La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
Alexandre Hermet
Ce livre part d'un constat simple : des dispositions conventionnelles convergentes sont souvent prises en considération dans la détermination des règles coutumières internationales. Régulièrement évoquée, fréquemment mise en oeuvre, cette hypothèse a été expressément reconnue en 2018 par la Commission du droit international, selon laquelle "le fait qu'une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier ". C'est à l'explication de cette situation que cet ouvrage est consacré. L'étude se fonde sur une approche résolument empirique imposant de considérer les règles coutumières pour ce qu'elles sont : de pures énonciations. Elle permet ainsi, entre autres enseignements, de relativiser la théorie des deux éléments de la coutume, mais aussi de mettre en lumière le rôle fondamental de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l'identification des règles coutumières ou encore d'expliquer pourquoi les conventions internationales les plus générales sont davantage prises en compte dans la détermination de la coutume.
Par
Alexandre Hermet
Chez
Editions A. Pedone
Editeur
Genre
Droit international public
01/09/2021
486
pages
78,00
€
Extraits
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