LE TABAC DANS L'ENTREPRISE ET LES LIEUX PUBLICS

Alain Bensoussan

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Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de l'application de la loi anti-tabac dans les entreprises et les lieux publics. Ces interrogations sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ? comment mettre en place le plan d'aménagement des locaux ? qui est responsable de l'application de la loi dans l'entreprise ? quelles sont les sanctions ? 90 F 96 pages 1993 ISBN 2-86601-393-X

Par Alain Bensoussan
Chez Hermes Science Publications

Auteur

Alain Bensoussan

Editeur

Hermes Science Publications

Genre

Droit

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01/09/1993 96 pages 18,00 €

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9782866013936

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