l'œuvre, cherchant ses mots, polissant ses concepts, en inventant de nouveaux, à travers une longue série d'affaires judiciaires. Ainsi voit-on la notion d'injure migrer du code pénal au code civil pour qualifier l'inconduite d'un époux, l'adultère criminel céder le pas au divorce par consentement mutuel, le préjudice moral se préciser, les responsabilités, les imprudences comme les nuisances se détailler et se codifier. Où est la faute, l'offense, la maladresse ? Ces questions, sans cesse, sont reprises et remises sur l'établi du droit.
09/2001
