Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria
Extraits
Economie
Le partenariat public-privé comme alternative au financement des infrastructures publiques performantes : mythe ou réalité ? Cas des pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Cet ouvrage, publié à la suite de la soutenance du Doctorate in Business Administration (DBA) du Business Science Institute (PSI) du Luxembourg, porte sur la performance des partenariats public-privé (PPP) au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). En effet, des résultats de la thèse du DBA, il ressort que la performance globale des PPP est indépendante de la structure financière et de la structure de propriété. L'enseignement majeur de cette analyse est la mise en évidence de facteurs endogènes et exogènes qui pourraient expliquer la performance. C'est pourquoi, cet ouvrage vise à mettre en exergue l'analyse de ces facteurs ainsi que leur prise en compte dans la construction d'un environnement favorable à l'essor des PPP. L'objectif recherché consiste à alimenter les réflexions destinées à la construction progressive d'un tel environnement. Fortement empreint de terrain et finalisé avec la production de recommandations managériales détaillées, cet ouvrage se veut à la fois académique - avec la présentation actualisée de l'état de l'art dans le domaine des PPP à travers la mobilisation des apports de la théorie économique et financière - et appliqué, ciblant un lectorat de praticiens cherchant à acquérir un bilan sur l'état des connaissances mais aussi à s'imprégner sur les retours d'expérience des PPP réalisés. Les résultats obtenus, apportant un éclairage utile sur la construction des PPP, offrent l'opportunité au lecteur de porter une appréciation personnelle sur la mise en oeuvre des PPP au sein de l'UEMOA au regard de la question suivante : les PPP sont-ils un mythe ou une réalité? Au-delà du sujet des PPP, cet ouvrage permet de faire un tour d'horizon des principales problématiques liées à la mise en oeuvre des infrastructures en Afrique : financement-gouvernance ; contractualisation et cadre institutionnel ; planification-évaluation ; performance.
06/2019
Religion
Les Anciens ces méconnus. Le ministère des Anciens dans l'Eglise
Qu'est-ce qu'un ancien dans l'Eglise ? Comment peut-on le devenir ? Comment s'exerce ce ministère ? S'appuyant sur une étude approfondie du Nouveau Testament, ce livre répond à ces questions que se posent tous ceux qui, dans le bouillonnement charismatique actuel, se préoccupent sérieusement de la manifestation concrète de l'Eglise de Jésus-Christ dans notre monde.
01/1985
Urbanisme
Aménager la ville productive
Conserver ou accueillir des activités productives au sein des villes est une problématique qui suscite un intérêt renouvelé de la part des collectivités. Cette question vient en effet s'insérer au croisement de plusieurs tendances concomitantes : quête de nouvelles pratiques de consommation et de production, ambitions nationales de réindustrialisation et de souveraineté, renouveau du "faire" , transition écologique, etc. Quels sont les leviers opérationnels dont disposent les collectivités pour créer cette "ville productive" ? Grâce à des enquêtes de terrain réalisées dans les métropoles de Bordeaux et de Rennes, les auteurs de cet ouvrage en ont identifié de nombreux : sanctuariser du foncier pour la production dans les documents d'urbanisme, densifier ou verticaliser, dissocier la propriété de l'usage... La nature des dispositifs et l'intensité de leur activation dépendent de chaque collectivité et de la place occupée par les activités productives dans leur développement économique. La mobilisation des acteurs publics est ainsi différente à Bordeaux et à Rennes tout comme la nature et le nombre de dispositifs mis en place. Un éclairage sur les leviers mis en place à Berlin, Turin et Vienne est apporté en complément des expériences françaises. Cette Note permet d'alimenter sous un angle nouveau les débats sur la réindustrialisation et la contrainte de zéro artificialisation nette des sols. Elle s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux collectivités territoriales, aux décideurs publics, aux chercheurs désireux de connaître les dispositifs en faveur du maintien des activités productives ou de leur renouveau dans les villes.
03/2024
Droit comparé
Le financement public des arts de la scène. Etude de droit comparé
Les arts de la scène (du théâtre à l'opéra, en passant par les concerts, la danse et arts de la rue) constituent un secteur difficilement rentable. Face à ce constat, des dispositifs de financement ont été mis en place dans de nombreux Etats. Plus précisément, les autorités publiques interviennent tant directement (par l'octroi de subventions et d'aides diverses, mais également par la mise sur pied d'un régime social favorable aux travailleurs du spectacle) qu'indirectement (par la voie fiscale, afin de stimuler l'investissement privé et le mécénat, d'encourager la consommation et de diminuer les coûts que supportent les acteurs culturels). Le présent ouvrage propose une analyse détaillée des mécanismes adoptés en droit français, belge et américain. L'étude s'attelle en outre à déceler l'existence (ou non) de certains modèles de financement. En particulier, il s'agit de déterminer si les différences entre une approche européenne continentale, a priori plus favorable à une intervention publique directe, et une approche américaine, plus encline à encourager les financements privés, se reflètent également dans les mécanismes juridiques étudiés.
01/2024
Droit
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
08/2019
Concours administratifs
100 fiches sur le droit public. Droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques et droit européen, Edition 2022-2023
A travers 100 fiches synthétiques, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. Ce livre s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment ceux des catégories A et B), aux agents publics soucieux de parfaire leurs connaissances ainsi qu'aux étudiants de premier cycle, qu'ils soient à l'université ou en institut d'études politiques. Il permet de réviser efficacement les grands thèmes : - Le droit constitutionnel (bloc de constitutionnalité, gouvernement français et Conseil constitutionnel) - Le droit administratif (bases, caractéristiques et notion de service public) - Le droit des finances publiques (principes et réglementations budgétaires) - Le droit européen (institutions européennes et droit de l'Union européenne)
03/2022
Sciences politiques
Le Nouvel Egoïsme territorial. Le grand malaise des nations
Montée du régionalisme, exigence d’autonomie, voire d’indépendance… On assiste aujourd’hui à une fragmentation des nations, dans les pays industriels comme dans les pays en développement. Les causes identitaires – anciennes – se combinent avec le fait – nouveau – que les régions riches ne veulent plus payer pour les régions pauvres. Plus largement, c’est le modèle de cohésion territoriale qui est remis en cause. Dans la mondialisation, les petites nations semblent tirer leur épingle du jeu. Pourtant, leur multiplication pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. L’exemple qu’offrent aujourd’hui l’Ecosse, la Catalogne, la Flandre et d’autres régions peut avoir, par effet de contagion, des effets désastreux. Après le nationalisme européen du XIXe siècle, après le nationalisme décolonisateur du XXe siècle, le nationalisme «régional» s’affirme aujourd’hui comme un mouvement d’idées et un but pour le XXe siècle. Dans ce petit jeu égoïste, chacun risque d’être perdant, sauf peut-être les micro-Etats les plus riches. Comment conjurer le poison de la méfiance et de la division ? Ce livre propose des solutions pour maintenir une certaine idée de la démocratie territoriale.
03/2015
Finances publiques
Finances publiques
Ce manuel de finances publiques a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
07/2021
Droit
Politiques publiques
S'adresse à ceux qui veulent s'initier à la sociologie et à la science politique contemporaines, mais aussi aux responsables politiques et administratifs.
12/1989
Droit constitutionnel
Questions publiques
Questions publiques, par Léo L. Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Divers
Ames Publiques
Ames Publiques est le deuxième recueil d'histoires courtes de Marcello Quintanilha après Mes Chers Samedis, publiés chez çà et là en 2015. A travers les sept histoires qui composent ce recueil, Marcello Quintanilha continue sa description du Brésil contemporain, des années 1920 aux années 2000. On y retrouve le goût de cet auteur pour la description de scènes du quotidien, centrées sur des personnages hauts en couleurs et à la langue bien pendue. Les âmes publiques sont celles d'une vieille couturière amie avec sa femme de ménage, d'un enfant des bidonvilles, d'un compositeur de samba, de deux petits vieux... Le recueil comporte également deux grandes histoires autour du football, ou plutôt de footballeurs. La première se déroule dans les années 2000 et met en scène un joueur de troisième zone qui s'invente une carrière de semi-pro et l'autre décrit un jeune et prometteur joueur qui, en 1954, rate sa chance de passer dans une grande équipe à cause du suicide du président brésilien de l'époque, Getúlio Vargas. Alternant histoires en couleurs directes et récits en noir et blanc, découpages hyper dynamiques et structures narratives sophistiquées, Ames Publiques est une nouvelle démonstration de la virtuosité de cet auteur incontournable.
01/2023
Géographie
Les territoires français : diagnostic et gouvernance. Concepts, méthodes, applications, 2e édition
Réforme des régions, nouvelle carte intercommunale, budgets des collectivités territoriales... les territoires français n'ont jamais été autant au coeur des débats publics. Face aux enjeux de la mondialisation, de la décentralisation et du développement durable, leur appréhension est toujours plus complexe. Clarifier les concepts, proposer des méthodes adaptées pour comprendre, évaluer et gérer ces nouvelles réalités territoriales, tels sont les objectifs de cet ouvrage. Après avoir expliqué en quoi consiste la gouvernance territoriale et la manière dont il faut la décrypter, il présente une méthodologie claire et raisonnée de diagnostic des territoires : étude spatiale, conduite d'entretiens, constitution de grilles d'analyses... en montrant notamment comment effectuer des comparaisons pertinentes. Il propose ensuite une application approfondie de ces concepts et méthodes à un certain nombre de villes françaises (Annonay, Pont-à-Mousson, Vitré...) dont les résultats offrent des enseignements pouvant convenir à tout type de territoire. Un ouvrage indispensable pour les étudiants en géographie, en urbanisme et aménagement, ainsi que pour tout acteur impliqué dans le développement local des collectivités territoriales.
01/2018
Voies d'exécution
Pratique des saisies mobilières en droit OHADA
Les saisies sont des procédures légales permettant à un créancier impayé de saisir les biens de son débiteur défaillant ou récalcitrant et de les faire vendre afin de se faire payer sur le prix. Le contenu des patrimoines étant constitué en majorité des valeurs mobilières, les saisies s'appliquent très souvent aux biens mobiliers. L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Il aborde les implications pratiques de la saisie conservatoire des biens meubles corporels, la saisie conservatoire des créances, la saisie conservatoire des droits d'associés et valeurs mobilières, la saisie revendication, la saisie vente, la saisie attribution des créances, la saisie et cession des rémunérations, la saisie appréhension, la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières. Il aborde également des mesures non régies par le droit OHADA notamment la saisie conservatoire des navires, la saisie conservatoire des aéronefs ainsi que l'avis à tiers détenteur (ATD). Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en oeuvre de ces différentes saisies mobilières, l'ouvrage passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.
04/2021
Droit
Les nouveaux équilibres de l'action publique locale. Retour sur 10 ans de réforme territoriale
Après l'épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réforme territoriale a déferlé à partir de 2008 avec notamment la loi RCT en 2010, la loi MAPTAM en 2014 et la loi NOTRe en 2015. En 10 ans, ces différents textes ont dessiné les contours d'un nouveau système territorial, marqué par trois caractéristiques. D'abord, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'Etat français et le principe d'égalité, la différenciation territoriale a connu d'importants progrès : d'un côté, l'administration territoriale urbaine et l'administration territoriale rurale se distinguent plus nettement ; de l'autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptés à leurs spécificités. Ensuite, on a assisté à un mouvement de recomposition des institutions locales autour de deux pivots : alors que l'échelon intercommunal constitue désormais une alternative solide à l'émiettement communal, l'échelon régional a su renforcer ses atouts pour devenir le niveau du pilotage stratégique. Enfin, le législateur ne semble plus hésiter rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes ; en d'autres termes, à poser les germes d'une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle. Cette décennie réformatrice a également conduit, sur un plan fonctionnel, à la mise en place de nouveaux équilibres : entre l'Etat et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais également entre celles-ci et leurs groupements. De nouveaux équilibres dont il n'est pas certain qu'ils soient en plein accord avec le "pacte girondin" appelé de ses voeux par le président de la République, Emmanuel Macron. L'ambition de cet ouvrage collectif, tiré de la 10e édition des Rendez-vous du local à Sciences Po, est précisément de les mettre au jour et de s'interroger sur leur portée. Par le croisement de regards d'universitaires, d'élus locaux, de parlementaires et d'administrateurs territoriaux, il offre une approche originale et inédite de la question.
06/2019
Droit comparé
Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA. Etude des droits des marchés publics du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal
L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C'est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de la commande publique a vu le jour par l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics et des délégations de service publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Cette mutation a permis la construction d'un cadre harmonisé de la commande publique par l'adoption d'innovations procédurales et institutionnelles intéressantes. Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales. Le présent ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique. Cette analyse nécessite l'étude critique de la formulation, de la réception et des conséquences de la réforme des droits de la commande publique au sein des Etats membres de l'UEMOA, notamment les cas du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal au regard des directives communautaires. Les innovations, les insuffisances et les défauts de la refonte sont ainsi démontrés afin de proposer d'autres orientations qui sont nécessaires et qui pourront être plus adaptées dans le contexte de l'UEMOA et dans le contexte africain de la commande publique.
06/2021
Droit
Histoire de la comptabilité publique
Qu'est-ce que la comptabilité publique ? C'est aujourd'hui 4 000 " percepteurs " qui encaissent les recettes, qui paient les dépenses et tiennent la comptabilité de l'Etat, des collectivités territoriales et de la plupart des établissements publics. Ses règles parfois critiquées pour leur rigidité, ne sont pas impunément détournées comme le rappellent les " affaires " qui empoisonnent le monde politique depuis quelques années. Cet ouvrage retrace l'histoire de la gestion de l'argent public. Il présente les hommes qui, des intendances du roi aux actuels trésoriers-payeurs généraux, sont à son service. Il explique ses institutions, de la Chambre des comptes de Paris créée par Philippe le Bel aux chambres régionales des comptes nées de la décentralisation. Il montre leur capacité d'adaptation. Un éclairage original est ainsi jeté sur les quinze siècles qui ont permis, avec le soutien de la comptablilité publique, l'émergence et l'affirmation de l'Etat en France.
09/1997
Ouvrages généraux
Pouvoir et moralité dans les affaires publiques
La moralisation de la vie publique s'avère indispensable, principalement dans nos pays africains mal gouvernés où éclatent des scandales de plus en plus nombreux et de plus en plus odieux dans le comportement des dirigeants politiques. Le détournement systématique des deniers publics, les intrigues partisanes sordides, la corruption et l'impunité quasi absolue sont les principes élémentaires d'action de nos acteurs politiques, au Congo et dans maints pays d'Afrique.
09/2021
Economie
La théorie des finances publiques optimales. Une approche gagnante pour l'Afrique
Depuis toujours, les pays collectent le maximum de ressources publiques tandis que les économistes cherchent à optimaliser la collecte des recettes fiscales sans se soucier réellement de la dépense publique. Les Etats-Unis, l'Angleterre et la France ont tenté, sans grand succès, de rationaliser la gestion des finances publiques de même que les pays de l'Afrique de l'Ouest. L'auteur propose l'optimalisation, à la fois, des ressources et des dépenses publiques, pour réaliser la production optimale des biens publics : c'est la théorie des finances publiques optimales. Les pays africains gagneraient à l'appliquer pour allouer plus rationnellement leurs ressources publiques ayant en tête l'accélération de leurs processus de développement.
12/2020
Photographes
+ Photographie - Les acquisitions des collections publiques. Volume 4, Oeuvres acquises en 2021
Chaque année, des milliers de photographies et d'objets (tirages, négatifs, albums...) entrent dans les collections publiques en France grâce à la politique d'acquisition dynamique que mènent les différentes institutions culturelles, musées, muséum, services d'archives, bibliothèques, médiathèques, artothèques, écoles d'art, Frac et Cnap. La collection +Photographie aspire à en montrer la richesse. Ce quatrième volume porte sur les acquisitions réalisées en 2021 par ces institutions -? qu'elles soient nationales, régionales, départementales ou municipales ? - et présente une sélection d'oeuvres tant patrimoniales que contemporaines. En outre, les historiens de la photographie Paul-Louis Roubert et Eléonore Challine, de la Société française de photographie, ont imaginé cette année cinq thématiques traversant les fonds de trente-cinq institutions. Des femmes photographes de renom, telles Janine Niépce, Dolorès Marat ou Bettina Rheims, à leurs confrères masculins Henri Cartier-Bresson, Pablo Roversi ou Daido Moriyama ? ; des artistes contemporains confirmés, comme Piotr Uklanski, Hélène Delprat, Agnès Geffray ou Samuel Fosso, aux photographes artisans, amateurs ou anonymes ? ; du riche fonds d'archives de l'avocate féministe Gisèle Halimi à celui de Loys Roux, prêtre et infirmier de la Première Guerre mondiale... toutes les typologies et pratiques photographiques sont ici mises en lumière dans un voyage riche en découvertes et en curiosités. +Photographie est le reflet d'une politique soutenue avec détermination dans l'enrichissement du patrimoine photographique de notre pays. Il parcourt les deux siècles qui nous précèdent pour dresser un portrait du monde, de la société, de la photographie et de celles et ceux qui la regardent et la vivent pleinement.
06/2023
Photographes
+ Photographie - Les acquisitions des collections publiques. Volume 3, Oeuvres acquises en 2020
Chaque année, des milliers de photographies entrent dans les collections publiques françaises (musées nationaux ou régionaux, grandes institutions, Frac, centres d'art, archives, bibliothèques...). Jusqu'à la création de cette publication en 2020, le public ne disposait pas d'un aperçu de ces acquisitions. Parmi les découvertes de cette 3e édition, les images de Man Ray et Michel Journiac entrées dans le fonds de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts, des oeuvres d'Irving Penn, Todd Hido et Kourtney Roy, le fonds de Louis-Rémy Robert, pionnier de la calotypie, les images des travaux préparatoires de l'Exposition universelle de 1900... Par cette sélection d'oeuvres replacées dans le contexte de leur création et de leur acquisition, +Photographie revisite l'histoire du médium de ses origines à ses champs contemporains.
06/2022
Economie
Le gaspillage de l'aide publique
L'aide publique au développement représente en France des sommes considérables Celles-ci sont sans rapport avec les faibles moyens des organisations humanitaires : le premier bénéficiaire en est le continent africain. Cette aide revêt des formes diverses et variées : "zone franc", prêts ré-échelonnés, dons, aide à la construction de grands projets, envoi de coopérants. Pourtant, depuis des décennies, l'argent a été englouti sans enrayer la pauvreté, bien au contraire. La gestion de l'aide publique est aussi absurde qu'inefficace Au lieu d'arriver là où les besoins sont les plus criants, elle termine dans les poches des chefs d'Etats concussionnaires, sert à payer des cathédrales dans le désert ou entretient des armadas de fonctionnaires. La France contribue grandement aux perversions du système, par manque de volonté ou par cynisme diplomatique et commercial, et tente de se rattraper en prônant le droit d'assistance humanitaire. Pendant ce temps, l'Afrique sombre alors que d'autres continents en voie de développement relèvent la tête. Il semble que les dirigeants français soient, malgré leurs belles paroles, de plus en plus tentés de laisser tomber Pourtant, ce serait une erreur stratégique qui nous chasserait définitivement des rangs des grandes puissances mondiales. Nous avons tout à gagner à ce que l'Afrique, avec laquelle nous entretenons historiquement des liens privilégiés, prenne la voie d'un développement durable et sorte enfin du cercle vicieux dans lequel elle s'est progressivement enfermée. Aujourd'hui, la France peut et doit agir en réformant radicalement sa politique africaine : c'est une question de volonté et non de moyens financiers. -- Idées clés, par Business Digest. Sylvie Brunel est géographe et économiste. Spécialiste des questions de développement, elle a travaillé pendant plus de quinze années dans l'humanitaire (Médecins sans frontières, Action contre la faim) et a publié une trentaine d'ouvrages consacrés au développement, en particulier aux questions de famine.
02/1993
Sciences historiques
Les fautes de gestion dans le secteur public au Cameroun
La mobilisation des ressources publiques suffisantes pour réaliser ses missions de service public est un objectif que l'Etat cherche à atteindre à tout moment. Le besoin de ressources est encore plus réel et pressant pour les jeunes Etats comme le Cameroun qui entame à peine son développement. Pour ce faire, les réformes relatives à la modernisation de l'Etat depuis 1991 via l'assainissement des finances publiques se sont avérées peu efficaces. L'accent vient d'être mis sur la répression comme l'ultime moyen pour contraindre les gestionnaires publics à mieux gérer. Cette mise en oeuvre de la responsabilité administrative est choisie au moment où il est question d'appliquer dans l'administration publique les principes de gestion des entreprises privées qui se traduisent par les normes de qualité, la transparence, la reddition des comptes et la responsabilisation des agents publics. Dans ce cadre, les gestionnaires publics doivent exercer leurs fonctions selon les principes de respect de la loi, de neutralité, d'économie, de probité dans l'intérêt général afin de satisfaire au mieux la demande sociale. La faute de gestion se caractérise l'absence de définition légale. Elle recouvre plutôt une multitude de comportements et de situations qui causent préjudice à la collectivité comme la violation de dispositions légales, la négligence, l'abstention d'agir, le défaut de surveillance par les organes de contrôle et bien d'autres encore. Sa fonction essentielle est la réparation civile et pécuniaire du préjudice subi par la victime même s'il arrive souvent que l'auteur supporte des sanctions à caractère pénal (déchéances). Cependant la gravité de certains faits peut la faire muter en faute disciplinaire, faute comptable ou faute pénale pour que puissent s'ensuivre nécessairement les sanctions correspondant à la nature de la faute. La faute de gestion vient de connaitre une évolution à la suite de la réforme du 11 juillet 2018 qui en fait le dénominateur commun sur lequel repose dorénavant la responsabilité de tous les agents publics (administrateurs et comptables) soupçonnés d'indélicatesses. En conséquence, la répression cesse d'être administrative pour devenir uniquement juridictionnelle.
05/2019
Histoire du droit
De l'indépendance de la justice. Le vrai rôle du garde des Sceaux
L'indépendance de la justice entraîne-t-elle nécessairement celle du parquet ? Et quel doit être le rôle véritable du garde des Sceaux ? Depuis plus de vingt ans, un syllogisme orienté s'est installé : les magistrats sont indépendants, les procureurs sont des magistrats, donc les procureurs doivent être indépendants. Or cette confusion volontaire compte pour beaucoup dans les difficultés rencontrées dans notre pays par le garde des Sceaux pour mettre en place une véritable politique pénale efficace. De cela, les gouvernants ne peuvent se plaindre car ils en sont les seuls coupables. Ils ont progressivement sacrifié toutes les prérogatives du pouvoir gouvernemental sur l'autel de l'indépendance de la justice en le dépouillant dans le même mouvement de la capacité à assumer la responsabilité de ses choix politiques. Aujourd'hui, la réalité des prérogatives du garde des Sceaux en matière pénale est proche d'une peau de chagrin. Avec ce livre, Jean-Jacques Urvoas propose d'en finir avec ces errements. Il trace un chemin politique pour recréer une harmonie entre l'action judiciaire et la volonté nationale.
04/2023
Droit
En avant pour une comptabilité communale éclairée
Outils pour : comprendre la comptabilité communale, harmoniser les pratiques comptables et budgétaires, renforcer la polyvalence des agents comptables, limiter le nombre de rejets comptables. Intégrant l'ensemble des grands principes régissant la comptabilité publique, l'étude minutieuse des dépenses et des recettes, le processus budgétaire, l'exécution des dépenses et des recettes, la dématérialisation, la notion de service public sous toutes ses coutures (SPA, SPIC, modes de gestion : direct ou délégué), l'analyse financière ainsi que la gestion de l'inventaire, ce manuel s'adresse à tous ceux qui ont soif de connaissances et qui souhaitent participer activement à la bonne gestion des deniers publics : élus locaux, responsables de services et agents comptables communaux, étudiants... 40 fiches qui seront autant d'outils clairs et pragmatiques comme : le budget, un acte autorisant les dépenses et les recettes ; budget TTC ou HT : quelles incidences ? ; la comptabilité d'engagement ; service émetteur et série de bordereaux, utilité ? ; structure du budget communal : schématisation ; l'équilibre budgétaire et son contrôle ; opérations de fin d'année ; les moyens de paiement permettant un meilleur recouvrement ; annulation/réduction, rejet des pièces comptables ; processus de dématérialisation budgétaire, de l'utilisation de TOTEM à l'envoi en Préfecture par un tiers de télétransmission ; l'emprunt, levier de financement communal ? ; cession d'un bien et constatation de la plus ou moins-value...
01/2019
Sociologie
Les images publiques de l'immigration
L'immigration est devenue en France, au cours des années 90 un thème majeur de l'actualité, dans un contexte de flottements des cadres de l'action publique et de fragilité des relais sociaux entre les immigrés et la société française. Que ce soit par délégation implicite ou par stratégie calculée, les médias se sont retrouvés, au-delà de leur mission d'information, en position de régulation dans la mise en débat public de l'immigration. Et sont devenus la cible de nombreuses critiques.
Au lieu de redoubler ces critiques attribuant " la faute aux médias ", Alain BATTEGAY, sociologue, et Ahmed BOUBEKER, journaliste, ont choisi de regarder le fait médiatique, en prenant pour objets des séquences et des processus de médiatisation. Comment différents événements ont-ils été médiatisés et montés en affaire ? Quels nouveaux régimes de visibilité publique se sont mis en place pour les populations maghrébines et musulmanes de France, évaluées à plus de 3,5 millions de personnes ? Comment se sont construits, dans ces processus de médiatisation, des rôles d'interlocuteurs, et comment se sont définis des enjeux impliquant l'action publique ? Autant d'éléments pour une analyse du travail de modulation accompli par les médias, saisis ici comme des lieux de l'action, et non comme des surfaces de représentation, des écrans où viendraient se projeter des images de l'immigration.
12/1993
Décentralisation, collectivité
Financement de l'action publique. Mobiliser et explorer des ressources alternatives
Dans un contexte de contrainte financière forte et durable pour le secteur public local, accentué par la crise sanitaire, quelles sont les marges de manoeuvre de l'action publique ? Quelles sont les ressources alternatives à la fiscalité et la tarification qui peuvent être mobilisées par les collectivités ? Ce Dossier d'Experts traite des modes de financement nouveaux et des marges financières à réexplorer, qui font l'objet de pratiques en évolution et sont soumis à des règles largement modifiées : financement participatif, valorisation patrimoniale, modèles économiques optimisés, etc. Les objectifs sont de poser le cadre juridique et d'expliciter ses évolutions récentes, de présenter les opportunités en rappelant leurs limites, d'identifier les risques et les bonnes pratiques. Illustré de retours d'expériences et de projets de collectivités, ce guide indispensable offre une approche très concrète au lecteur et lui permet d'évaluer ses propres marges de manoeuvre. La mise à jour de l'ouvrage, publié dans sa première version en 2017, porte sur les bases juridiques, les chiffres et tendances présentés, notamment dans la première partie consacrée au mécénat et au financement participatif, ainsi que sur les exemples mis en avant et l'identification d'impacts de la crise sanitaire.
07/2021
Concours administratifs
La GRH dans la fonction publique
Le guide idéal pour preparer efficacement l'épreuve de GRH des concours de la fonction publique. Activité principale de nombreux agents publics, la gestion des ressources humaines (GRH) est également l'une des compétences essentielles de tout cadre qui intervient dans l'organisation, le recrutement, la formation, l'évaluation, la motivation et le contrôle de l'action de son équipe. Elle fait l'objet une épreuve spécifique dans de nombreux concours administratifs, notamment des instituts régionaux d'administration (IRA) et de secrétaire administratif de classe normale (SACN). Des connaissances en GRH sont également requises dans les épreuves de synthèse, de notes sur dossiers, de cas pratique et lors des oraux d'admission des concours et examens professionnels. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage complet et synthétique toute la matière nécessaire pour bien se préparer aux épreuves qui les attendent : non seulement l'ensemble des connaissances de bases qui figurent dans les programmes de concours et examens professionnels des trois fonctions publiques, mais aussi une mise en perspective sur les enjeux des transformation actuelles et à venir de la GRH publique. Conçu comme un guide à l'usage de futurs managers, il pourra également être utile aux agents publics qui s'apprêtent à occuper de telles fonctions.
06/2024
Littérature française
Guide des aspects comptables et fiscaux des entités
La comptabilité étant un système de recueil, de traitement, d'exploitation et de contrôle des informations économico-financières, constitue de ce fait une base pour le traitement des impôts et taxes associés au fonctionnement des entités. Ainsi, pour mieux cerner la tenue comptable de la fiscalité il faut maitriser : La matière imposable qui est l'élément économique sur lequel s'établit l'impôt, le fait générateur qui est l'acte qui donne naissance à la dette fiscale et qui rend l'agent économique redevable vis-à-vis de l'Etat. Ce condensé répond donc à ces impératifs tant au niveau de la constitution des entités, à leurs opérations courantes, à la clôture et arrêtés des comptes, qu'à la dissolution et liquidation. Il sied de signaler qu'une proposition du besoin d'audit fiscal tant légal que contractuel a fait également l'objet de ce livre du fait de la nécessité d'examiner, par un professionnel indépendant et compétent, la situation fiscale des entités dans le but d'émettre une opinion motivée sur la régularité et la sincérité du traitement comptable des impôts et taxes afin de mieux cerner le risque fiscal tant de contrôle, inhérent que de non détection.
01/2023
Droit
Collectivités territoriales, Cours et entraînements. Concours et examens professionnels - Catégories A, B et C, Edition 2022
Soyez incollable sur les collectivités territoriales grâce à cet ouvrage et réussissez vos concours et examens 2022 ! Afin de réussir les épreuves écrites et orales de vos concours et examens 2022-2023 dans la fonction publique de catégories A, B et C, ce livre vous présente tout ce que vous devez savoir sur les collectivités territoriales : - un test d'auto-évaluation pour personnaliser vos révisions ; - un planning de révisions pour organiser votre préparation ; - un accompagnement pas à pas ; - les connaissances indispensables pour retenir l'intégrale du cours en 40 fiches ; - + de 500 QCM pour s'entraîner de manière intensive ; - 3 sujets corrigés pour se mettre dans les conditions du jour J ; - des conseils pour comprendre les attentes du jury et éviter les erreurs.
01/2022
Droit
Le dogme de l'équilibre financier. Plaidoyer pour des finances publiques saines et une fiscalité juste
Voici un essai critique. Il concerne les comptes. Partant du constat que tout ce qui relève de l'économie et de la finance, les domaines publics comme privés, sont organisés sur la base de comptes, l'auteur en a effectué une analyse critique. Car si l'ensemble de la société est soumis à la règle de l'équilibre financier, et que ceci est devenu un dogme, que personne ne songe plus à remettre en cause, l'auteur révèle aussi dans cet ouvrage que la qualité et la fiabilité des comptes, qui servent de paramètre universel, ne justifient pas l'importance et la confiance qu'on leur accorde. Le fonctionnement de la société repose sur une pensée, un système de valeurs, une morale, critiquables. Les ouvrages qu'il a écrits participent de cette critique de la société, devant déboucher sur une proposition de réforme de la pensée, de métamorphose de la société. C'est pourquoi il a voulu exprimer cette différence et la partager. Il pense qu'intuitivement ceux que l'on qualifie de "Gilets jaunes" ont une certaine conscience de la dérive qu'il décrit, expriment le malaise qui en résulte, ce qui explique le soutien que lui accorde une majorité de la population.
06/2019
