precompte cotisations
Extraits
Sécurité sociale
La protection sociale complémentaire en questions. 3e édition
La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes réglementaires pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques. Les entreprises, les salariés et leurs représentants s'interrogent sur les modalités de mise en place des régimes de protection sociale ; le contenu des règlements des régimes ; le rôle des différents intervenants : organismes d'assurance, courtiers, actuaires, ... ; le choix et le processus de sélection des organismes assureurs ; l'adaptation des contrats d'assurance ; les conséquences des réorganisations des entreprises sur les régimes et celles liées à leur évolution ou leur fermeture ; le traitement social et fiscal des cotisations et des prestations. La protection sociale complémentaire en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires ou jurisprudentielles. Il s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.
09/2021
Géographie
Les enjeux démographiques en France et en Allemagne : réalités et conséquences
L'évolution démographique place l'Europe devant des défis majeurs. Vieillissement démographique et allongement de la vie compromettent le fonctionnement des mécanismes de redistribution: la population active, qui diminue, signifie un recul des cotisations sociales, alors que le volume des retraites et les dépenses de santé augmentent. A côté de cela, l'Europe occidentale vit, depuis l'unité allemande, un afflux d'immigrés sans précédent. Depuis 2000, l'Europe des Quinze affiche un solde migratoire de plus de 1,5 million de personnes par an. Cette évolution - concurremment avec des phénomènes de recul de la solidarité et la montée de l'individualisme - remet en question la pérennité des régimes sociaux. Suffit-il dans ce contexte de réformer les politiques familiales ou faut-il renforcer l'immigration ? Mais qu'en est-il alors de l'intégration ? Et quelles conséquences ces changements ont-ils sur l'urbanisme, la vie sociale et politique ? À partir des situations contrastées de la France et de l'Allemagne, ce sont les questions auxquelles le présent ouvrage se propose de répondre.
02/2011
Droit
Mesures pour le pouvoir d'achat et actualités sociales. Edition 2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés qui figurent dans une loi du 24 décembre 2018. L'essentiel des mesures concerne la possibilité pour les employeurs d'octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à leurs salariés, le bénéfice d'exonérations de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu, dès le 1er janvier 2019, sur la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Par ailleurs, l'actualité sociale est consacrée aux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui tout en s'inscrivant dans la continuité des précédentes lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifie le calendrier initial d'entrée en vigueur de la réduction générale de charges sociales patronales, supprime le forfait social sur l'intéressement et la participation pour certaines entreprises... Ces réformes sont abordées de manière pratique sous forme de fiches techniques agrémentées d'exemples, de points de vigilance, et de recommandations concernant leur mise en oeuvre pratique.
02/2019
Comptabilité générale
La comptabilité des auto-entrepreneurs. Toutes les astuces pour profiter à 100 % du statut
Les indispensables de la comptabilité pour les auto-entrepreneurs à la portée de tous La comptabilité simplifiée est l'un des atouts majeurs du statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entreprise). Pour autant, combien ont gaspillé du temps et de l'argent par manque d'information ? Ce guide vous donne toutes les solutions d'optimisation pour bénéficier au mieux des avantages du statut d'autoentrepreneur. Ponctué d'exemples et de modèles pratiques, il vous aide à gérer simplement et rapidement votre comptabilité tout en évitant les risques et les mauvaises surprises. - Créer sa micro-entreprise et connaître toutes les aides - associées. - Gérer son livre de recettes, ses facturations et ses achats. - Maîtriser la fiscalité et les cotisations sociales. - Suivre au mieux sa trésorerie et optimiser sa rentabilité. - Connaître les seuils de chiffre d'affaires, la TVA et l'impact sur l'impôt sur le revenu. Votre compta n'aura plus de secret pour vous ! En bonus, des modèles de facture et registre à télécharger + l'agenda de l'auto-entrepreneur, pour ne plus laisser passer les échéances de déclarations obligatoires.
04/2024
Droit du travail et de l'emplo
Contrôle URSSAF : subir ou agir ? 3e édition
Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces. Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles comptables d'assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans les entreprises de plus de 250 salariés. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés ! Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et leurs obligations. Agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation et du contentieux. A l'appui des textes et jurisprudences, l'auteur décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, les suites et possibilités de recours du débiteur. Ce guide 100 % opérationnel vous permettra d'anticiper et d'aborder sereinement un éventuel contrôle URSSAF.
04/2024
Littérature française
Partie de chasse au bord de la mer
Au bord de la mer, Vianney Sertilange chasse avec un vieux notaire et surtout il se confesse : sa maladie, sa soeur insupportable, sa fuite, et le mystère qui l'a obligé à revenir... Sous la pluie, à l'emplacement où était encore hier le chapiteau de Holiday on Ice, une jeune femme danse pour des vagabonds... Alexandre l'orphelin, qui travaille chez un ostréiculteur, entre ciel et mer, compte et recompte le nombre de personnes qui doivent connaître son misérable secret... Emma, humble lingère d'hôpital, brise enfin l'esclavage et la routine du temps, pour les beaux yeux d'un brancardier ... A quoi rêve le contrôleur de l'omnibus Poitiers-La Rochelle... Au coeur d'une fête foraine, un vieil Anglais forge, une fois de plus, la machination diabolique qui lui permettra de tuer sa femme... Un commissaire-priseur est fasciné jusqu'à la mort par une femme qu'il n'a jamais vue, et dont il ne connaît que les ordres d'achat... Telles sont quelques-unes des images inoubliables que proposent ces nouvelles. Souvent avec une pointe d'humour, ou de malice. Parmi tant de secrets, il y a aussi celui de l'écriture de Catherine Lépront, qui nous permet d'entrer au plus intime de ces personnages qui tâtonnent dans la solitude, à la recherche de leur vérité.
02/1987
Droit
Puissances du salariat. Edition revue et augmentée
Quelle est l'origine de notre modèle social et comment le prolonger ? Cet ouvrage analyse la mutation qu'a connue le salaire à travers la sécurité sociale financée par la cotisation. A la fois récit et théorie du salaire socialisé, il mobilise des données très riches, nulle part ailleurs réunies, sur la protection sociale française entre 1930 et 1990 : son financement, ses prestations et son fonctionnement, les débats intellectuels et les confrontations politiques, l'entrée successive des fonctionnaires, des cadres et des ouvriers, les impasses des analyses dominantes sur la "double répartition" des ressources. Le salaire socialisé est au fondement des puissances du salariat contre la mainmise du capital sur le travail et sur nos vies. Bien connaître sa construction, c'est se donner les outils théoriques et factuels pour poursuivre la marche vers l'émancipation.
05/2021
Littérature française (poches)
Un jeune homme superflu
"Tu es stagiaire. Encore. Toujours. Stagiaire. A ton âge, certains ont déjà dix ans de cotisation retraite. A ton âge, Alexandre le Grand s'était mis le monde dans la poche. Rimbaud avait vécu plus d'une saison en enfer. Tupac s'était pris quatre balles dans la peau. Ta mère avait déjà deux enfants. A ton âge, tu devrais avoir honte. Mais, entre nous, est-ce que tu as le choix ?". Racontées avec un humour irrésistible, voici les affres d'un jeune homme superflu, lunaire et désenchanté qui cherche le sens de sa vie et sa place dans la société. Colocation, travail, open space, virées nocturnes... tout semble pourtant mener à la même conclusion : à quoi bon ? Faire de la littérature avec le vide existentiel est une prouesse difficile : Monnery emboîte le pas de Camus et de Sartre, rien de moins.
06/2017
Droit fiscal
L'essentiel du droit fiscal. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2023
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2023 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2023 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de la fiscalité avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux. L'ouvrage développe en deux parties : la fiscalité des entreprises (avec notamment la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la fiscalité des particuliers (aménagement du PAS. Cette nouvelle édition 2023, entièrement à jour à sa publication, intègre la loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Les notions indispensables pour la compréhension de la fiscalité applicable en 2023
Assurances
Vademecum de l'assurance. 6e édition
L'ouvrage présente de façon concrète l'ensemble des risques et leurs principes indemnitaires, qu'il s'agisse de la responsabilité civile, des événements concernés, du contenu des contrats ou des formalités liées aux sinistres. Le Vademecum de l'assurance des particuliers présente de façon concrète l'ensemble des risques et leurs principes indemnitaires, qu'il s'agisse de la responsabilité civile, des événements concernés, du contenu des contrats ou des formalités liées aux sinistres. En effet, l'assurance se définit comme une opération par laquelle un assureur s'engage à réaliser une prestation, dans le cadre d'un contrat d'assurance, au profit de l'assuré lors de la survenance d'un risque et moyennant le paiement d'une cotisation ou d'une prime. Le risque constitue alors l'objet de l'assurance. Il s'agit là d'une matière vaste et complexe, qui regorge de subtilités et de conditions.
09/2022
Droit du travail et de l'emplo
Les accidents du travail. Gestion - Tarification - Contentieux, 8e édition
Gérer un dossier d'accident du travail est une mission qui implique des connaissances en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, une certaine rigueur ainsi qu'une veille réglementaire et jurisprudentielle. En effet, la législation ne cesse d'évoluer. La réglementation et la jurisprudence demeurent cependant marquées par le principe de responsabilité de l'employeur, qui se doit d'assurer la sécurité de ses salariés. La santé des collaborateurs et l'absentéisme, la responsabilité civile et pénale qui en découle et l'impact sur le taux de cotisation des employeurs sont des enjeux humains, juridiques et financiers importants pour l'entreprise. Intégrant les dernières réformes de la procédure d'instruction et du contentieux de Sécurité sociale, cet ouvrage accompagnera les dirigeants et les services RH ou de prévention des risques dans la gestion des dossiers d'accidents, pour mieux comprendre la tarification et adapter les éventuelles contestations.
10/2023
Gestion
Paie. Edition 2021
Le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail... Très complet, le Mémento Paie 2021 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Il synthétise tout ce qu'il faut savoir sur les différentes composantes du salaire, les situations (maladie, congés, rupture du contrat, activité partielle, etc.) et statuts particuliers (VRP, travailleurs à temps partiel, salariés sous contrat à durée déterminée ou contrat d'insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés, etc.). Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour des taux, barèmes et règlementation applicables en 2020 et illustrant les situations les plus diverses (épargne retraite, heures supplémentaires, frais professionnels, avantages en nature, maladie, apprentis, salariés à temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.). Cette conception originale permet d'appréhender une question dans sa globalité.
Actualité et médias
Impôts-mania. L'absurdité fiscale française
VOUS AVEZ LE SENTIMENT D'ETRE PRIS POUR DES PIGEONS ? VOUS AVEZ RAISON ! Notre système fiscal est d'un obscurantisme désarmant. Personne n'y comprend plus rien, et la hausse, la multiplication et la complexification folle de nos prélèvements (CSG, impôt sur le revenu, taxe carbone, TVA, droits de succession, etc.) nous donnent le sentiment d'être pris pour des idiots. Impôts, taxes, surtaxes, contributions, cotisations... Les Français, qu'ils soient actifs, retraités, propriétaires, automobilistes ou encore consommateurs, ont acquitté en 2018 plus de 1 000 milliards d'euros de prélèvements obligatoires, dont la plupart sont habilement dissimulés. Et alors que ces derniers n'ont jamais été aussi élevés et contestés, l'utilisation qui en est faite suscite également (et à juste titre) une insatisfaction grandissante. Résultat ? Les révoltes se multiplient et pourraient bien perdurer... sauf si nos gouvernants font enfin le choix de simplifier, réduire et surtout rendre plus transparents nos prélèvements. D'autres pays l'ont fait. Pourquoi pas nous ? Virginie Pradel nous dévoile les secrets de notre système fiscal absurde et opaque, et propose des solutions simples et immédiates pour sortir enfin de cette désastreuse "exception française" !
09/2019
Droit pénal
Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e édition
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlements, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne.
02/2021
Faits de société
Cartel des fraudes. Tome 2, Les nouvelles révélations du juge prats sur les dizaines de milliards annuels de fraude fiscale et sociale
Dans le " CARTEL DES FRAUDES, LA SUITE ", le magistrat qui fut en charge au niveau national de la coordination de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales revient sur les coulisses de la fraude fiscale et de la fraude aux cotisations sociales. Il plonge le lecteur dans le " coeur du réacteur ", révélant par exemple comment depuis 2011 l'administration s'est refusée à utiliser les moyens les plus efficaces de lutte contre la principale fraude fiscale, les escroqueries à la TVA qui coûtent des dizaines de milliards ; comment et pourquoi les " GAFAM ", Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft réussissent à optimiser leur facture fiscale en France ; comment s'est menée la bataille contre les comptes bancaires cachés à l'étranger, notamment au sein des banques suisses UBS et HSBC ; comment a été imposée contre la volonté de l'administration des finances la loi contre la grande fraude fiscale suite au scandale Cahuzac ; comment durant des années il a fallu batailler contre le fisc pour faire sauter le " Verrou de Bercy " qui interdisait à la justice de poursuivre la fraude fiscale sans le feu vert du ministre du Budget...
10/2021
Actualité politique France
Le vrai état de la France
La directrice de l'iFRAP nous livre ce constat édifiant : les chiffres réels de la situation économique de la France sont partiellement passés sous silence. La Cour des comptes se révèle timide concernant les finances publiques, et les rapports publics se montrent trop frileux. Les dispositifs d'alerte semblent se désactiver un à un. Pourtant, les données sont là : la France est un pays en déclassement. Savez-vous qu'elle se situe en réalité au 29e rang mondial en PIB par habitant ? Que nous avons atteint 1400 milliards de dépenses publiques ? Que nous payons 483 taxes, impôts et cotisations ? Que 1 jeune sur 20 est illettré ? Etouffée par une bureaucratie envahissante, contrainte par des lois repoussoir pour l'investissement, gangrénée par des taux d'inactivité, de pauvreté et d'insécurité de plus en plus élevés, la France est en proie à de nombreux maux dont la population devrait être informée. Loin de chercher à créer la polémique, Agnès Verdier-Molinié se fait un devoir d'avertir justement les Français sur le véritable état de la France en 2022 et de leur proposer des solutions de sortie de crise.
01/2022
Economie
DEMAIN L'EMPLOI. Travail, emploi et salariat, quelle nouvelle dynamique ?
Comment relancer la création d'emploi ? Certains préconisent une baisse massive des cotisations patronales, d'autres croient aux vertus de la réduction du temps de travail. Les points de vue fleurissent sans pour autant appréhender l'emploi dans l'ensemble de ses dimensions, sociétales, macro-économiques, micro-économiques... Comment alors proposer des solutions efficaces ? Cet ouvrage donne quelques repères pour inscrire la question de l'emploi dans une dynamique de développement combinant de manière nouvelle croissance économique, définition d'un nouveau contrat social et projet de société. La précarisation et la marginalisation de près de sept millions d'actifs débouchent aujourd'hui sur une impasse. Au lieu de rechercher invariablement des économies en taillant dans les salaires n'y-a-t-il pas à gagner une meilleure efficacité économique par une élévation des qualifications et des compétences ainsi que par l'élargissement des pouvoirs des salariés ? En proposant de faire de la revalorisation du travail, un levier pour aborder les mutations technologiques et sociales, ce livre jette les bases d'une nouvelle politique de l'emploi dont la France et l'Europe ont un besoin urgent.
11/1998
Création d'entreprise
Devenir micro-entrepreneur -libéral-. Edition 2023
Les activités libérales ont des spécificités bien à elles qui les distinguent nettement des activités commerciales. Les fortes différences qui existent entre ces deux grandes familles de professions se retrouvent aux plans juridique, fiscal et social. C'est ainsi que, dans chacun de ces domaines, la micro-entreprise du secteur des activités libérales est soumise à des règles qui lui sont propres. Cet ouvrage présente donc, sous une forme synthétique, toutes les données utiles à connaître par les personnes motivées par un projet de création d'une activité libérale sous ce régime particulier. La première partie détaille les activités libérales éligibles au régime de la micro-entreprise et les conséquences qui résultent du choix de cette formule au plan fiscal et au regard des cotisations sociales. Des comparatifs sont systématiquement établis avec les autres solutions s'offrant au créateur afin de l'éclairer au mieux dans sa décision. La seconde partie de l'ouvrage, structurée par mots-clés, est consacrée à des thématiques particulières comme la situation du micro-entrepreneur libéral en début et en fin d'activité, la protection sociale dont il bénéficie, les conditions posées à l'exercice de son activité dans son habitation personnelle, etc.
05/2023
Microéconomie
Investir en Côte d'Ivoire. Carrefour des entreprises
Cet ouvrage est un guide pour l'entrepreneur qui présente les opportunités d'investissements de la Côte d'Ivoire aux opérateurs économiques du monde. Il apprend à tout citoyen l'initiative d'entrepreneuriat, l'accompagne et l'encadre dans la gestion de son exploitation, en vue d'un meilleur résultat financier annuel. La Côte d'Ivoire regorge de ressources naturelles et les secteurs d'investissements à forte rentabilité sont nombreux. L'Administration fiscale accorde un ensemble de privilèges fiscaux et les régimes d'imposition sont graduels, avec des taux abordables. Il existe une sécurité sociale modernisée, avec des taux de cotisation raisonnables. Le CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire) facilite les procédures d'obtention des documents administratifs portant création des entreprises. La Côte d'Ivoire évolue dans l'espace OHADA, un cadre juridique rénové adapté aux affaires. C'est un pays stratégique avec des investissements nationaux et étrangers très importants.
10/2022
Fonction publique
Action économique des collectivités territoriales : l'heure des ruptures
Comment concilier le développement économique territorial et la transition écologique ? Cette question complexe hante désormais les décideurs publics locaux en charge du développement et de l'attractivité de leur territoire sur fond d'une double crise énergétique et économique. L'obligation du zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050 constitue un puissant révélateur de la difficulté des territoires à affronter réellement la question environnementale. La montée en puissance des intercommunalités sur l'appui au développement économique font d'elles aujourd'hui les interlocutrices incontournables des entreprises. De plus, la disparition programmée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pose la question de la répartition de la richesse économique. Ce numéro d'Horizons publics explore les enjeux et les défis de cette nouvelle donne économique et écologique dans les territoires. Un dossier coordonné par David Le Bras, délégué général de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
11/2022
Economie
Les systèmes de santé. Analyse et évaluation comparée dans les grands pays industriels
Trois formes de protection sociale concurrentes se sont installées dans les pays occidentaux depuis la fin du XIXe siècle. Le modèle de Bismarck apparu en Allemagne (1883) instaure des assurances sociales fondées sur une affiliation professionnelle et financée par des cotisations des salariés et des employeurs. Le modèle de Beveridge, mis en place en Grande-Bretagne (1948), instaure un système universel de santé publique financé par l'Etat. Enfin, les Etats-Unis ont développé un système mixte, sans obligation d'assurance, combinant des assurances privées et des prestations sociales publiques pour les familles défavorisées. A la fin du XXe siècle, néanmoins, l'évolution des systèmes de santé est marquée par le métissage de ces modèles. Pour en tirer les leçons utiles à la construction d'un meilleur système, l'auteur commence par une analyse économique générale des systèmes de santé, avant de procéder à une étude détaillée des fondements, des réalisations et des problèmes associés aux différents modèles nationaux (vingt-trois pays). Un bilan comparatif inédit, susceptible d'éclairer le débat public et indispensable à tous ceux, médecins, assureurs, étudiants, responsables politiques ou syndicaux, qui sont concernés par l'économie de la santé et la définition d'un système de santé optimal.
04/2000
TPE, PME, PMI
Ma petite entreprise au quotidien. Du bilan à l'analyse financière : comprendre, gérer, analyser
Facturation, TVA, trésorerie, fiscalité, bilan et compte de résultat : pour l'entrepreneur dirigeant d'une petite entreprise, le quotidien ne se limite pas à l'exercice de son métier et à la satisfaction de la clientèle, il faut encore gérer les factures, surveiller les encaissements, les charges, payer les fournisseurs, les salariés, les cotisations sociales... Ce livre est destiné à toute personne dirigeant une petite entreprise ou TPE (artisans, commerçants, prestataires de services, professions libérales ...). Il a comme objectif de vous guider de façon simple et pédagogique dans la gestion de votre entreprise au quotidien. Les deux premières parties clarifient les tâches régulières et incontournables du quotidien d'une TPE, de la facturation au suivi de la trésorerie et des comptes clients, sans oublier les notions permettant de bien comprendre le fonctionnement de la TVA. La partie suivante aborde la préparation du bilan de fin d'exercice en vue de transmettre à l'expert-comptable tous les éléments nécessaires au traitement de l'information. La dernière partie est consacrée à l'analyse de la rentabilité de l'activité pour assurer l'équilibre financier suivant des indicateurs précis. Trois grands axes sont donc présents dans cet ouvrage : la gestion au quotidien, la préparation du bilan et l'analyse de la rentabilité de l'activité.
11/2022
Droit du travail et de l'emplo
Le mémo social. Contrat de travail, relations collectives, paye, Edition 2023
Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation en droit du travail. Etayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches : - un index thématique de 2400 entrées- 59 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, démission, comité social et économique, négociation collective, embauche, formation, apprentissage, modification du contrat de travail, temps partiel, travailleurs étrangers, travail temporaire, travailleurs handicapés, accidents du travail, salaire, cotisations, prévoyance, retraite complémentaire... Cette nouvelle édition 2023 prend notamment en compte la loi "Marché du travail" , avec en particulier le nouveau régime des abandons de poste, la suppression de l'assurance chômage en cas de refus de deux CDI et la réforme de la VAE (validation des acquis de l'expérience). Sont également intégrées les mesures en faveur du pouvoir d'achat (pérennisation de la prime "Macron" , dispositions destinées à favoriser l'intéressement, possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale et de rachat des jours de RTT), la nouvelle procédure liée aux alertes professionnelles et la réforme de l'assurance chômage
07/2023
Littérature française
Comptabilité société en OHADA
L'espace OHADA aussi pour son objectif de rendre plus compatibles les unités économiques opérationnelles dans sa zone, cette conditionnalité reposerait sur la prise en compte de la législation économique, de l'uniformité comptable et de l'uniformité administrative. La législation économique qui s'ouvre sur la régularisation de la main d'oeuvre pour une uniformité du droit de travail en terme de contrat de travail qui ont trait sur la cotisation sociale et l'épargne nationale. Quant à la législation administrative économique ayant son orientation sur la création des entreprises se porte sur la forme et les conditions de créations des entreprises en espace OHADA. L'uniformité comptable pour l'opérationnalisation de la gestion des entreprises de l'espace OHADA, loin de l'uniformité comptable qui se base sur une règlementation comptable assurant la performance des unités économiques de la zone OHADA, mission première de cet ouvrage pour relever certaines zone ambiguë de la comptabilité de création de sociétés qui réduirait la performance de ces entreprises par les effets contagions de rendre moins efficace l'application standard de la zone.
06/2022
Droit
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes. Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport ". Le présent rapport examine principalement le nouveau contexte juridique et comptable du financement de la Sécurité sociale, la politique de recouvrement des cotisations, les dispositifs de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, l'évolution des dépenses de la branche famille ainsi que certains régimes spéciaux de protection sociale (SNCF, RATP, régime des mines, régime des marins...).
Avec ce rapport, celui sur l'exécution des lois de finances et le rapport public, les citoyens disposent des informations et des observations que la Cour a transmises aux pouvoirs publics.
10/1997
Droit fiscal
Dans les méandres de la fraude fiscale
Chaque jour, les organisations non-gouvernementales, les policiers et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires de fraude fiscale montrant que ce que l'on croyait être une exception est en fait devenu la règle. La fiscalité est, pourtant, la clé en matière d'équité économique ou sociale. En effet, plus une personne est fortunée, plus elle sera redevable d'impôts, puisque sa base imposable sera plus élevée. Les impôts et cotisations des plus riches, ne l'oublions pas, permettent de reverser aux classes plus populaires des aides sociales. Ce livre explique les tenants et aboutissants de la fraude fiscale, de l'optimisation fiscale (agressive ou légitime) et des centres financiers extraterritoriaux. - Qu'est-ce que la fraude fiscale ? - Quelle différence existe entre optimisation fiscale et fraude fiscale ? - Quelles mesures sont mises en place au niveau international, européen et national en vue d'éradiquer la fraude fiscale ? - Qu'est-ce qu'un centre financier extraterritorial ? L'un des fils conducteurs de cet ouvrage est l'utilisation des nouvelles technologies en vue d'éradiquer la fraude fiscale. Accessible et agrémenté d'exemples concrets, ce guide pratique s'adresse aux professionnels de la compliance, aux professionnels du droit et du chiffre, aux étudiants et à toutes les personnes s'intéressant à la fraude fiscale ainsi qu'à l'optimisation fiscale.
01/2023
Droit fiscal
ASBL & TVA. 4e édition
A. S. B. L. et T. V. A. ne font pas toujours bon ménage ! Règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation, ... Autant de problèmes quotidiens ! Les responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre ; les particularités sont si nombreuses et subtiles qu'elles sont souvent méconnues, même des professionnels du chiffre. Pour une gestion sereine au sein de votre association, à travers près de 300 pages d'explications et d'exemples, ce guide pratique expose toutes les règles en matière de T. V. A. susceptibles d'intéresser une A. S. B. L. , grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien. Il n'a pour but que de vous aider et vous conseiller. Un index complet vous permet de trouver rapidement l'information recherchée. Vous avez des questions ? Nous avons les réponses... - Quelles règles appliquer dans les domaines social, humanitaire, médical, artistique et sportif ? - Comment remplir la déclaration T. V. A. , le listing des clients assujettis ? - Quelles activités culturelles sont exemptées ? - Quid des subsides, subventions et cotisations ? - Mon A. S. B. L. exploite une buvette, avec ou sans T. V. A. ? - Comment considérer les prestations gratuites ? - Quid de l'enseignement et des formations ? - Un groupement autonome est-il concerné par la T. V. A. ? - Quelles conséquences pour les administrateurs d'A. S. B. L. ? - Etc.
04/2022
Littérature française
Le bouclier de Marie
Un récit intime et percutant qui décortique les mécanismes de l'amnésie traumatique à la suite de violences sexuelles Depuis son plus jeune âge, Marie attend avec impatience les étés chez sa grand-mère, des étés de jeux et de rires, entourée de ses nombreux cousins et cousines. Mais l'année de ses six ans, après que ses cousins C. et F. l'entraînent en secret dans la chambre commune, la vie de la fillette s'en trouve à jamais bouleversée. S'il est impossible pour la petite Marie d'arrêter le viol de ses cousins ce jour-là et pendant plusieurs vacances suivantes, la peur, la douleur, les souvenirs, eux, pourront être contenus car un mécanisme de défense imparable se met en place : un bouclier psychique. Sans en avoir conscience, la fillette assure ainsi sa survie - elle ne peut pas se rappeler, son bouclier bloque tout souvenir des événements. Pourtant elle n'est plus la même. A la maison, à l'école, à l'université, dans son premier emploi, Marie apprend à lire les trajectoires, à anticiper les mouvements des autres pour éviter tout contact physique. Elle s'isole, devient monolithe. Elle compte et recompte ; elle vérifie ; elle serre les dents, au sens propre. Car le traumatisme est là malgré l'oubli, il plane comme une ombre à chaque étape de la vie de Marie. Et plus elle grandit, plus son bouclier faiblit. Jusqu'à céder, laissant les souvenirs remonter... Marie Rebour signe un texte puissant, intime, à l'écriture économe mais incisive qui dit l'amnésie traumatique et les conséquences des violences subies durant l'enfance. En dépliant son passé, souvenir après souvenir, l'autrice raconte une histoire longtemps enfouie et s'interroge sur les possibilités d'une reconstruction.
02/2023
Droit du travail et de l'emplo
Le mémo social. Edition 2021
Qui ne s'est jamais égaré dans les méandres de la législation sociale en cherchant à répondre à une question pourtant simple ? Entre les manuels de droit trop théoriques et les études spécialisées trop complexes, obtenir une réponse de façon rapide relève bien souvent d'une véritable gageure. Le mémo social offre à tous les praticiens du droit social, qu'ils soient juristes ou non, une information claire et accessible en droit du travail. Outil de travail indispensable, Le mémo social 2021 couvre en un seul volume l'ensemble de la réglementation en l'étayant par la jurisprudence la plus récente. Il aborde de façon exhaustive tous les aspects du droit social, qu'il s'agisse des relations individuelles de travail, de la formation professionnelle, des relations collectives et du dialogue social, de la paye et des cotisations sociales, de la prévoyance, de la retraite... Cette nouvelle édition inclut en particulier les mesures liées à la crise sanitaire, notamment en matière d'activité partielle, d'aides à l'emploi ou de télétravail. Sont intégrées des nouveautés en matière d'apprentissage, de CDD, de congé de paternité, d'égalité salariale, d'épargne salariale ou encore de prévoyance, ainsi que les dernières évolutions concernant le comité social et économique. Conçu pour un usage pratique et aisé, cet ouvrage est rédigé dans un langage simple. Un index thématique de plus de 2 400 entrées permet une recherche rapide parmi 59 chapitres classés par ordre alphabétique.
06/2021
Généralités médicales
Santé. Pour une révolution sans réforme
Quatre grandes réformes de la Sécurité sociale depuis 1945, un plan d'"équilibre" de l'assurance maladie tous les dix-huit mois depuis 1970, un nouveau ministre de la Santé tous les vingt mois, des médecins mécontents, des infirmières en grève, des hôpitaux qui ferment, des cotisations sociales qui explosent, des Français qui limitent, faute de ressources, leur accès aux soins : sous des aspects toujours nouveaux les problèmes de la santé occupent de manière lancinante le devant de la scène politique. Si les Français ne sont pas les seuls bénéficiaires fascinés et inquiets des très profondes transformations de la médecine contemporaine, ils sont les seuls à imaginer avec cette fréquence des réformes qui ont pour caractéristiques d'être toujours onéreuses et le plus souvent inefficaces au sens où, sauf exception, elles ne traitent d'aucun aspect structurel et débattent, pour mieux les éviter, des mêmes sujets depuis... 1925 ! La France réforme pour ne rien changer. Ce livre ne se contente pas de passer en revue les composantes du système et d'en inventorier les contradictions, les blocages et les absurdités. Il démonte les origines de la situation inextricable où nous sommes enferrés. Il éclaire, à l'aide de comparaisons internationales, les voies possibles du changement et les fausses solutions, comme la privatisation. La conclusion de Jean de Kervasdoué est sans ambiguïté. Il n'existe d'autre issue qu'une " révolution sans réforme ". Il en définit la méthode.
03/1999
