precompte cotisations

Réalisées par des professionnels de l'information juridique, Les Fiches Pratiques du Patrimoine vous invitent à faire le point sur vos biens et à actualiser votre stratégie au vu des dernières modifications de la fiscalité et du droit. FAMILLE : Mariage, Pacs, réforme du divorce, protection des personnes vulnérables... le droit de la famille connaît des évolutions importantes. ANTICIPER SA TRANSMISSION PATRIMONIALE : Des outils d'optimisation fiscale sont à votre disposition : donations-partage, donations entre générations, pactes successoraux, transmissions d'entreprises, Pacte Dutreil, démembrement de propriété, ... IMMOBILIER : L'immobilier demeure un pilier essentiel d'un patrimoine bien constitué. Acheter dans l'ancien ou profiter d'aides dans le neuf ? Quels types d'investissements locatifs choisir (Pinel, déduction Cosse, ...) ? Quel est le sort des revenus et des dépenses afférents aux biens ? Autant de questions à se poser avant d'investir. PLACEMENTS : Face à la volatilité des marchés boursiers, il est impératif de diversifier ses placements pour mieux répartir les risques (livrets d'épargne, assurance-vie, épargne retraite, compte-titres ou PEA, CPI, ...). RETRAITE : Estimer le montant de sa future retraite conduit à envisager le rachat de cotisations vieillesse, à se constituer une épargne pour compléter ses revenus, ou à travailler plus longtemps pour bénéficier d'une surcote. Revenus imposables, barèmes de l'IR (revenus 2016) et de l'ISF 2017, réductions d'IR et crédits d'impôt... Tous les détails sont à l'intérieur de ce guide.

La fiscalité revêt aujourd'hui une importance vitale pour les Etats, les entreprises, les associations et les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale. Elle oblige les autorités, les opérateurs économiques et dirigeants d'association ainsi que leurs conseils, à la placer au coeur de leurs préoccupations. Chaque année, la loi de finances apporte des innovations en matière de fiscalité. Ce manuel constitue donc un parfait instrument destiné à être utilement informé de cette évolution continue. Pour d'avantage de maniabilité, la structure de ce manuel est orientée métier et se décline comme suit : - Le titre premier présente les règles de procédures fiscales et de recettes non fiscales ; - Le titre second décrit les règles fiscales de fond, c'est-à-dire les impôts prévus par la législation congolaise ; - Le troisième titre analyse quelques régimes fiscaux particuliers, notamment ceux des intermédiaires dans les secteurs de la finance, des assurances, des télécommunications, de la fiscalité minière, de la propriété intellectuelle et des sociétés étrangères. - Le quatrième titre se consacre aux cotisations sociales dues à la CNSS et l'INPP et aux contributions patronales dues à l'ONEM. - Enfin, le cinquième titre examine les redevances et taxes parafiscales notamment la taxe de promotion de l'industrie, la redevance ad valorem... Cet ouvrage réunit dans un seul et même volume l'ensemble des informations fiscales, ce qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle théorique et pratique, de la fiscalité.

Contrôler les assistés s'est imposé à partir des années 1990 en France comme un mot d'ordre politique, bureaucratique et moral. Jamais les bénéficiaires d'aides sociales, et parmi eux les plus précaires, n'avaient été aussi rigoureusement surveillés, ni leurs illégalismes ou leurs erreurs si sévèrement sanctionnés. Ce renforcement du contrôle n'est cependant pas réductible à des préoccupations financières. Ainsi, moins sévèrement réprimés, l'évasion fiscale ou les défauts de paiement des cotisations sociales par les employeurs atteignent des montants sans commune mesure avec ceux qui concernent les erreurs ou abus des bénéficiaires d'aides sociales, traqués sans relâche. Un mécanisme implacable à plusieurs facettes sous-tend cette spirale rigoriste à l'égard des assistés : des leaders politiques qui pourfendent la fraude sociale et qui parviennent à stigmatiser leurs contradicteurs comme naïfs ou complices ; des administrations qui surenchérissent dans des technologies de contrôle toujours plus performantes ; une division du travail bureaucratique qui déréalise et déshumanise le traitement des cas ; le fonctionnement interne de commissions où la clémence est toujours plus difficile à défendre que la sévérité ; le point d'honneur professionnel du contrôleur de la caisse locale qui traque la moindre erreur au nom de l'exactitude des dossiers. -- Au nom de la responsabilisation individuelle, de la lutte contre l'abus, de la maîtrise des dépenses, un service public fondamental qui vise à garantir des conditions de vie dignes à tous les citoyens contribue désormais à un gouvernement néopaternaliste des conduites qui stigmatise et précarise les plus faibles.

Notre système de santé craque, mais on peut s'en sortir. Au bout d'une plongée de près d'un an auprès de soignants, de patients, de directeurs d'hôpitaux, l'enquête du journaliste Marc Payet montre que se soigner quasiment gratuitement, c'est fini. Certains médecins veulent augmenter d'autorité leurs tarifs. Des fonds d'investissements rachètent des cliniques, et des cabinets de radiologues, et exigent une rentabilité maximum. Face à la pression du vieillissement de la population et de la hausse des maladies chroniques, l'Assurance Maladie n'arrive plus à tout prendre en charge, et les mutuelles augmentent de plus en plus le prix de leur cotisation. Cela va vous coûter un bras, ou les deux -si notre système de santé s'écroule ! Le risque est là, vue la crise de sens profonde que traversent les personnels en médecine de ville et à l'hôpital. Il faut pourtant sauver notre trésor en lui évitant de basculer dans un système à l'américaine. L'équation semble difficile à résoudre. Et pourtant des solutions existent. Qui sont évoquées. Au fond, il faut en finir avec certaines rentes de situation. Et connaître le vrai prix de notre santé, pour l'instant totalement opaque. Comme la planète, il faut prendre soin de notre modèle de santé, plus fragile qu'on ne le croit.

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts - Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027 - Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place - Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 - Un cours original, à la fois complet et synthétique

La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparait comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'Etat social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits sociaux. Elle traduit dès lors un mécanisme entier aux conséquences juridiques globales. Son aboutissement est la globalisation au sein de laquelle les règles et les principes financiers s'appliquent aux finances sociales comme aux finances publiques. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles autour de la notion mème de prélèvements obligatoires, tout en préservant les spécificités juridiques de chaque droit. Cette thèse a pour objectif de définir la notion de fiscalisation en ce qu'elle constitue le pont entre la fiscalité et la Sécurité sociale.

Kanaky Nouvelle-Calédonie indépendante ? Un essai socio-économico-politique plus un roman noir à suspense. Ce pays peut être économiquement et socialement indépendant. Le PIB par habitant est à peine inférieur à celui de la France ; mais les inégalités, bien marquées ethniquement, sont considérables et la vie y est très chère. Laide de la métropole (cependant en forte diminution relative) assure les fins de mois (mais une bonne partie y retourne) ; elle se substitue en fait à des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) très inférieurs à ceux de la métropole. Le Caillou, mine de nickel, est depuis 2011 en ralentissement et depuis 2015- 2016 en crise économique, après un long cycle très favorable. Mais après la crise, un nouveau boom : l'optimisme et les cours du nickel à la hausse se confirment en 2018. Le retour des profits et les effets d'entraînement devraient permettre un fort rebond et une politique fiscale et sociale plus juste qui rendrait obsolète une grande partie des transferts de la France, indépendance ou non, et réduirait les inégalités. Cette nation sera peut-être un jour politiquement indépendante, au moins en association avec son ex-métropole ; tous les augures et sondages montrent qu'il n'en sera sans doute rien pour le référendum de novembre 2018. Pourtant, des loyalistes caldoches pouvaient avoir compris qu'il fallait que tout change pour que rien ne change ; des indépendantistes kanak étaient prêts à jouer cette carte. Que se passera-t-il si, après novembre 2018, l'indépendance ne ressort pas des urnes ? Calédonie française pour toujours ? Nouveaux compromis ? Retour à la quasi-guerre civile des années 1984-1988 ?

La Sécurité sociale est en déficit perpétuel. Tous les ans ou presque, les cotisations augmentent et les remboursements diminuent. Le budget des hôpitaux est de 300 milliards de francs, mais chaque année 10000 personnes meurent d'une infection contractée pendant une hospitalisation. Les dépenses de santé s'élèvent à plus de 800 milliards de francs, pourtant 6 millions de personnes n'ont plus les moyens de se soigner. Née d'une ambiguïté entre une logique d'assurance et une logique de solidarité, la Sécurité sociale aurait-elle failli à sa mission protectrice ? Depuis sa création en 1945, une légende tenace veut que, grâce à elle, la France ait le meilleur système de santé du monde. Malheureusement, c'est faux. Evalué à l'aune d'indicateurs de santé universellement reconnus - taux de prévalence des maladies, espérance de vie, taux de mortalité - et d'indicateurs économiques - dépenses globales de santé, taux de prise en charge par les régimes obligatoires, consommation médicale individuelle - le système français tend à devenir l'un des moins performants des pays occidentaux, en particulier de l'Union européenne. Plus les dépenses de santé augmentent, plus le service médical se dégrade. Selon diverses estimations, entre 50 et 100 milliards de francs sont gaspillés chaque année. Les auteurs expliquent les raisons de ces dysfonctionnements, les replacent dans leurs contextes historique, politique et économique, décrivent le rôle des acteurs du système (médecins, Etat, politiques, assurés) et le jeu des lobbies visant à empêcher les nécessaires mutations. Ils exposent aussi les pistes d'une réforme de la protection maladie fondée sur la solidarité. Ce livre est au centre d'un des plus importants débats de la société française.

Le " chômage d'exclusion " n'est pas un conséquence inéluctable de la nature des choses... ni le résultat de mécanismes supposés immuables. C'est un choix de société qui pose un véritable problème de justice. D'une part, l'auteur réfute l'idée qu'il y a du chômage parce qu'il n'y a pas assez de travail. Le travail utile et nécessaire ne manquera jamais. Des centaines de milliers de personnes en France et des centaine de millions dans le monde ont besoin de tout et constituent des gisements de travail à faire. Ce n'est pas le travail qui manque, c'est le travail solvable. Or notre société est riche ! On peut trouver des solutions. D'autre part, l'auteur constate que le travail, symbole fondamental d'appartenance à une société et de participation à sa vie, reste plus que jamais nécéssaire à la dignité de l'homme. Enfin, il analyse et critique cette tendance de notre société à exclure tous ceux qui ne parviennent pas à se hisser au " top-niveau ". Comment faire autrement ? Tant sur le plan économique que sur le plan social, le chômage est un véritable gâchis qui prive l'économie et la vie en société de toute la valeur ajoutée que produiraient les chômeurs s'ils retrouvaient des revenus corrects et une sécurité de l'emploi. Le coût de la privation d'emploi, c'est-à-dire, les coûts directs (allocations...) les manques à gagner (cotisations perdues faute d'emploi...) et les coûts induits par la privation d'emploi (santé, pauvreté...) ces coûts assumés aujourd'hui sous forme "passive" par la collectivité deviennent "actifs" en contribuant au financement des emplois supplémentaires dont notre société a un besoin impérieux pour sa propre cohésion et son bien-être. Ce que l'expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée démontre au quotidien.

Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été récemment organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France au travers les organes tels que les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Points forts - Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027 - Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place

Quand on est artisan créateur en micro-entreprise : comment intégrer les coûts de matières premières ? Comment calculer sa rémunération ? Quels sont tous les autres frais à intégrer ? Les cotisations : suis-je en achat-vente ou en prestation de service ? Comment intégrer l'URSSAF dans mes prix, et que faire si je bénéficie de l'ACRE ? Prix de gros, prix public de vente... Comment les calculer, comment les appliquer ? Une marge est-elle vraiment nécessaire, et laquelle ? __________________________ C'est un fait : qu'on soit en démarrage ou en activité depuis des années, les prix relèvent souvent du casse-tête... Je m'appelle Véronique Le Boucher. Je suis artisan créateur en microentreprise depuis 2015, et comme toi : je fabrique, je communique, je vends mes produits sur les circuits. Sois rassuré : calculer correctement ses prix n'est pas aussi compliqué qu'il le paraît. Tu trouveras ici des réponses claires à toutes tes questions, avec une méthode simple et expliquée pas à pas. Ce guide est également fourni avec un fichier de calcul (Excel/OpenOffice) à télécharger après achat. Pas d'inquiétude, le fichier est très facile à utiliser. : tu as juste à saisir tes éléments, et ensuite : il calcule pour toi le prix minimal de vente. Dans le dernier chapitre, nous détaillerons également ensemble tout ce qu'il est possible de faire si les prix obtenus sont trop élevés pour les circuits. __________________________ Ce guide est disponible en ePDF, mais pour l'impression et le confort d'utilisation : la version papier est vivement conseillée. L'édition papier est réalisée par une entreprise à taille humaine, selon un système écoresponsable d'impression à la demande. Après chaque commande, le délai normal de mise en production et de livraison est de 2 à 3 semaines. A réception, tu pourras télécharger tes fichiers en suivant les instructions fournies à l'intérieur du guide. Tu auras ainsi à ta disposition un système complet de calcul des prix, parfaitement adapté à ta réalité d'artisan créateur en microentreprise.

Cette 19e édition intègre les dernières nouveautés en matière d'impôt des sociétés et notamment les adaptations de la législation fiscale générées par la loi organisant le verdissement de la mobilité, les récentes modifications apportées au régime du VVPRbis, ainsi qu'au traitement des cotisations distinctes pour bénéfices dissimulés et dépenses non justifiées. Cette nouvelle édition traite également des dernières dispositions légales en lien avec la crise sanitaire telles que la possibilité de constituer une réserve de reconstitution, le crédit d'impôt sur les coûts non récupérables pour les sociétés qui ont dû annuler certains évènements, l'exonération des indemnités octroyées par les pouvoirs publics et les adaptations apportées au régime du tax shelter pour la production audiovisuelle et scénique. Elle contient également de nouveaux exemples d'application concernant les paiements effectués vers des "paradis fiscaux" , la non-déductibilité des intérêts qui dépassent 30 % de l'EBITDA taxable, le calcul de la base minimale en cas d'avantage anormal ou bénévole reçu, le traitement des pertes éprouvées par un établissement stable étranger, la déduction pour revenus d'innovation et la déduction des transferts intra-groupe. Ce livre, à la fois complet et didactique, est structuré sur la base de la déclaration à l'impôt des sociétés et combine, avec une rare efficacité, les approches juridique et comptable. Il est l'ouvrage de référence pour tous ceux qui désirent maîtriser la logique permettant de calculer la base imposable à l'impôt des sociétés. Il s'adresse tant aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, qui y trouveront de nombreuses informations pratiques, qu'aux professeurs et étudiants qui pourront approcher de manière concrète cette matière complexe qu'est l'impôt des sociétés. De par sa grande clarté et les multiples exemples qu'il propose, cet ouvrage mis à jour annuellement est désormais la référence pour tous les professionnels (ou ceux qui souhaitent le devenir). Il représente un investissement rapidement rentabilisé.

Les épreuves de sélection en IFSI réservées aux aides-soignant(e)s, auxiliaires de puériculture ainsi qu'aux personnes en reconversion professionnelle justifiant d'une durée minimum de trois ans de cotisation à un régime de protection sociale à la date d'inscription aux épreuves de sélection comprennent un entretien portant sur l'expérience professionnelle du candidat et une épreuve écrite comprenant une sous-épreuve de rédaction et/ou de réponses à des questions dans le domaine sanitaire et social et une sous-épreuve de calculs simples. L'examen bien qu'apparemment simplifié, est loin d'être une simple formalité. Seules 25% des places ouvertes dans l'IFSI sont offertes à cet examen d'admission : il faut obtenir la meilleure note possible. Conscients de l'importance du résultat au classement de l'épreuve de sélection, les deux auteurs, cadres de santé infirmiers, formateurs et jury au concours infirmier, proposent un programme complet pour reprendre les bases nécessaires et mettre en valeur votre expérience professionnelle acquise. Partie 1 - Ce qu'il faut savoir pour se préparer : réglementation, concours, profession infirmière. Partie 2 - Pré-test type concours blanc et auto correction. Partie 3 - L'épreuve écrite : rédiger en français (9 exercices d'entraînement avec corrigés), actualités sanitaires et sociales (10 fiches thématiques), la sous-épreuve de rédaction et/ou de réponses à des questions dans le domaine sanitaire et social (5 exercices d'entraînement avec corrigés), la sous épreuve de calculs simples (pré-test avec auto correction, 60 exercices d'entrainement avec leurs corrigés), concours blancs (10 épreuves complètes à réaliser dans les conditions du concours suivies de leurs corrigés). Partie 4 - L'épreuve orale : préparation du dossier et de l'entretien.

Les épreuves de sélection en IFSI réservées aux aides-soignant(e)s, auxiliaires de puériculture ainsi qu'aux personnes en reconversion professionnelle justifiant d'une durée minimum de trois ans de cotisation à un régime de protection sociale à la date d'inscription aux épreuves de sélection comprennent un entretien portant sur l'expérience professionnelle du candidat et une épreuve écrite comprenant une sous-épreuve de rédaction et/ou de réponses à des questions dans le domaine sanitaire et social et une sous-épreuve de calculs simples. L'examen bien qu'apparemment simplifié, est loin d'être une simple formalité. Seules 25% des places ouvertes dans l'IFSI sont offertes à cet examen d'admission : il faut obtenir la meilleure note possible. Conscients de l'importance du résultat au classement de l'épreuve de sélection, les deux auteurs, cadres de santé infirmiers, formateurs et jury au concours infirmier, proposent un programme complet pour reprendre les bases nécessaires et mettre en valeur votre expérience professionnelle acquise. Partie 1 - Ce qu'il faut savoir pour se préparer : réglementation, concours, profession infirmière. Partie 2 - Pré-test type concours blanc et auto correction. Partie 3 - L'épreuve écrite : rédiger en français (9 exercices d'entraînement avec corrigés), actualités sanitaires et sociales (10 fiches thématiques), la sous-épreuve de rédaction et/ou de réponses à des questions dans le domaine sanitaire et social (5 exercices d'entraînement avec corrigés), la sous épreuve de calculs simples (pré-test avec auto correction, 60 exercices d'entrainement avec leurs corrigés), concours blancs (10 épreuves complètes à réaliser dans les conditions du concours suivies de leurs corrigés). Partie 4 - L'épreuve orale : préparation du dossier et de l'entretien.

Pourquoi non-labellisés ? Un peu d'histoire… En décembre 2012, Christophe Marguin et Joseph Viola tentaient d'imposer aux bouchons lyonnais, une charte aux obligations intolérables. Il était notamment question : d'élire Christophe Marguin, président des bouchons lyonnais, du paiement d'une cotisation, de l'achat d'une plaque, de l'acceptation de nouvelles règles de fonctionnement, et surtout : de refuser aux non signataires leur présence sur la liste des bouchons lyonnais offerte à tous les touristes. 22 bouchons acceptèrent de signer la charte, définie par la Chambre de Commerce (dont Christophe Marguin est l'un des vice-présidents) et Mr Gaillard de l'Office de Tourisme de Lyon. Ils obtinrent ainsi leur labellisation. En face, la résistance s'organisa autour des enseignes les plus réputées : Chez Hugon, le Mercière, les Fédérations, le Bouchon des Filles, le Morgon, le Musée… etc. Plus d'une vingtaine au total. Alain Vollerin, par ce guide, tente de rétablir un équilibre qui n'aurait jamais dû être rompu. Car, il ne s'agit pas d'une simple querelle de bouchons, comme il y eut la célèbre guerre des boutons, mais bien d'un réel préjudice commercial, d'une discrimination négative, en n'inscrivant pas, dans le document remis aux touristes, la liste des bouchons dissidents. La même liste irrespectueuse est d'ailleurs publiée sur Internet. La Chambre de Commerce et l'Office de Tourisme commettent ainsi un grave acte de concurrence déloyale. Voici donc, le tome 4 du Guide officiel des bouchons lyonnais non labellisés : 14 bouchons sélectionnés. Entre 4 et 5 pages chacun avec de multiples photos. Et bien sûr un édito toujours croustillant avec pour titre cette année : Pourquoi tant de sel ? Et, particularité des guides gastronomiques de Mémoire des Arts : des articles sur des livres gastronomiques (histoire, recettes et bandes dessinées).

Un peu d'histoire... En décembre 2012, Christophe Marguin et Joseph Viola tentaient d'imposer aux bouchons lyonnais, une charte aux obligations intolérables. Il était notamment question : d'élire Christophe Marguin, président des bouchons lyonnais, du paiement d'une cotisation, de l'achat d'une plaque, de l'acceptation de nouvelles règles de fonctionnement, et surtout : de refuser aux non-signataires leur présence sur la liste des bouchons lyonnais offerte à tous les touristes. 22 bouchons acceptèrent de signer la charte, définie par la Chambre de Commerce (dont Christophe Marguin est l'un des vice-présidents) et Mr Gaillard de l'Office de Tourisme de Lyon. Ils obtinrent ainsi leur labellisation. En face, la résistance s'organisa autour des enseignes les plus réputées : Chez Hugon, le Mercière, les Fédérations, le Bouchon des Filles, le Morgon, le Musée etc. Plus d'une vingtaine au total. Alain Vollerin, par ce guide, tente de rétablir un équilibre qui n'aurait jamais dû être rompu. Car, il ne s'agit pas d'une simple querelle de bouchons, comme il y eut la célèbre guerre des boutons, mais bien d'un réel préjudice commercial. En effet, la Chambre de Commerce de Lyon et Christophe Marguin, liés à Mr Gaillard de l'Office de Tourisme, font de la discrimination négative, en n'inscrivant pas, dans le document remis aux touristes, la liste des bouchons dissidents. La même liste irrespectueuse est d'ailleurs publiée sur Internet. La Chambre de Commerce et l'Office de Tourisme commettent ainsi un grave acte de concurrence déloyale. Voici donc, le Guide officiel des bouchons lyonnais non labellisés : 20 intra muros et 3 extra muros. Chacun bénéficie de deux pages avec photos couleur.

La Mutualité sociale agricole (MSA) est-elle identique en 2015 à celle de 1981 ? La réponse est à la fois oui et non. La MSA n'est effectivement plus la même. La MSA a été et s'est profondément transformée durant cette trentaine d'années. Sous l'effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l'institution mutualiste elle-même. La protection sociale agricole s'est enrichie en trois décennies de nouveaux droits sociaux : une retraite complémentaire obligatoire, une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des droits améliorés pour les conjoints pour les non-salariés agricoles. Le revenu cadastral qui servait de base au calcul des cotisations des exploitants a été remplacé par le revenu professionnel, le financement du régime des non-salariés n'est plus assuré au travers d'un budget annexe à la loi de finances mais sa gestion a été confiée à la Caisse centrale de la MSA. Le réseau des caisses a été restructuré, de nouveaux pouvoirs ont été donnés à l'échelon central afin de piloter le réseau des caisses. Un nouvel équilibre a été mis en place entre les représentants des salariés et des non-salariés au sein des conseils d'administration. Mais, la MSA a conservé son identité. Sa gestion demeure assurée par des représentants salariés et non-salariés élus par les assurés, aussi bien au niveau local qu'au niveau central. Elle dispose toujours de représentants sur les territoires avec ses délégués locaux élus. Elle fait toujours preuve d'innovation dans son action sanitaire et sociale. Si son fonctionnement a été harmonisé avec celui des autres régimes de Sécurité sociale, elle demeure une organisation professionnelle. Ce sont toutes ses transformations, objets de textes législatifs, réglementaires ou internes à la MSA et les débats, parfois vifs qui ont entouré leur adoption et leur mise en oeuvre qui sont le sujet du présent ouvrage, résultat d'un travail réalisé par Christian Fer, ancien directeur des affaires juridiques de la Caisse centrale de la MSA, et un collaborateur de la caisse centrale, en concertation avec une équipe de directeurs de la MSA en poste durant cette période.

Nouveaux dispositifs de partage de la valeur en entreprise, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle, modification du régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, information du salarié lors de l'embauche, mesures en faveur des familles d'enfants gravement-malades, réforme des retraites, aménagement du compte personnel de prévention, mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste, nouvelles règles de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants... Toutes ces réformes en droit social vont s'appliquer en 2024 et impacter la pratique des entreprises, des travailleurs indépendants et de leurs conseils. De nombreuses décisions de jurisprudence importantes ont été rendues impact de la maladie sur les congés payés, indemnisation des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, protection des lanceurs d'alerte, recours contre une décision du médecin du travail, prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi, attributions du comité social et économique, recevabilité d'une preuve obtenue de manière déloyale... Le BOSS a également fait l'objet de très nombreuses mises à jour au cours de l'année 2023, et de nouvelles rubriques relatives au bulletin de paie et aux exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes ont été mises en ligne. Le Mémento social, à jour au 1er février 2024, constitue l'outil indispensable pour maîtriser et appliquer tous ces changements. Fiable, pratique et complet, il apporte aux praticiens un éclairage précis sur le contenu et la portée des nouvelles règles. Plus généralement, il offre des réponses opérationnelles à leurs problématiques quotidiennes, tant en droit du travail qu'en ce qui concerne la protection sociale. Cette édition s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.

La fiscalité est au coeur du débat politique français comme l'a montré le grand débat national du début 2019 qui a fait ressortir la fiscalité comme thème principal. Traditionnellement, la droite met en avant la baisse des impôts et la gauche la justice fiscale. Les gilets jaunes ont demandé les deux. Le présent livre montre que si la crise des gilets jaunes a eu comme déclencheur la hausse de la taxe sur les carburants, elle s'explique par une réaction de rejet des Français suite à sept années de hausses continues des impôts (de 2011 a 2018) ayant débouché sur une hausse record de la pression fiscale (les prélèvements obligatoires ont atteint 45,3% du PIB) et une quasi-stagnation du pouvoir d'achat. Elle s'inscrit aussi dans le prolongement des révoltes antifiscales précédentes (poujadisme, CID-UNATI, pigeons, bonnets rouges). Et, paradoxe, la crise des gilets jaunes a commencé au moment même (automne 2018) où les impôts des ménages commençaient enfin à baisser du fait de la mise en oeuvre du programme d'Emmanuel Macron (suppression des cotisations salariales maladie et chômage, baisse de la taxe d'habitation pour 80% des foyers). Il rappelle aussi que ces sept années de hausses d'impôts ont répondu à la nécessité de réduire notre déficit budgétaire qui avait été notamment creusé par les dix années de baisses d'impôts précédentes (de 2000 à 2010). Le premier défi d'Emmanuel Macron sera donc de baisser durablement les impôts (ils devraient baisser de 1,4% du PIB sur le quinquennat), c'est-à-dire de continuer en parallèle à réduire le déficit. Enfin, il explique que la fiscalité est au coeur du pacte démocratique. La démocratie parlementaire se définit historiquement par le consentement du peuple à l'impôt via ses représentants. Or, la France connaît une grave crise de la démocratie représentative, les Français n'ayant plus confiance en leur classe politique. Le consentement à l'impôt est aussi affaibli par le sentiment qu'ont les Français que notre système fiscal est injuste et que les pouvoirs publics sont trop indulgents envers la fraude et l'évasion fiscale. Or, en réalité, la France se distingue déjà des autres pays par un système fiscal plus redistributif et un arsenal plus élaboré de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le second défi d'Emmanuel Macron sera alors de rétablir le consentement à l'impôt dans notre pays.

Guide pratique à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations Présidents, trésoriers, secrétaires... Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions. Au plan juridique et administratif, il faut respecter les formalités légales (instituées notamment par la loi de 1901), assurer le bon fonctionnement de l'association (tenue des assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances, ...). Au niveau économique et fiscal, il faut très souvent trouver aides et financements, travailler avec un banquier, tenir une comptabilité, respecter les règles fiscales, de plus en plus précises. Ces règles s'imposent à toutes les associations, quels que soient leur taille et leur budget. Et même si les fonctions de responsable d'association sont assumées à titre bénévole, les dirigeants d'association qui omettraient de respecter certaines obligations peuvent voir leur responsabilité personnelle et financière engagée. Ce guide a donc été particulièrement conçu pour les représentants légaux des associations (le président, le trésorier, le secrétaire, ...). Il aborde, dans un langage clair et précis, les aspects légaux, administratifs et financiers de l'association. Il est illustré de nombreux exemples et modèles. Les auteurs : Juristes de formation, Nicolas Delecourt et Laurence Happe-Durieux assurent régulièrement des missions de conseil et de formation auprès, entre autres, de nombreux dirigeants d'associations Au sommaire : Partie 1. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ASSOCIATION ET RÔLE DU PRESIDENT Chapitre 1 - Le cadre juridique de l'association Chapitre 2 - Le rôle du président 1. Les missions du président en interne Animer les réunions - Conseils pratiques pour réussir vos réunions - Le journal associatif... 2. Le rôle du président à l'extérieur : représentation et responsabilité Faire un discours - Communiquer avec la presse - Représenter l'association en justice Chapitre 3 - La responsabilité du dirigeant et les assurances 1. La responsabilité civile Le cadre légal - L'assurance en responsabilité civile - Les autres contrats possibles 2. La responsabilité pénale Exemple d'un contrat d'assurance Partie 2. L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MISSIONS DU PRESIDENT ET DU SECRETAIRE GENERAL Chapitre 1 - La création de l'association 1. Les statuts et le règlement intérieur Référence à la loi - Le nom - La durée - L'objet - Le siège social - Les membres - Les ressources - L'organisation des instances - Modifications - La dissolution 2. La déclaration 3. En cas de modification des pièces officielles 4. Le registre spécial 5. Les autres formes d'associations Les associations de fait - Les associations agréées - Les unions d'associations - Les associations reconnues d'utilité publique - Les congrégations religieuses - Les fondations Modèles de statuts Chapitre 2 - Les réunions obligatoires 1. L'assemblée générale ordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 2. L'assemblée générale extraordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 3. Le conseil d'administration 4. Le bureau Chapitre 3 - Les autres responsabilités du secrétaire général 1. Bulletins d'adhésion 2. Déclaration à la CNIL 3. Les cartes de membre 4. Prévenir les autorités en cas de manifestations extérieures Mairie et police - Commission de sécurité - SACEM 5. Le journal associatif 6. Communiquer avec la presse Etablir un fichier de presse - Le communiqué de presse 7. Le suivi des projets Chapitre 4 - La dissolution de l'association Partie 3. LES FINANCES DE L'ASSOCIATION - MISSIONS DU PRESIDENT ET DU TRESORIER Chapitre 1 - La comptabilité de l'association 1. Pourquoi tenir une comptabilité dans l'association ? 2. Les outils à mettre en place Le livre journal - Le rapport financier du trésorier - Le bilan de l'association 3. Comment établir une facture Chapitre 2 - La gestion de l'association 1. Le plan de trésorerie 2. Le budget prévisionnel Chapitre 3 - Les rapports avec le banquier Chapitre 4 - Le régime fiscal des associations 1. Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion L'association est gérée et administrée à titre bénévole - Prélèvement sur les ressources - Attribution de parts d'actif 2. L'organisme concurrence une entreprise Le produit - Le public visé - Le prix - La publicité - Méthodologie - Exercice d'activités lucratives et non lucratives : sectorisation et filialisation des activités lucratives - Les exonérations Chapitre 5 - Les différents types de collaborateurs auxquels l'association peut recourir 1. Le statut des bénévoles 2. Comment embaucher du personnel L'immatriculation du salarié - La déclaration préalable à l'embauche - Le calcul et le règlement des cotisations URSSAF Chapitre 6 - Trouver des financements 1. Les subventions De l'Etat - Des conseils régionaux - Des conseils généraux - Des communes et communautés urbaines - Les autres subventions 2. Les financements privés Le sponsoring - Le mécénat - Dispositions fiscales 3. Monter le dossier Le cas de la subvention - Le dossier adressé à une entreprise - Le dossier 4. La relance 5. Le rendez-vous 6. La convention 7. Les autres formes d'aide

Pourquoi la revue SalariatA ? Nicolas Castel Mathieu Grégoire Jean-Pascal Higelé Maud Simonet Le salariat a longtemps eu mauvaise presse. Au milieu des années 1860, dans un chapitre inédit du Capital, Karl Marx écritA : " Dès que les individus se font face comme des personnes libres, sans salariat pas de production de survaleur, sans production de survaleur pas de production capitaliste, donc pas de capital et pas de capitaliste ! Capital et travail salarié (c'est ainsi que nous appelons le travail du travailleur qui vend sa propre capacité de travail) n'expriment que les deux facteurs d'un seul et même rapportA ". Qui dit salariat dit capitalisme et inversement. Marx invite ainsi les travailleurs et les travailleuses réuni·es dans la Première internationale, à substituer au slogan " un salaire équitable pour une journée de travail équitable ", le mot d'ordre : " Abolition du salariatA ! A ". Près d'un siècle et demi plus tard non seulement le salariat n'a pas été aboli, mais il est devenu désirable pour nombre d'individus et d'organisations syndicales. Cela ne fait guère mystère : le salariat observé par Marx et ses contemporains n'est plus celui que nous observons aujourd'hui. En tant que rapport social, le salariat a été un champ de bataille. Il a donné lieu à des stratégies d'émancipation qui se sont parfois - souventA ! - traduites en victoires et en conquêtes. Les institutions du salariat que nous connaissons aujourd'hui sont les buttes témoins de ces batailles passées. La revue Salariat nait d'un questionnementA : les sciences sociales ont-elles pris la mesure d'une telle transformationA ? Certes, l'idée d'une bascule dans l'appréciation du salariat - de condition honnie à statut désiré - est largement partagée : l'inscription puis le retrait de la revendication " d'abolition du salariatA " dans les statuts de la Confédération générale du travail sont souvent mobilisés comme manifestation de ce mouvement historique. Mais on peut se demander si la façon dont les sciences sociales conçoivent le salariat a, parallèlement, évolué en prenant toute la mesure de ses transformations historiques qui, précisément, expliquent ce basculement radical d'appréciation. C'est en partant de l'explicitation de ce paradoxe que nous souhaitons introduire le projet intellectuel de la revue Salariat. Pourquoi questionner le " salariatA "A ? Le salariat du xixe siècle n'est pas le salariat du xxe siècle et ne sera pas, on peut en faire l'hypothèse, celui du xxie siècle. Si au premier abord, il s'agit d'un rapport social consubstantiel au capitalisme, on aurait tort d'arrêter là l'analyse : le salariat s'est transformé en devenant, par certains aspects, plus complexe et, par d'autres, plus simple. Le salariat est d'abord devenu plus complexe car le rapport social salariés/employeurs ne s'exprime plus à la seule échelle de la fabrique ou de l'entreprise, ni à celle d'un face à face entre un ou des travailleurs et un capitaliste. Ce rapport se joue à plusieurs échelles comme par exemple la branche et l'échelon interprofessionnel. Il s'est par ailleurs cristallisé dans des institutions et dans le droit. Mais le salariat est aussi devenu plus simple car dans la première partie du xxe siècle, il est encore possible d'associer le rapport salarial à une classe sociale parmi d'autres, la classe ouvrière, dont les luttes, les représentations syndicales, les institutions et le droit, n'engagent pas nécessairement ou pas directement les autres classes sociales. Les paysans, les employés, les professions intellectuelles par exemple peuvent ainsi encore s'imaginer un futur dans lequel - à l'instar des ouvriers mais à côté d'eux - ils pourront construire un droit spécifique, des protections sociales spécifiques et ce, grâce à des organisations syndicales spécifiques. Près d'un siècle plus tard, le salariat s'est généralisé numériquement et la catégorie de salariat a solidarisé des segments de travailleurs et de travailleusesA : au groupe social " ouvrierA " sont venus s'ajouter le groupe social " employéA " ainsi que les " cadresA " dont il faut noter que leur intégration au salariat fut un retournement de l'histoire particulièrement significatif. Qui plus est, ces segments de travailleurs et de travailleuses ont été solidarisés dans un même rapport social qui les oppose à des employeurs de façon plus universelle, plus simple et plus claire que par le passé. Ironie de l'histoire ou diversion, c'est précisément au moment où cette confrontation entre deux classes prend sa forme la plus évidente que la lutte des classes est déclarée obsolète. Il nous semble donc qu'au lieu de prendre toute la mesure de ces profondes transformations sociohistoriques du salariat, l'usage de cette notion par les sciences sociales s'est singulièrement appauvri. Pour Marx et ses contemporains - quelle que soit par ailleurs leur sensibilité -, le salariat est d'abord une notion forgée pour identifier, décrire et expliquer une relation économique, un rapport social très androcentré qui apparaît central dans la société du xixe siècle. Pour le dire dans un vocabulaire anachronique, c'est donc avant tout un concept des sciences sociales qui donne lieu à des controverses, des interrogations. Philosophes, économistes, sociologues s'en saisissent comme d'un outil pour décrire le réel qu'ils ont sous les yeux. Un siècle et demi plus tard, force est de constater que le terme salariat n'est plus questionné. Il est très souvent, pour les sciences sociales, une simple réalité juridico-administrative, une " donnée " ne posant pas question et au mieux une catégorie mais rarement un concept. Chacun ou chacune est ou n'est pas juridiquement " salariéA " tandis que, statistiquement, l'Insee comptabilise un nombre de " salariésA " et un nombre d'" indépendantsA " puis mesure l'évolution de leur part respective. Que les sciences sociales prennent en considération le fait d'être ou non juridiquement " salariéA ", par exemple lorsqu'on étudie la condition des travailleurs et des travailleuses des plateformes, est certes important et utile. Mais, à l'instar de ce que pratiquent paradoxalement de nombreux juristes, c'est à un usage plus réflexif de la notion de salariat - qui ne se réduit pas à une catégorie molle - que nous appelons. Cette approche réductrice du salariat comme " donnée " non interrogée s'explique certainement par un mécanisme assez paradoxalA : cette forme juridique, salariale donc, est le fruit d'une histoire qui a vu un concept et des théories s'incarner dans le droit9. En effet, ce concept analytique a infusé le droit jusqu'à structurer une grande part des réalités du travail et de ses " régulationsA " dans une bonne partie de l'Europe continentale, au Japon, aux Etats-Unis et ailleurs. Cependant, cette cristallisation dans le droit s'est accompagnée d'une baisse du pouvoir analytique du concept, voire d'une neutralisation scientifique d'un concept qui n'est qu'à de rares exceptions10 interrogé. La cristallisation dans le droit s'est ainsi accompagnée d'une vitrification conceptuelle. Dans quels termes a-t-on arrêté de penser la question salariale ? Dans une définition-essentialisationA : le salariat c'est la subordination. Et cette définition-essentialisation est sous-tendue par une théorie implicite : celle de l'échange d'une subordination contre une protection. Ce " compromisA " - fordien ou autre -, est devenu un cela va de soi ou un implicite théorique, presque un récit mythique des sciences sociales. Les analyses de Robert Castel dans Les métamorphoses de la question sociale sont à ce titre souvent mobilisées pour opposer diamétralement deux périodes historiques. Dans la première, le salariat de la révolution industrielle serait profondément asymétrique, l'égalité formelle des parties donnant lieu à une inégalité de fait et au paupérisme. Dans la seconde, un droit du travail et des droits sociaux octroyés par l'Etat seraient venus compenser cette asymétrie initiale et rééquilibrer l'échange salarial11A : subordination contre protection, " compromis fordiste ", " Trente glorieusesA " et " plein-emploiA " comme nouvelle étape d'un rapport salarial enfin rééquilibré. L'état de " compromisA " peut alors plus ou moins implicitement être conçu comme un climax, un optimum indépassable. Dans un tel cadre d'analyse, on sera tendantiellement conduit à ne penser que des reculs - l'" effritement de la A société salariale " - et ce, dans la nostalgie d'un passé glorieux mais malheureusement révolu. Droits octroyés et équilibre de l'échange retrouvéA : dans une telle perspective théorique, on le voit, l'univers des possibles du salariat est relativement bien borné par cet état d'harmonie sociale et d'intégration de la classe ouvrière que l'on prête à la période d'après-guerre. Or, pleine de conflits, de conquêtes, d'émancipations, la réalité sociohistorique sur plus d'un siècle dépasse les termes de l'échange et du compromis. Penser ainsi non pas en termes de compromis mais en termes de luttes et d'émancipation, évite de présumer des définitions et limites du salariat. La réalité du salariat a changé parce que des batailles relatives au travail et/ou à la citoyenneté économique et politique ont été gagnées. Oui, le salariat est consubstantiel au capitalisme mais il est traversé en permanence, par des formes de subversion de la logique capitaliste. Le rapport salarial, en ses contradictions et ses puissances, est le point nodal de la lutte des classes et, en la matière, la messe n'est pas dite tant au point de vue des structures objectives que des structures subjectivesA : rien ne permet de conclure que ce rapport social n'est qu'enrôlement au désir-maître capitaliste12. Si le régime de désir est bien celui de désirer selon l'ordre des choses capitalistes (i. A e. une épithumè capitaliste13), il n'en demeure pas moins que depuis la théorisation produite par Marx, tout un maillage institutionnel de droits salariaux subversifs du capitalisme a pris forme au coeur du rapport salarial (sécurité sociale, cotisations sociales, conventions collectives, minima salariaux, droit du travail, statuts de la fonction publique et des entreprises publiques, etc.). En matière de salariat, on ne peut donc en rester à la théorie implicite du xixe siècle et son acquis d'une protection contre une subordination. Ce n'est pas une simple donnée juridique incontestable (être ou ne pas être " salariéA ") mais un concept qui doit être discuté, débattu, interrogé, mis en question, caractérisé et caractérisé à nouveau, au fil du temps et des luttes sociales qui s'y rattachent. Si domination, exploitation, aliénation, invisibilisation il y a, il s'agit aussi de comprendre ce qui se joue dans le salariat en termes d'émancipation des femmes et des hommes. Certes, le salariat n'est pas qu'émancipation. Et on peut songer à d'autres possibles pour les travailleurs et les travailleuses que ceux qui s'organisent à l'échelle du salariat. Mais cette dimension émancipatrice ne doit pas faire l'objet d'une occultation. Il nous parait donc nécessaire de saisir le salariat dans son épaisseur sociohistorique, dans les contradictions qui le traversent, les luttes qui le définissent et le redéfinissent, pour éclairer la question du travail aussi bien dans sa dimension abstraite que concrète. On l'aura compris, il s'agit donc ici d'interroger le salariat en lui redonnant toute sa force historique, heuristique et polémique. Le salariat, nous l'avons dit, est devenu un rapport social qui s'exprime à de multiples échelles et qui dépassent de beaucoup le simple face à face évoqué dans la deuxième section du Capital dans laquelle un employeur, " l'homme aux écusA ", se tient devant un salarié ne pouvant s'attendre " qu'à être tannéA "14. Chacune de ces échelles constitue un champ de bataille, avec ses contraintes et ses stratégies d'émancipation spécifiques. A chacune de ces échelles, le rapport social salarial s'exprime dans des collectifs, dans des solidarités et des conflictualités articulées les unes aux autres. A l'échelle de l'entreprise se jouent par exemple de nombreuses luttes pour l'emploi. A celui de la branche, par le biais des conventions collectives, se joue notamment le contrôle de la concurrence sur les salaires entre entreprises d'un même secteur. A l'échelon interprofessionnel et national se jouent l'essentiel du droit du travail et des mécanismes de socialisation du salaire propres à la sécurité sociale ou à l'assurance chômage. Le salariat est donc bien loin de la rémunération marchande de la force de travail du xixe siècle. Les champs de bataille se sont démultipliés tout en s'articulant les uns aux autres. Qu'on pense à l'importance des conventions collectives en termes de salaire et de conditions de travail pour articuler les combats dans l'entreprise et dans la branche. Qu'on pense au rôle d'activation ou au contraire d'éradication des logiques d'armée de réserve que peut jouer un mécanisme d'assurance chômage sur le marché du travail. Qu'on pense également aux mécanismes de sécurité sociale en matière de santé et de retraites en France. Ces derniers se sont constitués en salaire socialisé engageant dans une relation l'ensemble des employeurs et l'ensemble des salarié·es à l'échelle interprofessionnelle là où, dans un pays comme les Etats-Unis, la protection contre ces " risquesA " est demeurée liée à la politique salariale d'un employeur à travers des benefits par un salaire indirect mais non socialisé15. Qu'on pense également au salaire à la qualification personnelle qui émancipe largement les fonctionnaires des logiques de marché du travail. Comprendre ce que vit individuellement un salarié ou une salariée hic et nunc, suppose de prendre en considération l'ensemble de ces dimensions collectives articulées, les dynamiques historiques, les luttes, les stratégies et la façon dont l'état des rapports de force sur chacun de ces champs de bataille s'est cristallisé dans des institutions. S'il est un objet qui nous rappelle tous les mois que ce rapport social se joue à plusieurs échelles, c'est bien la fiche de paye. Elle est une symbolisation d'un salaire dit " individuelA " ou " directA " en même temps que le lieu d'un " salaire collectifA " et ce, à plusieurs égards. En effet, quant à sa détermination, le salaire est particulièrement redevable au collectif. Les forfaits salariaux négociés dans les grilles de classification des conventions collectives de branches et au niveau de l'entreprise ou encore les grades et échelons de la fonction publique sont des éléments structurants du salaire. A cet " individuelA " s'ajoute une autre dimension collective dont la fiche de paye fait état, c'est la part directement socialisée du salaire à une échelle nationale et interprofessionnelle via des cotisations ou des impôts. Ces échelles et institutions plurielles ne sont pas réductibles à une fonction de protection légitimée par une subordination mais sont beaucoup plus largement le produit des dimensions collectives et conflictuelles du salaire. Et l'on voit là, pour le dire en passant, ce qu'a d'inepte la lecture marchande et purement calculatoire du salaire, économicisme malheureusement dominant. Derrière la plus ou moins grande socialisation des salaires, c'est la question des modes de valorisation du travail qui se pose : à travers la qualification et la cotisation, le salaire n'a plus grand-chose à voir avec la fiction du prix du travail (cf. infra). Enfin, derrière la maîtrise ou non de cette socialisation, c'est aussi la bataille pour la maîtrise du travail concret qui se joue : c'est-à-dire maîtriser ses finalités, maîtriser la définition de ce qui doit être produit ou pas, maîtriser les moyens et les conditions de la production. Voilà tout ce qu'une lecture en termes de conflictualité et d'émancipation, et non seulement de protection/subordination, s'autorise à penser. Pourquoi une revue ? La revue Salariat est la poursuite du projet intellectuel et éditorial que l'Institut Européen du Salariat (IES) porte depuis sa création en 2008. La revue vise donc à accueillir des contributions qui prendront au sérieux les enjeux du salariat de façon ouverte et contradictoire. Il s'agit de promouvoir des analyses du salariat issues des sciences sociales au sens large (sociologie, science politique, histoire, économie, droit...) mais aussi des débats ou des controverses qui ne s'interdisent pas de tirer des conclusions politiques de ces analyses scientifiques16. La revue est ainsi largement ouverte à diverses disciplines et à une pluralité de registres de scientificité. Les travaux empiriques pourront ainsi côtoyer des réflexions théoriques. Des textes fondés sur un registre très descriptif pourront dialoguer avec des approches plus politiques défendant telle ou telle stratégie d'émancipation. Grâce à ce dialogue qu'on espère fécond, nous entendons mettre la production intellectuelle de la recherche au service du débat public et des luttes politiques et sociales qui se déploient dans les domaines du travail concret et de sa valorisation. Notre revue souhaite ainsi faire vivre le débat intellectuel, le dialogue interdisciplinaire et constituer un espace de liberté scientifique en autorisant des approches diverses et non formatées, ce qui suppose en particulier que le débat puisse s'épanouir le plus possible à l'abri - voire même en dehors - des enjeux relatifs au " marché du travailA " académique. Si la revue entend publier des articles d'auteurs et d'autrices dont on apprécie les qualités de chercheurs et de chercheuses, elle dénonce avec d'autres17 la fonction d'évaluation et in fine de classement des recherches et des chercheurs et chercheuses que les politiques de l'enseignement supérieur et de la recherche tendent de plus en plus à assigner aux revues. Nous souhaiterions - autant que possible - ne pas constituer un outil de légitimation supplémentaire d'un " marché du travailA " académique dans lequel de jeunes chercheurs et chercheuses - de moins en moins jeunes en réalité... - font face à une pénurie extrême de postes et sont soumis à la loi du " publish or perishA " ainsi qu'à l'inflation bibliométrique qui, paradoxalement, nuit à la qualité de la production scientifique. Cela signifie en pratique et entre autres, que nous voudrions rester en dehors de cette logique de " classementA " des revues et donc ne pas figurer dans les listes officielles des revues dans lesquelles il conviendrait pour les candidats et les candidates à la carrière académique de publier, les critères bibliométriques permettant aux évaluateurs et aux évaluatrices de se passer d'un travail de discussion sur le fond. Cela signifie également que la composition du comité de rédaction de la revue n'est pas dépendante du statut sous lequel les membres exercent leur qualité de chercheur·se : doctorant·e, titulaire ou non titulaire, chercheur·se dans ou hors des institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous nous concevons ainsi comme un groupe ouvert à toutes celles et tous ceux qui souhaitent travailler à un projet intellectuel et proposer aux lecteurs et aux lectrices un contenu de qualité, intéressant à la fois d'un point de vue scientifique et d'un point de vue politique. En ce sens, nous proposons plusieurs rubriques pour apporter divers éclairages ou points d'entrée d'un même questionnement puisque nous avons l'objectif de structurer chaque numéro annuel autour d'une problématique commune. La rubrique Arrêt sur image invite à décrypter les enjeux derrière une image choisie, la rubrique Lectures et débats ouvre à la discussion avec des publications académiques ou littéraires et la rubrique Brut est un espace de mise en valeur de données empiriques diverses. Ces manières d'aborder la problématique générale du numéro sont complétées par des articles dans une rubrique plus généraliste, Notes et analyses. Mais ces rubriques, plus largement présentées sur le site web de la revue18, ne doivent pas constituer des carcans et elles sont elles-mêmes susceptibles d'évoluer. Droit à l'emploi ou droit au salaire ? Ce premier numéro est ainsi l'occasion de tester l'intérêt ou la validité de notre parti-pris analytique consistant à penser le salariat comme un concept de sciences sociales à vocation heuristique en dévoilant ses contradictions et ce faisant, des chemins possibles d'émancipation. La question générale que nous posons dans ce numéro est la suivante : qu'est-il préférable de garantir, un droit à l'emploi ou un droit au salaire ? Pour celles et ceux qui restent indifférent·es à une réflexion de fond sur les institutions salariales, cette question n'a pas lieu d'être car " qui dit emploi dit salaire et qui dit salaire dit emploi, garantir l'un, revient donc à garantir l'autre ". Une telle remarque passerait pourtant à côté d'un enjeu essentiel car il y a là - en première analyse et pour la période qui nous occupe, à savoir fin du xxe siècle et début du xxie siècle - deux voies d'émancipation salariale structurées autour de deux grandes familles de stratégies possiblesA : celles qui concourent à promouvoir l'emploi et notamment le plein-emploi et celles qui s'en départissent et promeuvent un droit au salaire ou font du droit au salaire un préalable. Ce débat, s'il est contemporain, n'est pas totalement nouveau et deux grandes organisations syndicales, la CGT et la CFDT s'en sont emparé avec leurs projets respectifs de sécurité sociale professionnelle ou de sécurisation des parcours professionnels. Il s'agit bien de projets différents dans lesquels l'emploi et le salaire ne recouvrent pas une même réalité. " EmploiA ", voire même " plein-emploiA " peuvent prendre des sens différents et leur éventuelle garantie ne dit rien de la nécessité du salaire ou de ressources au-delà de l'emploi précisément. La question posée dans le présent numéro est donc loin d'être anodine et c'est pourquoi nous y réfléchissons depuis une dizaine d'années19 et la remettons aujourd'hui sur le métier. Et de ce point de vue, l'expérience du confinement a été particulièrement révélatrice de ce que les différentes formes d'institutions du travail produisent en termes de droits salariaux, comme le met en lumière Jean-Pascal Higelé dans une note - révisée - de l'IES que nous publions ici.