oeuvres droit auteur
Extraits
Littérature française
Quelques explications soumises aux hommes du 'Droit national' sur les affaires royalistes
Les Orateurs des réunions publiques de Paris en 1869. Compte-rendu des séances publiques : publié avec le concours d'une société de citoyens communistes et socialistes habitués des réunions populaires...Date de l'édition originale : 1869Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
07/2013
Religion
L'office de chancelier dans le Code de droit canonique de 1983
Cet ouvrage présente les compétences du chancelier diocésain, une figure très ancienne de l'administration diocésaine mais très peu étudiée. Le droit canonique lui attribue essentiellement les fonctions de rédaction, de conservation et d'expédition des actes de la curie. L'auteur décrit alors le rôle du chancelier juriste, qui est au service des personnes juridiques mais qui veille aussi sur l'authenticité des actes et signale des cas pathologiques (discipline des sacrements, mariage canonique ou concordataire, entre autres).
01/2017
Droit
Thèse de doctorat. Des Effets de complaisance. Faculté de droit de Paris
Faculté de droit de l'Université de Paris. Des Effets de complaisance, thèse pour le doctorat... par J. Hémard,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Précis du droit de la commande publique. Marchés publics - Concessions, 6e édition
Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé. Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public. Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite "Loi Pacte" et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.
10/2019
Droit
Le droit du bien-être animal dans le monde. Evolution et universalisation
Le bien-être animal est une préoccupation mondiale en plein essor. En ce début de XXIe siècle, les consciences s'éveillent de plus en plus à la protection des animaux. Emportant un intérêt accru, le bien-être animal est même en train de devenir un sujet incontournable sur la scène mondiale. Un tournant s'opère. Crucial, celui-ci vient modifier en profondeur notre rapport aux autres animaux (non-humains), dans la société comme dans le droit. Pourquoi ? Parce qu'il est aujourd'hui reconnu que les animaux sont des êtres sensibles (ou aptes à souffrir). Comme tels, leur bien-être mérite d'être protégé contre les souffrances évitables qui leur sont infligées partout dans le monde. Qu'en est-il de la protection juridique du bien-être animal à l'échelle mondiale ? Cet ouvrage permet d'y répondre. En présentant une vue d'ensemble du droit relatif au bien-être des animaux dans le monde, ce travail vient mettre en évidence qu'il existe une base suffisamment solide pour établir une protection universelle à l'ONU. Avant d'en arriver à cette proposition ambitieuse, cette étude présente l'intérêt de dresser un tableau exhaustif des législations protectrices des animaux et de leur évolution, dans un grand nombre de pays répartis sur tous les continents, ainsi qu'aux niveaux européen et international. Enfin, elle envisage les voies d'universalisation possibles de ce droit, en démontrant l'existence de principes généraux et en proposant l'adoption d'une convention universelle. Ses propositions et conclusions sont inédites. Au-delà de pointer les principales forces et faiblesses du droit du bien-être animal, cet ouvrage se tourne vers l'avenir. En effet, l'évolution décrite annonce une véritable révolution, pour le droit comme pour l'humanité. Aujourd'hui plus que jamais, nous avons les connaissances et les moyens d'aller vers un monde nouveau ; un monde plus juste pour tous.
02/2017
Droit
LES FUSIONS DE SOCIETES COMMERCIALES. Prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements
Pour s'adapter au marché plus vaste issu de la construction européenne, les entreprises ont l'impérieux besoin de croître. Dans ce contexte, et en dépit d'une récente réforme en France, la fusion s'avère paradoxalement très peu usitée face à d'autres modes de rapprochements largement préférés.
Le fait est que la liste des fusions qui ont échoué est plus longue que celle des fusions réussies. Au vrai, en réalisant une concentration absolue la fusion des sociétés génère de nombreux risques. Pour les intérêts les plus menacés, des protections sont certes aménagées, mais elles se heurtent à la concentration requise, et réciproquement. Une des raisons est sans doute que la théorisation doctrinale classique de la notion de fusion n'est pas pleinement satisfaisante. Le droit qui régit la fusion en Europe tend à l'assimiler à une succession alors qu'elle semblerait davantage se rapprocher du mariage : il s'agit moins de trouver un successeur à un patrimoine devenu vacant, que de trouver un partenaire pour se renforcer. A partir de ce constat, une nouvelle approche est proposée : pour que chaque catégorie puisse faire valoir son point de vue et adhérer au rapprochement, on ne doit plus chercher à contraindre au nom de l'intérêt général, mais chercher à séduire, en avançant les gains de chacun dans la recherche d'un intérêt commun. En résumé, la transmission universelle doit céder le pas au contrat. Cela suppose non seulement moins de réglementation contre plus d'autonomie de la volonté, mais aussi un nouvel état d'esprit et certains contre-pouvoirs...
Après avoir recensé les nombreux écueils qui menacent une telle opération, l'auteur propose toute une série de solutions pratiques immédiatement exploitables. Par ses multiples aspects, cet ouvrage intéressera aussi bien les universitaires que les chefs d'entreprise, les avocats d'affaires, les banquiers des départements fusion & acquisitions, les notaires, les experts comptables...
04/1994
Economie
Droit des organisations d'intégration économique en Afrique (CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO)
Face à l'échec des regroupements politiques d'Etats des années 1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'Etat providence dans les années 1970, certains Etats anglophones et francophones d'Afrique se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO en 1975 avant d'opter pour l'intégration économique en juillet 1993, à la veille de la création en 1994 de deux nouvelles Communautés économiques, l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre cet objectif d'intégration qui implique certains abandons de souveraineté, les Communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière. Ces organes et institutions communautaires qui ont pour base juridique les traités constitutifs et textes subséquents (droit primaire), créent un droit dérivé constitué notamment par les règlements, directives et décisions de caractère obligatoire. Les Parlements jouent pour l'instant un rôle consultatif ; en revanche, les Cours de justice ont la double mission, de veiller à la correcte application du droit communautaire et de garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire par le monopole de l'interprétation du droit communautaire.
07/2014
Successions, libéralité
L'échec d'une construction légale du droit des successions au Mali
La codification du droit des successions a été la plus longue et la plus controversée de l'histoire de la politique législative au Mali. L'objection majeure à cette codification était liée à la diversité culturelle. Pour être pragmatique, le législateur a préféré l'approche pluraliste. En optant pour une telle approche, il a malheureusement légalisé toutes les pratiques identitaires en matière successorale, peu importe leur conformité avec la constitution et les engagements internationaux du Mali. Cette démarche législative crée un conflit normatif et engendre une insécurité juridique. Le code devrait être la synthèse des différentes sensibilités, sans remettre en cause les exigences de l'Etat de droit. Une approche qui pourrait contribuer significativement à l'émergence d'un droit successoral adapté au contexte politique, économique et social du Mali. Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.
02/2021
Droit
Cours de droit fiscal. Tout le programme en 50 fiches, Edition 2023
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable de
Droit du travail et de l'emplo
Juris'Travail. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit du travail
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris' Travail est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit du travail : l'embauche, la démission, le contrat de travail, la rémunération, le licenciement, la rupture conventionnelle, le conseil des prud'hommes... Avec une approche originale et synthétique, Juris' Travail va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez q
04/2024
Droit des sociétés
Droit des sociétés OHADA. Représentation, décisions collectives, contractualisation (SAS, pacte d'actionnaires)
Le droit des sociétés est une discipline vaste, d'apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille. Dans le présent ouvrage, les deux méthodes seront à l'honneur, les points de vue des auteurs sur le droit des sociétés exposés, discutés, les incohérences, incomplétudes de certains textes relevées. La jurisprudence dont les différents enseignements sont retenus n'est pas en reste.
02/2021
Droit des sociétés
Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?
01/2023
Droit
Cours de droit des personnes et de la famille. Edition 2020-2021
Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 67 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'il les accompagne tout au long de leur vie. Tout y est : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le pacs, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'autorité parentale, la GPA... Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des personnes et de la famille dispensé en 1" année de Licence droit (L1), intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
08/2020
Actualité politique
L'etat de droit en republique democratique du congo mythe ou realite ?
La République démocratique du Congo se vante d'être un Etat de droit, ou du moins de l'être devenu ou d'être en train de le devenir. Nous avons cherché à savoir si cela est vrai et vérifiable sur le terrain, en recourant à la théorie scientifique, à la pratique jurisprudentielle, à la vie sociale des Congolais. Nous n'avons pas cherché à faire une oeuvre d'idéalisation des textes congolais, mais plutôt un regard objectif, une étude scientifique, une critique constructive. Le résultat ne peut donc être que dépourvu de toute complaisance, mauvaise foi ou condescendance.
02/2022
Droit anglais
Introduction to English Law. Le livre incontournable pour les étudiants en Droit
Cet ouvrage permet d'offrir un certain nombre de bases essentielles en droit anglais, de se familiariser avec le vocabulaire juridique anglais et quelques notions phares de la grammaire anglaise. Rédigé en anglais, il permet de favoriser une immersion linguistico-juridique afin de faciliter les parallèles entre le droit français et son équivalant anglais (par exemple, le droit des contrats avec le Contract Law). Ce manuel se concentre sur les grands chapitres du droit anglais : le système judiciaire, les professions juridiques, le droit des obligations, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit de la famille, le droit pénal, le droit des trusts, l'étude de quelques pays de Common Law autre que l'Angleterre pour comprendre comment le droit anglais est assimilé en dehors de ses frontières originelles. Il est destiné aux étudiants en Licence et en Master de Droit, dans le cadre de la préparation à l'examen d'entrée du CRFPA, ou d'un voyage en Erasmus + dans un pays situé hors de la sphère du droit civiliste.
02/2023
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. Institutions, ordre juridique, contentieux, Edition 2022
L'Union européenne se distingue par ses institutions, des normes effectives et un contrôle contentieux intense. Il est donc essentiel de comprendre ces mécanismes institutionnels. C'est l'objet de cet ouvrage qui étudie précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne : le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d'adoption des actes) ; - l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). L'ouvrage intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière et les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. Points forts Une approche didactique de la matière, qui permet à la fois de comprendre une matière complexe et de réviser utilement Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Droit
Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 9. De la prescription
Traité théorique et pratique de droit civil. 9, De la prescription / par G. Baudry-Lacantinerie,... Albert Tissier,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit international public
La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
Ce livre part d'un constat simple : des dispositions conventionnelles convergentes sont souvent prises en considération dans la détermination des règles coutumières internationales. Régulièrement évoquée, fréquemment mise en oeuvre, cette hypothèse a été expressément reconnue en 2018 par la Commission du droit international, selon laquelle "le fait qu'une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier ". C'est à l'explication de cette situation que cet ouvrage est consacré. L'étude se fonde sur une approche résolument empirique imposant de considérer les règles coutumières pour ce qu'elles sont : de pures énonciations. Elle permet ainsi, entre autres enseignements, de relativiser la théorie des deux éléments de la coutume, mais aussi de mettre en lumière le rôle fondamental de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l'identification des règles coutumières ou encore d'expliquer pourquoi les conventions internationales les plus générales sont davantage prises en compte dans la détermination de la coutume.
09/2021
Droit de l'urbanisme
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat. Edition 2021
Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 25r édition est structurée en trois parties : la première propose un dossier consacré au thème "Droit de l'urbanisme et transition énergétique" avec trois chroniques interrogeant la nécessité d'une réforme législative ou d'une réforme des comportements, et s'intéressant aux documents stratégiques et aux autorisations d'urbanisme. La deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la portique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification n règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ; enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur l'influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l'urbanisme. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2021 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
06/2021
Droit des obligations
L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations. Edition 2021-2022
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire" Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile... Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence. Cette édition 2021 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - La "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en suggérant des plans détaillés
05/2021
Droit des obligations
Droit des obligations et des contrats. Consolidations, innovations, perspectives, Edition 2023-2024
Accompagner les juristes dans l'application du droit des contrats et des obligations. Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette... Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette troisième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le temps des nouvelles dispositions. En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manoeuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien. La présente édition analyse également les premières applications de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, imprévision, etc.), ainsi que les suites contentieuses de la crise sanitaire du Covid-19.
07/2023
Histoire de France
La République des faibles. Les origines intellectuelles du droit républicain 1870-1914
La République des faibles saisit une humanité affrontée au mal et au malheur au moyen de lois de nature pénale et civile promulguées à la fin du XIXe siècle. Ces lois privilégient l'examen des passions dans l'ordre de la sexualité, du crime, de l'amour et du désamour paternel, de la séduction : passions présentées dans le droit comme celles d'une humanité éternelle et sans histoire. Pourquoi faire des lois et d'où viennent-elles quand leurs promoteurs disent en ces temps positivistes se préoccuper de la subjectivité du sujet et de sa nature intime ? Le croisement des matériaux fait apparaître les doctrines juridiques de Raymond Saleilles ou de Gabriel Tarde, les positions des philosophes catholiques comme le sénateur René Bérenger ou encore celles du libre-penseur Alfred Fouillée, Les positions de ces analystes de la société civile sont prises au tournant du siècle dans un contexte d'intenses échanges au sein de congrès internationaux où l'apport de la pensée juridique allemande apparaît capital. En fouillant les entrailles du droit républicain, les protagonistes parfois oubliés de ce chantier rendent compte d'une aspiration démocratique pour un homme doué de raison mais incapable, âme perdue ou malheureuse de la conscience républicaine dont l'histoire restait à faire.
05/2005
Philosophie du droit
Le droit comme médiation. Ou comment celui-ci anticipe ses propres failles
Cet ouvrage analyse les relations qui existent entre les besoins du juriste dans sa compréhension du monde et la question du "réel du droit" - et plus largement du "réel pour le droit". Cette question se décline sous diverses formes et offre d'examiner le rapport du droit à la vérité, l'analyse de la validité entendue comme modalité tenant à l'existence de la norme, la normativité ou la question de l'effectivité du droit. Le réel du droit ne serait ainsi lui-même qu'un effet de parallaxe entre diverses grilles interprétatives ou entre divers systèmes sociaux. Le droit comme système de médiation aurait alors pour fonction de masquer cette instabilité. Les divers travaux compris dans cet ouvrage cherchent, d'une manière ou d'une autre (le droit comparé, les rapports entre le droit et la littérature ou la technique, les recherches sur les concepts ou la signification en droit) à appréhender cette question. Ils analysent ce point précis où une "forme de vie" manifeste davantage de vie que le discours est lui-même capable de supporter.
07/2021
Immobilier, droit de la constr
Fiches de Droit de la construction. Rappels de cours et exercises corrigés
39 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la construction : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
07/2021
Droit public
Annuaire du droit de la sécurité et de la défense. Edition 2023
L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023 explore différents aspects du droit de la sécurité et de la défense. On y trouvera des recherches variées sur les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne et internationale, ainsi que sur les institutions, les instruments, notamment numériques, ou encore les mutations en cours. L'Annuaire regroupe les contributions de spécialistes, universitaires et praticiens, qui éclairent de leurs analyses les questions essentielles soulevées par un droit en évolution constante.
06/2023
Histoire du droit
Sur le contrat de société. Instruction publique, Faculté de droit de Strasbourg
Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur le contrat de société soutenu... par Nicolas Thiriot,... Date de l'édition originale : 1818 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit bancaire
Fiches de Droit bancaire. Rappels de cours et exercices corrigés, 4e édition
29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index .
09/2023
Méthodes de travail
Comment j'ai réussi mon droit. La méthode gagnante en 50 schémas
Une bonne méthode en plus de la connaissance du cours c'est le succès garanti ! Avec 50 schémas et beaucoup d'humour, réussir ses études de droit ne sera qu'une formalité. Dans cet ouvrage, vous ne trouverez pas d'exercices corrigés, pas d'articles recyclés. Vous trouverez une méthode claire, synthétisée, schématisée, et des conseils qui ne sont jamais abordés dans les autres livres. Il se compose de trois éléments : la méthode des exercices juridiques ; la manière de rédiger ces exercices ; la gestion du temps.
09/2023
droit pénal international
La justice pénale malgache. Entre héritage colonial et droit au procès équitable
"La justice pénale malgache : entre héritage colonial et droit au procès équitable" , une thèse de Droit privé et Sciences criminelles soutenue à l'Université de Montpellier en 2021, est primée de la "Mention Spéciale" de l'AHJUCAF- Cours Suprêmes Judiciaires Francophones. L'ouvrage analyse les rapports de pouvoirs dans la Justice pénale malgache à partir de la colonisation française. La Justice malgache, asservie et instrumentalisée pendant la colonisation, regagne progressivement le pouvoir judiciaire au détriment de l'Exécutif. Ce pouvoir regagné, rajusté au fil des décennies, reste toutefois fragile. Le droit au procès équitable n'est pas totalement acquis. La Justice pénale malgache est, aujourd'hui encore, perçue comme une justice injuste.
09/2023
Droit pénal
Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement
Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures de sûreté. Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l'internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l'institution de "nouvelles" enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l'exécution de leur condamnation et l'enquête pénale d'exécution). Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d'experts en ces matières.
09/2021
