commission enrichissement

Après les atrocités de l'apartheid, aboli en 1993, pas de terreur ni d'épuration, pas non plus de tribunaux, spéciaux ou ordinaires, pour se saisir de ces crimes contre l'humanité, mais un processus de réconciliation nationale, d'où sort l'arc-en-ciel de la " rainbow nation ". La Commission Vérité et Réconciliation en fut l'instrument. Son Rapport, remis par Desmond Tutu à Nelson Mandela le 29 octobre 1998, n'est pas seulement un écrit d'un genre juridique nouveau et un document fondateur dans l'histoire de la nation sud-africaine, c'est un texte qui acquiert une place au côté des grandes œuvres de philosophie politique, à l'instar de la Constitution d'Athènes d'Aristote et du Contrat social de Rousseau. Cette édition bilingue, établie par Philippe-Joseph Salazar, comprend la quasi-intégralité de la " Préface " de Desmond Tutu au Rapport, ainsi que des extraits, parmi les plus importants, de l'ensemble des travaux de la Commission. Un Dossier, puisé dans les archives, regroupe les textes législatifs cruciaux, un échantillon significatif de décisions d'amnistie et de transcriptions d'auditions publiques, et une table de statistiques, auxquels s'ajoutent une chronologie et une bibliographie - autant d'éléments nécessaires à l'intelligibilité de ce processus incomparable.

Voyages de la commission scientifique du Nord, en Scandinavie, en Laponie, au Spitzberg et aux Feroë pendant les années 1838, 1839 et 1840 sur la corvette La Recherche, commandée par M. Fabvre,... . Atlas / publiés par ordre du gouvernement sous la direction de M. Paul Gaimard,... Date de l'édition originale : 1843-1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle. Elles sont des institutions originales dont la mission reste de construire des compromis face aux tensions contradictoires des périodes de démocratisation et de pacification. Les CVR ne sont en effet pas des juridictions : elles traduisent un compromis en tendant à satisfaire les droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition par une forme de justice non rétributive, centrée sur la recherche de la vérité et sur la réconciliation. Elles s'inscrivent ainsi dans la logique holistique de la justice transitionnelle, tout en représentant une solution acceptable par tous. Toutefois, le fonctionnement des CVR pose des questions fondamentales dont notamment celles de savoir si la vérité encourage effectivement la réconciliation et si la reconstruction et la justice peuvent admettre l'absence de sanctions judiciaires des auteurs de violations graves des droits de l'Homme. Dans cet ouvrage, l'Amérique latine est la première aire géographique choisie afin de mesurer le degré de satisfaction effectivement apporté par les CVR aux quatre piliers de la Justice transitionnelle. Actes du colloque organisé à Pau et Bayonne par l'IE2IA et l'IFJD du 31 janvier au 3 février 2018.

Comité médico-chirurgical de Lyon. Rapports des commissions... par MM. Albertin, Commandeur, J. Courmont, Mouinet, Paviot, Tixier Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Bulletin de la Commission des antiquités de la ville de Castres et du département du Tarn Date de l'édition originale : 1881 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

La Commission Interdiocésaine de Catéchèse, sous la présidence de Mgr Guy Harpigny, évêque de Tournai, cherche à promouvoir une pastorale catéchétique d'ensemble dans les quatre diocèses francophones belges, dans la ligne des options catéchétiques fondamentales précisées par la conférence épiscopale belge dans la lettre Devenir adulte dans la foi (2006). A l'intérieur de cette Commission, un groupe s'est réuni depuis 3 ans, sous la présidence de Joël Rochelle (Namur), pour réaliser des outils catéchétiques nouveaux à destination des communautés locales. La catéchèse est l'affaire de toute la communauté chrétienne. C'est vrai dans l'implication de catéchistes issus de la communauté, mais ce l'est tout d'abord dans l'indispensable souci que doit avoir la communauté, ses pasteurs et tous ses membres, de vivre une catéchèse permanente. La catéchèse communautaire est adressée à tous les membres de la communauté, quel que soit leur âge : les paroissiens habituels, les nouveaux arrivants dans la paroisse, les divers "demandeurs" (baptême, confirmation, préparation à la première communion, mariages, funérailles...), mais aussi les personnes qui viennent de vivre un sacrement, un événement (joyeux, douloureux), une étape... Les propositions pour une catéchèse en communauté formulées ici sont destinées aux paroisses, unités pastorales et doyennés. Ce premier cahier fait partie d'un ensemble de cinq catéchèses communautaires à paraître dans les deux années prochaines. Chaque catéchèse communautaire est centrée sur une thématique et une dimension essentielles de la vie chrétienne : Ecriture Sainte, tradition dogmatique, liturgie et sacrements, vie morale, vie de prière. Mais à chaque fois, la richesse cohérente du mystère chrétien est bien manifestée. Le thème choisi ne peut laisser indifférent. Il conviendra bien pour une catéchèse communautaire en début d'année pastorale. Car il y a bien des manières de parler de l'Eglise : du dedans ou du dehors, avec bienveillance ou de façon critique, comme une communauté humaine ou comme un "grand machin". Les médias nous en offrent un large échantillon, régulièrement. Il y a bien des manières aussi de vivre en Eglise, selon l'idée que l'on s'en donne, selon la compréhension que l'on en a, et selon l'expérience que l'on en fait. Eglise : c'est un mot, mais c'est surtout une réalité multiforme, complexe, qui a traversé vingt siècles, depuis son surgissement dans les propos et les gestes du Seigneur Jésus. En choisissant parmi deux portes d'entrée et deux parcours distincts, la communauté chrétienne (re)découvrira que "nous sommes l'Eglise du Christ".

Dès les premiers mois, le nourrisson débute son initiation au langage. Lorsqu'il boit, il développe les muscles de la bouche et de la langue qui lui permettent d'émettre des sons. D'ailleurs, les pleurs du nourrisson, ses gémissements, ses gazouillis, interprétés par les parents sont autant de moyens de communiquer ; ne sont-ils pas les prémices du langage ? Dans la mesure où il existe un lien direct entre acquisition du langage, résultats scolaires et estime de soi, Lucie Brault Simard entend faire de cet apprentissage un moment aussi déterminant qu'amusant. Il n'est jamais trop tôt pour commencer à intervenir sur les qualités expressives de l'enfant tant le développement du langage demande l'intégration de toutes données perçues (visuelles, tactiles, auditives, olfactives, gustatives, émotives). Avec plus de 70 jeux, accompagnez les enfants dans le monde merveilleux des mots. Cette banque d'activités embrasse les différentes facettes du langage, en fonction de l'âge et des bénéfices associés aux exercices (compréhension orale, acquisition de vocabulaire, prononciation, organisation de la phrase, discours logique, capacité à s'exprimer...). Si les activités sont accessibles dès 18 mois, des variantes permettront de les adapter avec une touche de complexité aux enfants de 4, 5 ou même 6 ans.

"Il existe une science de l'enrichissement, et c'est une science exacte, tout comme l'algèbre et l'arithmétique. Certaines lois régissent le processus d'acquisition de la richesse. Quiconque apprend ces lois et leur obéit prospérera, c'est une certitude mathématique". La richesse n'est pas réservée à une élite. Elle ne dépend ni de vos talents, ni de votre intelligence, ni de votre niveau d'études, mais de votre manière de penser et d'agir. Dans cet immense classique du développement personnel, Wallace D. Wattles dévoile les lois immuables qui favorisent la création de richesse. En les appliquant et en définissant avec clarté la vie de vos rêves, vous pourrez : - imprégner vos actions de cette vision pour en multiplier la portée ; - faire de vos ressources et de votre travail actuels des outils de réussite ; - repérer avec facilité les opportunités et les secteurs jusqu'ici inexplorés ; - libérer le pouvoir monumental de votre esprit pour attirer l'abondance.

Dans le souci d'évaluer objectivement la lutte pour l'amélioration des conditions générales de détention, la Commission pénitentiaire a mené une enquête dans les centres de détention opérationnels du pays. Ce rapport, assorti de recommandations, est publié uniquement dans le but de permettre au gouvernement et à l'Assemblée nationale d'avoir en leur possession des informations à jour afin d'agir efficacement pour l'amélioration du système pénitentiaire guinéen et la professionnalisation des agents des services pénitentiaires. Enfin, les partenaires internationaux de la Guinée sont invités à soutenir et accompagner le ministère de la Justice dans sa volonté d'améliorer les conditions de détention des personnes privées de liberté.

Lettres patentes... et commission pour la conduite des condamnez aux galères Date de l'édition originale : 1620 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Rapport de la commission sanitaire de l'arrondissement de Saint Pol Date de l'édition originale : 1849 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Rapport de la Commission d'organisation des épreuves contrôlées de faucardement / Union nationale des syndicats de l'étang Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Vous vivez en ville et vous souhaitez recycler vos déchets organiques, avez-vous déjà pensé au lombricomposteur ? Vous possédez un jardin, avez-vous déjà creusé plus en profondeur ? C'est une vie souterraine d'une extraordinaire richesse que vous découvrirez en examinant le travail du ver de terre. Des méthodes de compostage au jardinage naturel en passant par l'anatomie et les bienfaits des vers de terre pour l'enrichissement du sol, vous apprendrez grâce à ce livre pratique à mieux connaître cet animal dédaigné, mais ô combien fascinant . Le Protéger des produits phytosanitaires et des prédateurs pourrait même devenir votre nouvelle préoccupation !

114 fiches photocopiables pour réviser l'orthographe de mots avec des graphies complexes et acquérir une lecture fluide au CM1 et CM2. Les fiches " orthographe " proposent un travail de révision des sons et des graphies les plus complexes, avec un objectif orthographique. Elles se déclinent chacune en deux niveaux : Le niveau a propose des exercices de repérage du son à l'oral puis à l'écrit, suivis d'une mise en oeuvre dans des exercices d'entrainement puis d'écriture. Le niveau b est composé d'exercices d'identification des sons à l'écrit suivis de réinvestissements dans des exercices de recherche et d'écriture. Les fiches lecture se présentent chacune sur deux pages et proposent un travail de compréhension et de réflexion autour d'un même texte. Elles se déclinent en deux niveaux : Le niveau a est centré sur la lecture et la compréhension du texte. Les questions associées permettent à l'élève de chercher et de restituer les informations comprises. Le niveau b est axé sur la compréhension et la restitution d'informations à partir du texte enrichi et plus long. Les activités associées nécessitent une compréhension de lecture plus fine et une meilleure maitrise des implicites. Les fiches bilan permettent de faire régulièrement le point sur les notions et les thèmes travaillés tout au long de chaque période. Les fiches " récréation " réinvestissent de manière ludique les connaissances. Le guide pédagogique fournit les bases d'une mise en oeuvre dans le cadre d'une pédagogie différenciée. Les ressources numériques, contiennent toutes les fiches à imprimer et/ou à vidéoprojeter ainsi que leurs corrigés. Les ressources numériques vous sont proposées en téléchargement. Pour en profiter, il vous suffira de vous rendre sur le site Internet dédié, muni(e) de votre clé d'activation personnelle (toutes ces indications sont données dans votre ouvrage). Configurations requises Acrobat Reader Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, Opera toutes versions

France militaire, histoire des armées françaises de terre et de mer, de 1792 à 1833, ouvrage rédigé par une société de militaires et de gens de lettres... reçu et publié par A. Hugo,.... Tome 1Date de l'édition originale : 1833-1838Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées / par MM. Gino Borgatta,... [et al. ] ; Chambre de commerce internationale. Congrès d'amsterdam 1929 Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Comment les États-Unis et ses forces armées ont-ils réussi à prendre en charge les corps des soldats américains tués en Normandie suite au débarquement allié du 6 juin 1944 ? Comment expliquer la création d'un cimetière américain dans ce qui n'était autrefois que des terrains cultivés ? Comment est-on parvenu à conserver intact le souvenir de ces 9 387 soldats inhumés dans ce qui est finalement devenu l'un des sites historiques les plus visités de Normandie ? Avec des centaines de milliers de visiteurs chaque année, le cimetière de Colleville méritait bien qu'on lui consacre un ouvrage. S'appuyant sur des documents inédits et d'une grande qualité, sur des articles de presse ainsi que des témoignages oraux, l'auteur, en suivant les procédures scientifiques universitaires, propose ici un ouvrage de synthèse captivant sur ce lieu de mémoire incontournable du débarquement et de la bataille de Normandie.

La CNIL propose son rapport d’activité pour l’année 2018, marquée, par un certain nombre d’événements importants : la préparation et l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les premiers éléments d’analyse portent sur la chaîne de blocs, qui est une technologie sur laquelle repose un traitement de données, à caractère personnel, la Cnil considère que cette innovation et la protection des droits fondamentaux des personnes ne sont pas deux objectifs antagonistes. D ‘autre part, L’année 2018, s’est caractérisée par les nouvelles modalités d’exercice des droits pour les fichiers relevant du champ de la directive européenne « police- justice « : l’exemple du traitement d’antécédents judiciaires. Enfin, l’intelligence artificielle, nouvelle étape de la société numérique, où la Cnil contribue par des actions de sensibilisation et participe aux discussions européennes et internationales.

Rapport général, procès-verbaux des séances, rapport des sous-commissions / Ministère des finances, Commission extra-parlementaire des marchés et adjudications de l'Etat Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

La justice transitionnelle est sans juges ni tribunaux ; mais grâce à elle, les sociétés démocratiques apprennent à affronter la part sombre de leur histoire. Ses objectifs ultimes consistent à faire la vérité sur les sales guerres menées par les princes contre leur population pour se donner une chance de reconstruire une société plus juste et plus équitable. La RD Congo post-conflit en use au cours de sa transition politique issue de l'Accord Global et Inclusif de Sun City. L'idée de mettre en place une Commission Vérité Réconciliation procédait de la nature particulièrement délicate de la gestion de l'après-guerre en RD Congo en termes de paix. Cette gestion obligeait à regarder, en les repensant, les expériences des autres peuples, en même temps qu'elle exigeait des autorités de la transition un réel sens de justice et surtout une vraie capacité de panser toutes sortes de blessures et de plaies dues aux affres d'un tel contexte.

Bulletin trimestriel de l'Union des employés de commerce, de commission et d'exportation Date de l'édition originale : 1910 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Le droit pénitentiaire est une matière complexe, en perpétuelle évolution, et, sans nul doute, un droit à investir sans tarder. Partant de ce constat, la Conférence du Jeune barreau de Mons a souhaité réunir un panel d'experts afin de présenter de manière synthétique et pratique certaines questions choisies dans ce domaine. Les différents auteurs de cet ouvrage abordent notamment les statuts juridiques interne et externe des détenus, le respect des droits fondamentaux dans le cadre de la détention ainsi que l'influence de celle-ci sur le droit au séjour. Les auteurs font également le point sur les recours dont disposent les personnes détenues dans le cadre de la détention et sur l'efficience de ceux-ci.

La violence appartient à l'histoire de l'humanité : elle est aussi vieille que l'homme. Toujours surprenante et toujours renaissante, elle se manifeste sous de multiples facettes. Parmi celles-ci, la Commission sociale des évêques de France a voulu attirer l'attention sur les violences envers les femmes. A la demande et avec la collaboration de l'ACGF (Action catholique générale féminine) ainsi qu'avec la participation du mouvement du Nid (mouvement chrétien de lutte contre la prostitution), elle a voulu attirer l'attention sur la violence conjugale et sur la prostitution. Elle désire démasquer ces violences si souvent voilées, briser le silence à leur sujet, montrer combien elles atteignent les personnes dans leur intimité au point de les détruire. Cet ouvrage, Les Violences envers les femmes, donne la parole à celles qui vivent ces violences au quotidien, ainsi qu'à ceux qui tentent de lutter contre cette situation. Il offre également quelques éléments d'analyse et de réflexion. Pourquoi cette violence masculine ? Où s'origine-t-elle ? Quel est le message biblique et évangélique sur l'inaliénable dignité de la femme ? Quelle est la profondeur de la souffrance de la femme lorsqu'elle est atteinte au plus intime d'elle-même ?

De la loi du 19 brumaire an VI et des modifications qu'elle réclame / par la Commission des fabricants bijoutiers Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Garat et Ginguené, membres de la Commission de l'instruction publique, intrigans et dilapidateurs, ou Lettre de J. -L. Chalmel, ex-secrétaire général de la Commission de l'instruction publique, à Garat et Ginguené Date de l'édition originale : 1793-1795 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Rapport de la commission concernant les primes à accorder aux ouvriers les plus méritants / [Leduc-Dervaux, Dervaux Louis, rapporteurs] Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Travaux de la Commission française sur l'industrie des nations. Tome 1 / Partie 6 / Exposition universelle de 1851 ; [introd. par M. le baron Charles Dupin,... ] Date de l'édition originale : 1854-1867 Sujet de l'ouvrage : Industrie -- Catalogues d'expositionExposition internationale (1851 ; Londres) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Mémoire sur le domaine d'Hution (Marne), adressé à la commission ministérielle en 1860 / par P. -F. Chemery,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Le best-seller de la collection pour bien appréhender les rouages de la technique de cassation. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes qu'a connues la technique de cassation depuis la précédente version. Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation a changé depuis 2019. Les travaux de la commission de réflexion sur la " Cour de cassation 2030 " ont porté leurs fruits avec l'enrichissement de la motivation des arrêts, notamment. Il est fait état, également, de la mise en place des circuits différenciés (circuit court, circuit approfondi et circuit intermédiaire) à la suite du rapport Nallet de septembre 2019. Cette nouvelle édition revient également sur la nouvelle rédaction des mémoires et des moyens devant la Cour de cassation.

Société protectrice des animaux. Rapport de la commission chargée d'étudier le sang de rate. [Dr Lobligeois, rapporteur. ] Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.